articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement
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Offensive gérérale ZERO WASTE & AURA Environnement ALTRIOM : la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes comportement idem Pinochet !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/02/2017
- Dans HALTE ALTRIOM Haute-Loire
Finistère (GUYOT Environnement : Saint-Martin-des-Champs) ; Drôme (COVED-PAPREC : Roussas) ; Haute-Loire (ALTRIOM : Polignac)......
Certains fonctionaires de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
sous les ordres de leurs préfets respectifs
se comportent en ennemis de l'Etat en prenant
constammment la défense des pollueurs afin
de vous tromper et ne pas donner la Vérité !
Vous devez nous aider afin de trouver d'autres solutions que les juridictions administratives pour engager des procédures les engageant personnellement, car ils ne respectent pas la Constitution et encore moins la République. Tout se fait en cachette dans ce pays !!! Ne croyez surtout pas ce qu'ils vous disent. Ils nous mentent souvent. Les enquêtes publiques ne sont que tartufferie. Les dés sont pipés d'avance. Quoique nous fassions, ce sera toujours le pot de terre contre le pot de fer. Les dirigeants de la Corée du Nord, ce sont eux ! Ce sont des parias anti-républicains qui ne sont pas dans le consensus démocratique et qui trahissent les idéaux de la République. N'ayons pas peur de l'engeance pinochétiste ! Battons-nous avec nos tripes pour la défense des animaux et de l'environnement. Heureusement que tous les fonctionnaires de la Dreal ou de la DDPP ne sont pas toutes et tous comme cela ! Nous ne vous parlerons pas, non plus, de celles et ceux qui se connectent sur les sites de rencontre pendant leurs heures de travail..... au frais du contribuable !!! Demandez aux responsables départementaux des DDPP et des DREAL, les nombres de leur RTT respectifs !
Avec le dossier ALTRIOM, nous sommes plusieurs à avoir découvert nombre d'interrogations.
AURA Environnement demande également des éclaircissements sur ce qui se passe à Polignac et surtout comment est utilisé l'argent public !!!
La réponse de Zéro Waste :
Réponses tardives, refus de fournir des documents pourtant communicables de droit... obtenir des informations sur la gestion des déchets par les industriels n’est pas toujours chose facile, alors même que la loi française est très claire. Elle consacre en effet « le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques » (articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement).
Une usine qui valoriserait 90% des déchets et refuse de transmettre ses rapports d’exploitation ?
A Polignac (Haute-Loire), l’usine « Altriom - Ecopôle tri et valorisation des déchets », fait grand bruit : elle affiche un résultat très prometteur de « 90% des déchets de la poubelle grise valorisés ».
Curieux d’en savoir plus sur le procédé qui permettrait d’atteindre un tel résultat, Zero Waste France a demandé à l’exploitant de l’usine, en juillet 2016 puis en janvier 2017, la transmission de ses rapports annuels d’activité, afin de connaître précisément le détail de ce qui entre et sort de l’installation.
Suite au silence assourdissant de l’exploitant, Thibault Turchet (juriste dans l'équipe permanente de Zero Waste France) a contacté la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne / Rhône-Alpes. Cette administration dispose en effet des documents devant lui être remis périodiquement par les exploitants de ce type d’usines (quantités réceptionnées et évacuées, polluants rejetés dans l’eau et l’air, analyses des déchets et du compost, statistiques détaillées...). Malheureusement, c’est un nouveau refus que nous avons essuyé !
Face à ce manque de transparence, le doute s'installe : les chiffres exemplaires avancés par Altriom ne seraient-ils que des objectifs, loin d'être atteints ? Et de quelle valorisation parle Altriom ? Nous suspectons une "valorisation" essentiellement énergétique, alors que la valorisation matière (recyclage) devrait être la priorité.Zero Waste France Saisit la Commission d’accès aux documents administratifs
Zero Waste France saisit donc ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui est une autorité administrative indépendante chargée de rendre un avis lorsque l’accès à un document est refusé par une administration.
« En 2017, on pourrait penser que ce genre de pratique n'a plus cours. Et pourtant, il est régulièrement fait obstacle à l’accès à des documents parfaitement communicables sur simple demande » constate Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France.
C’est pourquoi nous invitons les associations à aller jusqu’au bout de leurs démarches, trop souvent interrompues par découragement. Il suffit en effet de bien garder une trace des demandes initiales, d’attendre un mois puis de saisir la CADA si nécessaire (les procédures sont bien expliquées sur son site).
Nous attendons désormais l’avis de la CADA, et appelons les industriels et administrations concernées à un respect plus rigoureux du droit d’accès à l’information en matière environnementale.
