chimie

Grâce à la mobilisation massive d'AURA Environnement lors de l'enquête publique :

Le commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHIER

a émis un avis négatif à la demande d'autorisation

environnementale déposée par NOVAPEX en vue

de créer une chaudière déguisée en incinérateur

pour la fabrication du paracétamol (Doliprane) !

En effet, dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur a conclu par un avis négatif - ce qui est très rare en France -, où les enquêtes publiques ne sont devenues que des "parodies" de démocratie, afin de donner publiquement une "bonne image" de leur déroulement, alors que les populations locales ne sont pas très souvent bien informées des tenants et des aboutissants de ce qui se trame pour leur avenir et celui de leurs enfants, d'autant plus, qu' - ensuite - , les Coderst deviennent de plus en plus de simples chambres d'enregistrement en vue de pré-fabriquer des AP (arrêtés préfectoraux) très favorables aux porteurs de projets qui ne sont là, finalement, que pour satisfaire aux besoins de leurs actionnariats capitalistes basés très souvent aux Etats-Unis et qui ne se soucient guère de la santé des populations locales concernées :

"Par la décision n°E000136/38 du 31 août 2023, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mr Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et M. Jean-Marc VOSGIEN, en qualité de commissaire-­enquêteur suppléant, en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la demande d’autorisation déposée par la société NOVAPEX, portant sur la création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon, sur le territoire de la commune de Salaise-‐sur-­‐Sanne (Isère).  

Le projet est dénommé Starval par l’entreprise NOVAPEX.

Par l’arrêté n° DDPP-­‐IC-­‐2023-­‐09-­‐07 du 12 septembre 2023, le préfet de l’Isère a défini les modalités de l’enquête publique.

Le projet Starval a été sélectionné le 17 décembre 2020 parmi 16 autres projets au niveau national dans le cadre du volet décarbonation du plan de relance. Il permettra de brûler les résidus de distillation de l’atelier de production du groupe Seqens, actuellement traités à la plateforme de Salaise-­sur-­Sanne par la société Suez, sans valorisation énergétique.  

Cela représente 5 850 tonnes par an.  

D’après la société NOVAPEX, le projet permettrait  :

- d’accélérer la transition énergétique de la plateforme chimique de Salaise-­sur‐Sanne grâce à la production de 6 % de chaleur décarbonée supplémentaires  ;

- de réduire la demande en gaz naturel.

Les chiffres-­clés de la nouvelle installation sont les suivants  :

- chaudière d’une puissance de 12,5 MW

- température de la vapeur produite : 280°C ; pression : 32 bar

D’après l’entreprise, l’installation de traitement des fumées devrait être construite avec les meilleures techniques disponibles, rejetant 2 à 3 fois moins de polluants qu’une chaudière classique.

La chaudière sera exploitée par le GIE Osiris, qui gère les utilités de la plateforme chimique, avec un effectif de 5 personnes dédiée à la conduite de l’équipement.

Au cours de l’enquête publique, 28 observations ont été remises au commissaire-­enquêteur ou envoyées par voie électronique, toutes défavorables au projet.  

Elles sont synthétisées ci-­dessous :

- Absence d’informations jugées confidentielles par l’entreprise ;

- Détournement de la réglementation ;

- Les produits brûlés sont en réalité des déchets ;

- Caractère cancérigène des produits brûlés ;

- Absence d’étude d’impact tenant compte notamment de l’ensemble des produits brûlés à la plateforme chimique ;

- L’installation est en réalité un incinérateur et non une chaudière ;

- Les produits brûlés par la chaudière ont toujours été considérés comme des déchets et brûlés comme tels par Suez ;

- Effarement devant la précipitation du dossier et les arguments avancés par la société NOVAPEX ;

- Demande de suspension de l’enquête publique, considérée comme une farce (courrier au préfet de l’Isère) ;

- C’est un incinérateur déguisé ;

- Absence d’information sur la dangerosité des cendres ;

- Défaut d’étude sérieuse démontrant l’absence d’incidence supplémentaire sur l’environnement et la santé ;

- Contournement de la réglementation en vigueur sur la combustion et le traitement des fumées et des déchets dangereux ;

- Nécessité d’installer des analyseurs de fumées en continu ; il est impensable de n’envisager qu’une seule analyse par an, compte tenu des caractéristiques des déchets brûlés.

Le 15 novembre 2023, le commissaire-­enquêteur a remis à la direction de la société NOVAPEX un procès-­verbal incluant une synthèse de l’ensemble des observations recueillies, ainsi qu’une liste de questions complémentaires.

La société NOVAPEX a remis un mémoire en réponse au commissaire-­enquêteur le 28 novembre 2023.

Les communes et la communauté de communes suivantes ont émis un avis  :

Limony : pas d’avis sur la demande

Charnas : n’a pas souhaité produire de délibération

Chanas : pas de remarque sur le dossier

Saint-­Maurice l’Exil : pas de délibération prévue

Salaise-­sur-­‐Sanne : Avis favorable

Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : Avis favorable

Avis du commissaire-­enquêteur :

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)  ;

Vu la demande d’autorisation environnementale du 21 octobre 2022, complétée le 10 juillet 2023, présentée par la société NOVAPEX (groupe Seqens)  ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées de l’unité départementale de la DREAL Auvergne Rhône‐Alpes du 22 août 2023 ;

Vu les 28 observations recueillies au cours de l’enquête publique, toutes très défavorables au projet  ;

Vu que la nouvelle installation Starval entraînera l’arrêt du charbon dans le cadre de la transition de la plateforme chimique ;

Vu que l’installation Starval utilisera comme combustible des déchets de production, permettant de :

- réduire la consommation d’énergie fossile à l’échelle de la plateforme,

- éviter la consommation énergétique équivalente de gaz pour produire la vapeur (la combustion des déchets permettra la production d’environ 82 000 tonnes/an de vapeur décarbonée, soit environ 6 % de la production totale de vapeur ;

Vu le mémoire en réponse de la société NOVAPEX qui a répondu à la totalité des questions posées par le commissaire-­‐enquêteur ; dans ce mémoire, la société NOVAPEX considère que :

- il n’est pas possible d’autoriser l’accès libre aux installations dans le contexte Vigipirate,

- les accusations de contournement concernant le non‐respect des règles de combustion sont sans fondement dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle installation définie comme chaudière,

- vu la réglementation des  installations classées pour la protection de l’environnement concernant le fonctionnement des chaudières, la société NOVAPEX n’avait pas à fournir d’étude d’impact, mais à présenter seulement une étude d’incidence ;

- la quantité de polluants rejetée par le projet Starval ne sera pas supérieur à celle d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux,

- les résidus de production ne sortiront pas de l’établissement NOVAPEX, et leur production relève de l’appellation chaudière et non de l’appellation incinérateur,

- le projet sera réalisé au cœur de la plateforme, sur des terrains déjà dédiés à une activité industrielle depuis un siècle,

- les résidus de production étaient jusqu’à présent traités comme déchets dangereux parce que les déchets produits sortaient de l’établissement NOVAPEX pour être incinérés dans l’incinérateur de la société Suez sur la plateforme chimique,

- dans son rapport de clôture du DDAE 2023-­IS-­132-­RT, la DREAL n’a pas remis en question le statut juridique de la chaudière,

- la chaudière Starval rejettera deux à trois fois moins de polluants qu’une chaudière classique concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE,

- il  existe des installation de combustion brûlant des résidus de production sans être des incinérateurs (par ex. Arkéma à Saint‐Avold),

- les meilleures techniques disponibles (MTD) seront mises en œuvre afin d’être compatibles avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Lyon de décembre 2022,

- l’Agence Régionale de Santé (ARS) a rendu un avis favorable au projet, qui prend en compte une étude de 2010,

- il  n’y aura pas de formation de dioxine lors du fonctionnement de la chaudière, avis confirmé par l’ARS,

- il  n’y aura pas d’effet domino sur les installations voisines en cas d’accident grave.

À  l’issue de l’étude du dossier, du mémoire en réponse de la société NOVAPEX et des nombreuses  observations du public, le commissaire-­‐enquêteur considère que la société NOVAPEX et les services instructeurs de l’État ont largement joué sur les mots en présentant le projet Starval comme une chaudière.

En classant ainsi cet équipement de combustion, il devient possible de s’affranchir de nombreuses contraintes  :

- pas d’étude environnementale sérieuse,

- pas d’étude d’impact,

- contrôles laxistes concernant les produits brûlés et l’analyse des fumées.

Le commissaire-­enquêteur considère donc que la société NOVAPEX contourne la réglementation ICPE concernant les caractéristiques de produits brûlés et le traitement des fumées, se soustrayant ainsi à la réglementation contraignante régissant l’incinération des déchets.

En effet, dans le dossier de demande d’autorisation et dans son mémoire en réponse, cette entreprise présente le cumène et le phénol comme des résidus de production.  

Cette appellation permet de classer le projet comme une chaudière et de le traiter comme telle dans le cadre de la réglementation ICPE. Or, jusqu’à présent, les résidus de cumène et de phénol étaient considérés par la société NOVAPEX comme impropres à toutes nouvelle utilisation et classés comme déchets ultimes dangereux, brûlés dans un incinérateur.

Malgré les dénégations de la société NOVAPEX, le commissaire-­enquêteur considère qu’il ne s’agit pas de résidus de production mais bien de déchets dangereux pour l’environnement (le cumène est considéré comme cancérigène). La société NOVAPEX présente le projet Starval comme une chaudière concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE (autorisation simple). 

Ce classement n’est absolument pas contraignant en ce qui concerne le contrôle des matières brûlées (1 contrôle par an) et le contrôle des fumées (contrôle mensuel).

Cette insuffisance de contrôle pourrait être préjudiciable à la santé des 31 500 habitants vivant dans un rayon de 5 kilomètres autour de la plateforme chimique et à celle des 1 300 employés du site, ainsi qu’à la population fréquentant les nombreux établissements recevant du public.  

Au vu de la dangerosité des déchets brûlés (et reconnus comme tels par NOVAPEX), le commissaire-­enquêteur considère qu’un contrôle permanent des caractéristiques chimiques des produits à brûler et un contrôle rigoureux des émissions de l’installation sont indispensables.

Dans ces conditions, le commissaire‐enquêteur estime que toute décision sur la réalisation du projet Starval doit être conditionnée à une étude de la qualité de l’air autour de la plateforme chimique. Il regrette que l’Agence Régionale de Santé et les services de l’État concernés aient donné un avis favorable au projet sur la base d’une étude de 2010.

Enfin, le commissaire-­enquêteur considère que, au vu du classement ICPE envisagé pour la chaudière projetée et de l’insuffisance des contrôles, il serait éventuellement possible de brûler sans contrôle des produits liquides ou gazeux hautement dangereux pour l’environnement.

Pour toutes ces raisons, le commissaire-­enquêteur considère que les résidus de production présentés par la société NOVAPEX sont des déchets, que leur classement ICPE est incorrect et dangereux pour l’environnement.

Le projet Starval ne peut être considéré comme une chaudière mais bien comme un incinérateur déguisé.

Le projet Starval devra, si la société NOVAPEX le souhaite, être représenté comme un incinérateur respectant strictement la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par ailleurs, le commissaire-­enquêteur souhaite souligner que l’ARS, dans son rapport de décembre 2022, considère que la qualité de l’air autour de la plateforme chimique n’est pas encore bonne, en dépit des efforts considérables consentis par les collectivités et les entreprises pour améliorer une situation très dégradée par l’activité industrielle centenaire.

Une nouvelle installation de combustion insuffisamment surveillée pourrait perturber ces efforts louables.

Au vu de l’ensemble des éléments invoqués ci-­dessus et des observations du public, le commissaire-­enquêteur émet un avis négatif à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société NOVAPEX en vue de créer une nouvelle chaudière (projet Starval)."

LIEN DE LA PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 22/08/2017  

À l'attention : de Monsieur Emmanuel MACRON, M. le roi des Belges, M. le Ministre de l'écologie Nicolas Hulot, M. le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UT Hauts-de-France

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement soit informé des concentrations de métaux lourds chez les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs) mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules dans les différents compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans la Voix du Nord ni dans le Phare Dunkerquois parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a certainement "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus du dossier INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle à l'image du croupion Adelfa ou de la FNE 59 qui, elle, est en partenariat avec la Dreal... des Hauts-de-France !!! MDR !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12. Vous ne pourrez pas dire que AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis..... de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Dans le document que l'on nous cache, (A voir sur le site internet d'AURA Environnement), parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" ! http://www.aura-environnement.com/blog/stop-projet-usine-a-dechets-dangereux-indachlor-a-dunkerque/projet-indachlor-dunkerque-les-salades-dreal-hauts-de-france-a-populations-locales-et-animaux-nico-hulot-au-parfum.html 

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tirons notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué ! Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français ! Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'apprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER qui n'a même pas été capable d'éviter la monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Sauvons nos CHEVAUX ! Protégeons nos populations locales des gourmands de l'actionnariat belge qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous pour les chevaux de Loon-Plage et les populations locales, les riverains, nos traditions !

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)