Projet Valor pôle de Suez à Montauroux :

La polémique enfle dans le Var sur ces infâmes

déchets des particuliers et du BTP déversés

illégalement sur le site classé de l'Estérel !

Rappel : AURA Environnement, en soutien avec la collectif SDV8306 (Stop Déchets Var- Alpes-Maritimes) prend la défense des populations locales proches du lac de Saint-Cassien et du massif de l'Estérel opposées à tout projet de décharge dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Nous combattons également fermement les dépôts sauvages et nos sentinelles de l'environnement les traquerons de façon systématique, tandis que nous attirerons l'attention des services de l'Etat puisque les élu-es du Pays de Fayence s'en fichent éperdumment, à commencer par les celles et ceux de Montauroux ou de Tanneron. L'environnement est pollué, ils s'en fichent. Mais pas nous. C'est ainsi que nous sommes intervenus publiquement aux côtés du collectif associatif lors de la réunion de concertation publique voulue par les dirigeants de SUEZ à Montauroux le 24/09/2021 pour soutenir nos camarades.

Les comportements irresponsables qui massacrent l'environnement seront dénoncés. Les entreprises du bâtiment irresponsables nous trouveront au travers de notre route vers le respect dû à la nature innocente massacrée en toute impunité.

Selon les dirigeants de Valor Pôle, les eaux du lac de Saint-Cassien ne seraient pas concernées par le projet puisqu'il lui serait seulement adossé alors qu'actuellement le périmètre de protection du lac de Saint-Cassien serait déjà impacté par de potentielles pollutions des eaux pluviales issues de l'installation de stockage de déchets inertes de Montauroux, de la déchèterie automatique de Montauroux et de la déchèterie des Adrets.

Nous sommes opposé-es à toutes formes de déchets dans le Var et les Alpes-Maritimes et nous combattons avec fermeté TOUS les dépôts sauvages. On ne peut s'opposer à un projet de décharge et accepter les dépôts d'ordures sur nos territoires parce qu'ils sont simplement balancés lâchement dans la nature par des particuliers, des touristes indignes ou de malhonnêtes artisans qui déversent leurs infâmes déchets de chantier du BTP dans les chemins de nos forêts comme à Seillans ou aux abords de notre lac de Saint-Cassien.

Qui continue à jeter ces saloperies d'ordures à l'entrée actuelle du site de Fontsante (interdit d'accès) et ce, juste au-dessus des pavillons bourgeois des 140 ha du Domaine de Séguret aux Adrets de l'Estérel...

... où les terrains à bâtir atteignent les sommes astronomiques à partir de 610 000 € et ce, aux portes des Alpes-Maritimes et de la vue panoramique sur la Baie de Cannes ?

Qui s'en soucie dans la communauté de communes du Pays de Fayence ?

Pour en savoir plus sur ces dépôts d'ordures sauvages, il suffit de cliquer sur le lien de cette vidéo qui choque la France entière sur ce qui se passe vers le lac de Saint-Cassien avec ces dépôts sauvages d'ordures qui tuent humains (assassinat du maire de Signes dans le Var), faune et flore :

https://www.facebook.com/466932616850613/videos/390773205777118

Autres échos, hors presse locale, que nous avons observé avec la situation des décharges sauvages dans le Var en allant sur différents sites internet locaux comme celui du "BLOG DU PAYS DE FAYENCE" où l'intéressé a au moins le mérité de démontrer l'absurdité imbécile de l'ambiance locale :

https://paysdefayence.blogspot.com/2021/09/fontsante-je-reviens-sur-le-massacre.html

"Fontsante: je reviens sur le massacre: une erreur collective grandeur nature.

Je reviens sur ce massacre que je considère être une énorme erreur collective, quelle que soit l'unanimité déclarée de l'opinion publique et des élus. Je retiens ces propos de Huet maire de Montauroux et ordonnateur du massacre,  rapportés  par Christian Godet dans son article du 27 septembre:

1. Cette réunion n'aurait jamais du avoir lieu et ni l'État, ni Suez ne nous imposeront ce projet qui pénalise ceux qui ont choisi de vivre en Pays de Fayence. J'irai jusqu'au bout, même si nous devons faire de Fonsante notre Notre-Dame des Landes. 
2. C'est encore Jean-Yves Huet, très remonté, qui a conclu en se levant avant de quitter la salle le premier. La plus belle démonstration, c'est l'opinion publique que nous représentons en tant qu'élus. Vous nous faites perdre notre temps et vous vous payez notre tête depuis des années. Nous n'avons pas besoin de vous pour traiter nos déchets et nous allons tout faire pour les traiter nous-mêmes... Et ça, ce soir, je vous l'assure !

 Où est l'erreur?

elle est clairement démontrée par "Nous n'avons pas besoin de vous pour traiter nos déchets et nous allons tout faire pour les traiter nous-mêmes". Et par la réponse de Suez "Ce n'est pas quand on est "contre" que l'on résout les problèmes. Le deuxième projet se fera en toute transparence et nous viendrons vous le présenter, a assuré le directeur régional de Suez, Vincent Borel"

Suez ou pas, Fontsante ou pas, le problème c'est les déchets du BTP et depuis des années je le dis et le répète c'est un problème quasi insoluble.  Ce sont les déchets des déconstructions, reconstructions et réaménagements. Les gens achètent une maison, construction neuve ou ancienne en pays de Fayence. Il s'y produit une grande quantité de déchets. Exemple mes voisins ont  acheté la maison  existante construite dans les années 1980.   Ils ont refait tous les carrelages, toute la cuisine, les salles d'eau, aménagé une partie du sous-sol en petit studio... Il y avait une quantité de déchets considérable. Où vont-ils?

D'abord, les artisans dans leurs devis de travaux, ont-ils répercuté le coût d'évacuation et de transport des déchets en déchetteries? Il est possible de convenir de s'en occuper soi même afin de réduire le prix du devis. Cela dit, où vont les déchets de déconstruction reconstruction? Certains, en petite quantité sont déversés dans la nature en bordure de forêt  dans des endroits reculés... Suivez les pistes, il y en a  partout... en petites quantités mais ça pollue et ça gâche les paysages auxquels nous sommes attachés.

D'autres les déversent aux points d'apports volontaires des déchets destinés aux plateformes de tri. C'est mieux, mais les points d'apports volontaires ne sont pas faits pour cela. 

D'autres les apportent en déchetteries: déchetterie automatique à Montauroux Fondurane, déchetterie intercommunale à Tourrettes sur la D56 ou déchetteries de Bagnols en Forêt et à Tanneron.  C'est bien là qu'il faut les apporter, même si  c'est loin et contraignant pour le particulier. 

Alors qu'est ce qu'ils deviennent ces déchets, dits gravats propres, une fois la benne remplie?  Où va la benne?

On a eu sur le territoire, Pascal - Guglielmelli au dessus du lac de Saint Cassien,  on a le site de Var Environnement au Jas de la Maure, on a eu le site de Gérard Ferro à Fréjus site devenu Eurovia. Ces sites fonctionnent comme des entreprises commerciales: elles doivent couvrir les coûts de leurs investissements et de leur fonctionnement par les recettes des ventes de leurs services et de leurs productions. Il n'y a pas de raison de vouloir étendre le périmètre des services publiques pour exercer ces activités car ce serait forcément moins efficace  et plus coûteux - mais je suis un affreux libéral! ce sont des investissements coûteux qui relèvent de l'activité commerciale.

Comment fonctionnent de tels sites: on fait payer les produits entrants à la tonne, prix fixé en fonction de la nature des déchets apportés. On fait payer les produits sortants selon des prix qui dépendent de la valeur marchande de ces produits, en concurrence avec les produits de carrière. On est contraint de plus en plus par des obligations légales qui règlementent la nature des déchets apportés, l'obligation de non stockage ou de stockage limité en volume et à titre tampon...  Tout ceci implique une taille d'activité suffisante. Il est impossible d'avoir une multiplicité de petits sites dispersés sur le territoire.  Le site de Pascal-Guglielmelli a disparu à cause de ces contraintes, celui de Gérard Ferro aussi; le site de Var Environnement connaît aussi des difficultés.

Alors des sites permettant de telles activités ne sont pas pléthore. La friche industrielle de Fontsante  a été envisagée et s'inscrit dans cette perspective, et c'est la raison pour laquelle Suez proposera encore un projet, au grand étonnement des élus présents lors de ce massacre où tous s'attendaient qu'ils abandonneraient, Huet le premier quittant la salle en hurlant."

STOP à ces dépôts sauvages

de déchets du bâtiment qui déversent

leur jus toxiques dans le lac de Saint-Cassien

qui est devenu la poubelle du Var !

Pas une journée ne se passe sans que le lac de Saint-Cassien et sa région ne devienne l'immense dépotoir du Var que ce soit par les dépôts immondes de déchets de chantier déposés par des artisans peu scrupuleux envers l'environnement (comme nous avons pu le constater ce week-end).....

.... sur la D 37 à Montauroux en bordure de cette magnifique retenue d'eau idéale pour se baigner ou encore pour faire du kayak mais aussi pour se rafraîchir en pleine canicule !

Les élu-es du Pays de Fayence ne se préoccupent même pas de l'écologie aux abords du lac de Saint-Cassien, où les containers de collecte du verre ont été peints à même le sol avec de la peinture verte !!!

Ahurissant. Du jamais vu.

Ils ne prennent même pas la peine d'effectuer les peintures de ces containers dans des centres dédiés !

Peinture grise et peinture verte font "bon ménage" pour polluer le lac de Saint-Cassien !

Que font les élu-es de la communauté de communes du Pays de Fayence dirigée par le maire de Seillans, le président René UGO, ainsi que le maire de Montauroux Jean-Yves HUET....

...pour arrêter cet enfer quotidien vécu par la faune et la flore du lac de saint-Cassien qui récolte tous les jours des déchets sauvages du BTP et de toute nature comme nous avons pu voir cet été avec cette bouteille de gaz hautement inflammable ?

Les carcasses de bateaux à l'abandon distillent leur jus dans l'eau du barrage de Saint-Cassien....

... sous le nez de nombreux pêcheurs qui ne savent rien parce qu'on ne leur dit rien sur les pollutions induites par ces dépôts de déchets sauvages pour les poissons du lac comme le crapet-soleil, la carpe commune, le gardon, l'ablette ou la gambusie très efficace contre la prolifération des moustiques !

Sans compter les camions chargés de la collecte des déchets qui circulent sur l'A8 en direction des Adrets de l'Estérel, non-bâchés, qui pulvérisernt leurs plastiques dans la nature du massif de l'Estérel !

Le collectif SDSV (Stop Déchets Sauvages dans le Var) qui regroupe plus de 250 sentinelles de la nature, et soutenu par AURA Environnement, a décidé d'alerter le préfet du Var à propos de ces abus de dépôts sauvages inadmissibles que nous observé cet été sur les communes de Montauroux, Seillans, les Tourettes, les Adrets de l'Estérel, Tanneron, etc...

La D 38 qui démarre au lac en direction de Tanneron offre le plus beau des spectacles vers la retenue d'eau de Saint-Cassien avec ces sacs à gravats issus des chantiers des artisans locaux malhonnêtes !!!

Cerise sur le gâteau : vue imprenable sur le lac de Saint-Cassien qui récolte les microparticules dangereuses pour la santé des animaux et des humains qui se dispersent même lorsque elles ne sont pas soumises à la chaleur....

Le code-barres va-t-il permettre l'arrestation de l'acheteur de ce sac à déchets du BTP ?

Merci Mr le maire de Tanneron Michel FELIX et les adjoints Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO et Florent ANDRIEU de ne pas vous préoccuper de la nature de votre village, alors que 16,6 millions de m3 d’eau sont dédiés à l’alimentation des villes du 06, via les ouvrages du SICASIL (Syndicat de l’eau potable du grand bassin cannois). La même quantité d’eau étant à la disposition de la Société du Canal de Provence (SCP) pour répondre aux besoins en eau potable, industrielle et agricole de l’Est varois. Afin de sécuriser l’alimentation en eau du territoire, chacun de ces partenaires dispose par ailleurs d‘une réserve de 10 millions de m3 accessible en cas de sécheresse, quand les ressources naturelles en eau sont insuffisantes !!!

"Gravats, briques, télévisions ou canapés hors d’usage… de plus en plus de malfrats déversent leurs déchets sur la voie publique, à toute heure du jour ou de la nuit", avertissait dans le Figaro, Jean-Pierre Véran, président de l’Association des maires du Var et édile de Cotignac, quelque temps après l'assassinat de Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, alors qu'il voulait intervenir pour empêcher le dépôt illégal de déchets de chantier.

Une situation dramatique également dénoncée par la plateforme citoyenne indépendante, Mon Avis Citoyen qui a décidé de donner la parole aux Varois-es - en juillet 2021 - en publiant une étude citoyenne sur notamment la gestion des déchets dans les communes des Adrets de l'Estérel, les Tourettes, Montauroux, Fayence, Callian, Roquebrune-sur-Argens, etc.....

LIEN de la vidéo qui choque la France entière sur ce qui se passe vers le lac de Saint-Cassien :

https://www.facebook.com/466932616850613/videos/390773205777118

"Nos routes deviennent des déchèteries à ciel ouvert à cause des incivilités" s'indigne une personne de 62 ans habitant la commune de Fayence !

Les résultats de l'enquête nationale parue dans Mon Avis Citoyens sont édifiants pour le Var puisque 72 % des sondés sont plutôt d'accord sur le fait que les dépôts sauvages nuisent à l'image du département tandis que 69 % sont plutôt ok pour réclamer des solutions légales afin de gérer les déchets à proximité (centre de valorisation ou centre de stockage) :

https://www.monaviscitoyen.fr/resultats-enquete/2759-2beb54f6cea7734c3e73c21c645925a5c62ffaf2?154437980&fbclid=IwAR1YfX6iTgLeBA6kxYoJNlOTipFJCWLwbNCtR-k_LxC6J3zHna80cHwynoY

Le secteur de Montauroux-Belluny...

... (avec vue sur le lac de Saint-Cassien)....

..... regorge de plaques immondes d'amiante qui sont là depuis de nombreuses années...

... en compagnie de nombreuses ferrailles d'un autre âge.

Les poubelles sont laissées à l'abandon plusieurs jours durant aux abords du lac de Saint-Cassien en plein cagnard...

....sans que les associations environnementales locales n'organisent des actions de ramassage de ces ordures permanentes.

Pendant ce temps-là, le lac de Saint-Cassien déguste tous les jours.

De cette étude, il ressort que 91 % des habitants du territoire du Var sont pour la "Tolérance zéro".

La malpropre commune de Seillans du maire René UGO cache dans les entrailles de ces belles forêts une immonde décharge sauvage qui côtoie des véhicules laissés à l'abandon que nos sentinelles de l'environnement ont débusqué à travers les arbres innocents...

..... Il suffit juste de faire une balade pédestre en direction du pôle médico-social puis d'emprunter le chemin d'Engaspaty à Seillans...

.... pour observer que les gravats de chantiers, les plastiques, les ferrailles d'un autre temps et les végétaux en état de pourriture polluent gravement l'environnement...

... tandis que de nombreuses cartouches de chasse sont dispersées dans les terrains environnants sur cette commune de Seillans. De quoi "nourrir" de plomb ces pauvres animaux pour les faire mourir ensuite !!!

D'ailleurs, à 50 m du siège de sa communauté de communes du Pays de Fayence ...

...... nous avons observé l'horreur au quotidien subie par l'environnement avec ces bidons infects qui distillent leurs jus dans les sols ivres de pollutions diverses et avariées .....

.....et ce juste derrière les sapins proches du siège de la CC du Pays de Fayence !

Qu'en pense le Rotary Club des Hauts de Siagne de toutes ces pollutions dans la région du lac de Saint-Cassien ?

Indignez-vous ! Non à la pollution du lac de Saint-Cassien !.

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

• Conformité aux documents d’urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).