Déchets

AURA Environnement inonde de tracts

les alentours de Le Bar sur-Loup CONTRE

le projet de décharge de mâchefers proposé par MAT'ILD !

Photo : le président d'AURA Environnement au centre, entouré par le maire de Le Bar sur-Loup (à sa gauche)

François WYSZKOWSKI et le 1er adjoint aux travaux et à l'Urbanisme Georges CAUVIN !

En 2 jours, AURA Environnement en soutien aux populations locales regroupées au sein du Collectif SDV83-06 (STOP DECHETS VAR-ALPES-MARITIMES) a déclenché l'opération "Tanière du Loup" à Le Bar sur-Loup, à Gourdon, le long de la route Napoléon, en tractant massivement dans toutes les boites aux lettres pour que, massivement, les voix s'élèvent lors de l'enquête publique qui s'est achevée le 13/01/2023.

Suite à nos tractages massifs, nos camarades de la région de Le Bar sur-Loup ont donc répondu massivement sur les registre du commissaire-enquêteur et sur l'espace dédié en ligne afin de s'opposer à ce projet dit de "Fabrication de matériaux alternatifs".

"Alternatifs"..... un nouveau mode de communication alors qu'il aurait été plus simple de parler de ces infâmes mâchefers !

Nous avons rencontré plusieurs fois en mairie de Le Bar sur-Loup le commissaire enquêteur pour lui demander la tenue d'une réunion publique comme cela s'est fait lors de notre lutte contre le projet de "décharge" de MAT'ILD à Pourcieux (Var), mais, celui-ci a catégoriquement refusé....

..... alors que nous estimons que les populations locales n'ont pas été suffisamment informées du projet, puisqu'il faudra qu'elles subissent une longue liste de griefs, comme :

- L'augmantation du trafic routier sur un réseau pas du tout adapté. Entre Nice/Antibes et Le Bar Sur-Loup, la RD 3 : un SEUL accès très dangereux qui regorge de camions à bennes basculantes,

- L'augmentation de la pollution due au trafic routier supplémentaire pour plus de 50 T de CO²/an,

- L'augmentation de l'accidentologie sur le parcours retenu vers le parc d'activité de La Sarrée,

- La pollution du sol en phase travaux due aux déblais de 96 000 m3 et aux 18 000 m3 de remblais,

- La pollution des sols dûe aux surplus de terre (78 000 m3) à évacuer en phase travaux,

- La retombée des poussières de mâchefers sur les terrains avoisinants pouvant servir de pâturages y compris la faune et la flore existante (comme le lys Martagon), y compris la culture des bigaradiers,

- La pollution de l'air qui impactera irrémédiablement la vallée de la Sarrée,

- La pollution de l'air en phase exploitation dûe aux poussières fines,

- La pollution olfactive due à la mâturation des mâchefers estimés de 60 000 T à 100 000 T/an !!!!

- La pollution de l'eau par une maîtrise hypothétique des eaux pluviales (risque de débordements des bassins),

- La pollution de l'eau de nos sources, qui viennent en grande partie de Caussols et des montagnes environnantes, par un risque potentiel de fuites des bassins de rétention ou par débordement non-maîtrisé par l'exploitant,

- La pollution de la nappe souterraine par infiltrations du jus des lixiviats (la nappe sous-jacente alimente la région à hauteur de 55 millions de m3/an),

- La perturbation de la faune par purge de la falaise (escargots de Nice, chauve-souris, lézard des Murailles, Lézard vert à raies.....),

- Le traitement physico-chimique (arrosage) des mâchefers visant à diminuer le potentiel polluant de ces derniers et à le concentrer dans les lexiviats, et non, à l'éliminer !

- La séparation aéraulique (soufflage) qui risque d'entraîner des poussières dans l'atmosphère,

- Le risque de perturbation de l'observation pour l'observatoire du SERGA à Caussols (radar de l'aviation civile visible depuis le bord de mer) et situé sur un plateau karstique !

         Les tracts d'AURA Environnement sont disponibles en mairie de Le Bar sur-Loup. N'hésitez pas à vous en servir !

      Ainsi qu'au Bistrot Le Donjon, rue Francis Paulet à Le Bar sur-Loup !

- Le risque de chute de blocs et d'éboulements sur la RD3 dûs aux passages des camions,

- Le bassion de rétention qui ne sera équipé que d'un repère visuel pour la gestion du niveau des liquides et ce, sans plus de contrôles,

- Les observations de la MRAe qui recommande de procéder à une campagne de mesures atmosphériques précisant la nature des substances contenues dans les poussières et leur concentration....

Les échanges que nous avons eu avec Guy HERON, le commissaire enquêteur, se sont déroulés en forme de "dialogues de sourd". Du jamais vu !

Suite à notre réunion avec le maire de Le Bar sur-Loup, nous lui avons demandé d'organiser une réunion publique en sa présence. Il a refusé. Nous avons demandé une prolongation de 15 jours de l'enquête publique parce que nous prensons que les populations locales n'ont pas été correctement informé-es du projet de A à Z. Il a refusé.

A quoi ça sert alors un commissaire-enquêteur s'il n'y a pas de réunion d'information avec l'exploitant ?

Or, il nous semblait important de contredire les témoignages en faveur du projet déposés par BTP06 et MODBLOC PACA qui stipulaient que le procédé MAT'ILD est breveté (INPI) pouvant laisser supposer à un gage de qualité du fait de ce(s) brevet(s).

Ceci a été contesté par par un internaute (propriétaire de 3 brevets, dont un à l'international), car un brevet n'est absolument pas un gage de qualité de fabrication mais simplement une protection juridique commerciale.

Nous aurions aimé poser publiquement la question relative aux accords potentiels entre la société V. MANE FILS et MAT'ILD concernant l'eau issue de la station de l'usine de Notre-Dame qui devrait être utilisée pour l'humification des mâchefers. Il semblerait que la V. MANE FILS n'aurait pas donné son accord. Alors, si ce n'est le cas, d'où proviendrait donc cette eau vitale pour une bonne utilisation de ce projet d'usine à mâchefers issus du 06 ?

Et si cela ne suffit pas, nous irons voir les producteurs AOC concernés comme les producteurs d'Huile d'olive, d'olives tout court et de pâte de Nice.

Ensuite, nous nous irons voir les 38 producteurs labélisés en IGP, comme l'agneau de Sisteron, le miel de Provence, le vin et le Mousseux des Alpes-Maritimes, le vin nouveau ou primeur des Alpes-Maritimes ou le vin de la Méditerranée qui ne sont, certainement pas au courant d'un tel projet hallucinatoire !

..

Après la "farce" de la consultation publique

en mairie de Saint-Denis-de-Pile (33)

le collectif SCTL (Stop Centre de tri vers Libourne)

n'est plus d'accord sur plusieurs points !

La tempête révolutionnaire n'est pas loin !

Les membres élus de la commission "Environnement" au sein de la SPL TRIGIRONDE de Libourne (Titulaire collège Associations environnementales et riverains : Marc-Claude de PORTEBANE. Titulaire collège élus : Michel GARAT) s'apprêtent à claquer la porte de cette instance puisque de nouveaux éléments sont venus semer la discorde et le désordre dans "l'unité de façade" qui a règné pendant les 2 réunions "bon enfant" sur les rives de Bordeaux-Lac, où nous n'avons été, finalement, que des larbins à l'image de nos camarades migrants qui sont complètement ignorés, désinformés ou traînés dans la boue, au secours nos camarades éboueurs, du bruit dans Landerneau ou comme le disait si bien Rabelais avec sa divine bouteille de Bordeaux : "Petite ville, grand renom" !

Ouvrons donc la boîte de Pandore et terminons-en avec ce vaudeville d'opérette fertile en intrigues et rebondissements de dernière minute !

Nous estimons n'être tenus au courant de rien ou presque, alors que des infos de dernière minute risquent de faire "imploser" cette "Commission", où nous n'avons été, finalement, que de simples "figurants". Nous ne serons jamais des "marionnettes" à l'image du Guignol lyonnais qui s'agite sur les planches d'un castelet de bois dans une rue du Vieux-Lyon !

L'ultra gauche stalinienne d'AURA Environnement a donc décidé de siffler la fin de la récréation et de taper, cette fois, "du poing sur la table" de pacotille de cette "Commission" de "façade", où nous n'avions droit qu'à de simples petites infos sur l'environnement et rien sur la stratégie et que dalle sur les aspects financiers, notamment !

Par ici, par là, les discussions en coulisse sur des thématiques majeures et ce, dans notre dos !

Certains élu-es ont commencé par nous taxer de l'infâme appellation de "trotskistes". Grave erreur camarades, puisqu'au contraire, nous sommes anti-trotskistes ! Chez nous, nous sommes pour la stricte application des maximes du petit livre rouge du président MAO et non des paltoquets "trotskards" comme on en rencontre, encore, hélas, sur la rive droite de la Gironde ! Quand on veut noyer son chien, on dit.............. ! Nous connaissons la chanson !

Faites-nous confiance, camarades ! Nous n'allons pas tarder à décocher la flèche du Parthe !

Nous, ici, nous luttons, de façon générale, contre 1 classe dirigeante prédatrice et cupide, gaspillant ses prébendes, mésusant du pouvoir, faisant obstacle au changement de cap qui s'impose face aux défis des changements climatiques, qui ne porte aucun projet sérieux, qui n'est animée d'aucun idéal et qui ne délivre aucune parole mobilisatrice puisqu'elle prétend que toute alternative est impossible, alors que cette représentation de ce monde bourgeois méconnaît la puissance explosive de l'injustice, sous-estime la gravité de l'empoisonnement de la biosphère et promeut l'abaissement des libertés publiques !

Nous, au contraire, nous défendons l'Etat. Nous le confortons même contre la classe opulente qui est devenue une classe séparée de la société qui se reproduit sui generis par transmission du patrimoine, des privilèges et des réseaux de pouvoir, alors que les classes pauvres ne sont au courant de rien et se désintérressent gravement de la chose publique parce qu'elles n'ont plus confiance.... dans la parole publique des élu-es !

Ainsi, le dernier vote qui a été demandé mercredi dernier (16/02/2022) aux élu-es de CdC Convergence-Garonne a été la "goutte de trop" qui a fait déborder le vase de l'extension de ce projet de centre de tri, au nord de Libourne, sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et plus précisémment sur le terrain du SMICVAL.

Grâce à notre camarade élu de la commune de Barsac, Michel GARAT, et conseiller communautaire ainsi qu'à d'autres maires, nous avons gagné une 1ère manche en faisant capoter le vote sur la participation financière de cette CdC à la SPL TRIGIRONDE.

Notre camarade a tenu à à préciser "le coût faramineux" de la construction de centre de tri de l'ordre - aujourd'hui - de 23 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 4,6 % d'assistance à maîtrise d'oeuvre (200 000 €) + le raccordement Enedis (165 000 €) + l'aménagement d'une salle pédagogique (50 000 €) pour un coût à peu près estimé à 24 millions d'euros et ce, avant travaux, comme si on était pas à 1 million d'euros près, allons-y gaiement, tant que le contribuable, paie, autant le faire payer un max !

Ce n'est pas de la gabégie de l'argent public ce projet de centre de tri, alors qu'il est demandé à la petite CdC Convergence Garonne une garantie d'emprunt sur 7 millions d'euros (qui serait contracté par la SPL TRIGIRONDE) et amortissable sur 10 ans, soit 133 000 € ?

Une petite CdC doit-elle s'endetter et voter comme des "béni-oui-oui" tel ou tel projet fantasque ?

Le vote a donc été reporté à une date ultérieure pour sortir de la galère de cette "verrue", la SPL TRIGIRONDE. Une demande a été faite, pour un vote à bulletins secrets afin que chacun-e puisse s'exprimer librement, sans contrainte et sans pressions diverses et avariées.

Nonobstant cette dernière crise, notre président Marc-Claude de PORTEBANE a tenu bon, lors de la consultation publique, d'alerter le maire de la commune voisine d'Abzac en ces termes :

"Suite à mes appels téléphoniques du 14/01/2022, du 17/01/2022, du 18/01/2022 et de mon mail de ce jour 18/01/2021 à votre secrétariat de mairie, je prends note de votre réponse de ce jour, suite à mes différentes demandes de copie de la délibération que votre conseil municipal a pris le 11/01/2022 à propos de l’avis qui vous a été demandé concernant l’autorisation de création du nouveau centre de tri de Saint-Denis-de-Pile.

Vous nous informez de ceci :

« Madame Hoffmann qui est la secrétaire de mairie m’a bien fait part de votre demande pour que nous vous transmettions la délibération du Conseil Municipal à propos du centre de tri « Trigironde » qui doit s’installer en bordure de notre commune.

Comme je vous l’ai dit, la commune d’Abzac n’est pas opposée au projet de Trigironde mais ne désire pas pour autant sacrifier son environnement au passage des camions qui en résultera.

Nous avons donc pris une délibération indiquant que nous étions défavorables au projet aussi longtemps que le problème circulatoire ne sera pas résolu. Il existe en effet une solution qui satisfera à la fois les communes de Saint Denis de Pile et d’Abzac. C’est celle qui consiste à emprunter le « Chemin des Moines » que vous avez parfaitement identifié.

Or depuis, Il m’a été fait observer en particulier par la Cali que cette formulation avait pour effet de bloquer le projet ce qui conduisait à l’expropriation du chemin communal que je refuse de voir transformer en route pour camions.

Pour sortir de cette ambiguïté j’ai demandé une nouvelle réunion du Conseil Municipal pour retirer notre délibération et la remplacer par une autre. Elle exprimera un avis favorable mais qui sera « conditionné préalablement à un accord contractuel formalisé permettant de régler le problème circulatoire »

Le Conseil se réunira le 20 janvier. Dès que le vote aura eu lieu je vous enverrai la délibération. Dans l’immédiat, je vous envoie sans plus tarder la résolution qui a été votée. »

Cependant, vous ne m’avez pas communiqué cette délibération du 11/01/2022 au sens des conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée, que vous avez transmise au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Libourne, voire à Mme la préfète de la Gironde Mme Fabienne BUCCIO, à la Direction de l’information légales et administrative (dépendant du 1^er ministre) en préfecture de la Gironde.

A ce jour, cet arrêté municipal est donc pleinement applicable et donc communicable.

 Par ailleurs, vous n'avez pas à retirer cette délibération du 11/01/2021, - avec ou sans pression-s -, parce qu’elle nous semble légitime aux regards de la protection de l’environnement, des animaux et de l’ensemble de vos concitoyens qui ne doivent subir aucunes nuisances, avec surtout si, encore plus de norias de camions chargés de poubelles devaient emprunter la RD 17E1 où, déjà, 2 semi-remorques ne peuvent se faire face, comme nous avons pu le constater à de nombreuses reprises.

La consultation actuelle – du 17/01/2022 au 15/02/2022 - en mairie de Saint-Denis-de-Pile portant ouverture d’une consultation publique relative à la création d’un nouveau centre de tri de déchets ménagers sur cette commune doit mentionner l’existence de cette délibération du 11/01/2022 et de votre volonté de changement pour un futur accès au projet de centre de tri par le Chemin des Moines où nous avons relevé de nombreux dépôts sauvages de DIB et autres déchets.

Nous serons extrêmement vigilant-es sur les différentes nuisances qui seront déplacées de la RD 17E1 au Chemin des Moines." .

Suite à l'intervention d'AURA Environnement, la délibération du 11/01/2022 a bien été maintenue.

Pour nous, c'est déjà une grande "Victoire" !...

STOP aux déchets de boulange à la

Station d’Epuration de Villiers-Saint-Frédéric !!!

STOP aux odeurs infernales

                                vers le lycée Viollet-Leduc !Oui à la méthanisation mais dans le respect de la loi !

Alerté par des parents d'élèves remonté-es de Villiers-Saint-Frédéric et de Neauphle-le-Château, AURA Environnement soutenu par le Collectif Stop DECHETS de BOULANGE-STEP de Villiers-Saint-Frédéric (CSDB-SVSF), a déclenché l'opération "Mina" afin de s'opposer à un projet immonde de mélange de boues déjà malodorantes à de futurs et inconnus déchets de boulange INTERDITS, et ce, à 130 m SEULEMENT du Lycée Viollet-Leduc, du stade de Villiers-Saint-Frédéric et pratiquement à proximité de l'innocente rivière "La Mauldre" !

Le dossier d'enregistrement de cette modification de l'unité de méthanisation de la station d'épuration de Villiers-Saint-Frédéric a été déposé par le SIARNC (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de Neauphle-le-Château) alors que de graves risques ne sont pas nuls du fait de l'ajout potentiel d'une substance dont l'Etude de dangers se garde bien de nous dire, dans les menus détails, la provenance et la nature de ces déchets de boulange, qui ne seront pas de vulgaires croissants au bon beurre de la fermière et de son pot de lait fermier normand !

La carte ci-dessous (présentée par NALDEO Ingénierie et Conseil - Besançon - 25) n'indique pas clairement (cadre rouge, fond blanc, lettres noires) les habitations des riverains, ni le centre équestre, ni le stade, ni les écoles élémentaires et maternelles, ni la Radio Neauphle (à 630 m du projet), ni de la gare de Neauphle Pontchartrain (à 400 m), comme si la RD 11, les parkings, les voies ferrées, la rivière "La Mauldre", la déchèterie intercommunale et les parcelles agricoles représentaient le decorum local avec quand même le lycée Viollet-le-Duc !

Et nous ne parlerons pas de ce qu'ils ont "oublié" d'indiquer, comme la maison de retraite (2,30 km), ni les restaurants ou le supermarché Carrefour Market, marquons nos distances pour plus de distanciation, prière de ne pas jeter vos masques souillés dans les intimes cabinets d'aisance qui termineront leurs courses dans les tuyauteries se dirigeant vers l'usine de méthanisation de Villiers-Saint-Frédéric où les travaux ont déjà commencé, comme nous avons pu le constater, avec les bennes à ordures de SEPUR qui sentent mauvais et qui sont situées à proximité immédiate de la STEP !

Alors que le Lycée Viollet-Leduc est juste au-dessus de la station d'épuration (on nous dit 130 m) et que déjà les riverains se plaignent déjà d'odeurs assez pertinentes en provenance de l'actuelle installation - respectant pour l'instant la réglementation de l'eau et la protection des milieux naturels - et considérée comme le "navire amiral" par le SIARNC qui regroupe les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saulx-Marchais, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Vicq, Villiers-le-Maheu et Villiers-Saint-Frédéric), AURA Environnement met en garde les élu-es du SIARNC contre l'ajout de déchets de boulange dont on a pas assez de "recul" et d'études lorsqu'ils seront mélangés avec les eaux usées des chiottes chargées de méthane et de substances dangereuses, voire explosives !

Nous ne tolèrerons certainement pas, non plus, des pollutions potentielles pour les chevaux qui paîssent tranquillement à 650 m dans le centre équestre "Les Fauvettes", situé de l'autre côté de la Mauldre, sur la commune voisine de Neauphle-le-Vieux !

En effet, ce centre équestre qui est un club de 1ère catégorie labellisé "Fédération Française d'Equitation" est ouvert aux jeunes cavaliers dès les 5 ans dans un magnifique parc boisé de 18 ha qui n'a certainement pas vocation à respirer, à l'avenir, des odeurs pestilentielles d'eaux de latrines mélangées à des déchets de boulange nauséabonds qui auront traîné on ne sait où et, qui viendront déformer le cadre naturel des petites communes proprettes et rurales de la région de Villiers-Saint-Frédéric, à seulement 23 km de Versailles et 43 km de Paris !

Et nous ne parlerons pas du stade situé à 170 m, ni même de la future levée de "boucliers" des parents des petits enfants fréquentant les écoles maternelles (comme celle des Ramonettes) ou l'école élémentaire "Les Sablons"...

...située à 1,2 km de cette STEP, dans un quartier bon chic, bon genre où l'on entend le chant des oiseaux à longueur de journée mais pas le son de la voix de Jean-Jacques BROT, le préfet des Yvelines sur ce projet interdit de mélange d'eaux usées et de déchets de boulange vraisemblablement contaminés par le Covid-19, qui plus est !

Nous avons observé qu'aucune mise-en-garde - sous forme d'affichage - ne parlait de ce projet de mélange de boues de STEP à ces futurs déchets de boulange vers les 4 écoles recensées sur le territoire de la charmante commune de Villiers-Saint-Frédéric qui attend plutôt des messages de projets plus reluisants de la part du père Noël, vers la mairie de Villiers-Saint-Frédéric....... où il n'y a pas plus de place sur la table de l'entrée que dans une cabine téléphonique pour faire part de ses observations de l' OPPOSITION TOTALE contre ce funeste projet que nous contesterons, in fine, devant le tribunal administratif avec l'aide des populations locales !

Qu'en pense-t-on, d'ailleurs, au Rectorat de l'académie de Versailles, en ces mauvais temps covidiens !

Venez massivement noter votre opposition à ce projet d'ajout de déchets de boulange, sur le registre à la mairie de Villiers-Saint-Frederic !

Pour rappel, la directive européenne 2008/98/CE pose dans son article 22 l'interdiction du mélange des biodéchets avec d'autres déchets. Cette disposition a été transposée dans le droit français notamment via l’Article D. 543-226-1 du code de l’environnement, qui stipule que : « Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri ».

Or, le projet de Villiers-Saint-Frédéric consiste à co-méthaniser des déchets de boulangerie (biodéchets triés à la source par leur producteur) et des boues de station d’épuration (déchets en mélange issus du traitement des eaux usées et définies par l’Article R. 211-26 du code de l’environnement comme les « sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées ».).

La Direction Générale de la Prévention des risques du Ministère de la Transition écologique l’a clairement rappelé dans sa Foire aux Questions sur les mélanges de déchets publiée en décembre 2017 pour préciser les modalités d’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 ayant inséré dans le Code de l’environnement l’article D. 543-226-1 sus-cité : « les biodéchets triés à la source ne doivent pas être co-compostées ou co-méthanisées avec des boues urbaines de station d’épuration, déchets qui ne font pas l’objet d’un même tri. »

Non aux apports de déchets extérieurs (2900 tonnes de déchets de boulange et boues d’autres stations d’épuration tels que présentés à l’Annexe E du dossier soumis à consultation) car elles viendraient en camion, ce qui provoquerait des nuisances olfactives et un impact important sur le trafic routier de la route de Septeuil, lesquels n’ont absolument pas été pris en compte dans le dossier soumis à consultation car il n’a pas été soumis à une étude environnementale.

Ce manquement grave à l’obligation d’étudier les impacts sur l’environnement naturel et humain d’une installation classée constitue en soi un non-respect de la réglementation nationale et européenne sur la démocratie environnementale et le droit à l’information en matière environnementale.

Le projet est à la fois illégal, qui conduit à mélanger des biodéchets triés à la source avec des déchets non triés, et inacceptable socialement, car il provoquerait un afflux de centaines de camions remplis de déchets fortement odorants qui passeraient devant les maisons du village mais aussi devant le lycée Viollet-le-Duc qui accueille plus de mille élèves !

Pour ces raisons, il doit être refusé en l’état et nous demandons à M. le Préfet de n’accepter que la méthanisation des seules boues de la station d’épuration de Villiers-Saint-Frédéric.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Pdt d’AURA Environnement

http://www.aura-environnement.com/

- Porte-parole du Collectif CSDB-SVSF (STOP DECHETS de BOULANGE-STEP de Villiers-Saint-Frédéric)

- Porte-parole et Fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (Plus de 46 000 Like sur Facebook)

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/events/?ref=page_internal

Projet Valor pôle de Suez à Montauroux :

La polémique enfle dans le Var sur ces infâmes

déchets des particuliers et du BTP déversés

illégalement sur le site classé de l'Estérel !

Rappel : AURA Environnement, en soutien avec la collectif SDV8306 (Stop Déchets Var- Alpes-Maritimes) prend la défense des populations locales proches du lac de Saint-Cassien et du massif de l'Estérel opposées à tout projet de décharge dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Nous combattons également fermement les dépôts sauvages et nos sentinelles de l'environnement les traquerons de façon systématique, tandis que nous attirerons l'attention des services de l'Etat puisque les élu-es du Pays de Fayence s'en fichent éperdumment, à commencer par les celles et ceux de Montauroux ou de Tanneron. L'environnement est pollué, ils s'en fichent. Mais pas nous. C'est ainsi que nous sommes intervenus publiquement aux côtés du collectif associatif lors de la réunion de concertation publique voulue par les dirigeants de SUEZ à Montauroux le 24/09/2021 pour soutenir nos camarades.

Les comportements irresponsables qui massacrent l'environnement seront dénoncés. Les entreprises du bâtiment irresponsables nous trouveront au travers de notre route vers le respect dû à la nature innocente massacrée en toute impunité.

Selon les dirigeants de Valor Pôle, les eaux du lac de Saint-Cassien ne seraient pas concernées par le projet puisqu'il lui serait seulement adossé alors qu'actuellement le périmètre de protection du lac de Saint-Cassien serait déjà impacté par de potentielles pollutions des eaux pluviales issues de l'installation de stockage de déchets inertes de Montauroux, de la déchèterie automatique de Montauroux et de la déchèterie des Adrets.

Nous sommes opposé-es à toutes formes de déchets dans le Var et les Alpes-Maritimes et nous combattons avec fermeté TOUS les dépôts sauvages. On ne peut s'opposer à un projet de décharge et accepter les dépôts d'ordures sur nos territoires parce qu'ils sont simplement balancés lâchement dans la nature par des particuliers, des touristes indignes ou de malhonnêtes artisans qui déversent leurs infâmes déchets de chantier du BTP dans les chemins de nos forêts comme à Seillans ou aux abords de notre lac de Saint-Cassien.

Qui continue à jeter ces saloperies d'ordures à l'entrée actuelle du site de Fontsante (interdit d'accès) et ce, juste au-dessus des pavillons bourgeois des 140 ha du Domaine de Séguret aux Adrets de l'Estérel...

... où les terrains à bâtir atteignent les sommes astronomiques à partir de 610 000 € et ce, aux portes des Alpes-Maritimes et de la vue panoramique sur la Baie de Cannes ?

Qui s'en soucie dans la communauté de communes du Pays de Fayence ?

Pour en savoir plus sur ces dépôts d'ordures sauvages, il suffit de cliquer sur le lien de cette vidéo qui choque la France entière sur ce qui se passe vers le lac de Saint-Cassien avec ces dépôts sauvages d'ordures qui tuent humains (assassinat du maire de Signes dans le Var), faune et flore :

https://www.facebook.com/466932616850613/videos/390773205777118

Autres échos, hors presse locale, que nous avons observé avec la situation des décharges sauvages dans le Var en allant sur différents sites internet locaux comme celui du "BLOG DU PAYS DE FAYENCE" où l'intéressé a au moins le mérité de démontrer l'absurdité imbécile de l'ambiance locale :

https://paysdefayence.blogspot.com/2021/09/fontsante-je-reviens-sur-le-massacre.html

"Fontsante: je reviens sur le massacre: une erreur collective grandeur nature.

Je reviens sur ce massacre que je considère être une énorme erreur collective, quelle que soit l'unanimité déclarée de l'opinion publique et des élus. Je retiens ces propos de Huet maire de Montauroux et ordonnateur du massacre,  rapportés  par Christian Godet dans son article du 27 septembre:

1. Cette réunion n'aurait jamais du avoir lieu et ni l'État, ni Suez ne nous imposeront ce projet qui pénalise ceux qui ont choisi de vivre en Pays de Fayence. J'irai jusqu'au bout, même si nous devons faire de Fonsante notre Notre-Dame des Landes. 
2. C'est encore Jean-Yves Huet, très remonté, qui a conclu en se levant avant de quitter la salle le premier. La plus belle démonstration, c'est l'opinion publique que nous représentons en tant qu'élus. Vous nous faites perdre notre temps et vous vous payez notre tête depuis des années. Nous n'avons pas besoin de vous pour traiter nos déchets et nous allons tout faire pour les traiter nous-mêmes... Et ça, ce soir, je vous l'assure !

 Où est l'erreur?

elle est clairement démontrée par "Nous n'avons pas besoin de vous pour traiter nos déchets et nous allons tout faire pour les traiter nous-mêmes". Et par la réponse de Suez "Ce n'est pas quand on est "contre" que l'on résout les problèmes. Le deuxième projet se fera en toute transparence et nous viendrons vous le présenter, a assuré le directeur régional de Suez, Vincent Borel"

Suez ou pas, Fontsante ou pas, le problème c'est les déchets du BTP et depuis des années je le dis et le répète c'est un problème quasi insoluble.  Ce sont les déchets des déconstructions, reconstructions et réaménagements. Les gens achètent une maison, construction neuve ou ancienne en pays de Fayence. Il s'y produit une grande quantité de déchets. Exemple mes voisins ont  acheté la maison  existante construite dans les années 1980.   Ils ont refait tous les carrelages, toute la cuisine, les salles d'eau, aménagé une partie du sous-sol en petit studio... Il y avait une quantité de déchets considérable. Où vont-ils?

D'abord, les artisans dans leurs devis de travaux, ont-ils répercuté le coût d'évacuation et de transport des déchets en déchetteries? Il est possible de convenir de s'en occuper soi même afin de réduire le prix du devis. Cela dit, où vont les déchets de déconstruction reconstruction? Certains, en petite quantité sont déversés dans la nature en bordure de forêt  dans des endroits reculés... Suivez les pistes, il y en a  partout... en petites quantités mais ça pollue et ça gâche les paysages auxquels nous sommes attachés.

D'autres les déversent aux points d'apports volontaires des déchets destinés aux plateformes de tri. C'est mieux, mais les points d'apports volontaires ne sont pas faits pour cela. 

D'autres les apportent en déchetteries: déchetterie automatique à Montauroux Fondurane, déchetterie intercommunale à Tourrettes sur la D56 ou déchetteries de Bagnols en Forêt et à Tanneron.  C'est bien là qu'il faut les apporter, même si  c'est loin et contraignant pour le particulier. 

Alors qu'est ce qu'ils deviennent ces déchets, dits gravats propres, une fois la benne remplie?  Où va la benne?

On a eu sur le territoire, Pascal - Guglielmelli au dessus du lac de Saint Cassien,  on a le site de Var Environnement au Jas de la Maure, on a eu le site de Gérard Ferro à Fréjus site devenu Eurovia. Ces sites fonctionnent comme des entreprises commerciales: elles doivent couvrir les coûts de leurs investissements et de leur fonctionnement par les recettes des ventes de leurs services et de leurs productions. Il n'y a pas de raison de vouloir étendre le périmètre des services publiques pour exercer ces activités car ce serait forcément moins efficace  et plus coûteux - mais je suis un affreux libéral! ce sont des investissements coûteux qui relèvent de l'activité commerciale.

Comment fonctionnent de tels sites: on fait payer les produits entrants à la tonne, prix fixé en fonction de la nature des déchets apportés. On fait payer les produits sortants selon des prix qui dépendent de la valeur marchande de ces produits, en concurrence avec les produits de carrière. On est contraint de plus en plus par des obligations légales qui règlementent la nature des déchets apportés, l'obligation de non stockage ou de stockage limité en volume et à titre tampon...  Tout ceci implique une taille d'activité suffisante. Il est impossible d'avoir une multiplicité de petits sites dispersés sur le territoire.  Le site de Pascal-Guglielmelli a disparu à cause de ces contraintes, celui de Gérard Ferro aussi; le site de Var Environnement connaît aussi des difficultés.

Alors des sites permettant de telles activités ne sont pas pléthore. La friche industrielle de Fontsante  a été envisagée et s'inscrit dans cette perspective, et c'est la raison pour laquelle Suez proposera encore un projet, au grand étonnement des élus présents lors de ce massacre où tous s'attendaient qu'ils abandonneraient, Huet le premier quittant la salle en hurlant."

STOP à ces dépôts sauvages

de déchets du bâtiment qui déversent

leur jus toxiques dans le lac de Saint-Cassien

qui est devenu la poubelle du Var !

Pas une journée ne se passe sans que le lac de Saint-Cassien et sa région ne devienne l'immense dépotoir du Var que ce soit par les dépôts immondes de déchets de chantier déposés par des artisans peu scrupuleux envers l'environnement (comme nous avons pu le constater ce week-end).....

.... sur la D 37 à Montauroux en bordure de cette magnifique retenue d'eau idéale pour se baigner ou encore pour faire du kayak mais aussi pour se rafraîchir en pleine canicule !

Les élu-es du Pays de Fayence ne se préoccupent même pas de l'écologie aux abords du lac de Saint-Cassien, où les containers de collecte du verre ont été peints à même le sol avec de la peinture verte !!!

Ahurissant. Du jamais vu.

Ils ne prennent même pas la peine d'effectuer les peintures de ces containers dans des centres dédiés !

Peinture grise et peinture verte font "bon ménage" pour polluer le lac de Saint-Cassien !

Que font les élu-es de la communauté de communes du Pays de Fayence dirigée par le maire de Seillans, le président René UGO, ainsi que le maire de Montauroux Jean-Yves HUET....

...pour arrêter cet enfer quotidien vécu par la faune et la flore du lac de saint-Cassien qui récolte tous les jours des déchets sauvages du BTP et de toute nature comme nous avons pu voir cet été avec cette bouteille de gaz hautement inflammable ?

Les carcasses de bateaux à l'abandon distillent leur jus dans l'eau du barrage de Saint-Cassien....

... sous le nez de nombreux pêcheurs qui ne savent rien parce qu'on ne leur dit rien sur les pollutions induites par ces dépôts de déchets sauvages pour les poissons du lac comme le crapet-soleil, la carpe commune, le gardon, l'ablette ou la gambusie très efficace contre la prolifération des moustiques !

Sans compter les camions chargés de la collecte des déchets qui circulent sur l'A8 en direction des Adrets de l'Estérel, non-bâchés, qui pulvérisernt leurs plastiques dans la nature du massif de l'Estérel !

Le collectif SDSV (Stop Déchets Sauvages dans le Var) qui regroupe plus de 250 sentinelles de la nature, et soutenu par AURA Environnement, a décidé d'alerter le préfet du Var à propos de ces abus de dépôts sauvages inadmissibles que nous observé cet été sur les communes de Montauroux, Seillans, les Tourettes, les Adrets de l'Estérel, Tanneron, etc...

La D 38 qui démarre au lac en direction de Tanneron offre le plus beau des spectacles vers la retenue d'eau de Saint-Cassien avec ces sacs à gravats issus des chantiers des artisans locaux malhonnêtes !!!

Cerise sur le gâteau : vue imprenable sur le lac de Saint-Cassien qui récolte les microparticules dangereuses pour la santé des animaux et des humains qui se dispersent même lorsque elles ne sont pas soumises à la chaleur....

Le code-barres va-t-il permettre l'arrestation de l'acheteur de ce sac à déchets du BTP ?

Merci Mr le maire de Tanneron Michel FELIX et les adjoints Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO et Florent ANDRIEU de ne pas vous préoccuper de la nature de votre village, alors que 16,6 millions de m3 d’eau sont dédiés à l’alimentation des villes du 06, via les ouvrages du SICASIL (Syndicat de l’eau potable du grand bassin cannois). La même quantité d’eau étant à la disposition de la Société du Canal de Provence (SCP) pour répondre aux besoins en eau potable, industrielle et agricole de l’Est varois. Afin de sécuriser l’alimentation en eau du territoire, chacun de ces partenaires dispose par ailleurs d‘une réserve de 10 millions de m3 accessible en cas de sécheresse, quand les ressources naturelles en eau sont insuffisantes !!!

"Gravats, briques, télévisions ou canapés hors d’usage… de plus en plus de malfrats déversent leurs déchets sur la voie publique, à toute heure du jour ou de la nuit", avertissait dans le Figaro, Jean-Pierre Véran, président de l’Association des maires du Var et édile de Cotignac, quelque temps après l'assassinat de Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, alors qu'il voulait intervenir pour empêcher le dépôt illégal de déchets de chantier.

Une situation dramatique également dénoncée par la plateforme citoyenne indépendante, Mon Avis Citoyen qui a décidé de donner la parole aux Varois-es - en juillet 2021 - en publiant une étude citoyenne sur notamment la gestion des déchets dans les communes des Adrets de l'Estérel, les Tourettes, Montauroux, Fayence, Callian, Roquebrune-sur-Argens, etc.....

LIEN de la vidéo qui choque la France entière sur ce qui se passe vers le lac de Saint-Cassien :

https://www.facebook.com/466932616850613/videos/390773205777118

"Nos routes deviennent des déchèteries à ciel ouvert à cause des incivilités" s'indigne une personne de 62 ans habitant la commune de Fayence !

Les résultats de l'enquête nationale parue dans Mon Avis Citoyens sont édifiants pour le Var puisque 72 % des sondés sont plutôt d'accord sur le fait que les dépôts sauvages nuisent à l'image du département tandis que 69 % sont plutôt ok pour réclamer des solutions légales afin de gérer les déchets à proximité (centre de valorisation ou centre de stockage) :

https://www.monaviscitoyen.fr/resultats-enquete/2759-2beb54f6cea7734c3e73c21c645925a5c62ffaf2?154437980&fbclid=IwAR1YfX6iTgLeBA6kxYoJNlOTipFJCWLwbNCtR-k_LxC6J3zHna80cHwynoY

Le secteur de Montauroux-Belluny...

... (avec vue sur le lac de Saint-Cassien)....

..... regorge de plaques immondes d'amiante qui sont là depuis de nombreuses années...

... en compagnie de nombreuses ferrailles d'un autre âge.

Les poubelles sont laissées à l'abandon plusieurs jours durant aux abords du lac de Saint-Cassien en plein cagnard...

....sans que les associations environnementales locales n'organisent des actions de ramassage de ces ordures permanentes.

Pendant ce temps-là, le lac de Saint-Cassien déguste tous les jours.

De cette étude, il ressort que 91 % des habitants du territoire du Var sont pour la "Tolérance zéro".

La malpropre commune de Seillans du maire René UGO cache dans les entrailles de ces belles forêts une immonde décharge sauvage qui côtoie des véhicules laissés à l'abandon que nos sentinelles de l'environnement ont débusqué à travers les arbres innocents...

..... Il suffit juste de faire une balade pédestre en direction du pôle médico-social puis d'emprunter le chemin d'Engaspaty à Seillans...

.... pour observer que les gravats de chantiers, les plastiques, les ferrailles d'un autre temps et les végétaux en état de pourriture polluent gravement l'environnement...

... tandis que de nombreuses cartouches de chasse sont dispersées dans les terrains environnants sur cette commune de Seillans. De quoi "nourrir" de plomb ces pauvres animaux pour les faire mourir ensuite !!!

D'ailleurs, à 50 m du siège de sa communauté de communes du Pays de Fayence ...

...... nous avons observé l'horreur au quotidien subie par l'environnement avec ces bidons infects qui distillent leurs jus dans les sols ivres de pollutions diverses et avariées .....

.....et ce juste derrière les sapins proches du siège de la CC du Pays de Fayence !

Qu'en pense le Rotary Club des Hauts de Siagne de toutes ces pollutions dans la région du lac de Saint-Cassien ?

Indignez-vous ! Non à la pollution du lac de Saint-Cassien !.

Le Collectif Stop Décharges Var-Alpes-Maritimes (SDV8306)

déclenche l'opération Iskra "Etincelle"

contre les immondes décharges sauvages

vers le lac Saint-Cassien et les Alpes-Maritimes !

Le Collectif Stop Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306) - soutenu par AURA Environnement - s'oppose et s'opposera aux décharges illégales et aux dépôts de déchets du bâtiment et autres jetés en pleine pâture dans le Var, et plus spécialement autour du lac de Saint-Cassien mais aussi dans toutes les Alpes-Maritimes, où des particuliers et des entreprises sans scupules polluent l'environnement des animaux et des populations locales, au nez et à la barbe des collectivités territoriales et des élu-es qui ne se soucient que très peu de leur nature proche, notamment vers la commune de Montauroux dans le Var.

La Côte d'Azur recevra-t-elle le trophée numéro 1 de la poubelle française des dépôts sauvages des déchets de toute nature, surtout vers le lac de Saint-Cassien, où le panorama est splendide, alors que les résidences sont directement impactées ?

Entre Méditerranée et Haut-Var, merci pour l'autre regard sur le tourisme local en bagnole, les randos équestres ou les randos pédestres à cloche-pied dans ce massif de l'Estérel !

Le Collectif Stop Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306) s'oppose donc à toutes forme de pollution actuelle de l'environnement autour du lac de Saint-Cassien, en soutenant les associations locales, où les eaux de cet espace de 430 ha aspirent le jus insoutenable des matelas souillés et des plastiques jetés en pâture et qui distillent leurs infâmes particules dans ce barrage, où vivent paisiblement, notamment, la carpe commune, le gardon, le crapet-soleil, la gambusie et le silure.

Sauvons nos animaux de la pollution actuelle autour du lac de Saint-Cassien, dans la communauté de communes du Pays de Fayence bordée au nord et à l'est par les communes de Montauroux et de Callian, à l'est par les communes de Tanneron et des Adrets-de-l'Estérel et au sud par les Estérets-du-Lac.                     

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306)

STOP projet Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile :

le collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne) 

a lancé une offensive générale de 25 000 tracts sur

le territoire des 535 000 habitants des élus #TriGironde !

Nos camarades du collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne) soutenu par AURA Environnement ont déclenché la "phase II" de l'opération "Bagration" sur tout le territoire de la SPL TriGironde qui regroupe plus de 535 000 habitant-es et 330 communes, alors que selon Mr ROUSTIT de la DDTM 33, aucune demande d'autorisation d'exploiter la future Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile n'aurait été faite ces derniers jours, ce qui constituerait, déjà, une première victoire pour le Collectif SCTL dont les rangs ne cessent de croître, surtout depuis le record de France en nombre de signatures pour une pétition en matière de lutte contre un centre de tri, au niveau national.

Rien de neuf côté Dreal 33 et encore moins aux services de l'urbanisme de Saint-Denis-de-Pile. Notre pétition aurait-elle réveillé les consciences endormies ?

En effet, selon les experts, aucune pétition nationale n'a recueilli plus de 36 500 signatures en à peine 15 jours. LIEN : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/protegeons-agneaux-poneys-futur-desastre-stop/138163

Déclenchant la "phase II" de l'opération Bagration, AURA Environnement a fait appel à plus de 180 camarades du collectif auvergnat des cellules autonomes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, (situé Avenue de l'Union soviétique à Clermont-Ferrand), parce qu'il est impensable que le projet d'au moins 34 000 T /an d'ordures de la future Usine à poubelles qui veut s'implanter dans la commune martyr de Saint-Denis-de-Pile (à 15 km de Libourne en Gironde) puisse un jour, disperser des particules de matières en suspension totales (MEST) sur les animaux et les humains.

Plus de 25 000 tracts ont donc ainsi été distribués dans les boites aux lettres de la région de Libourne, soit sur l'ensemble du territoire des élu-es du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE et de la CdC MEDULLIENNE !

L'accueil des populations locales de Saint-Denis-de-Pile, qui ne sont au courant de rien, a été total.

Alors qu'il pleuvait à seau tous les jours, nos camarades du Collectif SCTL ont été très bien reçu par les populations locales.

Plus de 86 camarades de toute la région, et particulièrement du SEMOCTOM et du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE ont rejoint le Collectif SCTL

Parallèlement, notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne, décidait jeudi 20/05/2021, de saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) puisque les élu-es de la SPL TriGironde ne nous ont, pour l'instant, absolument rien communiqués suite à l'envoi de nos différentes requêtes. 

A quoi bon ne pas nous communiquer des documents publics en lien avec le bon droit du code de l'environnement ?

Qu'il y a-t-il de secret dans toute cette histoire de projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile ?

A quoi bon de diviser chat et souris alors que des norias de camions sont attendues à Saint-Denis-de-Pile si ce projet d'Usine à poubelles venait à se faire ?

Qu'est ce qui est dérangeant pour les populations locales de Saint-Denis-de-Pile, alors qu'il n'y a pas eu d'Etats Généraux communal avec les populatons locales pour leur demander leur humble et simple avis sur ce projet d'Usine à poubelles ?

La CALI (Communauté d'aglomération du Libournais), qui regroupe 45 communes dont Saint-Denis-de-Pile, est-elle plus au jus que nous ne le sommes ?

Nous espérons que le camarade-président de la CALI (dont une des thématiques est l'accès au droit), Philippe BUISSON, (maire de Libourne), sortira du "buisson" pour éclairer notre lanterne. LIEN : https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali

Quels droits auront les populations locales de Saint-Denis-de-Pile, hormis le droit de regarder passer - en payant via les différentes taxes - des camions et encore des camions chargés de plastiques et de cartons à destination du projet de la future Usine à poubelles ?

Pourquoi la CALI ne se "salit pas les mains" pour informer les populations locales sur le devenir de leurs enfants dans les prochaines décennies ?

La Calinésie est-elle en manque de moyens de "communication", pourtant un autre de ses credo ?

Alors que l'une des préoccupations de la Calinésie n'est que la future "fête du Tour" de France 2021 ?

Puisque la "Fête du Tour" sera une journée consacrée au vélo dans les sites d'accueil du Tour de France.

En effet, à Libourne, de nombreuses activités seront proposées le dimanche 30/05/2021 avec l'installation d'un "village d'animations" sur les quais de Libourne, - alors que le Covid-19 est toujours actif -,  et aussi donner la possibilité aux cyclistes de tous âges de tester le parcours de la 20° étape du Tour de France 2021 : le contre la montre Libourne-Saint-Emilion. LOL !

Et même pas une halte, route de la Pinière, à Saint-Denis-de-Pile, là où est pourtant projeté le projet de la future plus grande Usine à poubelles de la Gironde, et ce, à grands renforts de millions d'euros sortis tout droit de la poche du maillot jaune des contribuables de la nouvelle baronnie, la région "Nouvelle Aquitaine" dirigée par le camarade Alain ROUSSET ?

Nous restons vigilant-es quant au sort réservé aux nombreux animaux proches du futur projet d'Usine à poubelles sur le terrain actuel du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE !  

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STOP projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile vers Libourne. Protégeons Agneaux et Poneys du futur désastre !

Lien de la pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-usine-poubelles-saint-denis/138163

Auteur(s) :

Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement – Porte-parole du SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne). Fondateur du collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

Destinataire(s) :

Mme la présidente de la Commission européenne Ursla Von der Leyen, Me Brigitte Bardot, présidente de la Fondation Brigitte Bardot, Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde.

La pétition

Le SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne), soutenu par AURA Environnement se mobilise en s’opposant au projet d'Usine de 34 000 T/an de poubelles à Saint-Denis-de-Pile, vers Libourne, à 48 km au nord de Bordeaux.

En effet, le 16/03/2021, AURA Environnement écrivait à Jérôme GUILLEM, maire de Langon et président de la SPL TRIGIRONDE sise 8, Route de la Pinière dont le siège est dans les locaux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE à SAINT-DENIS-de-PILE parce que nous avons constaté de nombreuses pollutions de l’environnement dues à la présence dans la nature de plaques d’amiante jonchant à même le sol et aussi parce que les populations locales sont inquiètes sur le projet d’un Centre de tri d'au moins 34 000 T/an d'ordures.

Depuis, silence dans les rangs ! Pas un mot à notre conseil, Me François RUFFIE, du barreau de Libourne (l’avocat de la SEPANSO - Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest -, et de la cause de tous les animaux dont celle de l’ourse Cannelle abattue par un chasseur dans les Pyrénées). Source : https://www.ladepeche.fr/article/2008/03/12/441496-proces-pourquoi-chasseur-tue-ourse-cannelle.html

Sur le fondement de la loi régissant les rapports entre les citoyens et l'administration, notre camarade François RUFFIE ne demandait à la SPL TRIGIRONDE qu'une simple copie des dossiers d'appels d'offres relatifs au projet de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile, qui concerne plus de 530 000 habitant-es qui ne sont au courant de rien de ce qui se prépare pour l'avenir de leurs enfants.

Ainsi, nous aimerions avoir l'avis du nouveau conseil d'administration, élu le 03/11/2020, de cette SPL TRIGIRONDE composée de 6 établissements publics de Gironde, sur ces pollutions existantes visuelles et environnementales inadmissibles et sur ce futur projet d’Usine à poubelles :

- Aux 5 administrateurs du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE représenté par Fabienne FONTENEAU, Chantal GANTCH, Jean-Philippe LE GAL, Christian ROBIN et Sylvain GUINAUDIE ; aux 3 administrateurs du SEMOCTOM représenté par Jean-François AUBY, Jean-Luc LAMAISON et Jean-François BROUSTAUT ; aux 2 administrateurs du SMICOTOM représenté par Dominique FEVRIER et Bernard ESCHENBRENNER ; aux 2 administrateurs du SICTOM SUD GIRONDE représenté par Christophe DORAY et Jérôme GUILLEM ; à l'administrateur de la CdC MEDOC ESTUAIRE représentée par Matthieu FONMARTY ; à l'administrateur de la CdC MEDULLIENNE représentée par Eric ARRIGONI.

Il n'y a qu'à regarder, avec effroi, comment la nature est massacrée à Saint-Denis-de-Pile, à l'arrière de l'actuel centre de tri ! Des plaques d'amiante jonchent les sols non-loin des animaux et des vignobles ! C'est un scandale cette négligence des élu-es du SMICVAL puisque nous avons observé que de nombreux dépôts sauvages polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais. Qu’en est-il également de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Quels risques pour l’avenir des populations locales et les animaux que nous aimons plus que tout, en cas de potentielle catastrophe naturelle à Saint-Denis-de-Pile ? En effet, le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues. Dans l’annexe 1, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile.

Quel impact sur la santé des petits agneaux proches de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ?

Qui sont les contrevenants et combien sont-ils à avoir été pris "la main dans le sac" des emmerdements causés à l'environnement, aux humains et aux animaux de Saint-Denis-de-Pile en s'exposant à des amendes relevant des contraventions de 3° classe, d'un montant de 450 € ?

L'arrêté municipal du 05/12/2018 sur l'abandon de déchets de toute nature sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et qui abrogeait celui du 16/04/2015 n'est même pas respecté, alors qu'il appartient pourtant à la mairesse en exercice en 2021 de garantir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire communal, où les sacs poubelles noirs côtoient des matelas qui sont culbutés en pleine nature au nez et à la barbe des élu-es qui s'en fichent bien que la nature soit polluée à l'œil.

Etonnant d'ailleurs que le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, Hamel--Francis MEKACHERA, nommé par décret du président de la République en date du 02/08/2016 n'aille rendre une visite amicale auprès de la faune et de la flore de Saint-Denis-de-Pile où, sous ses propres yeux, la nature déguste au quotidien !

La commune de Saint-Denis-de-Pile va-t-elle devenir l'immense poubelle de la Gironde ?

Que les élu-es de Saint-Denis-de-Pile, ceux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE, de la CdC MEDULLIENNE fassent donc le ménage en faveur de l'environnement dans leur propre territoire au lieu de vouloir investir dans un projet de centre de tri complètement fantasque qui se fixe un objectif ahurissant de 34 000 T/an de poubelles !

C'est à celui ou à celle qui ira laver plus blanc que blanc chez les autres, dans les autres territoires comme celui de Saint-Denis-de-Pile qui risque bien de devenir l'immense Poubelle de la Gironde, alors que dans sa malpropre communauté d'agglomération les nuisances des centres de tri se multiplient en terme de situations à risques et sont reconnues par des organismes officiels comme la FEDEREC ! Pas chez moi mais chez les autres (phénomène NIMBY dont l'acronyme tiré de l'anglais "Not In My BackYard" signifie "Pas dans mon arrière-cour) !

Et qui donc, sur ce territoire de la petite commune de Saint-Denis-de-Pile, intégrée au SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, aurait envie d'avoir une méga Usine à poubelles - un immense centre de tri - à côté de chez soi lorsque l'on mange en terrasse, à l'heure de l'apéro, des merguez végétales faites maison ?

Pourquoi ne pas construire ce méga Centre de tri dans la commune de Langon, chez notre camarade Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE ou sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde à Hostens, à Cazalis ou à Louchats, il n'y a pas que nos pauvres minous tapis dans l'ombre qui sont noirs de colère parce qu'ils ne veulent pas observer à Saint-Denis-de-Pile les potentiels risques biologiques liés aux poussières, à la prolifération microbienne et aux risques de leptospirose ou aux entraves liées à l'évacuation en cas d'incendie !

Comment, dans ces conditions, TRIGIRONDE veut « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ? Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Parce que les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile doivent savoir que ce projet de futur méga Centre de tri de la SPL TRIGIRONDE, sera une ICPE soumise à arrêté préfectoral, comme c'est le cas actuellement, et, il est fortement probable que la DREAL 33 imposera à cette nouvelle construction les mêmes exigences que celles inscrites dans l'arrêté notamment en matière de rejets des eaux usées, pluviales et de voiries.... dans le milieu naturel alors que la commune est reconnue, pour 2021, comme en état de catastrophe naturelle ! Il n'y aura donc pas d'enquête publique.

D'ailleurs quels seront donc les liens entretenus entre le SMICVAL et la SPL TRIGIRONDE ? N'aurait-il pas été plus judicieux de loucher vers un terrain neutre pour ce projet de méga Centre de tri comme sur la charmante commune de Louchats ?

Le stockage dit "tampon" et le conditionnement en balles de toutes ces saloperies devrait se faire en 10 flux à Saint-Denis-de-Pile (Les papiers aux encres chimiques infernales ; les papiers-cartons non-complexés contenant des moisissures - comment vérifier qu'ils aient le taux de 12 % d'humidité acceptable comme les boîtes pizza, à oeufs pourris ou non, boites de médicaments touchées par des mains sales, étuis divers et avariés, les sacs papier susceptibles de contenir des couches culotte aux odeurs malodorantes, les rouleaux de PQ, etc.... qui auront bien fermenté en plein cagnard ? -  ; les papiers-cartons complexés ; les papiers-cartons mêlés ; les films plastiques en PE - polyéthylènes - souillés des pépiniéres ou des serres qui recueillent nombre de pesticides, insecticides, fongicides, herbicides ou autres parasiticides conçus pour avoir une action biocide ; les bouteilles PET clair ; les emballages en plastiques rigides PEHD/PP ; les flux développement ; les emballages en aluminium standard" ; les petits emballages en aluminium souples !

La cause animale a une portée considérable à nos yeux. La faune et la flore ne sont pas du tout respectées dans la région et nous sommes en présence de nombreux écocides, notamment vers la commune de Guillos avec ces décharges sauvages intolérables... en 2021. Source : http://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-centre-de-tri-de-saint-denis-de-pile-vers-libourne/aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa.html

C'est complètement ahurissant de tolérer que la nature soit massacrée dans sa propre communauté de communes et de vouloir, ENSUITE, mettre en place une Usine à poubelles très coûteuse sur le site du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE dans la future commune martyr de Saint-Denis-de-Pile où les odeurs que nous avons constaté, en ce printemps 2021, sont épouvantables, non loin des habitations et des prairies où de nombreux animaux broutent aux quatre points cardinaux et ce, alors que la DDT 33 a déjà tapé du poing sur la table, il n'y a pas si longtemps !

En effet, la DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré lors de la visite en date du 10/07/2019, et constaté les faits suivants via l’inspection des installations classées que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

- L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

- en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter :

- sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002 ;

- sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ;

- sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ;

- sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de future Usine à poubelles parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Un pauvre poney accompagné d’un bouc se trouvent non-loin du Chemin des Moines. Des petits agneaux et des chevaux ne savent pas ce que l'avenir de Saint-Denis-de-Pile va leur réserver à l’arrière du « Pôle recyclage » dans cette Europe des ignorants vis-à-vis de la condition animale !

"Je pense que cette "Europe" est un fiasco. Pourquoi vouloir à tout prix imposer à tous ces pays, et à nous même, des mesures dictatoriales qui vont à l'encontre de nos us et coutumes ? Les mégalomanes qui sont à la base de ces ridicules ententes entre pays diamétralement opposés dans leurs traditions n'ont vu que la gloire qu'ils pourraient retirer d'unions aussi incompatibles. Que chacun reste chez lui avec son bétail, ses cultures au sens propre (comme au sens figuré...). Que les paysans continuent de récolter sans être obligés de laisser leurs terres à l'abandon, qu'on arrête de prôner la surconsommation, de jeter le lait dans les égouts et les fruits dans les décharges. Qu'on respecte un peu la vie animale et végétale. Que la nature reprenne ses droits. Qu'on arrête de tout polluer, de tout détruire, au nom des droits de l'Homme. Ah, ils sont jolis, les droits de l'Homme" (Brigitte BARDOT, « Pourquoi ?», Editions du Rocher)

Quels droits pour ces animaux qui doivent obligatoirement respirer ces MES (matières en suspension) ?

En ce qui concerne les rejets dans le milieu naturel, la future Usine à poubelles sera soumise au régime de l'Enregistrement mais elle est situé au sein d'un site soumis à autorisation. L'arrêté préfectoral du 06/06/2018 devrait servir de base pour l'instruction du dossier par l'autorité administrative.

Sur le Pôle Environnement où sera construit cette future Usine à poubelles, l'infiltration des eaux dans le sol est interdite. L'ensemble des rejets devront être gérés de manière séparative parmi 3 effluents distincts : l'eau usée des chiottes, l'eau pluviale de voirie et l'eau pluviale de toiture qui s'effectueront dans le petit ruisseau "Le Vignon (affluent du Palais long de 24,3 km, qui prend sa source en limite des communes de Francs et de Saint-Cibard, affluent de l'Isle et sous-affluent de la Dordogne), classé IB, qui longe le Pôle Environnement actuel le long de la clôture côté nord ! Valeurs touristiques pour celles et ceux qui voudraient effectuer des analyses, dans ce pauvre "Palais" des petits potentats locaux, du système d'épuration de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile : la très belle église de Petit-Palais et le château d'Abzac.

Les élu-es de la SPL TRIGIRONDE savent bien que l'exploitant de la future Usine à poubelles pourrait très bien s'exposer à de potentielles pénalités en cas de difficulté à obtenir des valeurs inférieures aux concentrations de MES (concentration 35 mg/l, méthode de référence NF EN 872), de DCO (concentration 125 mg/l, méthode de référence NFT 90101), de DB05 (concentration 25 mg/l, méthode de référence NFT 90103), d'AZOTE GLOBAL (concentration 25 mg/l, méthode de référence NF EN ISO 25663, NF EN ISO 10304.1 et 10304.2, NF EN ISO 13395 et 26777, FDT 90045), et de PHOSPHORE TOTAL (concentration 7 mg/l, méthode de référence NFT 90023) !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

"Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?" avons-nous demandé à Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE.

Pas de réponse depuis le 16/03/2021.

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par notre camarade, le conseiller communautaire de la CdC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la SPL TRIGIRONDE à au moins 60 km des communes concernées, et parle de « Flou financier » dans la presse. Source : https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/barsac_33030/gironde-convergence-garonne-michel-garat-deplore-un-gros-flou-financier-autour-du-centre-de-tri_40244424.html

Les populations locales regroupées autour du Collectif SCTL se posent des questions sur la pertinence de cette future Usine à poubelles sur les terrains actuels du SMICVAL à Saint-Denis-de-Pile :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter près de nos maisons dans les hameaux de Saint-Denis-de-Pile ?

- Combien de poussières s'échappant des camions revenant des centres de transfert en traversant les nombreux vignobles qui iront à la future Usine à poubelles ?

- Comment vont se croiser les semi-remorques chargés d'ordures ou de refus "fines" en vrac dans les véhicules de transfert (semi-remorques FMA - Fond mouvant alternatif) sur nos petites routes du "contournement" de Saint-Denis-de-Pile, alors que tout croisement actuel parait extrêmement délicat si ce n'est que d'aller au fossé ?

- Combien de tonnes hors "fines" de cette saloperie de CSR (combustible solide de récupération qui n'est que de l'incinération déguisée) vont-elles défiler dans les semi-remorques pleines à craquer et proches de nos habitations tandis que la signalisation actuelle fait cruellement défaut pour accéder à la future Usine à poubelles ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets visera-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire.

Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Nous avons posé la question à la SPL TRIGIRONDE : "Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?". Pas de réponse en ce début de mai 2021 !

Les populations réunies autour du Collectif SCTL ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies, au niveau national, ont représenté une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces Usines à poubelles de plus en plus grosses, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232

Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une aussi bonne performance du recyclage sur le plan économique ?

Ce projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains de Saint-Denis-de-Pile ?

Nous avons vu grand nombre de parcelles de vignobles autour de la future Usine à poubelles. Est-il normal d'observer que des bâtiments, situés à l'arrière du SMICVAL, soient recouverts d'une toiture en tôles ondulées en fibrociment amiante ? Question à l'INAO : quels risques pour les raisins, car, nous connaissons les problèmes liés avec les plaques de toit qui se produisent inéluctablement car elles se détériorent avec l'âge et deviennent fatalement plus fragiles ?

Cela crée donc un plus grand risque d'exposition et de décollement des fibres minérales, ce qui augmente bien évidemment les risques. Le jus de ces plaques en fibrociment amiante s'écoule-t-il sur les parcelles des vignobles situées à proximité de ce bâtiment ? En effet, le risque en résultant est accru en raison des effets dommageables supplémentaires causés par l'érosion et l'altération de ces plaques, et comme elles sont exposés aux éléments, elles risquent de se dégrader à cause du gel, de l'humidité, des rayons UV, des pluies acides, et.... laissant ainsi de grandes surfaces de fibres d'amiante sans aucune protection !

Nous avons demandé au DGS de la SPL TRIGIRONDE, Olivier GUILMOIS, une demande d'entretien approfondi sur ce projet d'Usine à poubelles d'au moins 34 000 T. Nous avons donc RDV prochainement dans les locaux du SMICVAL. Nous aimerions qu'un représentant de l'INAO et de la préfecture de la Gironde nous accompagne afin de dresser l'inventaire sur cette toiture en amiante. Demande en sera faite au secrétaire général de la préfecture 33.

Nous nous posons des questions sur la présence de ces bennes à ordures rouillées et stationnées à l'arrière du SMICVAL, non-loin de la station d'épuration, qui, elle aussi bénéficie d'une passerelle rouillée composée d'une simple tôle frisant l'amateurisme ! Alors que l'eau ne cesse de stagner dans le petit ruisseau qui se dirige vers les vignes du chemin de la Pinière de Saint-Denis-de-Pile !!!

Quels seront les risques pour les animaux et les humains, avec le projet de la future Usine à poubelles de 34 000 T/an, qui seront susceptibles d'aggraver encore un peu plus la pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines comme le stigmatisait, déjà, dans son arrêté en date du 06/11/2019, Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et préfète de la Gironde ?

Quel est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques, cartons, papiers, emballages souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

A quoi bon bassiner, à longueur de journées, de leçons de morale environnementale, les simples particuliers de la Gironde que nous sommes, pour utiliser moins de C0² afin d'éviter les dérèglements climatiques majeurs puisqu'il faudrait que nous limitions ces émissions à raison de 2 T par personne et par an, en mangeant local, en choisissant la bonne voiture, en se méfiant des emballages alors que les élu-es du SEMOCTOM ne montrent pas vraiment l'exemple sur les distances parcourues à propos des entreprises retenues pour la construction du futur quai de transfert de 55 160 m² puisque, la plomberie-protection incendie sera réalisée par l'entreprise AAI qui fera plus de... 430 km pour se rendre de Saint-Nazaire à Saint-Léon dans la Gironde ?

Super ! Merci pour l'empreinte carbone et les économies de CO² !

Les camions poubelles se dirigeant vers le SEMOCTOM, en provenance par exemple, de Cenac ou de Créon vont-ils continuer à rouler débâchés projetant dans l'air leurs particules de poussières, comme nous l'avons constaté ?

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets" publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du Bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication intolérable des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CdC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

A quoi sert ce grand projet inutile et imposé (GPII) à Saint-Denis-de-Pile vers Libourne ?

A lire cet article intitulé "La grosse arnaque du recyclage plastique : trier ne servirait à rien. Source : https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/transparence/enquete-grosse-arnaque-recyclage/

L'association de consommateurs UFC-Que choisir dénonce une politique du tri des déchets "désastreuse" et a publié une enquête sur la gestion des déchets en France qui dénonce son coût pour le porte-monnaie des Français et sa faible efficacité environnementale. Source : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ufc-que-choisir-denonce-une-politique-du-tri-des-dechets-desastreuse_1674294.html

L'UFC-Que Choisir a publié une enquête sur la politique du tri des déchets. Une organisation que l'organisme juge "désastreuse tant sur le plan économique qu'environnemental".  

L'association de consommateurs relève que la facture des ménages n'a cessé de croître. De 2008 à 2012, les ménages ont vu leur facture augmenter de 24%. "La facture des ménages est de 6,5 milliards d'euros, 400 euros pour un ménage avec 2 enfants ! On a légitimité à s'interroger sur une politique aussi dispendieuse", a expliqué Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, lors d'une conférence de presse. Car le coût du traitement des déchets a augmenté de 68%, passant de 9,3 à 15,6 milliards d'euros par an. 

Pourtant, seuls 23% des déchets ménagers sont recyclés (hors compost), selon des chiffres Eurostat de 2012. Loin de l'objectif de 50% fixé par l'UE pour 2020, ajoute l'association dans sa dernière enquête. Parallèlement, la collecte sélective des déchets pré-triés par les usagers a augmenté de 7% seulement entre 2005 et 2011.  

Un manque d'information des citoyens

L'UFC dénonce également le manque d'information du citoyen. D'une enquête auprès de 632 personnes sur 64 départements, il ressort que 70% ont reçu une information sur le tri, mais pas assez centrée sur les gestes. "Tout le monde se donne bonne conscience et on renvoie tout vers le consommateur: à lui de choisir ses achats, de recycler, de payer. Certes, il faut responsabiliser le consommateur, mais aujourd'hui les outils sont notoirement insuffisants", soutient Alain Bazot.   

Nous appelons massivement les 530 000 habitant-es à nous rejoindre massivement afin de s'opposer à ce projet fantasque et irrationnel d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile ! Les habitants et tous les animaux de Saint-Denis-de-Pile pourront toujours compter sur le SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenus par AURA Environnement.

Mobilisons-nous à Saint-Denis-de-Pile CONTRE ce projet d'Usine à poubelles, avant qu’il ne soit trop tard !

Nous, signataires in solidum de cette pétition, nous exigeons une ample concertation dans le territoire de la SPL TRIGIRONDE sur les risques inhérents à la santé des animaux et des humains en ces mauvais temps de pandémie liés au Covid-19 qui ne doit pas servir d'alibi pour ne pas informer correctement les populations locales !

"Ils ont voulu nous enterrer, ils ne savaient pas que nous étions des graines", Proverbe mexicain.

© Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d’AURA Environnement
http://www.aura-environnement.com/

- Porte-parole du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL)

- Fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 46 000 Like sur Facebook)

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

STOP odeurs poneys, chevaux, agneaux Usine à poubelles #Libourne :

Le Collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne)

soutenu par AURA Environnement

déclenche l'opération Bagration contre le

projet de centre de tri de poubelles de Saint-Denis-de-Pile !

Le 16/03/2021, AURA Environnement qui apporte son soutien aux populations locales du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL), écrivait à Jérôme GUILLEM, maire de Langon et président de la SPL TRIGIRONDE sise 8, Route de la Pinière dont le siège est dans les locaux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE à SAINT-DENIS-de-PILE qui ne se trouve qu'à 10 km de Libourne en Gironde et à vol d'oiseau des vignobles de l'AOC Lalande de Pomerol, une appellation proche de celle de Pomerol du vignoble du Libournais, une des subdivisions du vignoble de Bordeaux.

Le Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL) soutenu par AURA Environnement agit ainsi, conformément aux articles L 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à la liberté d’accès aux documents administratifs et sur le fondement de la loi régissant les rapports entre les citoyens et l'administration. Il convient également de souligner que certaines de ces informations entrent dans la catégorie d’informations relatives à l’environnement au titre de l’article L. 124-1 et suivants du Code de l’environnement parce que la CADA a indiqué qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par la loi du 17/07/1978. Les notes, classements et éventuelles appréciations de l’entreprise lauréate du marché sont donc librement communicables, tout comme l’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue ainsi que l’offre de prix globale des entreprises non-retenues. (Source : Avis de Mme le Rapporteur général-adjoint, Conseillère de tribunal administratif à la Cada).

Cela faisait donc suite à notre appel téléphonique de bonne foi, à Olivier GUILMOIS, le DGS de la SPL TRIGIRONDE depuis Saint-Denis-de-Pile.

Depuis, silence dans les rangs ! Que ce soit du côté du collectif SCTL ou de notre avocat Me François RUFFIE de Libourne qui a eu, lui, le toupet de demander fin mars 2021 des infos sur ce projet de méga Usine à poubelles.

Question d'un militant smicard du parti communiste stalinien du collectif SCTL : quel intérêt pour le SMICVAL du LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE d'avoir passé une offre d'emploi publique pour le recrutement de son directeur(trice) général(e), le 27/05/2019 ? Type de contrat : contractuel ; catégorie : A ; Lieu de travail : Saint-Denis-de-Pile ; Salaire : de 40 000 € à 55 000 €/an ; Responsabilité spécifique : le DG en tant que mandataire social est responsable de l'ensemble des actions, de la gestion et du développement stratégique de la SPL TRIGIRONDE ; Missions : le DG met en oeuvre la stratégie du conseil d'administration en définissant les objectifs et les moyens à sa bonne exécution. Il collabore avec le comité de direction, qu'il animera, puisque les missions principales sont d'assurer la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri de la SPL TRIGIRONDE, à savoir :

- Pilotage de la phase de conception et de travaux pour la construction du futur centre de tri ;

- Rédaction en partenariat avec l'AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) du marché pour la conception, réalisation et exploitation du centre de tri ;

- Suivi de la bonne exécution des clauses du marché :

- Rédaction et suivi du marché pour la mutualisation du transport à l'échelle des 6 territoires ;

- Coordination de la gestion des centres de transfert.

L'annonce précisait que la SPL, nommée TRIGIRONDE, "doit porter le projet de réalisation d'un centre de tri à l'horizon 2022 représentant une population d'environ 530 000 habitants (DGF) et un gisement d'environ 33 000 T/an de collectes sélectives de papiers et d'emballages recyclables et des papiers".

Le recrutement de ce DG de la SPL TRIGIRONDE n'a pas été difficile, car il n'y avait certainement personne en France et en Navarre pour faire ce boulot puisque c'est le ........ responsable du bureau d'Etudes du SMICVAL du LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE (de 2014 à décembre 2019), GUILMOIS Olivier, qui a été recruté étant donné qu'il était en charge de la programmation technique et financière, de la conception, de la planification et du suivi des travaux des équipements et des bâtiments du SMICVAL, du pilotage du bureau d'études, de l'animation de l'équipe, chef de projet et responsable du centre de tri actuel que la DDT 33 n'a pas hésité à matraquer (Source : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0052.01163#/) !!!!

L'employeur, le SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, passe une offre d'emploi publique pour faire nommer par la SPL TRIGIRONDE, le 02/12/2019 (suite au conseil d'administration du 02/12/2019), le futur DG-S de la SPL TRIGIRONDE qui est composée, notamment, de l'établissement public.... le SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE !!!

Ne rions pas, nous ne sommes pas chez nos camarades de la Corée du Nord. Lol ! Comme on pourrait le murmurer très doucement à Lannion Trégor Communauté ou ailleurs en Bretagne : Je te prends. Je te donne. Nous allons nous donner les moyens de recycler notre personnel.

Les bons comptes font les bons amis, comme pourraient si bien le dire nos camarades "bohémiens" ou "saltimbanques" de Saint-Denis-de-Pile qui sont des hommes d'honneur ! Ce n'est pas parce qu'ils ont un mode de vie différent du nôtre près de l'actuel centre de tri du SMICVAL qu'ils doivent vivre dans l'ignorance des enjeux futurs !

Les populations locales ont des droits dont celui de ne pas respirer de l'air aussi impropre que les émanations des eaux usées issues de l'actuel centre de tri du SMICVAL du LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE qui bouillonne et tourbillonne en rond ....

.... autour de ces lentilles pas aussi vertes que celles de l'AOC de notre Puy-en-Velay si cher à Laurent WAUQUIEZ qui s'est laissé poussé la barbe, les poils de la droite auvergnate ne finiront pas dans les poubelles de l'histoire de la SPL TRIGIRONDE.

Diantre ! Cachez ce chemin parcouru d'embûches jusqu'à non pas Saint-Jacques de Compostelle mais de Saint-Denis-de-Pile, car "la misère est si répandue qu'elle est une d'ennuyeuse banalité" (Hervé KEMPF - Comment les riches détruisent la planète, Seuil, 2007) !

Qu'elle misère environnementale à Saint-Denis-de-Pile où l'eau stagne le long des fossés proches....

..... de l'actuel centre de tri, en refusant de s'écouler convenablement puisqu'il n'y a pas de pente ....

.....et même sur les plats terrains agricoles...

....aux abords du « Pôle recyclage » du SMICVAL, route de la Pinière.

Quels risques pour l’avenir des populations locales et les animaux que nous aimons plus que tout, en cas de potentielle catastrophe naturelle à Saint-Denis-de-Pile ? En effet, le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues.

Dans l’annexe 1 (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), dans le département de la Gironde, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile.

34 000 T d'ordures, ce n'est pas rien, hein dans une commune classée en état pratiquement permanent de catastrophe naturelle ? Il n'y a qu'à voir comment ça se passe dans les autres méga centres de tri en France !

Partout, c'est la déconvenue parce que le tri sélectif à la base n'est pas du tout respecté et que ce sont nos camarades du Peuple de base qui paient les "pots cassés" sur place, que ce soit lors de la réception des ordures avec des risques de collisions entre engins de manutention, véhicules et piétons dont nos camarades chauffeurs, équipiers de collecte et opérateurs de site ; risques de chutes de nos camarades conducteurs ; risques de heurts et d'écrasement entre opérateurs et engins de manutention ; risques de chutes de hauteur dans le cas de présence de fosses ou de quais ; risques incendie notamment par auto-combustion ; risques liés aux inhalations de gaz d'échappement des engins de manutention et des camions ; risques liés aux poussières ; risques d'écrasement lié à la coactivité ; risques mécaniques et de chute de hauteur lors d'interventions sur l'ouvreur de sacs (bourrages, nettoyage, maintenance) ; risques de chutes d'objets sur nos camarades-prolétaires dus ou non aux vents dominants ; risques liés à l'augmentation de l'activité physique des opérateurs dans les cabines de tri pour une activité physique contraignante avec positions et mouvements de grande amplitude ; risques liés à l'entrave à l'évacuation en cas d'incendie ; risques dûs aux gestes répétitifs, aux mouvements lancés et rapides, aux positions articulaires contraignantes, à la charge mentale conduisant à terme à renforcer la survenue de TMS (troubles musculosquelettiques comme les affections des muscles, tendons, ligaments, nerfs, cartilages, etc...) ; risques de tensions pour les épaules et le haut du dos ; risques de chutes de nos camarades dans la goulotte et dans les alvéoles situées en-dessous ; risques d'atteintes auditives ; risques liés aux ambiances de travail insupportables ; risques liés au froid qui ne favorise pas la liberté gestuelle et à la chaleur qui peut générer des troubles vagaux ;  risques d'incendie et de fortes explosions ; risques de projections de liquides résiduels ; risques de chutes de plain-pied du fait de souillures ou d'humidité ; risques de heurts ou d'écrasements par un basculement brutal des balles ; risques de coupures malfaisantes ; risques de piqures et d'infections diverses et avariées, notamment au virus des hépatites B, C... ; risques liés à la brumatisation ; risques aux contaminations biologiques ; risques liés aux lieux fermés et transmissibles du funeste Covid-19, etc...

C’est donc dans ce contexte défavorable que les élu-es de la SPL TRIGIRONDE envisagent de créer un centre de tri d'au moins 34 000 T/an d'ordures souillées et présentant un taux d'humidité affligeant, et ce, sans que les populations locales en aient été informées au préalable ?

Quelles incidences en cas de sévères inondations comme cela s'est passé dernièrement dans la commune voisine de Sablons en décembre 2020 ?

Puisque les populations locales ne savent pratiquement rien à Saint-Denis-de-Pile, à poil les ratapoil et ne nous restant plus que notre Charivari basé sur le fondement de la loi régissant les rapports entre les citoyens et l'administration, notre camarade François RUFFIE (avocat de la cause des poneys, des chevaux, des moutons et de tous les animaux dont les nounours) ainsi que de la SEPANSO (Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) ne demandait à la SPL Trigironde qu'une simple copie des dossiers d'appels d'offres relatifs au projet de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile constituée des territoires du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE, de la CdC MEDULLIENNE, un "modeste" projet pour plus de 530 000 habitant-es qui ne sont au courant de rien de ce qui se prépare pour l'avenir de leurs enfants.

Il n'y a qu'à regarder, avec effroi, comment la nature est massacrée à Saint-Denis-de-Pile, comme ici, à l'arrière de l'actuel centre de tri !!! 

Des plaques d'amiante et encore des plaques d'amiante jonchent les sols non-loin des animaux et des vignobles ! C'est un scandale cette négligence des élu-es du SMICVAL et de Saint-Denis-de-Pile !

Quel impact sur la santé des petits agneaux proches de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ?

Ainsi, nous aimerions avoir l'avis du nouveau conseil d'administration de cette SPL TRIGIRONDE, (composée de 6 établissements publics de Gironde), élu le 03/11/202020 sur ces pollutions existantes visuelles et environnementales inadmissibles :

- Les 5 administrateurs du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE représenté par Fabienne FONTENEAU, Chantal GANTCH, Jean-Philippe LE GAL, Christian ROBIN et Sylvain GUINAUDIE

- Les 3 administrateurs du SEMOCTOM représenté par Jean-François AUBY, Jean-Luc LAMAISON et Jean-François BROUSTAUT

- Les 2 administrateurs du SMICOTOM représenté par Dominique FEVRIER et Bernard ESCHENBRENNER

- Les 2 administrateurs du SICTOM SUD GIRONDE représenté par Christophe DORAY et Jérôme GUILLEM

- L'administrateur de la CC MEDOC ESTUAIRE représentée par Matthieu FONMARTY

- L'administrateur de la CC MEDULLIENNE représentée par Eric ARRIGONI.

Nous avons observé que de nombreux dépôts sauvages polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais. Certains espaces verts ont d’ailleurs été nettoyés par des bénévoles du Forum citoyen en direction du chemin des Lorettes, mais cela remonte à combien de lustres ?

Qu’en est-il de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Comment, dans ces conditions, TRIGIRONDE veut « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ? Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Qui sont les contrevenants et combien sont-ils à avoir été pris "la main dans le sac" des emmerdements causés à l'environnement, aux humains et aux animaux de Saint-Denis-de-Pile en s'exposant à des amendes relevant des contraventions de 3° classe, d'un montant de 450 € ?

L'arrêté municipal du 05/12/2018 sur l'abandon de déchets de toute nature sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et qui abrogeait celui du 16/04/2015 n'est même pas respecté .....

.....alors qu'il appartient pourtant à la mairesse en exercice en 2021 de garantir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire communal...

où les sacs poubelles noirs côtoient .....

.... des matelas qui sont culbutés en pleine nature au nez et à la barbe des élu-es qui s'en fichent bien que la nature soit polluée à l'oeil .....

....... tandis que les dépôts sauvages d'amiante pullulent encore et encore dans les bois de Saint-Denis-de-Pile.

Et qu'en disent les chasseurs ?

.... en ne cessant de distiller leurs jus immondes dans l'environnement des animaux et des humains !!!

Etonnant d'ailleurs que le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, Hamel--Francis MEKACHERA, nommé par décret du président de la République en date du 02/08/2016 n'aille rendre une visite amicale auprès de la faune et de la flore de Saint-Denis-de-Pile où, sous ses propres yeux, la nature déguste au quotidien !

La commune de Saint-Denis-de-Pile

va-t-elle devenir l'immense poubelle de la Gironde ?

Que les élu-es de Saint-Denis-de-Pile, ceux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE, de la CdC MEDULLIENNE fassent donc le ménage en faveur de l'environnement dans leur propre territoire au lieu de vouloir investir dans un projet de centre de tri complètement fantasque qui se fixe un objectif ahurissant de 34 000 T/an de poubelles !

C'est à celui ou à celle qui ira laver plus blanc que blanc chez les autres, dans les autres territoires comme celui de Saint-Denis-de-Pile qui risque bien de devenir l'immense Poubelle illimitée de la Gironde, alors que dans sa malpropre communauté d'agglomération les nuisances des centres de tri se multiplient en terme de situations à risques et sont reconnues par des organismes officiels comme la FEDEREC ! Pas chez moi mais chez les autres (phénomène NIMBY dont l'acronyme tiré de l'anglais "Not In My BackYard" signifie "Pas dans mon arrière-cour) !

Et qui donc, sur ce territoire de la petite commune de Saint-Denis-de-Pile, intégrée au SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, aurait envie d'avoir une méga Usine à poubelles - un immense centre de tri - à côté de chez soi lorsque l'on mange en terrasse, à l'heure de l'apéro, des merguez végétales faites maison ?

Pourquoi ne pas construire ce méga Centre de tri dans la commune de Langon, chez notre camarade Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE ou sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde à Hostens, à Cazalis ou à Louchats, il n'y a pas que nos pauvres minous tapis dans l'ombre qui sont noirs de colère parce qu'ils ne veulent pas observer à Saint-Denis-de-Pile les potentiels risques biologiques liés aux poussières, à la prolifération microbienne et aux risques de leptospirose ou aux entraves liées à l'évacuation en cas d'incendie !

Parce que les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile doivent savoir que ce projet de futur méga Centre de tri de la SPL TRIGIRONDE, sera une ICPE soumise à arrêté préfectoral, comme c'est le cas actuellement, et, il est fortement probable que la DREAL 33 imposera à cette nouvelle construction les mêmes exigences que celles inscrites dans l'arrêté notamment en matière de rejets des eaux usées, pluviales et de voiries.... dans le milieu naturel alors que la commune est reconnue, pour 2021, comme en état de catastophe naturelle ! Cherchons l'erreur dans l'herbe bleue qui sera parfumée d'odeurs malodorantes ?

Nul besoin de se voiler la face ! Nous irons à la contestation de ce projet inutile, de version immonde de ce modèle capitaliste qui ne marche pas au niveau national depuis l'apparition du Covid-19, car nous sommes soutenu-es par de nombreux élu-es et de simples citoyens du cru de la région de Libourne qui n'en veulent pas à Saint-Denis-de-Pile.

Nous veillerons au grain, notamment, sur l'emprise foncière des 20 000 m² initialement prévus. Nous verrons bien si l'Etat va tolérer quer l'on puisse y déroger ou non ! Nous sommes l'ETAT et nous défendons les intérêts de NOTRE ETAT comme nous avons pu le constater chez nos camarades de Guillos !

AURA Environnement a toujours pris la défense de l'Etat révolutionnaire, issu de la Révolution de 1789, car, Camarade, l'Etat, c'est toi. L'Etat, c'est nous tous les défenseurs des idéaux de la République une et indivisible, les défenseurs de la nature et des animaux, des populations locales qui n'en peuvent plus que l'argent public soit dilapidé dans de grands projets inutiles et imposé (GPII) !

Autre sujet particulièrement "électrique" : la SPL TRIGIRONDE va-t-elle utiliser le transfo du SMICVAL ? Qu'en pense ENEDIS ?

Les engins de manutention seront-ils neufs ou d'occasion achetés ou non sur le Bon Coincoin et les Z-Inhumains, et/ou désinfectés au gel hydroalcoolique en ces mauvais temps de pandémie avant et après chaque usage par nos camarades du "petit personnel " ivres de salubrité publique ?

D'ailleurs quels seront donc les liens entretenus entre le SMICVAL et la SPL TRIGIRONDE ? N'aurait-il pas été plus judicieux de loucher vers un terrain neutre pour ce projet de méga Centre de tri comme sur la charmante commune de Louchats ?

Le stockage dit "tampon" et le conditionnement en balles de toutes ces saloperies devrait se faire en 10 flux à Saint-Denis-de-Pile (Les papiers aux encres chimiques infernales ; les papiers-cartons non-complexés contenant des moisissures - comment vérifier qu'ils aient le taux de 12 % d'humidité acceptable comme les boîtes pizza, à oeufs pourris ou non, boites de médicaments touchées par des mains sales, étuis divers et avariés, les sacs papier susceptibles de contenir des couches culotte aux odeurs malodorantes, les rouleaux de PQ, etc.... qui auront bien fermenté en plein cagnard ? -  ; les papiers-cartons complexés ; les papiers-cartons mêlés ; les films plastiques en PE - polyéthylènes - souillés des pépiniéres ou des serres qui recueillent nombre de pesticides, insecticides, fongicides, herbicides ou autres parasiticides conçus pour avoir une action biocide ; les bouteilles PET clair ; les emballages en plastiques rigides PEHD/PP ; les flux développement ; les emballages en aluminium standard" ; les petits emballages en aluminium souples !

Et ne parlons SURTOUT pas de la pollution de l'environnement vers Guillos (Communauté de de communes Convergence Garonne) avec tous ces lots immondes de décharges sauvages....

.... où, animaux et populations locales ne sont AUCUNEMENT respecté-es parce qu'ils doivent subir, par exemple, les dépôts sauvages de plaques d'amiante ou de plastiques mélangés....

..... à la douce terre alluvionnaire de cette Gironde où la terre n'est pas aussi ronde, semble-t-ll, pour tout le monde !

On ne peut pas dire que nous avons été les bienvenus lors de notre visite à la mairie de Guillos, en ce début de l'après midi de l'an de grâce du 25/03/2021, après avoir informé la charmante secrétaire de tous ces écocides intolérables et visibles sur sa commune, où nous allons engager de potentielles poursuites judiciaires.

La cause animale a une portée considérable à nos yeux. La faune et la flore ne sont pas du tout respectées dans la région et nous avons une foule de preuves..

Nous avons essayé de joindre, vainement, la mairesse de Guillos Mylène DOREAU qui rentrait en réunion, à la mairie. Mais que nenni ! Nous n'avons juste reçu qu'une fin de non-recevoir. Et nous attendons toujours le RDV sollicité en ce début de mai, mais, en mairie de Guillos, fait ce qu'il ne déplait pas, surtout aux adminstrateurs de TRIGIRONDE !

C'est un écocide lamentable vers Guillos, manifeste et non négligeable des limites planétaires et nous espérons que nos camarades de la Dreal 33 ou de la DDT 33 sauront y remédier, alors que les élu-es de cette SPL TRIGIRONDE s'apprêtent à jeter par la fenêtre plusieurs millions d'euros dans un projet d'une gigantesque Usine à poubelles qui se donne l'ambition de trier plus blanc que blanc dans un territoire de plus de 530 000 habitant-es de plus en plus habité-es par le doute suite à l'appel de détresse lancé par le Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL).Nous n'avons pas été, également, les bienvenus à la CC Convergence Garonne, où notre courrier à la SPL TRIGIRONDE que nous avons distribué à "la ronde", n'a pas été du gôut de la DGS de cette communauté de communes.

C'est complètement ahurissant de tolérer que la nature soit massacrée dans sa propre communauté de communes et de vouloir, ENSUITE, mettre en place une Usine à poubelles très coûteuse sur le site du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE dans la future commune martyr de Saint-Denis-de-Pile où les odeurs que nous avons constaté, en ce printemps 2021, sont épouvantables, non loin des habitations et des prairies où de nombreux animaux broutent aux quatre points cardinaux et ce, alors que la DDT 33 a déjà tapé du poing sur la table, il n'y a pas si longtemps !

En effet, la DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré que lors de la visite en date du 10/07/2019, l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants, et que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- articles 1.1 et 2.1 :

- L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- articles 5.2 de l’annexe :

- Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- articles 5.3 de l’annexe :

- La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

            - article 7.2 de l’annexe :

- L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

- en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

           En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter :

- sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002 ;

- sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ;

- sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ;

- sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de futur centre de tri parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Un pauvre poney accompagné d’un bouc se trouvent non-loin du Chemin des Moines. Des petits agneaux ne savent pas ce que l'avenir de Saint-Denis-de-Pile va leur réserver à l’arrière du « Pôle recyclage » actuel....

.... tandis que des chevaux paissent également dans le quartier en toute ignorance dans cette Europe des ignorants et des lâches vis-à-vis de la condition animale !

"Je pense que cette "Europe" est un fiasco. Pourquoi vouloir à tout prix imposer à tous ces pays, et à nous même, des mesures dictatoriales qui vont à l'encontre de nos us et coutumes ? Les mégalomanes qui sont à la base de ces ridicules ententes entre pays diamétralement opposés dans leurs traditions n'ont vu que la gloire qu'ils pourraient retirer d'unions aussi incompatibles. Que chacun reste chez lui avec son bétail, ses cultures au sens propre (comme au sens figuré...). Que les paysans continuent de récolter sans être obligés de laisser leurs terres à l'abandon, qu'on arrête de prôner la surconsommation, de jeter le lait dans les égouts et les fruits dans les décharges. Qu'on respecte un peu la vie animale et végétale. Que la nature reprenne ses droits. Qu'on arrête de tout polluer, de tout détruire, au nom des droits de l'Homme. Ah, ils sont jolis, les droits de l'Homme" (Brigitte BARDOT, « Pourquoi ?», Editions du Rocher)

Quels droits pour les animaux qui doivent obligatoirement respirer ces MES (matières en suspension), alors que la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ne cesse d'exploser sous les le nez des habitants et des animaux qui ne pouvant exprimer leurs doléances, sont obligés de vivre dans un tel environnement dégueulasse ?

Nous avons demandé à la SPL TRIGIRONDE si elle avait pris en considération le CAUSE animale étant donné que le site retenu pour y construire ce projet de méga centre de tri d'au moins 34 000 T/an, puisque depuis 2016, sur l'actuel site du SMICVAL, les analyses en Phosphore total, en Azote global, en MES, DB05 et DCO ne cessent d'être au coeur du sujet avec la DDT 33 ?

En ce qui concerne les rejets dans le milieu naturel, la future Usine à poubelles est soumise au régime de l'Enregistrement mais elle est situé au sein d'un site soumis à autorisation. L'arrêté préfectoral du 06/06/2018 devrait servir de base pour l'instruction du dossier par l'autorité administrative.

Sur le Pôle Environnement où sera construit cette future Usine à poubelles, l'infiltration des eaux dans le sol est interdite.

Cependant, l'ensemble des rejets devront être gérés de manière séparative parmi 3 effluents distincts : l'eau usée des chiottes, l'eau pluviale de voirie et l'eau pluviale de toiture qui s'effectueront dans le petit ruisseau "Le Vignon (affluent du Palais long de 24,3 km, qui prend sa source en limite des communes de Francs et de Saint-Cibard, affluent de l'Isle et sous-affluent de la Dordogne), classé IB, qui longe le Pôle Environnement actuel le long de la clôture côté nord !

Valeurs touristiques pour celles et ceux qui voudraient effectuer des analyses, dans ce pauvre "Palais" des petits potentats locaux, du système d'épuration de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile : la très belle église de Petit-Palais et le château d'Abzac.

Les petits curieux du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL), soutenu par les écolos-marxistes de l'ultra gauche d'AURA Environnement, sont retournés sur les bancs de la Fac de Toulouse 3 Paul SABATIER (UT3 Paul SABATIER) en potassant les 284 pages de la superbe thèse présentée et soutenue par Eve MONOURY, le 15/11/2013, et intitulée "Fonctionnnement écologique des zones de dépôt dans les ruisseaux : contribution des invertérés benthiques aux processus de décomposition des litières et de bioturbation".

Intéressant. MIAM ! MIAM !

Les élu-es de la SPL TRIGIRONDE savent pertinnement que l'exploitant de la future Usine à poubelles pourrait très bien s'exposer à de potentielles pénalités en cas de difficulté à obtenir des valeurs inférieures aux concentrations de MES (concentration 35 mg/l, méthode de référence NF EN 872), de DCO (concentration 125 mg/l, méthode de référence NFT 90101), de DB05 (concentration 25 mg/l, méthode de référence NFT 90103), d'AZOTE GLOBAL (concentration 25 mg/l, méthode de référence NF EN ISO 25663, NF EN ISO 10304.1 et 10304.2, NF EN ISO 13395 et 26777, FDT 90045), et de PHOSPHORE TOTAL (concentration 7 mg/l, méthode de référence NFT 90023) !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

"Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?" avons-nous demandé à Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE.

Pas de réponse depuis le 16/03/2021. Les Montagnards de l'Auvergne vont-ils devoir saisir la CADA parce que la Gironde s'oppose à leur communiquer des infos non-confidentielles que le Peuple de base du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL) soutenu par AURA Environnement aimerait connaître ?

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par notre camarade, le conseiller communautaire de la CC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. (Source : Le Républicain Sud-Gironde du 11/03/2021).

En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la SPL TRIGIRONDE, prochainement située à Saint-Denis-de-Pile, à au moins 60 km des communes concernées.

Nous avons donc pris en considération les itinéraires parcourus les plus courts (par des voitures citadines) et le temps consacré (toujours par des voitures citadines), Source (ViaMichelin), de ces communes de la CdC Convergence Garonne en direction de Saint-Denis-de-Pile :

- Podensac (siège de la CC Convergence Garonne) : 52 km – 1 h de trajet en voiture, - Arbanats : 49 km – 00h53 de trajet en voiture, - Barsac : 54 km – 1h03 de trajet en voiture, - Béguey : 52 km – 00h53 de trajet en voiture, - Budos : 68 km – 1h18 de trajet en voiture, - Cadillac : 51 km – 00h57 de trajet en voiture, - Cardan : 45 km – 00h50 de trajet en voiture, - Cérons : 52 km – 1h de trajet en voiture, - Donzac : 46 km – 00h51 de trajet en voiture, - Escoussans : 43 km – 00h47 de trajet en voiture, - Gabarnac : 52 km – 00h57 de trajet en voiture, - Guillos : 66 km – 1h12 de trajet en voiture, - Illats : 58 km – 1h05 de trajet en voiture, - Landiras : 65 km – 1h10 de trajet en voiture, - Laroque : 48 km – 00h53 de trajet en voiture, - Lestiac-sur-Garonne : 48 km – 00h53 de trajet en voiture, - Loupiac : 52 km – 00h58 de trajet en voiture, - Monprimblanc : 49 km – 00h54 de trajet en voiture, - Omet : 47 km – 00h53 de trajet en voiture, - Paillet : 47 km – 00h49 de trajet en voiture, - Portets : 47 km – 00h50 de trajet en voiture, - Preignac : 58 km – 1h06 de trajet en voiture, - Pujols-sur-Ciron : 62 km – 1h11 de trajet en voiture, - Rions : 49 km – 00h54 de trajet en voiture, - Saint-Michel-de-Rieufret : 56 km – 1h de trajet en voiture, - Sainte-Croix-du-Mont : 53 km – 1h de trajet en voiture, - Virelade : 50 km – 00h56 de trajet en voiture !!!

Le constat est en effet éloquent !

Les habitant-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) se posent des questions sur la pertinence de cette Usine à poubelles géante :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter près de nos maisons dans nos hameaux de Saint-Denis-de-Pile ?

.... Combien de poussières s'échappant des camions revenant des centres de transfert en traversant les nombreux vignobles qui iront à la future Usine à poubelles ?

..... Comment vont se croiser les semi-remorques chargés d'ordures ou de refus "fines" en vrac dans les véhicules de transfert (semi-remorques FMA - Fond mouvant alternatif) sur nos petites routes du "contournement" de Saint-Denis-de-Pile, alors que tout croisement actuel parait extrêmement délicat si ce n'est que d'aller au fossé ?

Combien de tonnes hors "fines" de cette saloperie de CSR (combustible solide de récupération qui n'est que de l'incinération déguisée) vont-elles défiler dans les semi-remorques pleines à craquer et proches de nos habitations ?

..... Tandis que la signalisation actuelle fait cruellement défaut pour accèder à la future Usine à poubelles ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

- De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets visera-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire.

Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des études sont en cours, le nouveau centre de tri de TRIGIRONDE devrait ouvrir ses portes fin 2022.  (Source : SMICVAL, Renforcer la prévention et le recyclage, dans le respect de la réglementation).

Comment dans ces conditions la SPL TRIGIRONDE envisage-t-elle l’avenir de ce futur centre de tri alors qu’au niveau de la Covid-19, la France ne s’en sort pas, un an après le premier confinement (Source : franceinfo du 16/03/2021) ? A titre d’exemple, dans la semaine du 06/03 au 12/03/2021, à Saint-Denis-de-Pile, il a été constaté entre 3 et 9 nouveaux cas de Covid-19, 144 tests de dépistage ont été réalisés. (Source : d’après les chiffres de Santé Publique France, estimations Linternaute.com).

- Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Nous avons posé la question à la SPL TRIGIRONDE : "Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?".

Pas de réponse en ce début de mai 2021 !

Les populations réunies autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies ont représentés une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces centres de tri de plus en plus gros, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 28/05/2020, alors que les employés s’apprêtaient à quitter le centre de tri de déchets de Bénesse-Maremne (Landes), un incendie s’est déclaré au Sitcom Côte sud des Landes. Le départ de feu, dans les déchets de type « encombrants » stockés sur un espace extérieur, a rapidement gagné en puissance, et les pompiers ont été appelés sur site. Le feu, « couvant », a été éteint à 1 h 10 du matin. 1 500 tonnes de détritus ont été touchées, ce qui a sollicité 30 pompiers de Capbreton, Tosse, Magescq, Saint-Martin-de-Seignanx et Dax (Source : Sud-Ouest https://www.sudouest.fr/2020/05/28/benesse-maremne-40-incendie-au-centre-de-tri-de-dechets-7520962-3301.php ).

- Le 04/07/2020, une partie du hangar de 20 000 m² du centre de tri a brûlé à Istres provoquant une épaisse fumée. Le tweet des pompiers13 en dit long : « 80 #Pompiers13 et une trentaine d'engins sont engagés sur un violent feu d'entrepôt, quartier Prignan à #Istres, provoquant d'importantes fumées. 2000 m2 ont brûlé. Les pompiers mettent tout en œuvre pour éviter la propagation de l'incendie. Evitez le secteur ! ».

                    Incendie au Centre de tri Valorpôle au Mans le 24/07/2020 - Photo : Yvon LOUE - Ouest France

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232 ).

                                  Cinq lances ont été nécessaires pour circonscrire et maîtriser l'incendie à Valor Pôle

                                               le vendredi 24 juillet 2020. © Radio France - Clémentine Sabrié

- Le 14/08/2020, un violent incendie s’est déclaré dans la zone industrielle de Milhaud (Gard). A leur arrivée à minuit, 45 sapeurs-pompiers et 23 véhicules, dont un poste de commandement, ont été confrontés au feu de d’environ 20 000 m3 de déchets de démolition : bois, plastiques, papiers, etc…. Des engins de chantier ont été utilisés pour déplacer les déchets afin de faciliter leur extinction et une équipe spécialisée en risques chimiques s’est même rendue sur place pour vérifier l’absence de pollution dans le Vistre situé à proximité. Le Vistre est un fleuve côtier français qui traverse la Vistrenque, région naturelle et agricole du département du Gard, en région Occitanie. Son cours a été aménagé pour déboucher aujourd'hui dans le Canal du Rhône à Sète. (Source France Bleu Gard Lozère https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violent-incendie-en-cours-dans-la-zone-industrielle-de-milhaud-1597385279 ).

- Le 21/09/2020, un spectaculaire incendie a ravagé un bâtiment d’une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets industriels où étaient stockés des matériaux composés de papier, de plastique, de bois. Un important dégagement de fumée était visible à des kilomètres. Les équipes du SDIS 68 avaient rapidement établi un périmètre de sécurité de 100 mètres autour du site. La préfecture a activé le centre opérationnel départemental et demande d'éviter le secteur. Le barriérage mis en place dans le quartier aux abords de l'entreprise en question a été progressivement levé par les services de police. Les élèves et le personnel du collège Hector Berlioz ont quitté l'établissement et sont rentrés chez eux. Une information a été transmise par le collège à l'ensemble des familles, a précisé la préfecture. (Source : France 3 Grand Est https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/colmar-spectaculaire-incendie-ravage-batiment-entreprise-schroll-1876078.html ).

- Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une aussi bonne performance du recyclage sur le plan économique ?

- Ce projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains de Saint-Denis-de-Pile ?

- La SPL TRIGIRONDE a augmenté de façon vertigineuse son capital social …. Avec l’argent public. Les 530 000 contribuables composant la SPL TRIGIRONDE (SMICVAL, SEMOCTOM, SMICOTOM, SICTOM SUD-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE) sont-ils informé-es des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE ? En effet, l’AG extraordinaire des actionnaires réunie le 16/06/2020 a décidé d’augmenter le capital social de TRIGIRONDE de 1 025 000 euros pour le porter de 225 000 € à 1 250 000 € par la création de 1 025 000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d’une somme de 560 000 euros représentant 54,63 % du nominal, etc…

- Pourquoi ne pas informer les 530 000 contribuables des 361 communes que le SMICVAL est titulaire d’une créance sur la Société de 221 603 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULIENNE est titulaire d’une créance sur la Société de 22 283 euros ; que le SEMOCTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 134 828 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est titulaire d’une créance sur la Société de 29 055 euros ; que le SMICOTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 82 63 euros ; que le SICTOM SUD GIRONDE est titulaire d’une créance sur la Société de 69 840 euros ?   

- Les 530 000 contribuables de toutes ces communautés de communes sont-ils correctement informés via un site internet entièrement dédié à la SPL TRIGIRONDE alors que cette société ne dispose pas de locaux et que c’est le SMICVAL qui lui met à disposition des espaces de travail ? Est-il possible d’avoir une copie de cette convention temporaire de mise à disposition d’espaces de travail appartenant au SMICVAL ?

Le Département de la Gironde n’a-t-il pas suffisamment de locaux disponibles dans son parc immobilier afin de mettre à la disposition de la SPL TRIGIRONDE d’espaces de travail suffisants pour faire respecter la lutte contre la Covid-19 ?

- Quel est l’urgence d’espaces de travail mis à disposition par le SMICVAL alors que le conseil d’administration de TRIGIRONDE s’est réuni en date du 03/11/2020…. par visio-conférence ?  

- Pourquoi n’est-il pas mentionné dans la 9° résolution du PV des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE, en date du 03/11/2020, les mesures de précautions à prendre, plus particulièrement dans le respect du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?  

L’employeur doit ainsi, notamment, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de la distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux…).

Les missions de l’employé de TRIGIRONDE, en l’occurrence le DG, cadre développeur habitué aux montages complexes (SEM, SPL, PPP, MPGD) avec une agilité à assurer un développement maîtrisé, sont multiples. Il doit être suffisamment protégé par des résolutions en ce sens puisqu’il doit mettre en œuvre la stratégie du conseil d’administration en définissant les objectifs et les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ses missions principales étant d’assurer, tout de même, la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri, de participer à la définition de la stratégie d’entreprise de TRIGIRONDE.

Comment se fait-il que ce soit le SMICVAL qui ait été chargé de son recrutement comme nous l'avons vu plus haut dans ce billet ? Mystère et boule de gomme.

Nous avons vu grand nombre de parcelles de vignobles autour de la future Usine à poubelles.

Est-il normal d'observer que des bâtiments, situés à l'arrière du SMICVAL, soient recouverts d'une toiture en tôles ondulées en fibrociment amiante ? 

Question à l'INAO : quels risques pour les raisins, car, nous connaissons les problèmes liés avec les plaques de toit qui se produisent inéluctablement car elles se détériorent avec l'âge et deviennent fatalement plus fragiles ?

Cela crée donc un plus grand risque d'exposition et de décollement des fibres minérales, ce qui augmente bien évidemment les risques.

Le jus de ces plaques en fibrociment amiante s'écoule-t-il sur les parcelles des vignobles situées à proximité de ce bâtiment ?

En effet, le risque en résultant est accru en raison des effets dommageables supplémentaires causés par l'érosion et l'altération de ces plaques, et comme elles sont exposés aux éléments, elles risquent de se dégrader à cause du gel, de l'humidité, des rayons UV, des pluies acides, et.... laissant ainsi de grandes surfaces de fibres d'amiante sans aucune protection !

Nous avons RDV prochainement avec les représentants de la SPL TRIGIRONDE dans les locaux du SMICVAL. Nous aimerions qu'un représentant de l'INAO et de la préfecture de la Gironde nous accompagne afin de dresser l'inventaire sur cette toiture en amiante. Demande en sera faite au secrétaire général de la préfecture 33.

Tout comme, nous nous posons des questions sur la présence de ces bennes à ordures rouillées....

....et stationnées à l'arrière du SMICVAL...

.... non-loin de la station d'épuration, qui, elle aussi bénéficie d'une passerelle rouillée composée d'une simple tôle frisant l'amateurisme !!!

Alors que l'eau ne cesse de stagner dans le petit ruisseau qui se dirige vers les vignes du chemin de la Pinière de Saint-Denis-de-Pile !!!

Quels seront les risques pour les animaux et les humains, avec le projet de la future Usine à poubelles de 34 000 T/an, qui seront susceptibles d'aggraver encore un peu plus la pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines comme le stigmatisait, déjà, dans son arrêté en date du 06/11/2019, Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et préfète de la Gironde ?

Nous sommes et nous seront encore plus vigilants à tous ces risques, en étant en contact, avec le service des procédures environnementales de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Quel est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques, cartons, papiers, emballages souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

Et du côté du SEMOCTOM, à Saint-Léon, cela-va-t-il mieux à propos des anomalies concernant les données des bulletins de paie, suite au changement du logiciel ?

De la paix maintenant pour nos camarades qui travaillent sur le site du SEMOCTOM, où va voir bientôt le jour, un quai de transfert de 55 160 m² où les ordures iront probablement sur le site de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ?

A noter que la moitié des entreprises retenues ne sont même pas de la Gironde !!!

Cependant, la plomberie-protection incendie sera réalisée par l'entreprise AAI qui fera plus de 430 km pour se rendre à Saint-Léon. Super l'empreinte carbone et les économies de CO² pour venir d'une ville comme Saint-Nazaire, que nous affectons cependant, tout particulièrement, pour l'attractivité de ses entreprises qui n'ont pas toutes les mêmes chances de sélection en Gironde.

A quoi bon bassiner, à longueur de journées, des leçons de morale environnementale les simples camarades de la Gironde pour utiliser moins de C0² afin d'éviter les dérèglements climatiques majeurs puisqu'il faudrait que nous limitions ses émissions à raison de 2 T par personne et par an, en mangeant local, en choisissant la bonne voiture, en se méfiant des emballages alors que le SEMOCTOM ne montre pas vraiment l'exemple sur les distances parcourues ?

Cette région de Saint-Nazaire qui a vécu en 2020 les affres du Covid-19, puisque la communauté d'agglo de Saint-Nazaire a décidé de suspendre le tri sélectif, à partir du 20/03/2020, et cela en cohérence avec le plan national de lutte contre le coronavirus ! A Trignac nos camarades Pro de l'excellente déchèterie de Veolia avaient le moral en berne.

Les camions poubelles se dirigeant vers le SEMOCTOM, en provenance par exemple, de Cenac ou de Créon vont-ils continuer à rouler débâchés projetant dans l'air leurs particules de poussières, comme nous l'avons constaté ?

Question coûts pour ce futur centre de tri car les chiffres médiatiques ne semblent jamais les mêmes :

- investissement du seul bâtiment évalué « à la louche » à 20 millions d’euros en 2017.

- investissement de 18 millions d’euros en 2019.  

- évaluation du chantier à 20 millions d’euros.

- « Flou financier » dans la presse de ces derniers jours.

Par ailleurs, nous avons indiqué à TRIGIRONDE que les députés ont donné leur aval en commission le 14/03/2021 à la mise en place d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent et qui sera examiné fin mars dans l’hémicycle. “L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi. "Avez-vous programmé cet éventuel surcoût régional pour les camions bennes à ordures chargés de collecter le sélectif dans votre cahier des charges ?", avons-nous demandé au président de TRIGIRONDE.

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets" publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du Bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication intolérable des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Joëlle KERGREIS, directrice-adjointe à la direction exécutive des programmes de l’ADEME indique « Nous souhaitons que les progrès obtenus dans les filières de gestion des déchets s’accompagnent de transports également optimisés. Nous sommes vigilants à conserver un regard croisé sur les problématiques environnementales, afin que les bénéfices d’une action ne soient pas entachés d’effets néfastes par ailleurs… ».

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Or, l’analyse détaillée, flux par flux, des papiers et emballages recyclables du SMICVAL, par exemple, est sans arrêt en augmentation (+ 0,9 % en 2019).

L’évolution des tonnages entrant au centre de tri actuel du SMICVAL a explosé, à + de 3,8 % (évolution 2018/2019).

Tous les indicateurs sont en constante augmentation, que ce soit en collecte en porte-à-porte en bac jaune, en apport direct par les professionnels, en apport en pôle recyclage, en apport direct par les professionnels, en apport dans les BAV, en apport direct par les professionnels et particuliers sur pesée. Les films plastiques – en apport direct par les professionnels – culminent à plus de 100 % !

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

Dans les territoires déjà concernés par l’extension des consignes de tri, chaque habitant du territoire de la SPL TRIGIRONDE devrait donc recycler plusieurs kg supplémentaires d’emballages par an.

Par ailleurs, il y a lieu de se poser quelques questions puisque les SPL font l’objet même de critiques dans leur propre mode de fonctionnement.

Le principe de l'utilisation des sociétés publiques locales (SPL) est critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d'échapper au code des marchés publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir.

Christian Julienne, président du laboratoire d'idées libéral Héritage et Progrès, écrit ainsi : « Toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence. […] En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social ». Ce point de vue n'est toutefois partagé que par un petit nombre de personnes, la SPL n'assouplissant pas le régime des outils déjà à la disposition des collectivités locales, comme les EPIC, les SEML, ou encore les associations transparentes. Elles répondent au contraire à une critique sur la non-transparence des SEML quant au choix des partenaires privés actionnaires au capital.

Pour ses défenseurs, la SPL reste un outil privé à disposition d'un pouvoir public et est donc un outil, parmi d'autres, permettant d'éviter l'emploi de fonctionnaires publics pour accomplir des missions de service public...

A suivre avec gourmandise en lisant cet article intitulé "La grosse arnaque du recyclage plastique : trier ne servirait à rien .

Source : https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/transparence/enquete-grosse-arnaque-recyclage/

"On nous le répète sans cesse : quand il s’agit de sauver la planète, chaque petit geste compte. Vraiment ? Une solide enquête du Guardian explique que niveau recyclage plastique, il est plutôt question de bullshit généralisé que de conscience écologique.

« Le recyclage du plastique est un mythe ». Aïe, d’entrée de jeu, l’enquête du journaliste Oliver Franklin-Wallis annonce la couleur. Publiée dans The Guardian, elle dresse un constat effrayant : trier nos déchets ne servirait à rien.

Rien ne se perd, tout se transforme (ou se brûle)

On pensait qu’avoir des poubelles arc-en-ciel et y jeter consciencieusement nos déchets selon des consignes édictées de façon quasi-scolaire par nos municipalités suffisait à faire le job… mais non. Comme le rappelle Oliver Franklin-Wallis, « vous buvez un Coca-Cola, jetez la bouteille en plastique dans la poubelle recyclable, sortez la poubelle, et vous n’y pensez plus. Mais la bouteille ne disparaît pas pour autant. » Tout ce que l’on jette à la poubelle devient aussitôt la propriété de l’industrie des déchets – qui pèse plus de 275 milliards d’euros à l’échelle mondiale. Et puisque dans le système actuel, qui dit industrie dit profit, cette dernière se fait un devoir d’extraire de nos ordures tout ce qui peut lui rapporter de l’argent. Parfois, c’est récupéré sur place, mais dans la majorité des cas, on revend ailleurs – loin des yeux, loin du cœur. Par exemple, le plastique ne s’achète pas très cher. Alors, souvent, on vend à la Chine – qui, jusqu’à peu, était considérée comme le plus grand marché international du recyclage de plastique.

Déchets contaminés

Sauf qu’en 2018, la Chine a mis le holà en interdisant 24 types de déchets sur son territoire. Alors que s’est-il passé ? Officiellement, les déchets occidentaux étaient trop « contaminés » - officieusement, cette prise de position serait la conséquence directe du documentaire Plastic China, qui suit le quotidien d’une famille travaillant au sein de l’industrie du « recyclage » - qui consiste visiblement surtout à fondre le plastique pour le revendre à des fabricants. La pratique est évidemment extrêmement polluante, et ne permet pas à ces familles exposées de vivre correctement.

Qu’à cela ne tienne : les pays occidentaux ont rapidement fait de trouver d’autres poubelles : la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie ou le Vietnam semblent des territoires tout désignés pour accueillir et (mal)traiter nos déchets.

Tout à fait illégal

Tout ça, non seulement c’est bien crado, mais c’est en plus totalement illégal. Un rapport de Greenpeace met en lumière l’existence d’immenses décharges en Malaisie. La majorité des déchets qui les constituent proviennent d’Europe. Comme en Chine, ils finissent brûlés ou enterrés… et se retrouvent parfois à voguer dans les rivières ou les océans. Résultat : le gouvernement malaisien a commencé à renvoyer des bateaux chargés d’ordures, en invoquant des préoccupations pour la santé de la population. De leur côté, la Thaïlande et l’Inde ont annoncé bannir l’import de déchets plastiques étrangers.

Mais rien n’y fait : puisque quand on veut, on peut, un peu de corruption suffit à faire circuler nos déchets dans ces pays.

8 milliards de tonnes de plastique

Les chiffres qui illustrent l’article sont aberrants : sur les 8,3 milliards de tonnes de plastique produites dans le monde, seules 9% ont été recyclées. Un score déjà bien faible qui est en plus questionné, par-dessus le marché, par les ONG. Celles-ci rappellent les destins parfois incertains des cargos qui transportent les déchets censés être recyclés.

Quelques solutions

Évidemment, plus on en parle, plus ça fait tache. Et les industriels essayent de proposer des solutions miracles. L’une d’entre elles est un robot « intelligent ». Made in USA, il promet de trier les bouteilles et autres contenants en plastique près de 3 fois plus rapidement qu’un humain. Autrement dit, il serait capable de gérer 3 tonnes de déchets par jour.

D’autres imaginent qu’une taxe plastique s’impose. C’est notamment le projet du gouvernement britannique, qui suggère que les packagings qui contiennent moins de 30% de matière recyclée soient pénalisés.

Enfin, il y a toujours la technique du zéro déchet. Tout le monde ne peut pas encore s’y mettre, mais les initiatives se multiplient.

Bref, le plastique, c'est plus franchement fantastique."

Nous appellons massivement les 530 000 habitant-es à nous rejoindre massivement afin de s'opposer à ce projet fantasque et irrationnel d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile !

"Ils ont voulu nous enterrer, ils ne savaient pas que nous êtions des graines", Proverbe mexicain.

A suivre

© Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL)

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Après l'intervention d'AURA Environnement

la DREAL d'Annecy refuse ces déchets illégaux

en provenance du SYTRAD de Valence !!!

Suite à la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme, et après avoir alerté les services de l'Etat et des Douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy, la DREAL 74 nous a répondu.

Nous demandions solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

En effet, nous nous étions aperçus que cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevenait manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

AURA Environnement indiquait également à la DREAL 74 que la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et que notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En effet, les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne pouvaient accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendaient des services de l’Etat, donc de la DREAL 74 qui est en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Rappel : la société VALOMSY a son siège à Beauregard-Baret (commune défavorable à la décharge VEOLIA de Chatuzange-le-Goubet) et possède un établissemnt secondaire à Etoile-sur-Rhône (vers Valence).

Mr CRESPINE de la DREAL 74 nous a donc répondu :

AURA Environnement

Monsieur de PORTEBANE

Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.

En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.

Cordialement

Bobards en série aux populations locales

proches de la décharge ONYX-VEOLIA

de Chatuzange-le-Goubet depuis 2012 !

Qu'en pense le doyen Jean-Baptiste BONNET

de la faculté de droit "Jean Monnet" de Saint-Etienne ?

A l'extérieur du campus en ces mauvais temps de Covid-19, prière de mettre le masque.... pour mieux en rire de ce qu'il se disait en 2012 dans la presse locale de Chatuzange-le-Goubet.

Ces polémiques faisaient suite à une pétition - version papier - lancée par les populations locales de la décharge mal gérée d'ONYX-VEOLIA et la presse locale soutenait mordicus l'exploitant et la mairie au détriment de la qualité de vie des citoyens.

Quels contrepoids disposent donc les riverains d'une décharge qui disperse de continuelles nuisances lorsque les medias se font le chantre du capitalisme ?

AURA Environnement a donc décidé de lancer l'offensive en apportant son total soutien au collectif CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) pour que le projet de prolongation et d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA ferme définitivement ses portes au 31/12/2021.

Le CDFEC qui rassemble plus d'une centaine de militant-es a le soutien des populations locales ulcérées par la pollution visuelle, l'envol des plastiques et les odeurs nauséabondes d'une décharge qui longe l'autoroute A49 !

RIPOSTE au capital !

PLUIE de MISSIVES sur Chatuzange-le-Goubet :

AURA Environnement déclenche l'opération

"Tonnerre d'Hiver" !

Répondant au désespoir des camarades du collectif de Défense de l'Environnent de Chatuzange-le-Goubet (CDFEC) - indépendant et apolitique - qui désirait une contre-attaque, AURA Environnement a donc déclenché l'opération "Tonnerre d'Hiver" (nom de code : eigne1005) sur tout le territoire de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Plus de 3 000 tracts ont surgi dans les boites aux lettres des habitant-es de la commune les informant de l'offensive surprise lancée par nos camarades drômois du CDFEC et surtout de ce qui les attendait pour les 23 années à venir et ce, jusqu'au 31/12/2043, alors qu'en 2012, "Drôme Hebdo" du 25/10/2012 affirmait que "Le site ne va pas s'aggrandir, c'est faux, il va même fermer en 2022" tandis que les riverains exprimaient leur ras-le-bol de toutes ces nuisances. 

"Drôme Hebdo" parlait même d' "une prétendue extension du site", comme si les habitants locaux étaient desinformés ! Un comble ! A quoi bon faire des études de droit ?

Or, l'arrêté préfectoral (n° 26-2020-07-09-002) signé par le préfet de la Drôme le 09/07/2020 vient justifier les craintes des populations locales. Prolongation de la décharge : oui. Extension de la décharge : oui. Projet de pont autoroutier : oui. Encore des odeurs : oui. Encore des envols de plastiques : oui. Nuisance visuelle : oui. Dégradation du cadre de vie : oui. Encore plus d'enfouisssements de déchets : oui. Possibilité de tonnages supplémentaires : oui.  Nouvelles rondes infernales de camions : oui. Encore un nouveau casier, cette fois de l'autre côté de l'A49 et encore plus proche des maisons d'habitations : oui. Nouvelles nuisances sonores : oui. Ambroisie en alerte danger : oui. "Bip bip" de recul des engins lourds : oui. Nuisances sonores des tirs de minage et leurs terribles vibrations 1 à 2 fois/jour : oui......

........Stress lié à la transmission des vibrations par le sol : oui. Privation du monde agricole de 17,2 ha de terres cultivables de bonne valeur agronomique, au nez et à la barbe de la CDPENAF (Commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers) : oui. Risque potentiel d'impact du réseau d'irrigation du canal de la Bourne exploité par le Syndicat d'Irrigation Drômois (SID) : oui. Ecopâturage par nos camarades moutons sur les surfaces végétalisées remplies de poubelles : oui. Rafales de vent du Nord sur le futur casier J soufflant en direction de l'A49 : oui. Lixiviats : oui. Le "Pôle Stockage Energie" est-il juste un nom commercial donné au site d'ONYX ARA-VEOLIA à Papelissier, au 810 chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet : oui. Dialogue de sourds avec les riverains depuis les années 2010 : oui. Contestation de l'arrêté préfectoral au tribunal administratif de Grenoble : ENFIN OUI !

Ensuite, AURA Environnement a lancé une pétition (internet et papier) qui récolte à ce jour plus de 60 000 signatures en même pas 1 semaine : AU SECOURS nos ânes de Chatuzange-le-Goubet. STOP à l'extension de la décharge à poubelles ONYX-VEOLIA (26) ! https://www.mesopinions.com/petition/animaux/secours-nos-anes-chatuzange-goubet-stop/108012

Le Covid-19 et les mesures de sécurité - dont la distanciation sociale - imposées aux citoyens nous ont empêché de manifester en masse devant la mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Nous appellons les masses populaires qui nous soutiennent à opter pour une manifestation virtuelle sur les chemins de Chatu, le 08 novembre 2020 à 10h !

Camarades laboureurs de votre avenir, avançons vers la victoire à Chatuzange-le-Goubet ! .

Le CDFEC se mobilise

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet)

et s'opposera au projet d'extension intolérable

de la décharge d'ONYX-VEOLIA !

Le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) né de la fusion avec le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC), soutenu par AURA Environnement, a décidé de s'opposer au projet d'extension de la décharge rajeunie en "pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA" à Chatuzange-le-Goubet, où les odeurs et les envols de plastiques divers sont insupportables au quotidien pour les riverains.

Cette décharge qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est défavorable le CDEFC - en ne prenant pas en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce "pôle de stockage énergie" ne relèvera pas vraiment les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire puisque les odeurs persistent.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un suivi trimestriel en amont et en aval du site. Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permettrait ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts). Nous ne lâcherons donc rien sur l'innocent "Béaure" !

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuaient d'augmenter cet été 2020 en dépit des évolutions réglementaires, alors que l'exploitant assure que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques devraient être installées. Elles devraient permettre un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives, alors que ce n'est pas le cas de nos jours !!!!

Le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs et d'envols de plastiques sur l'autoroute reliant Romans à Grenoble et qui longe cette décharge.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de plastiques, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales et les automobilistes.

Ainsi, le 04/04/2018, AURA Environnement, après avoir constaté des envols de centaines de plastiques sur l'A49 écrivait à AREA..

En effet, le 15 mars 2018, nous étions parti de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet et nous avions observé des milliers de sacs plastique longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », comme on pouvait le constater via nos photos. Plusieurs sacs plastique s'étaient retrouvés sur notre pare-brise. Ce qui n’est pas normal et particulièrement dangereux.

Nous demandions à AREA s’il existait un plan de collecte des déchets qui s’envolent d’ONYX, si des pénalités existaient dans ces cas de pollution visuelle et environnementale, combien de fois cela se reproduisait-il dans une année, quelles sanctions AREA envisageait de prendre en cas de récidive ? Des accidents se sont-ils déjà produits à cet endroit à cause de ces envols ?

Lassé d'attendre une réponse qui ne venait pas, le 25/08/2020, le président d'AURA Environnement écrivait directement aux actionnaires américains d'APRR (Bron - Rhône-), le gestionnaire du réseau via sa filiale AREA (Saint-Marcellin - Isère -) :

"Vous vous êtes bien gardés ne pas donner suite à notre courrier (photos à l’appui), du 04/04/2018 vous alertant sur les dangers encourus par les conducteurs de véhicules concernant les envols de plastiques longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », et ce, de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet,

Pourtant, lors d’une réunion dans la Drôme, le 22/05/2018, j’ai rencontré Mr RIVAT de VEOLIA qui m’a bien confirmé que vous lui aviez fait part de nos observations sur ces envols inadmissibles. Il semblerait d’ailleurs que les contrôles des envols de plastiques par l’UT Dreal Drôme-Ardèche n’aient pas été suffisamment effectués, car comment expliquer que des milliers de plastiques puissent joncher votre l’A49 dont vous en avez la concession via le consortium Eiffarie (Eiffage + Macquarie) ?

Comme vous ne voulez toujours pas nous répondre, j’ai écrit au préfet de la Drôme, le 15/08/2018, tout juste après le dramatique incident du pont de Gênes en Italie, pour lui faire part de votre attentisme plutôt inquiétant.

D’autant plus que vous n’êtes pas sans savoir que la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes de Vaulx-en-Velin, vient de demander la recevabilité de sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat, de sa décharge de Chatuzange-le-Goubet, classée en ISDND.

La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Cette décharge accueille actuellement des déchets non-dangereux ultimes de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie dans des zones de stockage dites « casiers » qui sont le A, B, C , D,E, F, G et H. Seul le casier H est encore en exploitation car il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par arrêté préfectoral du 23/03/2004 pour un apport maximal de 180 000 T/an.

Dans ce dossier de recevabilité par les services de l’Etat dans la Drôme, VEOLIA indique qu’un pont est nécessaire sur l’autoroute A49, pour l’exploitation du futur casier J (Phase 3, exploitation de ce casier pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette autoroute…).

Dans la présentation de son projet d’extension de sa décharge sur des terrains agricoles, VEOLIA précise qu’il s’est rapproché de la société AREA « pour la signature d’une convention bipartite pour la réalisation des études, de la construction et de l’entretien du pont enjambant l’autoroute A 49 ».

Au vu de nos constats d’envols de plastiques sur les pare-brises des utilisateurs de votre A 49, nous ne pensons pas que VEOLIA fasse pleinement bénéficier la société ONYX ARA de son « savoir-faire » et de ses capacités en matière de gestion des déchets, notamment en matière de tri, de collecte, de recyclage ou de stockage, puisque les plastiques s’envolent et pullulent dangereusement sur une autoroute dont la devise est « Nous sommes là » !!!

Je suis vraiment désolé, mais vous n’êtiez pas vraiment là lorsque nous avons constaté ces envols de plastiques sur l’A 49, en ces jours de vents mauvais de début de printemps 2018.

Puisque vous n’êtes pas réactifs à nos alertes sur les dangers encourus par vos usagers de l’A49, une copie de ce courrier sera adressée au Pdg Benoît de RUFFRAY et aux actionnaires d’Eiffage ainsi qu’au groupe MACQUARIE via le service aux actionnaires de BNY Mellon à Pittsburg aux Etats-Unis.

Nous vous alertons sur les dangers encourus par la construction d’un tel pont enjambant l’A 49 pour rejoindre le potentiel futur casier J qui aura notamment, les caractéristiques suivantes : surface 7 000 m² ; longueur 220 m ; largeur minimale 23 m ; pente uniforme de 5% vers le Nord-Ouest.

En effet, au vu de ce qui vient de se passer à Gênes, nous demanderons au tribunal administratif de désigner des experts afin d’intégrer pleinement l’évaluation de la stabilité du casier J, en phases d’exploitation et de post-exploitation en terme de conditions normales et sous séisme du fait de la proximité immédiate de cette autoroute A 49.

Le projet de pont sur l’A 49 est projeté pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera implanté dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

AURA Environnement met en garde les utilisateurs de cette autoroute A 49 et sur ce projet d’étude de faisabilité entre le concessionnaire autoroutier AREA et VEOLIA, tout cela parce que la société VEOLIA veut faire encore plus d’économies afin, notamment,  de conserver les infrastructures existantes à l’exploitation de ce casier J, alors que les autres casiers sont déjà MAL gérée par ONYX qui ne respecte déjà pas ses obligations de sécurité des usagers de votre autoroute A49 qui est déjà la « poubelle » autoroutière de la Drôme, grâce à l’incompétence d’ONYX-VEOLIA !

Comment ne pas s’interroger sur le trafic actuel incessant non loin du quartier des Blaches situé au Nord-Ouest de la décharge de Chatuzange-le-Goubet (61 camions/jour de livraison de déchets + 5 camions/jour de déchets inertes + 45 camions/jour pour l’évacuation des déchets) ?

AURA Environnement mettra toute son énergie en venant à l’aides des populations locales ulcérées par ce projet de pont autoroutier qui desservira ce casier J dont la partie Nord est à 600 m au Sud-Est d’une ZNIEFF de type 1 dite  le « Confluent de la Joyeuse et de l’Isère » et en partie à l’intérieur d’une ZNIFF de type II dite la « Zone fonctionnelle de la rivière Isère en aval de Grenoble », sans compter l’inventaire des papillons où les services de l’Etat ont relevé 42 espèces, (Enjeu considéré comme très fort), dont une protégée : l’azure du serpolet, classée en liste rouge !!

En ce qui concerne les risques technologiques et le transport des matières dangereuses, il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Sans compter que VEOLIA, en retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet reconnaît – dans sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat – que les incendies constituent les évènements principaux affectant les installations de traitement et d’élimination des déchets, suivis par les rejets de produits dangereux, puis les explosions (stockage de déchets interdits explosibles, ou fuite de biogaz).

Depuis 2007, 8 départ de feu sont survenus dans le casier de stockage en cours d’exploitation (Source VEOLIA).

Quelles incidences en terme d’accidentologie pour le futur pont enjambant votre autoroute A 49 ?

Toujours en terme de retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet, VEOLIA reconnaît qu’un autre facteur de risque est « constitué par le vent, compte-tenu de la proximité de l’autoroute A 49 » puisque que « des envols de déchets pourraient en effet provoquer un accident ».

C’est exactement ce qu’AURA Environnement vous a dénoncé dans notre courrier du 04/04/2018. Vous avez préféré ne rien dire, façon « à l’italienne » : on ne répond que lorsque que l’on est acculé par la presse, le gouvernement, les populations, uniquement lorsqu’il y a des dizaines de morts sur une autoroute européenne ?

Avec les photos d’envols de plastiques en masse sur l’A 49 qu’AURA Environnement a envoyé à AREA, nous ne pouvons qu’émettre un sérieux doute sur les mesures mises en œuvre par VEOLIA pour prévenir ce risque majeur avec la mise en place de filets pare-envols troués ou tout simplement pliés sous l’effet des vents forts !!!

Après le dramatique accident du pont de Gênes, AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, de rassurer les populations locales de Chatuzange-le-Goubet, sur le projet de collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :

- Comment sera assurée sa protection physique ?

- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?

- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?

- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?"

Et ce n'est que le 06/09/2018 qu'AREA nous répondait !!

Il est clair que notre mail du 04/04/2018 à AREA avait fait réagir VEOLIA qui parle de "fait" plutôt "exceptionnel" comme si c'était la première fois que les envols de plastiques, c'était de la faute du vent et du manque de prévisions de la préfecture de la Drôme !!!

Le rapport de l'enquête publique (EP) dirigée par le commissaire enquêteur (CE) Jacques FINETTI, dans ses conclusions motivées est éloquent concernant les envols d'éléments légers. 

Le projet d'extention phase 3 (casier J) sans le pont sur l'A49

Documents, Photos © AURA Environnement

En effet, un commentateur (dont le nom n'a pas été publié, indique : "Différentes mesures sont proposées pour limite les envols. Pour autant on sait qu'il très difficile de les supprimer totalement. La position du casir J situé au nord et sous le vent du nord par rapport à l'autoroute A49 me paraît préoccupante (risques pour la circulation autoroutière en cas d'envolement massifs).....".

Mr et Mme X parlent de leur enfer quotidien : "Depuis notre arrivée création du casier actuel; extraction de matériaux, poussières, tirs de mines qui font trembler le sol et les habitations, des milliers de tonnes de déchets, odeurs, envolements... pour une échéance en 2022. Projet présenté : 2022-2024 on remet une couche sur le casier existant. 2024-2032 on ceruse de nouveau, des milliers de tonnes de déchets avec les effets que nous connaissons. 2032-2042 cerise sur le gâteau on franchit l'autoroute et on recommence. Aucune compensation malgré la proximité du site et dévalorisation de l'habitat. Lors d'une réunion avec Véolia on nous promet que par des propos bien argumentés.....".

L'actuelle décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet....

Les mêmes réjouissances pour les riverains après 2022 ???

Bonjour les dégâts : du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021 : 180 000 T/an

Du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024 : 150 000 T/an

Du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2043 : 90 000 T/an

Cerise sur le gâteau : Sur demande de l'exploitant, la décharge sera

autorisée à 50 000 T/an supplémentaires à partir du 01/01/2025 !!!

(Source : Arrêté préfectoral n° 26-2020-07-09-002 du 09/07/2020)

Sur l'impact environnemental, la Frapna pose les bonnes questions : "Le site du projet est très proche et se rapproche encore dans son évolution, des habitations. L'impact sanitaire de l'équipement sur les populations est-il évalué ? Sur quels critères, sur quel échantillon de population, avec quel suivi ? ".

Dommage que la FRAPNA ait approuvé la demande d'autorisation d'extension de cette décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet, lors du CODERST du 16/06/2020 ! Si on ne peut plus compter sur les associations environnementales de la Drôme !

Il n'y a bien qu'AURA Environnement pour s'y être opposé depuis le début en ayant demandé de maintes fois le programme du CODERST à la préfecture de la Drôme !

Les réjouissances à venir pour les riverains :

Casier H (Uniquement la réhausse à compter du 01/01/2022, en tant que simple poursuite d'exploitation) : Surface à la base, hors digues : 60 000 m² ; Capacité de stockage : 300 000 m3...

Casier I : Hauteur des déchets : 40 m ; Capacité de stockage : 1 400 000 m3....

Casier J : Hauteur des déchets : 41 m ; Matériaux excavés : 784 000 m3 ; Capacité de stockage : 1 240 000 m3...

Cette décharge a bénéficié en 1976 d'un premier arrêté préfectoral, puis d'autres casiers de déchets non-dangereux (DND) ont été autorisés. Ils ont été appelés A, B, C, D, E, F, G, et H. Seul le casier H est encore en exploitation. Il a été nautorisé jusqu'au 01/01/2022 par arrêté préfectoral n° 04-1193 ezn date du 23/03/2004. La quantité maximale de DND pouvant être accueillis s'élevant à 180 000 T/an...

Le cauchemar continuera donc pour les riverains de cette décharge. Les promesses de fermeture définitive ne valent pas plus qu'un pet jeté à la figure des populations locales.

On tourne en boucle à Chatuzange-le-Goubet : réhausse d'un casier existant, création d'un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l'autre côté de l'autoroute A 49 !!!

Place aux futurs casiers I, J et ainsi de suite.... pour les futures générations qui naîtront avec la dévalorisation de leur milieu naturel et de leurs habitats...

Où est l'intérêt général dans tout cela ?

IL EST GRAND TEMPS DE DIRE STOP à la poursuite de la DECHARGE d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet qui est en train de devenir la poubelle du Nord de la Drôme !

AURA Environnement et son avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne ont réussi à faire fermer par le tribunal administratif de Lyon la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69), fait capoter le PLU des Granges-Gontardes (26) visant à installer le projet de décharge COVED en gagnant leur référé au tribunal administratif de Grenoble puis la Cassation voulue par la mairie des Granges-Gontardes qui ne pouvait faire appel..... Nous avons besoin des populations locales autour de Chatuzange-le-Goubet pour que le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fermeture DEFINITIVE de la décharge ONYX-VEOLIA.

ONYX-VEOLIA ne nous écoute pas au lieu-dit Papelissier au 810, chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet. L'Etat doit entendre le collectif CDFEC !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)

soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74 

et élu-es du Grand Annecy Agglomération !    

AURA Environnement

aura-environnement@protonmail.com 

à

UD DREAL

Mr CRESPINE

15, Rue Henry Bordeaux

74 998 ANNECY Cedex

Clermont-Ferrand, le 20/08/2020

Monsieur l’inspecteur des installations classées,

Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE                                                          
Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
AURA Environnement

Site : http://www.aura-environnement.com/

Copies :

M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy

 Alors que la Frapna s'est déchaînée au CODERST42 contre

la décharge de SUEZ de Borde-Matin à Roche-la-Molière !

STOP A L'INJUSTICE !

Des torrents de boue se déversent aux Granges-Gontardes :

AURA Environnement demande à la FRAPNA Drôme Nature Environnement

et au MNLE de s'opposer au projet de décharge VEOLIA à Chatuzanges-le-Goubet

lors du prochain CODERST26 !

AURA Environnement a déclenché l'opération "Rouge-Gorge" à Chatuzange-le-Goubet CONTRE le projet d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA.

AURA Environnement a donc décidé d'interpeller la FRAPNA Drôme Nature Environnement et le MNLE pour qu'ils se déchaînent comme la FRAPNA l'a fait contre le projet d'extension de SUEZ à Borde-Matin à Roche-la-Molière dans la Loire.

AURA Environnement qui était également opposé à ce projet a réussi par ailleurs, à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal (Rhône) alors que....... la FRAPNA avait voté POUR au Coderst 69 !!!

Voici notre courrier à la FRAPNA et au MNLE !

...................................................................................................................

AURA Environnement                                                                                Le 09/02/2020

Association loi 1901

Identification R.N.A : W033003439

Protection environnementale et de défense des animaux

7, rue du Creux de l’Enfer

63000 CLERMONT-FERRAND

06 40 29 68 72

Mail : aura-environnement@protonmail.com

Site : http://www.aura-environnement.com

A

FRAPNA Drôme Nature Environnement

38, rue de Verdun

26 000 VALENCE

et

MNLE-26-07

La Verne

26 800 MONTOISON

Objet :

Contestation Extension décharge VEOLIA Chatuzange-le-Goubet CODERST

MAIL + RAR

Camarades,

Le 03/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement a écrit au préfet de la Drôme pour lui dire qu’il s’opposait à cet ordre du jour du Coderst du 13/02/2020.

Le préfet de la Drôme nous a entendu. Le Coderst 26 n’examinera pas l’extension de la décharge de Veoila dans le Nord de la Drôme dans sa cession du 13/02/2020.

Nous combattrons avec toute notre dernière énergie ce projet ahurissant de décharge de 140 000 T à Chatuzange-le-Goubet dans un département déjà largement saturé en nombre de DND.

Le préfet et la Dreal-26 ne peuvent pas autoriser de sur-capacité par rapport à ce qui est prévu dans le PRGD pour la Drôme, soit 150 kt maximum pour l’ensemble des 2 projets de Chatuzange-le-Goubet et de Roussas/Les Granges-Gontardes.

Tout est écrit en page 398 du PRPGD adopté en décembre 2019 :

4.7.3.6 Prescriptivité et recommandations retenues par le Plan

« Compte tenu de cette situation d’excédent de capacité de stockage et de la difficulté à faire évoluer les projets et les installations existantes, le plan ne prévoit pas d’aller en dessous des maximas imposés par la règlementation en termes de capacité (1.1Mt en 2025), même si les besoins courants sont plus faibles.

Ceci afin de ne pas rendre encore plus difficile le respect des principes d’autonomie et de proximité.

Cette posture se justifie également par le fait que l’analyse de sensibilité montre que le passage de 2025 peut être délicat, que les capacités excédentaires (entre les besoins et les maxima) peuvent servir à des besoins périphériques, ou faciliter la gestion des déchets en situation exceptionnelle.

Afin de respecter le principe de proximité, le plan rend prescriptif par bassin de vie, c’est à- dire par département, les capacités maximales annuelles des installations de stockage de déchets non dangereux à partir de 2025. La somme des capacités par département respecte la capacité régionale maximale autorisée de 1,1 million de tonnes par an à partir de 2025 et jusqu’à l’échéance du PRPGD :

Capacités maximales annuelles des ISDND à partir de 2025, en Aura : 1 100 000 T.

Capacités maximales annuelles des ISDND à partir de 2025 dans le département de la Drôme : 300 000 tonnes.

200 000 T pour Donzère et 100 000 T pour Coved Roussas/Les Granges-Gontardes maximum en comptant les réquisitions, il n’y a donc plus de place pour le DAE de Chatuzange-le-Goubet.

Comment peut-on autoriser 140 000 T dans le Nord de la Drôme à Chatuzange-le-Goubet alors que les capacités autorisables sont largement saturées ?

Depuis le PRPGD, il n’y a donc plus de place pour une 3° décharge dans la Drôme mais aussi dans le respect de la loi de transition énergétique.

Nous espérons que la Frapna nous soutiendra au prochain Coderst alors qu’elle avait voté POUR la prolongation de la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal (69) et que nous avons réussi à faire fermer en exerçant un recours au TA de Lyon contre l’APC de Mr le préfet du Rhône qui visait à poursuivre une prolongation de plus sans consultation des élus locaux et des riverains qui subissaient depuis des années les odeurs pestilentielles générées par cette immonde décharge.

Nous espérons que la Frapna et le MNLE-26 soutiendront les populations locales réunies autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) lors du prochain avis consultatif du CODERST qui devrait se prononcer prochainement sur l’extension de la décharge VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet alors que la FRAPNA avait voté CONTRE l’extension d’exploitation du site de Borde-Matin géré par Suez, cette fois-ci, au Coderst du 05 février 2018 dans la Loire (Source : http://www.activradio.com/le-coderst-donne-son-feu-vert-a-lextention-dexploitation-du-site-de-borde-matin-par-suez/) .

La Frapna n’avait pas hésité pour insister, lors de l’enquête publique (27/02/2017 au 29/03/2017) contre l’extension de la décharge Suez RV Borde Matin, sur : « un centre de stockage qui génère de nombreuses nuisances sur le plan écologique…. il serait temps de faire jouer la solidarité régionale…. Un grand centre de stockage pour la région est une aberration écologique…. ».

Afin de tenir compte des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, nous comptons sur la Frapna Auvergne-Rhône-Alpes et le MNLE-26 pour que le projet présenté par ONYX- ARA VEOLIA ne dépasse pas 70 000 T/an s’il était présenté à l’ordre du jour du futur Coderst 26.

Préservons l’eau, l’air et nos surfaces agricoles naturelles à Chatuzange-le-Goubet. Nous ne voulons pas de réhausse du casier existant, la création d’un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l’autre côté de l’autoroute A 49 avec la construction d’un pont très coûteux pour les collectivités territoriales.

Nous contesterons le futur AP si celui-ci autorise ce projet inutile de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND) car il ne peut y avoir d’autre intérêt général que la réduction drastique des déchets.

Je vous joins le courrier adressé à Mr le préfet de la Drôme et à la Dreal.

Cordialement

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)

HALTE gaspillage déchets #Amazon.

Protégeons toutous incinérateur poubelles Lunel-Viel !

LIEN Pétition :

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-gaspillage-dechets-amazon-protegeons-toutous/57943

Par Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

Pétition adressée à Mr le président de la République, Mr le ministre de l'Ecologie

A l'heure où l'on nous demande de respecter la loi de transition énergétique et les ressources de notre planète, M6 a diffusé dernièrement un reportage effroyable sur le gaspillage industriel d'Amazon. En effet, des journalistes d'investigation ont tenté, dans un documentaire diffusé le 13/01/2019, de démontrer le gâchis pratiqué par le géant américain via la destruction de gros conteneurs chargés de machines à café, téléviseurs, couches-culottes ou autres objets neufs envoyés à la casse.
Nous pouvons observer que ces produits sont envoyés en décharge, alors qu'ils sont probablement, d'une autre façon, consommables pour les plus pauvres d'entre nous. Nous demandons aux services de l'Etat une surveillance maximale des installations de stockage ou d'incinération de nos déchets en France et de protéger encore plus nos animaux !
Ainsi, le 12/01/2019, AURA Environnement est intervenu publiquement, en mobilisant ses militant-es, sur le projet de choix de la future entreprise qui sera chargée d'incinérer les poubelles de l'incinérateur de Lunel-Viel qui ne brûlera plus 120 000 T d'ordures comme c'était prévu.
AURA Environnement met en garde les services de l'Etat, les populations locales de ces territoires abritant de nombreux animaux en Petite-Camargue, les acteurs du tourisme local de la région de Montpellier-Lunel-La Grande Motte.
En effet, selon un élu de Lunel-Vieil, il se pourrait que la future entreprise choisie par les élu-es et chargée de l'avenir de cet incinérateur soit un peu moins chère mais risquerait de polluer encore plus gravement l'environnement et nos amis les animaux en dispersant, de façon édifiante, 2,5 fois plus de dioxyde de soufre, 3 fois plus d'ammoniaque, 4 fois plus de poussières, 10 fois plus de dioxines et 13 fois plus de métaux lourds !
Faire 3 €/T d'économies MAIS polluer, ENSUITE insidieusement, nos amis les animaux dans le cadre de soit-disantes "Performances relatives à la préservation et la protection de l'environnement", c'est inadmissible !
IL FAUT RETABLIR LA VERITE ! La presse locale mise au parfum se tait et n'en souffle mot.
Quand on défend la santé des animaux et des humains, l'environnement, le choix est vite fait.
Nous signataires de cette pétition, nous demandons qu'un audit soit réalisé TOUS les ans sur l'avenir de cet incinérateur de Lunel-Viel et nous demandons également plus de vigilance des services de l'Etat sur les déchets en provenance d'Amazon !
La prévention en matière de valorisation de déchets comprend l'ensemble des actions qui consistent, lors de la production de biens de consommation, à anticiper sur la quantité et la nocivité des déchets produits. Pour cela il faut intervenir sur le mode de production et de consommation.
Le collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux qui rassemble plus de 48 000 personnes sur Facebook https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ et soutenu par AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ a décidé, que Nous, humains, signataires de cette pétition ne voulons aucune exposition de métaux lourds et autres saloperies issues des poubelles, sur le dos de nos amis les animaux innocents qui n'ont d'autre choix que de se taire !

Après associations environnementales, élu-es

c'est au tour des services de l'Etat d'en avoir

ras-le-bol des fraudeurs de Paprec/Coved !

PAPREC qui ne cesse de vouloir, sans cesse, laver plus blanc que blanc au nom de l'éthique des déchets de la vie, ne cessait d'être en conflit avec les associations environnementales ou de défense des animaux, puis les élu-es de nos petites communes impuissants devant autant d'arrogance et de moralisme à quatre balles et trois francs six sous, pour terminer sa course poursuite dans le mur de la délinquance potentielle, puisque maintenant, depuis les publications du Canard Enchaîné, c'est au tour des services de l'Etat d'en avoir ras-le-bol du groupe PAPREC et de sa nouvelle fiancée COVED qui se retrouve sous le feu des projecteurs de la sous-préfecture de Montbard en Côte-d'Or, et plus précisément en région Bourgogne-Franche-Comté.

En contact depuis plusieurs mois avec les assoc' locales de l'Auxois, AURA Environnement a décidé de mettre les pieds "dans le plat" et de venir en aide aux populations locales en important sa stratégie révolutionnaire non-violente de concertation avec les services de l'Etat, que nous, nous respectons !

Joël, Christophe BOURGEOT, le sous-préfet de Montbard en a plus que marre de Paprec/Coved, et il n'est pas le seul.

Tout le monde en a marre de toutes ces fraudes à répétition chez le "Chevalier" de "l'éthique" Paprec/Coved qui lave plus blanc que noir dans le secteur de ses décharges immondes de Vic-de-Chassenay (Côte d'Or) et de Duchy (Yonne) où un système de fraude à grande échelle sur l'origine et la nature des déchets déchargés a déjà été mis au jour par, déjà, 2 autres publications du Canard Enchaîné (22/08 et 17/10/2018) qui sont venues confirmer ce que nous avions déjà corroboré sur le terrain des échanges d'informations entre le comité central d'AURA Environnement et les populations locales largement ulcérées par autant d'abus nuisibles ppour l'économie et la défense de l'économie circulaire.

A Roussas, dans la Drôme, les populations locales n'en veulent plus de Paprec/Coved puisque maintenant, Paprec/Coved en est réduit à vouloir s'installer sur le réduit de la commune voisine des Granges-Gontardes (en voulant ceinturer le Club de Tir Sportif de Montélimar), où les gens endormis ont été réveillés fissa par la vieille garde d'AURA Environnement lors de l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes...... qui ne vise, en réalité, en partie, qu'à installer l'extension de la décharge Coved-Paprec de Roussas sur les pistes glissantes du moto-cross (dont on attend toujours la copie de bail avec la commune des Granges-Gontardes) et les pistes soumises de l'auto-cross (où une société commerciale jouit d'aucun bail sur ce terrain communal), au diable les varices de l'accomodement entre une association, une société commerciale, du public privé de droit public et des élu-es qui ont manqué de vigilance sur un terrain communal, car, il est vrai que la commune des Granges-Gontardes ressource de terrains communaux convoités par Paprec/Coved !

Le commissaire enquêteur a donné raison à la Révolution des esprits impulsée par AURA Environnement qui a changé les esprits des Granges-Gontardes.

Après le "dodo" sur la "floue" communication avec les habitants des Granges-Gontardes - comme l'a très fortement remarqué le commissaire enquêteur -, place aux Sentinelles des vieux camarades-antispécistes de l'environnement et des animaux, rempart d'AURA Environnement qui a massivement tracté pour informer les populations locales sur ce qui se "tramait" dans leur dos et ce, pendant de nombreuses décennies !

Après "La Combe Jaillet 1", puis "La Combe Jaillet 2" à Roussas, voici le projet de nouvelle cuvée de "La Combe Jaillet 3" dans la commune voisine des Granges-Gontardes, et puis pourquoi pas, dans 20 ans, la potentielle cuvée "La Combe Jaillet 4" sur les communes voisines de Valaurie ou de Réauville ? 

On arrête pas le progrès, certes !

Mais nous, AURA Environnement, nous arrêterons la progression des fraudeurs de Paprec/Coved et nous les retrancherons dans leur dernière exploitation de Roussas qui est une "carie" inadmissible dans cette belle région innocente de la Drôme-provençale qui n'a jamais demandé autant de saccage de son image dégradée, - comme le confirme notre photo ci-dessus - où l'on voit clairement que les poubelles ont crevé la vue de notre si belle Drôme provençale aromatisée par les champs de lavande, de petits chênes, d'oliviers ou de vignobles, spécialités AOC que l'INAO ne peut contester !

A l'avant les Granges-Gontardes ! A l'arrière et En arrière toutes, la décharge Paprec/Coved de Roussas dans la Drôme provençale, qui ne cesse de vouloir grignoter de nouveau espaces sur nos terres innocentes, maintenant sur les Granges-Gontardes, où, AURA Environnement soutenue par les riverains et les populations locales ira ester au tribunal administratif de Grenoble contre la révision du PLU des Granges-Gontardes qui vise...... à installer la future décharge actuelle de Coved/Paprec de Roussas !

Quand on ne veut pas de décharge, on ne modifie pas le PLU, pour l'installer !

Nous attendons toujours le DDAE déposé par Paprec/Coved auprès de la Dreal Drôme-Ardèche ! Mr BRIE de la Dreal, que faites-vous ? Pourquoi ne voulez-vous pas nous en communiquer copie ? En quoi ce document serait-il constamment "inachevé" et non-communicable aux populations locales que nous représentons ? En quoi, Mr BRIE êtes-vous le régulateur de l'information à l'attention des masses populaires des Granges-Gontardes qui n'en peuvent plus d'être tenues dans l'ignorance ! Mr BRIE, vite à peut-être bientôt pour la dernière CSS (commission de suivi de site) de Roussas ! A quoi bon soutenir Paprec/Coved lorsque le sous-préfet de Montbard - donc la Dreal des Côtes d'Or - ne soutient plus le "héraut" des fraudes avec l'administration de la République ?

La décharge du "géant du recyclage" - LOL - Paprec/Coved, on peut vous en parler sous toutes les coutures ! Nous en connaisssons tous les costumes : départ d'incendies, envols de plastiques sur les vignobles environnants, odeurs aux relents pestilentiels, couches superposées de plastique et de terre sur nos terres ancestrales, où, nous, nous voulons conserver nos tradtions de pêche et de nature telles que nous les ont léguées fièrement nos ancêtres !

NOUS nous battrons, jusqu'au bout pour soutenir la Juste cause, Notre Cause juste, CONTRE l'extension de la décharge Paprec/Coved sur nos illustres territoires innocents des Granges-Gontardes où cohabitent paisiblement animaux et habitants ignorants, espèces égalitaires attachées au bon sens et aux valeurs de la République égalitaire qui ne veut pas être souillée par les fraudes de Paprec/Coved, comme le reconnaîssent le sous-préfet de Montbard et les populations de la Côte d'Or ou de l'Yonne, on ne veut plus en entendre parler de Paprec/Coved !.

 A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Mise au Parfum N° 1

AURA Environnement et le CBAIC

(Comité Basque Anti-Incinérateur de Calce)

s'opposent au projet de destruction de nos vignobles

installation gros tuyaux futur réseau chaleur #Perpignan !

Le Collectif CBAIC épaulé par AURA Environnement a déjà pris contact avec l'administrateur général directeur du SYDETOM de Toulouges (66) : nous serons vigilants sur les travaux en cours qui transforment nos paysages !

En effet, le SYDETOM, (Syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés à l'échelle du département des Pyrénées Orientales, a initié ce projet de transport de ce réseau de chaleur urbain, gigantesque puisque long de pas moins de 11 km !

Ce projet fantasque dit "territorial de transformation énergétique" devrait servir à fournir en chaleur l'industriel Cémoi, le centre hospitalier de Perpignan, la clinique mutualiste Catalane et les installations de la ville de Perpignan, comme l'espace aquatique Arlette Franco ainsi que les écoles Hélène Boucher et Léon Blum ! C'est Dalkia qui assurera la création de ce réseau de distribution long, lui, de 4 km !

Le SYDETOM 66 réalise ce réseau de transport de la chaleur haute température en traversant les communes de Calce (à partir de l'incinérateur à l'architecture archi mégalo et archi bien planqué contre le rocher au lieu-dit Courne dels Tres Pilous), puis de Baixas, Baho, Villeneuve de la Rivière, Saint-Estève avec comme terminus la ville de Perpignan !

A Torremila, la chaleur haute température transitera par un local d'échange pour alimenter le réseau distribution.

Cet été, dans le plus grand secret, le comité central d'AURA Environnement a réparti les tâches : le Collectif CBAIC, composé de nombreux vignerons, assurera la surveillance des travaux.....

....tandis qu'AURA Environnement assurera le suivi des délibérations du SYDETOM via aussi, ses cellules locales implantées, pas à pas, secrètement, depuis plus de 5 ans !

D'ores et déjà, AURA Environnement a demandé, confirmation par mail, à Guy LLOBET, le directeur général du SYDETOM, les études épidémiologiques sur les résultats potentiels des risques de cancers dans toute la région jusqu'aux confins de l'Espagne ainsi que les résultats de la CSS (commission de suivi de site). Une demande sera faite au préfet du 66 pour l'intégrer.

Tous les incinérateurs d'ordures ménagères de France et de Navarre, sont et seront sous notre surveillance maximale, à commencer vers celui de VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc (vers Troyes) où nous irons au Tribunal administratif contester le futur arrêté préfectoral qui devrait sortir de terre d'ici la fin de 2018 puisque la réunion du CODERST, avec la présence des "pantins" des associations environnementales départementales, est prévue le 12/09/2018 à 14h30 dans les salons dorés de la préfecture de l'Aube, à Troyes, où les "andouilles" opposantes et populaires soutenues par le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc), épaulé par AURA Environnement, en seront totalement exclues !

Mise au Parfum N° 2

AURA Environnement + Collectif SI-LCSL

s'opposent projet Incinérateur VEOLIA

La Chapelle Saint-Luc @ Troyes !

En France, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le code de la santé publique. Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées (ICPE), de déchets, de protection de l'air, etc...

Mais il ne faut pas se leurrer. Cette commission, c'est juste une parodie de démocratie pour faire bonne mesure aux yeux des citoyens, une "antichambre" qui permettra, plus tard, au préfet du département en question, de signer un futur arrêté préfectoral pour le plus grand profit impérialiste de grands groupes qui, pour la plupart, n'en ont rien à cirer des emplois, et qui, par contre, touchent des dividendes importants et qui maltraitent SURTOUT l'environnement où vivent les masses populaires du peuple de base ou de la classe moyenne qui ont trimé toute leur vie pour s'acheter un lopin de terre pour y construire leur lieu de résidence principale !

Ca fait des années qu'AURA Environnement dénonce l'inertie caractérisée des associations environnementales à ces CODERST, comme en Bretagne, où nous trouvions anormal qu'elles ne disent ABSOLUMENT rien contre l'extension de ces infâmes porcheries industrielles où les animaux sont parqués honteusement comme dans les camps de concentration de "Datchao" ou saloperies du même nom !

Partout, les écolos-spécistes d'AURA Environnement dénoncent l'incurie de ces associations environnementales très souvent soutenues et épaulées par FNE mais aussi les lobbys politiques des Régions qui les financent à coup de milliers d'euros, comme c'est le cas de la FRAPNA de la Loire qui reçoit plein de pognon de la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) de Lyon, pilotée par le très droitier Laurent WAUQUIEZ qui préfère les assassins des animaux aux petits défenseurs de l'environnement des parcs naturels ou non !

Mise au Parfum N° 3

AURA Environnement + Collectif CPERG

s'opposent modification PLU

CONTRE Projet N° 1 Les Ganges-Gontardes

visant SURTOUT installation décharge COVED/PAPREC !

En plus des incinérateurs, AURA Environnement apporte son soutien aux populations locales qui en ont plus que marre des odeurs insoutenables des odeurs des décharges de SUEZ et compagnie vers Saint-Etienne (42), ou des envols de plastiques immondes sur les pare-brises des automobilistes de l'A49 en provenance des vents mauvais de l'actuelle décharge VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet dans la Drôme (AURA Environnement a écrit à AREA, ce gestionnaire de l'A49 soutenu par APRR ainsi qu'au préfet de la Drôme).

Ambiance et bouche cousue font bon ménage en cousant le débat : ils se taisent toutes et tous !

Et nous ne vous parlons pas des envols intolérables de plastiques de la décharge COVED/PAPREC à Roussas, du sud de la Drôme, qui veut s'installer - via un PLU fait sur-mesure - dans la commune voisine des Granges-Gontardes où AURA Environnement a massivement mobilisé les populations locales souvent tenues dans l'ignorance, comme l'a reconnu le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la modification du PLU !

Sans la vigilance massive du CERPG (Collectif pour l'Environnement de Roussas-Les Granges-Gontardes), épaulé par AURA Environnement, il y a belle lurette que le nouveau PLU aurait été voté, voire même que l'arrêté préfectoral autorisant cette décharge de Roussas - avec la bénédiction du CODERST 26 -, sur la commune voisine des Granges-Gontardes aurait été accordé à PAPREC/COVED pour son DDAE dit "LCJ3" (La Combe Jaillet 3, qui fait suite à la Combe Jaillet 2 et à la Combe Jaillet 1) !

Depuis le 01/07/2006, le CODERST a remplacé le CDY (Conseil départementale d'hygiène) qui n'a pas été très souvent très contre tous les projets des installations classées (ICPE) qui s'y pressentaient, parce que dans la vie il faut des c.... au c..... pour dire STOP à certains projets mégalos soutenus par les puissants lobbys qui ne cessent de détruire l'environnement.

Même Nicolas HULOT en a eu marre. C'est dire la puissance de ces lobbys qui se goinfrent sur le dos de la nature qui a épuisé son stock de réserves naturelles sans que personne ne bronche : le bétonnage des bords de mer continuera parce que le lobby des bétonneurs veut faire couler encore plus de béton, parce que les industriels des poubelles veulent gagner encore plus de pognon sur le dos de leurs chauffeurs ou des populations locales qui n'en peuvent plus de sortir leur poubelle jaune, noire ou verte et qui ne récoltent que les odeurs infernales, comme à proximité de la décharge NICOLLIN, en face de Vienne, à Saint-Romain-en-Gal, que nous sommes allés faire fermer, au tribunal administratif de Lyon !

Mise au Parfum N° 4

AURA Environnement + Collectif CDFEC

Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet

contre extension décharge ONYX-VEOLIA !

Les populations locales et les riverains de ces projets immondes sont tenues dans l'ignorance. Ils sont déjà assommé par les taxes locales et l'incurie de leurs élu-es, un dialogue de sourd s'installe, le brouillard brouille le peuple et ses élus qui doit compter sur l'absentéisme d'une partie de son administration comme le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi, et voilà, le tour est joué, les projets passent aux CODERST, le peuple est muselé et un beau jour, il se retrouve nez à nez avec une méga décharge de 75 000 T ou un incinérateur aux relents de parfum de DIOR, parce que, on le sait parfaitement bien, une décharge comme celle de COVED à Roussas, ça sent bon ; un incinérateur comme celui de Calce, ça sent le parfum pour le peuple parfumé qui se retrouve parfumé pour le restant de ces jours, jusqu'au jour du dernier de son vivant qui ne vivra peut-être pas plus longtemps que le dernier des Mohicans !

De Calce vers Perpignan, à La Chapelle Saint-Luc vers Troyes, des Granges-Gontardes vers Montélimar, de Chatuzange Le Goubet vers Romans, nous avons décidé de continuer la mobilisation générale FACE à celles et ceux qui veulent un peu trop nous parfumer pour ne pas dire nous dissoudre dans leurs projets anti-environnementaux à la solde de groupes qui, à l'image de VEOLIA ont été récemment complètement écrasés par le peuple gabonais, où le géant français de l'eau a été exproprié du GABON, manu militari, après un contrat de 20 ans (source, le JDD du 06/05/2018) !

AURA Environnement épaulé par le Parti communiste Stalinien (PCS) a décidé de passer à l'offensive juridique, en cette seconde partie de 2018, en multipliant les actions aux TA (tribunal administratif) !

Premier à venir : Grenoble, CONTRE le futur vote du PLU de la commune des Granges-Gontardes visant à l'installation de son projet de décharge PAPREC/COVED au parfumé parfum dit "LCJ3" !

Comment les services de l'Etat de la Drôme peuvent-ils concevoir une possible extension de l'actuelle décharge COVED/PAPREC sur la commune voisine des Granges-Gontardes alors que l'on ne compte plus les départs d'incendie sur LCJ2 sur la commune actuelle de Roussas, comme ce fut le cas cet été lorsqu'un incendie s'est déclaré le 02/07/2018, comme en témoigne le courrier du préfet de la Drôme, Eric SPITZ, en date du 30/07/2018, alors que l'on nous promet toujours monts et merveilles pendant les réunions des CODERST, par exemple ?

La PRESSE est-elle maintenant aux ordres des préfets puisque ceux-ci répondent à leur place ???

Nous attendons avec impatience le compte-rendu de ce contrôle extérieur effectué par la société VALDECH.

Nous n'attendrons pas l'autre réponse du préfet de la Drôme à notre dernier courrier..... jusqu'à la Sainte-Catherine, où, tout arbre prend Racine, en sirotant un verre de Bourgogne à l'ombre des jeunes filles en pleurs, angoissées par manque de leur fromage d'Epoisses, au secours, il y a potentiellement un risque pour la surveillance de nos cieux par les chasseurs de la base de Longvic ! Prière, SVP, de passer sous silence le mur de l'autre son de clôche aux actionnaires de PAPREC et d'ALTAWEST qui se sont associés pour la valorisation énergétique et ces tics, malgré nous !

Chacune et chacun sait que Jean-Luc PETITHUGUENIN, le PDG de PAPREC Group avait dû avoir dans sa poche Le Canard enchaîné en version papier recyclable, sur les ondes d'Europe 1, le 29/08/2018, en étant l'invité d'Emmanuel DUTEIL pour sa nouvelle émission "L'invité Eco", où on a pu l'entendre dire que "Le gouvernement a un programme ambitieux en matière de recyclage".

LOL ! Pas sûr que ce genre de "pommade" fasse mieux passer les poids-lourds larguant clandestinement, non pas les tracts d'AURA Environnement, mais des déchets industriels dans une décharge qui pue bien plus que ce si bon fromage d'Epoissses, au Diable l'avarice, nous ne pouvons pas nous passer de ce si bon fromage à base de lait de vache, à pâte molle, à croûte lavée, qui contient 24 % de matière grasse, tout en étant affiné, non pas de Marc de PORTEBANE, mais, bien de marc de Bourgogne !!

D"autant plus, que, toujours sur Europe 1, après la démission de l'illustre Nicolas HULOT qui ne voyait pas plus loin que ses hublots, Brice HORTEFEUX, a estimé, en ce jour de mardi gras de révélations, au micro de Sonia MABROUK, que le nouveau ministre de la Transition écologique François de RUGY a des "convictions plastiques" !!!!

Suivez FISSA notre regard !!!!

ON N'EN VEUT PAS des envols de PLASTIQUES de PAPREC/COVED sur nos vignes des vignobles des Granges-Gontardes, en provenance de l'actu décharge de COVED/PAPREC de Roussas !!§

ON NE VEUT PAS DU PROJET, des élu-es de la commune des Granges-Gontardes, de DECHARGE COVED/PAPREC !

Les Granges-Gontardes veulent écouter Europe numéro 1 et le numéro 1 de la contestation matinale : AURA Environnement !

Avec le soutien de l'INAO et du Syndicat des vignobles AOC de la Vallée du Rhône Grignan-les-Adhémars, nous défendrons nos terroirs CONTRE ce projet de nouvelle décharge intitulé "LCJ3", qui sera situé à 135 m d'altitude sur l'innocente commune des Granges- Gontardes, en bordure de la D 133 à seulement 4,5 km de la sortie "Montélimar-Sud" de l'A7 qui relie Lyon à Nice ! Il y aura une incompatibilité totale entre l'activité touristique vitale et l'image désastreuse d'une future décharge, sans compter l'ancienne occupation Gallo Romaine située sur le Bois des Mattes qui risque de bien intérresser, non pas les affaires culturelles nationales acquises la plupart du temps aux porteurs de projet mais à d'autres structures internationales que nous avons contacté cet été, lorsque les braises journalistiques soufflaient sur l'édition des érudits d'Arles et le Sud de ces Actes, vues de nos mezzanines, nul besoin d'être réglo puisque notre ministre ne l'est, elle-même, pas du tout ! !

Le secteur du Bois des Mattes est qualifié comme un "noyau d'élite" dans le projet de re-délimitation de l'AOC Grignan-les-Adhémars.

Le terroir et le travail des vignerons sur ce secteur ont retenu l'attention des experts de l'INAO, ceci confirmé par le président de l'Organisme de Défense et de Gestion des Vignerons de Grignan, qui, par la plume de son président Matthieu ROZEL s'en est plaint au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes qu'AURA Environnement et le CPERG on fait capoter.

Au moins, nos militant-es du CPERG et d'AURA Environnement n'étaient pas parti-es en vacances en pleine bataille où n'avaient pas "pisser" dans leur froc pour informer SUR LE TERRAIN les populations locales tenues dans l'ignorance pour de très certaines d'entre elles !

AURA Environnement soutenue par les associations locales appelle à la mobilisation générale.

Le projet d'extension de la décharge COVED/PAPREC ne passera pas parce que le projet de la commune des Granges-Gontardes, visant, par le vote de son nouveau PLU l'installation du projet de décharge dit 'LCJ3" en ce septembre 2018 sera retoqué et combattu par les populations locales de ce village et des villages environnants qui ne veulent pas d'une deuxième décharge dans le Sud de la Drôme !

Il y a déjà la décharge de SUEZ à Donzère, c'est largement suffisant parce que là, aussi, les odeurs sont pestilentielles à certains moment de la journée. 2 décharges non loin de l'une de l'autre, c'est une totale aberration. Avant sur Roussas, la décharge actuelle COVED/PAPREC, c'est et ce sera bientôt dans les livres d'histoire de nos écoliers, sur une autre commune quand même un peu plus éloignée en terme de territoire. Entre Donzère et Roussas, il y avait le TAMPON de la commune des Granges-Gontardes.

Bientôt, il risquera de ne plus y avoir aucune COMMUNE TAMPON entre Donzère et Les Granges-Gontardes avec le projet de décharge dit "LCJ3".

Le bon sens doit prévaloir au niveau du futur PLU des Granges-Gontardes : autant fermer définitivement bientôt l'actuelle décharge de Roussas et de dispatcher les déchets entre Donzère et le nord de la Drôme, voire sur l'ISDND de Roche La Molière dans la Loire !

Et que l'on ne vienne pas nous dire que les chauffeurs de COVED/PAPREC ne font pas inutilement des centaines de km pour parcourir, non pas d'autres départements mais carrément d'autres Régions, pour livrer leurs déchets, comme nous en avons la preuve, et ce, en bafouant de plein fouet l'arreté préfectoral du préfet Tartanpion de tel ou tel endroit, dont nous tairons le nom !!. .

A suivre...

Marc-Claude de PORTEBANE

AURA Environnement s'oppose à la décharge

de la "Bistade" à Sainte-Marie-de-Kerque

et alerte le préfet du Pas-de-Calais !

Monsieur le Préfet,

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ?

Les tonnages enfouis en centre d’enfouissement doivent baisser de 50% en 2025 !

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas de Calais possèdent déjà de grande capacité d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (la SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

Rappelons également que :

• la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr Déclaration de Monsieur Guy Allemand, Président du SEVADEC),
• L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat …

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Les populations locales seront-elles entendues lorsqu’elles s’alarmaient pendant l’enquête publique sur des sujets vitaux et cruciaux :

- La surélévation de la décharge devrait entraîner une nouvelle élévation du merlon. A-t-on pensé à l’impact psychologique que cela créera chez les riverains ?

- A l’endroit du déchargement des camions dans l’alvéole en exploitation, le vent est quasi quotidiennement présent. Or, la pression dynamique du vent à 17 m est d’environ 100kg/m² : à 32 m, elle sera de 120kg/m². L’envol des poussières et des matériaux divers créent des dégâts aux terres agricoles environnantes. On peut donc imaginer sans peine que l’élévation du stockage des déchets aggravera la situation actuelle qui est déjà infernale.

- Les odeurs pestilentielles se manifestent encore et encore régulièrement. La situation ne pourra que perdurer au détriment des populations locales qui n’en peuvent plus de cette situation qui ne pourra que perdurer au détriment de leur cadre de vie, notamment au regard des problèmes de santé !

- Le flux de camions et remorques transitant par des routes inadaptées engendrent une insécurité manifeste sur la commune de Sainte-Marie-Kerque. Les populations locales ont constaté que 2 camions ne parviennent pas à se croiser sur certaines portions de route et que les usagers avec voiture individuelle doivent parfois rouler sur le bas-côté lors d’un croisement inévitable, avec l’alternative de se trouver au fossé ou de se faire accrocher, surtout lorsque les terrains sont jonchés d’eau portés par des bourrasques infernales aux vents si mauvais !

- L’augmentation de capacité de stockage de la décharge sera d’environ 60 %. La charge pondérale au sol augmentera d’autant. L’impact sur l’hydrologie du sous-sol risque d’avoir des conséquences sur un large périmètre déjà malmené par une décharge qui devrait déjà être rayée de la carte rouge du guide Michelin !

- La prolongation d’exploitation de cette décharge se fera, malgré les ex-déclarations bienveillantes pour apaiser les populations locales sur sa fermeture potentielle, sur environ 15 années supplémentaires à supporter odeurs infernales, nuées de camions, envols divers et avariés ! Sainte-Marie priez pour nous, nous n’en voulons pas de leur funeste décharge !

- Il s’agit bien d’une décharge à ciel ouvert et le doux euphémisme utilisé par l’entreprise SECHE « Centre d’enfouissement technique », ne changera rien à l’affaire. Les déclarations dans la presse, de portes ouvertes, sont pour les riverains de véritables provocations incessantes et indignes !

- De nombreux rapports ont relevé les torts supportés par les riverains en validant le sens de l’option de fermeture de cette verrue, de cette décharge qui n’aurait jamais dû voir le jour dans le cœur d’un hameau : Rapport d’expertise en l’état du 15/10/2002, TGI de Saint-Omer, selon l’ordonnance du juge de la mise en état du 09/11/1999 et du 14/11/2000 - Rôle : 98/00471 – Rapport établi par Mr BONNET Pierre, Expert agrée par la cour de cassation, près la Cour d’appel et du Tribunal administratif de Paris (01.45.54.42.00) ; Rapport sur le CET de la Bistade (Sainte-Marie-Kerque- Pas-de-Calais du 20/12/2002). Rapport établi par M. Christian d’ORNELLAS, ingénieur général du génie rural, des Eaux et Forêts et M. Philippe HORTZMAN, ingénieur des mines !

- Les cancers liés à l’exposition des biogaz se développent sur le très long terme. En effet, le cycle de cancérogenèse, s’il débute immédiatement, ne conduit à l’apparition de symptômes (dépistage clinique effectif) qu’au bout de 20-25 ans, soit bien après la fermeture de la décharge.

- A lire avec intérêt, le rapport de la DDASS, établi sur des données collectées auprès des médecins généralistes concernant l’impact sur la santé de la décharge de « classe 2 » de La Bistade (Sainte-Marie-Kerque-Pas-de-Calais). Pas de bol que de vivre dans le Pas-de-Calais si les recommandations médicales recommandent aux populations locales malheureusement trop exposées à cette verrue …. Un suivi médico-sanitaire rapproché !!!

- Quelle qualité de vie à La Bistade pour les générations futures alors que les générations actuelles ont eu à subir une décharge qui a été installée à moins de 200 m de certaines habitations, que cette verrue a été imposée aux riverains, que la justice « Cour d’appel de Douai » a rendu son avis et a confirmé les nuisances dans un périmètre de 2 000 m ???

- Les oppositions des maires de Saint-PierreBrouck et de Sainte-Marie-Kerque resteront-elles lettre morte ?

- N’est-ce pas tellement réducteur pour ces EPCI (dont Grand Calais Terres et Mers, la Communauté de communes Pays d’Opale) et la CCRA (Communauté de communes de la région d’Audruicq) ?

N’est-il pas temps, Mr le préfet du Pas-de-Calais, d’entendre les élu-es et populations locales qui en ont ASSEZ de cette verrue cauchemardesque ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Mr le préfet à l’expression de mon habituelle considération très distinguée, comme ce fut le cas, lorsque vous êtiez préfet de la Loire, du 11/02/2015 au 17/02/2016.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

http://www.aura-environnement.com

Pour AURA Environnement

l’antispécisme est une question de justice :

Nous demandons à Dreal Poitou

le DDAE déposé par Nextalim !

Image : Innovations vertes

Un DDAE aurait été déposé sous la rubrique 2150, par la société NextAlim sise 2, Avenue Galilée à Chasseneuil du Poitou (86350) qui se dit spécialisée dans l’entomoculture, et qui valorise les parties organiques à partir des larves de la mouche Hermetia illucens, également connue sous la dénomination de Black soldier fly dans le programme intitulé « Cyclaprove ».

Pour AURA Environnement, l’antispécisme est une question de justice.

Nous ne saurions tolérer, sans surveillance extrême, à travers les territoires en France, ces centaines d’unités d’élevage qui poussent comme des champignons (souvent sous la forme de start-up) de larves (plus que souvent méprisées ou considérées comme nuisibles) se nourrissant de déchets alimentaires, la plupart du temps invendus de la grande distribution ou de l’agriculture, sans parler des chutes de production de l’agroalimentaire.

Nous aimerions connaître les avancées de recherche sur cette thématique entre les services de l’Etat, l’université de Poitiers et le CNRS.

NextAlim élève des larves d’hermetia illucens, cette variété de mouches (protégée par les militant-es du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenu par AURA Environnement https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ ) qui métabolise les déchets végétaux qu’elle transforme en huile et en protéines en les absorbant. La larve croît en moins de dix jours et ne ferait aucun déchets. D’une tonne d’insectes par jour, NextAlim serait en train de passer à 40 tonnes de déchets par jour.

Nous aimerions également avoir copie de l’ensemble de ce DDAE et nous tenons à rappeler à la DREAL du Poitou que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Les mouches et leurs larves doivent être respectées. Si ce n'est le cas, nous mobiliserons nos militant-es dans des opérations de sensibilisation de l'opinion publique si certains services des Dreal refusent de nous communiquer des informations publiques que le Grand public ne saurait ignorer.

Ne l'oublions pas, notre ignorance fait leur force.

K1 (camarade n°1)

AURA Environnement réveille les troupes zadistes

CONTRE projet Indachlor à Loon-Plage !

Le Commissaire Enquêteur (CE) est un ancien employé du GPMD, lequel fournit le terrain d’implantation du projet … comment ne pas y voir un moyen d’influencer l’analyse éclairée du CE. Ce dernier aurait dû refuser cette enquête. Nous demandons que cette dernière soit annulée et qu’un nouveau CE soit désigné !!!!

-       Quelle bonne nouvelle pour le projet … une espèce protégée (le crapaud calamite) était présente sur le site et représentait un enjeu fort en 2015 … et bizarrement elle disparait en 2016 et 2017 …. Nous soupçonnons le porteur de projet voir le GPMD d’avoir éradiqué cet amphibien gênant. En outre s’il était présent c’est la preuve que l’habitat est favorable à cette espèce et détruire l’habitat d’une espèce protégée nécessite un dossier de dérogation.

 -       La perte d’espace agricole nécessite des mesures compensatoires …Ces mesures compensatoires sont différentes des mesures compensatoires écologiques prévues au code de l'environnement : il s'agit, d'une part, d’une compensation économique, d'autre part, d'une compensation collective et non pas individuelle. Ces mesures sont, de surcroît, indépendantes de celles concernant la destruction des espaces naturels prévues dans le code de l’environnement (étude d’impact, étude d’incidence de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée) et le code forestier (boisement compensateur). Toutefois, une double compensation écologique et économique n’est pas à exclure sur certains écosystèmes affectés à l’activité agricole (prairies ou zones humides). Le dispositif s'applique aux projets pour lesquels l'étude d'impact a été transmise à l'autorité environnementale à compter du 1^er décembre 2016.

-       L’avis de l’autorité environnementale (AE) est trompé par le porteur du projet … en effet ce dernier prévoit un trafic maximum qui est lié à la mise en œuvre hypothétique d’un développement de trafic ferroviaire …. L’étude d’impact doit être établie sur les conditions les plus défavorables et donc sur des apports complets par la route … est-ce le cas ??? Nous ne le croyons pas !

-       L’AE précise que « L’interprétation de l’état des milieux met en évidence une vulnérabilité « possible » liée aux concentrations relevées en arsenic et manganèse » … que signifie possible quand on peut l’éviter ?

Cela s’appelle un risque inutile !!!!

-       PIRE : « les modélisations de l’impact sanitaire attribuables aux seules émissions estimés de l’entreprise Indachlor concluent à un risque acceptable » …. Mais c’est le cumul de l’ensemble qu’il faut étudier … c’est la notion d’impact cumulé … le B.A ba des études d’impact. Evidemment que prisent 1 par 1 les industries du GPMD sont presque inoffensives mais ensemble c’est une bombe à retardement …

-       L’INERIS a qualifiée l’étude des risques initiale proposée par le porteur de projet en disant qu’elle n’était pas prudente …. Il y a déjà eu des accidents graves chez INDAVER à Anvers et l’étude proposée (postérieurement à ces accidents) est jugée « non prudente » par une tierce expertise !!!

C’est trop … le GPMD ne peut prendre le risque d’aller plus loin avec cet industriel.

Le collectif SI-LCSL vous le donne dans le 1 000 :

Rapport favorable Commission enquête publique

projet incinérateur La Chapelle Saint-Luc !

Notre pétition + de 19 000 Signatures :

  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915

L'info n'est pas encore dispo sur le site de la préfecture de l'Aube, mais le collectif SI-LCSL (Stop incinérateur La Chappelle Saint-Luc) épaulé par AURA Environnement vous donne l'info en prime time.

2 maigrelettes réserves ont été émises par la commission de l'enquête publique :

- Création d'une CSS (commission suivi de site)

- Continuer la politique du Tri sélectif.

C'est tout.

Cela reflète-t-il vraiment les réalités de l'enquête publique où de nombreux citoyens ont exprimé leur désaccord ?

Nous attendons l'arrêté préfectoral qui devrait arriver fin décembre 2017 pour le contester via un potentiel recours au tribunal administratif.

Le Peuple ne veut pas d'incinérateur autour de Troyes !

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

AURA Environnement demande au préfet 26

de respecter les futurs tonnages enfouissement

pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

- 1. Prévention

- 2. Préparation en vue de la réutilisation

- 3. Recyclage

- 4. Valorisation autres que la valorisation matière

- 5. Elimination des déchets.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par les écolos du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), et la zadiste Bernadette GRANDO ?

A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

Alors que ce centre d'enfouissement existait

sous la gauche qui a contribué à son expansion

le député PS de la Loire Régis Juanico

se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n^o 47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.

La cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

PHOTO : Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-utilisation-intensive-larves-mouche-hermetia/36117

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’Aura Environnement, Porte-parole du Collectif MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

Créé le 17/11/2017

À l'attention : M. le Pdt de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Président République E. Macron, Ministre de l'écologie N. Hulot

L’ADEME PACA refuse de nous communiquer le cahier des charges et la ventilation de 200 000 € de subventions à MUTATEC de Châteaurenard qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'ADEME Paca, (1ers contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire), qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques". Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'ADEME.

Il n'est pas question de laisser à l’ADEME le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics, sans transparence, car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics ! AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la DREAL 13 (service de Mr COUTURIER + DREAL Aix-en-Provence) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la communication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves de la mouche Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non d’insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Résumé de l'ADEME sur CertiFLY: "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement ! Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utilisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale ou brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme la larve de la mouche Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste et Vegan sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouches dont Hermetia illucens ! Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appelons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif M.O.U.C.H.E, (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

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Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

pour mobilisation MASSIVE populations locales

OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

.....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".

Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

et AURA Environnement le jus passe !

AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5^e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m² et d’un espace extérieur de 4 000 m². Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

AURA Environnement s'oppose dans toute la France

aux projets de CSR et aux décharges

qui ne font AUCUNE valorisation !

Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !