CSILA
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Déchets illégaux Incinérateur Sinergie VEOLIA à Chavanod : #Dreal 74 pas ok !
- Par auraenvironnementparis
- Le 26/10/2020
- Dans Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)
Après l'intervention d'AURA Environnement
la DREAL d'Annecy refuse ces déchets illégaux
en provenance du SYTRAD de Valence !!!
Suite à la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme, et après avoir alerté les services de l'Etat et des Douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy, la DREAL 74 nous a répondu.
Nous demandions solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.
En effet, nous nous étions aperçus que cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevenait manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes.
AURA Environnement indiquait également à la DREAL 74 que la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et que notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.
En effet, les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne pouvaient accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendaient des services de l’Etat, donc de la DREAL 74 qui est en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.
Rappel : la société VALOMSY a son siège à Beauregard-Baret (commune défavorable à la décharge VEOLIA de Chatuzange-le-Goubet) et possède un établissemnt secondaire à Etoile-sur-Rhône (vers Valence).
Mr CRESPINE de la DREAL 74 nous a donc répondu :
AURA Environnement
Monsieur de PORTEBANE
Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.
En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.
Cordialement -
Déchets illégaux incinérateur SILA : Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA) alerte #Dreal74 et préfet 74 !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/08/2020
- Dans Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)
Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)
soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74
et élu-es du Grand Annecy Agglomération !
AURA Environnement
aura-environnement@protonmail.com
àUD DREAL
Mr CRESPINE
15, Rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY Cedex
Clermont-Ferrand, le 20/08/2020
Monsieur l’inspecteur des installations classées,
Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.
Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes.
Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.
En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.
Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.
Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.
Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.
Marc-Claude de PORTEBANE
Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
AURA EnvironnementSite : http://www.aura-environnement.com/
Copies :
M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy
