L'ADEME PACA refuse de nous communiquer

le cahier des charges et la ventilation de 200 000 €

de subventions à une simple entreprise des Bouches-du-Rhône

qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'Ademe Paca (contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire) qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit, comme le prouve notre document, dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques".

Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

200 000 € + 45 000 €, cela fait 245 000 € et non 200 000 € comme annoncé sur le site de l'Ademe !

Résumé de l'Ademe sur cette opération : "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'Ademe.

Il n'est pas question de laisser à l'Ademe le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics sans transparence car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics !

AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

En effet, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement.

Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la Dreal 13 (service de Mr COUTURIER) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la comunication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves d'Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non des insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement !

Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utlisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale et brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme les larves d'Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouche dont Hermetia illucens !

Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appellons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif MOUCHE

(Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique)

C'est un SCANDALE et démission de la FRAPNA :

Alors que le président de REPORTERRE a refusé la sienne

la présidente Anne LASSMAN-TRAPPIER accepte la décoration

d'un pouvoir qui assassine les écologistes comme à Sivens !!!

C'est l'innocent Rémi Fraisse qui mérite une médaille !

Anne LASSMAN-TRAPPIER, membre de la Frapna et présidente d'Environn'MontBlanc (depuis 2009), une association créée en 1996, dont l’objectif est de réduire les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques et climatiques engendrées par la route d’accès au tunnel du Mont-Blanc et qui travaille pour la mise en place d’une autre politique des transports que celle du tout-routier, pour les marchandises comme pour les voyageurs qui a lancé la campagne Inspire, en 2013, pour rendre visible les citoyens et obtenir des mesures pour l'amélioration de la qualité de l'air au pays du Mont-Blanc a reçu la légion d'honneur d'un pouvoir opposé aux écologistes de terrain comme Rémi Fraisse ou le projet de Notre-Dame-des-Landes.

Dernièrement une réunion secrète a rassemblé à la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, la commission consultative sur les déchets dans la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent WAUQUIEZ qui n'est pas vraiment copain/copain avec les écolos mais plutôt très tendance pro-chasse puisqu'il vient de leur accorder plus de 300 millions d'euros de subvention comme ne cesse de le dénoncer la pétition d'AURA Environnement (32 325 signatures + 2 570 commentaires) : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-aux-subventions-region-auvergne-rhone/24839 A cette commission siègeait - entr'autres - l'incontournable FRAPNA  que nous attendons sur plusieurs dossiers de défense de l'environnement, comme sur l'extension de la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal ou le nouveau casier amiante de la Coved-Paprec qui est à l'étude à la Dréal Rhône-Alpes.

Nous vous laissons le soin de lire la description que se fait d'elle Anne LASSMAN-TRAPPIER.

Pour celles et ceux qui ont envie de gerber, rien ne vous interdit de le faire :

Sur proposition de France Nature Environnement C’est la fédération France Nature Environnement, avec qui je travaille depuis plus de 10 ans, qui a proposé mon nom pour cette décoration. Proposition qui a été acceptée par le Ministère de l’Environnement, puis validée par la Grande Chancellerie. Si les autorités nationales accordent du crédit aux associations environnementales, c’est que nous sommes souvent pour elles leur dernier rempart contre les injonctions des lobbies.

Une décoration au service de notre cause Vous l'aurez compris, cette décoration est pour moi celle de l’ensemble de notre mouvement associatif et des citoyens qui soutiennent nos actions. Je n’aurai cesse de la mettre au service de notre cause commune pour un meilleur respect de notre environnement, de la qualité de notre air et de notre santé à tous.   Photo : Le Dauphiné Libéré

Grâce aux populations locales vers Roussas dans la Drôme :

AURA Environnement et le CPER

(Collectif de protection de l'Environnement vers Roussas) exigent

la fermeture définitive de l'immonde décharge COVED-PAPREC !

X, le plus proche voisin de la décharge COVED-PAPREC a multiplié, en vain, les recours pour ne faire face qu'au MEPRIS !!!

Alerté-es par les populations locales, depuis plus de 15 jours, les militant-es de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et AURA Environnement sillonnent les sentiers attenant l'immonde décharge Coved-Paprec qui défigure le patrimoine local de Roussas dans la Drôme depuis de trop nombreuses années.

AURA Environnement tire la sonnette d'alarme.

Que font les services de l'Etat contre les envols de plastiques de COVED-PAPREC sur les arbres...

....et les sols largement pollués où broûtent paisiblement chevreuils ou sangliers...

......avant d'aller boire dans les creux d'eaux de la voie forestière si chère à Didier de l'ONF ?

Que font d'ailleurs, les élu-es de la commune de Roussas, pour rappeler à COVED-PAPREC les bonnes règles de transport sur la voie publique lorsque les camions - encore - estampillés "COVED" déchargent en roulant, en partie, leurs odeurs, leurs feuilles et leurs branchages d'hiver, comme nous l'avons signalé à l'Unité de la Dréal 26...aujourd'hui 01/02/2017 !

Que font les élu-es de la Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan lorsque les productions locales, moteur d'une économie viticole moribonde, essaient d'innover en terme de respect de la qualité de vie comme cette cuvée AOC "Tentation de la Marquise" vinifiée par la famille BOUR dans le cadre d'un partenariat  avec Ludovic ESTRAN, un jeune viticulteur de Roussas, qui cultive l'ensemble de ses terres en Agriculture biologique ! Qu'en pense l'INAO, d'ailleurs ?

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Venez nombreux à notre manifestation/protestation

avec une rose blanche SVP :

Les responsables à Rethel du martyr enduré par ce

pauvre boeuf de race prim’holstein devront expliquer

à la justice pourquoi ils ne lui ont pas porté assistance !

L'association loi 1901 AURA Environnement va porter plainte contre X.

L'article de l'Union est éloquent : "Chaque lundi, le foirail accueille un marché aux bestiaux qui réunit des professionnels de tout l’Est de la France. Plusieurs centaines de bovins y sont présentés à la vente. L’animal, qui avait les pattes arrière cassées, gisait sur le parking du foirail depuis déjà une journée lorsque des Rethélois, inquiétés par l’état de la pauvre bête, ont donné l’alerte, mardi. «  Lorsque les services de l’État ont eu connaissance de la situation, un vétérinaire a été envoyé sur place afin de procéder à l’euthanasie  », explique le sous-préfet de Rethel, Emmanuel Coquand. Les souffrances de l’animal, un bœuf de race Prim’Holstein, ont été abrégées mardi en fin de journée, soit au terme d’au moins 24 heures d’agonie.". http://www.lunion.fr/819723/article/2016-10-12/boeuf-laisse-a-l-agonie-deux-plaintes-deposees-contre-l-eleveur

AURA Environnement et la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux vous proposent d'organiser une vaste manifestation devant le foirail de Rethel en signe de protestation nationale et de venir avec une rose blanche.

Tous les volontaires de la Protection Animale (P.A.) sont prié-es de s'inscrire ici, via la MP.

Toutes les préconisations pour une manif ne troublant pas l'ordre public feront l'objet de plusieurs billets que ce soit ici ou sur la page facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux qui est aimée par plus de 27 000 personnes https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/?hc_ref=PAGES_TIMELINE

Nous aurons notre propre service d'ordre. L'autorisation de manifester sera demandée aux autorités.

Nous vous demandons de partager un maximum nos infos et de relayer notre tristesse.

Michel-Edouard Leclerc

il faut qu’on se voie

Michel-Edouard Leclerc a réagi sur son blog à notre action de sensibilisation dans sa ville natale, à Landerneau. Nous lui répondons par la voix de Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France.

« Cher Michel-Edouard,

Nous sommes ravis que nos petites affiches aient attiré votre attention et que vous ayez pris la peine de justifier votre position. Il est vrai que nous attendions un début de dialogue depuis plus d’un an sur un sujet qui concerne la santé de vos clients. Nous nous réjouissons également que, dixit, “les adhérents et salariés du Mouvement E.Leclerc sont totalement en phase avec l’objectif de réduire les pesticides et autres produits chimiques, notre enseigne est complètement disponible pour y travailler.” C’est une excellente première étape qui va, je l’espère, donner lieu à une réunion rapide avec vos adhérents et vous-même pour qu’on s’y penche sérieusement.

Votre préoccupation de développer le bio dans vos enseignes est hautement louable. Mais quels volumes de vos ventes cela concerne-t-il : 3%, 4% ? Tant que cela ne concerne pas le gros du volume, cela signifie que la majorité de vos clients continuent de consommer des fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle. Des fruits et légumes produits à grand renfort de pesticides, dont les consommateurs ne connaissent ni la nature ni les quantités utilisées. C’est donc bien à eux que nous pensons en premier lieu. Ces pesticides, on vous le rappelle, sont des poisons pour leur santé et pour celle des producteurs mais également pour l’environnement (voir les études sur l’impact sur les consommateurs ou encore sur celle des agriculteurs de l’ANSES).

Permettez-nous quelques mises au point et corrections sur la deuxième partie de votre courrier. Si les producteurs sont ceux qui produisent, les distributeurs ont une très grand part de responsabilité au travers des contraintes de prix et de contrats qu’ils fixent. C’est là que vous pouvez jouer un rôle énorme. C’est également la raison pour laquelle des enseignes concurrentes se sont déjà engagées : Carrefour, les Magasins U et Monoprix en France, Aldi en Allemagne ou encore les enseignes Jumbo et Albert Heijn aux Pays-Bas, qui y concentrent à eux deux plus de 50% des ventes. Nos demandes sont ainsi très simples : accompagner et soutenir les producteurs pour qu’ils éliminent en priorité les pesticides les plus dangereux dans leur production de fruits et de légumes et être transparent vis-à-vis des consommateurs sur le recours aux pesticides et le soutien aux agriculteurs.

Quant à la référence au groupe de travail sur les pesticides, nous sommes heureux d’en parler car il semblerait que les informations qui vous ont été transmises soient erronées. Suite à des échanges fin novembre 2015 avec la centrale d’achat toulousaine, Greenpeace a envoyé à ses responsables en région ainsi qu’au directeur développement durable de l’enseigne nationale les documents nécessaires à la réalisation d’un état des lieux des pratiques de ses fournisseurs de pommes sur l’usage des pesticides ainsi qu’à l’identification des marges de progrès et des objectifs de réduction envisageables. Malgré nos relances, nous n’avons reçu au niveau national qu’une réponse évasive.

Au niveau régional nous avons rencontré le groupe de travail auquel vous faites référence. Lors de cette réunion, nous avions convenu avec la centrale d’achat présente qu’elle établirait un état des lieux sur les pratiques agricoles de ses producteurs quant à l’utilisation des pesticides. Cet état des lieux aurait permis de dégager les marges de manoeuvre pour réduire l’usage des pesticides. Greenpeace n’a jamais reçu ni cet état des lieux, ni les propositions de réductions de l’usage des pesticides qui devaient en découler.

A la place nous avons été invités à participer à une nouvelle réunion avec la centrale et l’interprofession. A ce stade des négociations, nous avons estimé que la balle était dans le camp de ces acteurs. Nous avons donc exprimé notre souhait de les laisser avancer dans un premier temps de leurs côtés avant de se rencontrer à nouveau. En effet, Greenpeace n’a pas vocation à accompagner l’évolution des enseignes sur le plan technique. Nous existons pour alerter sur les dangers qui menacent notre santé et l’environnement et pousser au changement. C’est ensuite aux enseignes de prendre leurs responsabilités, en s’appuyant s’il le faut sur des personnes ressources (experts indépendants, bureaux d’étude etc.) nécessaires à la bonne évolution de leurs pratiques. Cette démarche ne pose pas de problème pour d’autres enseignes, pourquoi cela est-il si compliqué avec vous ?

Concernant les études scientifiques que vous n’auriez pas reçues (nous vous les avons pourtant adressées par courriel les 16 juin, 20 et 24 octobre 2015, puis par courrier postal en décembre dernier), nous sommes là aussi heureux de vous renvoyer quelques liens* qui constitueront, nous en sommes certains, de saines lectures de vacances à vous qui mangez bio :

• Santé : les pesticides sèment le trouble
• Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique
• Pommes de terre : des pesticides à tout bout de champ

Assez de temps perdu. Vous avez le pouvoir – et la responsabilité – de faire évoluer les pratiques de votre enseigne dans l’ensemble de l’Hexagone. De soutenir les agriculteurs, et de leur permettre la mise en place d’alternatives aux pesticides les plus dangereux pour les pollinisateurs et la santé.

Nous vous remercions de votre proposition de rendez-vous avec les syndicats. Mais notre demande est bien plus simple que celle d’organiser ce qui pourrait se transformer en grand-messe. Elle est de vous rencontrer, vous, car c’est à vous maintenant de prendre des engagements et de ne pas vous défausser sur les producteurs (avec qui nous travaillons directement par ailleurs, en soutenant ceux qui s’engagent vers des modèles de production durables).

Au plaisir de vous rencontrer donc très prochainement.

Jean-François Julliard
Directeur général
Greenpeace France

*Note : les seules informations qui ne s’y trouvent pas sont les lieux de prélèvement des échantillons de sols et d’eau effectués dans des vergers et champs de pommes de terre qui sont volontairement gardés confidentiels afin de préserver l’anonymat des exploitations et agriculteurs concernés, ainsi que les nom et coordonnées du laboratoire ayant mené les analyses que nous ne communiquons pas non plus, pour des raisons de confidentialité demandées de leur part. »