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L'ADEME PACA refuse de nous communiquer

le cahier des charges et la ventilation de 200 000 €

de subventions à une simple entreprise des Bouches-du-Rhône

qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'Ademe Paca (contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire) qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit, comme le prouve notre document, dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques".

Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

200 000 € + 45 000 €, cela fait 245 000 € et non 200 000 € comme annoncé sur le site de l'Ademe !

Résumé de l'Ademe sur cette opération : "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'Ademe.

Il n'est pas question de laisser à l'Ademe le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics sans transparence car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics !

AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

En effet, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement.

Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la Dreal 13 (service de Mr COUTURIER) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la comunication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves d'Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non des insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement !

Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utlisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale et brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme les larves d'Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouche dont Hermetia illucens !

Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appellons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif MOUCHE

(Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique)

STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor

HALTE espèces menacées à Dunkerque !

LIEN PETITION : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569

Auteur : Marc-Claude de PORTEBANE, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 29/05/2017  

À l'attention : Mr le président de la République Emmanuel MACRON, Mr le ministre de l'écologie Nicolas HULOT, Mr le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UD DREAL GRAVELINES

UD - DREAL de Gravelines. A l'aztttention du service des ICPE

NOUS, signataires de cette pétition, en soutien de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD), de l’association loi 1901 de protection de l’environnement et des animaux AURA Environnement, nous nous opposons au projet IndaChlor prévu à Dunkerque et nous demandons aux services de l’Etat et aux élu-es des Hauts-de-France de prendre en considération les conditions de protection des espèces animales menacées suivantes à Dunkerque (Source : Inventaire National du Patrimoine National) : le Pingouin torda : l’Anguille européenne ; la Bécassine des marais ; le canard plongeur, le Harle huppé ; le migrateur de l’hémisphère Nord, le Grèle jougris ; le Bruant des roseaux ; le Goéland cendré ; le Cachalot ; le Guillemot de Troil…. pour ne citer qu’eux !

Suite à notre précédente demande de documents administratifs à l’UD Dreal de Gravelines, je vous demande une nouvelle fois TOUS les documents communicables à ce jour concernant la future enquête publique du projet IndaChlor qui consiste à construire un incinérateur, potentiellement localisé sur l’emprise du Port de Dunkerque, avec une capacité de 60 000 T de déchets dangereux essentiellement fortement chlorés en provenance d’Europe du Nord.

Je vous ai fait cette demande au titre du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement. En effet, toute personne a droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement. Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

Suite aux conclusions du Rapporteur général adjoint, Nicolas POLGE, Maître de requête au Conseil d’Etat, la CADA a donc émis un avis favorable à la communication d’un document achevé indiquant que sa communication ne pouvait, dès lors, être refusée au seul motif que la conclusion du marché n’était pas encore intervenue.

Par ailleurs, dans un récent reportage du JT de 20h de TF1 en date du 23/05/2017 consacré à ce projet INDACHLOR porté par Steven COPPENS – directeur de projet de la société belge INDAVER -, qui « espère » débuter fin de cette année 2017 son prochain site de traitement de déchets industriels qui devrait se construire sur le port de Dunkerque, nous avons constaté avec effroi, que Yann PITOLLET, le directeur général de Nord France Investissement (agence publique financée par la Région Hauts-de-France qui n’a pas la main sur la fiscalité et les subventions) se vantait (22 :34) publiquement d’avoir un certain « pouvoir » sur les décisions de l’Etat que vous représentez, en déclarant à l’antenne – à une heure de très grande écoute et ce, devant des millions de spectateurs – « être capable d’obtenir des autorisations administratives dans un délai de 4 mois au lieu de 8 à 10 mois ». Puisque ce monsieur semble si sûr de lui et si les services de l’Etat semblent lui accorder une telle audience, j’en conclus que vous n’aurez aucun mal à me transmettre dans un délai extrêmement rapide l’ensemble du dossier INDACHLOR dont le DAE que je vous ai demandé milieu de ce mois.

Nous aimerions connaître la position des services de l’Etat sur le souhait de la société belge INDAVER qui ne se cache pas dans un de ses dossiers de faire venir des déchets d’autres pays d’Europe du Nord à Dunkerque qui risque de devenir la « Poubelle de la France ».

En effet, ces déchets – dont ne veulent pas nos voisins - en provenance d’Europe du Nord seront acheminés par milliers de camions générant tous les risques - que l’on connaît bien malheureusement sur notre territoire -  et qui augmenteront les émissions de gaz à effet de serre dans la région de Dunkerque, et plus particulièrement vers Loon Plage.

Cette société est de droit néerlandais. Les services de l’Etat ne doivent-ils pas se poser la question de l’intérêt fiscal d’une telle localisation lorsque l’on connaît la la situation particulière de ce pays au regard de la taxation des bénéfices sur les sociétés ? Les populations de Dunkerque et de sa région n’osent imaginer que ce projet funeste puisse bénéficier de subventions directes ou indirectes du contribuable français, pour, ensuite, potentiellement rapatrier des bénéfices sur un autre territoire qui ne serait pas le nôtre !

A la veille des élections législatives 2017, les populations locales et les riverains de Dunkerque – et in fine des Hauts de France - très attaché-es à leur territoire ne sont pas dupes et savent que l’un des sites exploités par le porteur de ce projet (qui se qualifie comme un « spécialiste de la gestion des déchets industriels ». Source : La Voix du Nord, 26/05/2016) a subi dernièrement une explosion majeure. Fort heureusement, cette explosion n’a pas eu lieu dans un site où les effets cumulatifs avec les autres industries mitoyennes auraient pu être extrêmement désastreux !

Veut-on laisser un projet destructeur d’emplois locaux se créer sur notre territoire pour permettre l’élimination de déchets dangereux dont ne veulent pas nos voisins qui génèrera de nouveaux risques environnementaux, sanitaires et sociaux ? On ne saurait penser que, dans notre pays et surtout dans notre région des Hauts-de-France, les querelles entre territoires urbains sont susceptibles d’aller au-delà de l’intérêt national !

Nous, AURA Environnement en soutien actif du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD), nous répondrons favorablement à l’appel des populations locales et des riverains de Loon Plage directement ou indirectement impacté-es par ce projet IndaChlor ; NOUS ferons en sorte d’informer massivement les populations afin que la République et les agents de l’Etat soient pleinement respectés par certaines agences publiques d’investissement qui font des déclarations intempestives et intolérables sur le fonctionnement de notre administration ; NOUS ferons savoir aux riverains et aux populations locales qu’IndaChlor ne servira absolument en rien la protection de l’environnement et des animaux ; NOUS demanderons leur avis aux populations locales sur IndaChlor qui mettra fortement en danger en fragilisant encore plus des structures économiques locales françaises et qui génèrera des risques majeurs tant au niveau du transport que du process lui-même afin d’éliminer au premier abord des déchets mais surtout pour créer des profits pour les autres pays européens !

Si vous deviez persister dans votre vaine tentative de maintenir une illégale opacité sur vos travaux qui menacent d’impacter la vie quotidienne de dizaines de milliers d’habitants de la région de Dunkerque et de milliers d’animaux, notre association AURA Environnement saisira immédiatement la CADA pour faire valoir ses droits.
 
Veuillez agréer, l’expression de notre haute considération et de notre totale détermination.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président de l’Association AURA Environnement

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

- Porte-parole du CPERD (Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque).

Finistère (GUYOT Environnement : Saint-Martin-des-Champs) ; Drôme (COVED-PAPREC : Roussas) ; Haute-Loire (ALTRIOM : Polignac)......

Certains fonctionaires de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

sous les ordres de leurs préfets respectifs

se comportent en ennemis de l'Etat en prenant

constammment la défense des pollueurs afin

de vous tromper et ne pas donner la Vérité !

Vous devez nous aider afin de trouver d'autres solutions que les juridictions administratives pour engager des procédures les engageant personnellement, car ils ne respectent pas la Constitution et encore moins la République. Tout se fait en cachette dans ce pays !!! Ne croyez surtout pas ce qu'ils vous disent. Ils nous mentent souvent. Les enquêtes publiques ne sont que tartufferie. Les dés sont pipés d'avance. Quoique nous fassions, ce sera toujours le pot de terre contre le pot de fer. Les dirigeants de la Corée du Nord, ce sont eux ! Ce sont des parias anti-républicains qui ne sont pas dans le consensus démocratique et qui trahissent les idéaux de la République. N'ayons pas peur de l'engeance pinochétiste ! Battons-nous avec nos tripes pour la défense des animaux et de l'environnement. Heureusement que tous les fonctionnaires de la Dreal ou de la DDPP ne sont pas toutes et tous comme cela ! Nous ne vous parlerons pas, non plus, de celles et ceux qui se connectent sur les sites de rencontre pendant leurs heures de travail..... au frais du contribuable !!! Demandez aux responsables départementaux des DDPP et des DREAL, les nombres de leur RTT respectifs !

Avec le dossier ALTRIOM, nous sommes plusieurs à avoir découvert nombre d'interrogations.

AURA Environnement demande également des éclaircissements sur ce qui se passe à Polignac et surtout comment est utilisé l'argent public !!!

La réponse de Zéro Waste :

Réponses tardives, refus de fournir des documents pourtant communicables de droit... obtenir des informations sur la gestion des déchets par les industriels n’est pas toujours chose facile, alors même que la loi française est très claire. Elle consacre en effet « le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques » (articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement).

Une usine qui valoriserait 90% des déchets et refuse de transmettre ses rapports d’exploitation ?

A Polignac (Haute-Loire), l’usine « Altriom - Ecopôle tri et valorisation des déchets », fait grand bruit : elle affiche un résultat très prometteur de « 90% des déchets de la poubelle grise valorisés ».

Curieux d’en savoir plus sur le procédé qui permettrait d’atteindre un tel résultat, Zero Waste France a demandé à l’exploitant de l’usine, en juillet 2016 puis en janvier 2017, la transmission de ses rapports annuels d’activité, afin de connaître précisément le détail de ce qui entre et sort de l’installation.

Suite au silence assourdissant de l’exploitant, Thibault Turchet (juriste dans l'équipe permanente de Zero Waste France) a contacté la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne / Rhône-Alpes. Cette administration dispose en effet des documents devant lui être remis périodiquement par les exploitants de ce type d’usines (quantités réceptionnées et évacuées, polluants rejetés dans l’eau et l’air, analyses des déchets et du compost, statistiques détaillées...). Malheureusement, c’est un nouveau refus que nous avons essuyé !

Face à ce manque de transparence, le doute s'installe : les chiffres exemplaires avancés par Altriom ne seraient-ils que des objectifs, loin d'être atteints ? Et de quelle valorisation parle Altriom ? Nous suspectons une "valorisation" essentiellement énergétique, alors que la valorisation matière (recyclage) devrait être la priorité. 

Zero Waste France Saisit la Commission d’accès aux documents administratifs

Zero Waste France saisit donc ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui est une autorité administrative indépendante chargée de rendre un avis lorsque l’accès à un document est refusé par une administration.

« En 2017, on pourrait penser que ce genre de pratique n'a plus cours. Et pourtant, il est régulièrement fait obstacle à l’accès à des documents parfaitement communicables sur simple demande » constate Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France.

C’est pourquoi nous invitons les associations à aller jusqu’au bout de leurs démarches, trop souvent interrompues par découragement. Il suffit en effet de bien garder une trace des demandes initiales, d’attendre un mois puis de saisir la CADA si nécessaire (les procédures sont bien expliquées sur son site).

Nous attendons désormais l’avis de la CADA, et appelons les industriels et administrations concernées à un respect plus rigoureux du droit d’accès à l’information en matière environnementale.