enquête publique

Grâce à la mobilisation massive d'AURA Environnement lors de l'enquête publique :

Le commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHIER

a émis un avis négatif à la demande d'autorisation

environnementale déposée par NOVAPEX en vue

de créer une chaudière déguisée en incinérateur

pour la fabrication du paracétamol (Doliprane) !

En effet, dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur a conclu par un avis négatif - ce qui est très rare en France -, où les enquêtes publiques ne sont devenues que des "parodies" de démocratie, afin de donner publiquement une "bonne image" de leur déroulement, alors que les populations locales ne sont pas très souvent bien informées des tenants et des aboutissants de ce qui se trame pour leur avenir et celui de leurs enfants, d'autant plus, qu' - ensuite - , les Coderst deviennent de plus en plus de simples chambres d'enregistrement en vue de pré-fabriquer des AP (arrêtés préfectoraux) très favorables aux porteurs de projets qui ne sont là, finalement, que pour satisfaire aux besoins de leurs actionnariats capitalistes basés très souvent aux Etats-Unis et qui ne se soucient guère de la santé des populations locales concernées :

"Par la décision n°E000136/38 du 31 août 2023, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mr Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et M. Jean-Marc VOSGIEN, en qualité de commissaire-­enquêteur suppléant, en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la demande d’autorisation déposée par la société NOVAPEX, portant sur la création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon, sur le territoire de la commune de Salaise-‐sur-­‐Sanne (Isère).  

Le projet est dénommé Starval par l’entreprise NOVAPEX.

Par l’arrêté n° DDPP-­‐IC-­‐2023-­‐09-­‐07 du 12 septembre 2023, le préfet de l’Isère a défini les modalités de l’enquête publique.

Le projet Starval a été sélectionné le 17 décembre 2020 parmi 16 autres projets au niveau national dans le cadre du volet décarbonation du plan de relance. Il permettra de brûler les résidus de distillation de l’atelier de production du groupe Seqens, actuellement traités à la plateforme de Salaise-­sur-­Sanne par la société Suez, sans valorisation énergétique.  

Cela représente 5 850 tonnes par an.  

D’après la société NOVAPEX, le projet permettrait  :

- d’accélérer la transition énergétique de la plateforme chimique de Salaise-­sur‐Sanne grâce à la production de 6 % de chaleur décarbonée supplémentaires  ;

- de réduire la demande en gaz naturel.

Les chiffres-­clés de la nouvelle installation sont les suivants  :

- chaudière d’une puissance de 12,5 MW

- température de la vapeur produite : 280°C ; pression : 32 bar

D’après l’entreprise, l’installation de traitement des fumées devrait être construite avec les meilleures techniques disponibles, rejetant 2 à 3 fois moins de polluants qu’une chaudière classique.

La chaudière sera exploitée par le GIE Osiris, qui gère les utilités de la plateforme chimique, avec un effectif de 5 personnes dédiée à la conduite de l’équipement.

Au cours de l’enquête publique, 28 observations ont été remises au commissaire-­enquêteur ou envoyées par voie électronique, toutes défavorables au projet.  

Elles sont synthétisées ci-­dessous :

- Absence d’informations jugées confidentielles par l’entreprise ;

- Détournement de la réglementation ;

- Les produits brûlés sont en réalité des déchets ;

- Caractère cancérigène des produits brûlés ;

- Absence d’étude d’impact tenant compte notamment de l’ensemble des produits brûlés à la plateforme chimique ;

- L’installation est en réalité un incinérateur et non une chaudière ;

- Les produits brûlés par la chaudière ont toujours été considérés comme des déchets et brûlés comme tels par Suez ;

- Effarement devant la précipitation du dossier et les arguments avancés par la société NOVAPEX ;

- Demande de suspension de l’enquête publique, considérée comme une farce (courrier au préfet de l’Isère) ;

- C’est un incinérateur déguisé ;

- Absence d’information sur la dangerosité des cendres ;

- Défaut d’étude sérieuse démontrant l’absence d’incidence supplémentaire sur l’environnement et la santé ;

- Contournement de la réglementation en vigueur sur la combustion et le traitement des fumées et des déchets dangereux ;

- Nécessité d’installer des analyseurs de fumées en continu ; il est impensable de n’envisager qu’une seule analyse par an, compte tenu des caractéristiques des déchets brûlés.

Le 15 novembre 2023, le commissaire-­enquêteur a remis à la direction de la société NOVAPEX un procès-­verbal incluant une synthèse de l’ensemble des observations recueillies, ainsi qu’une liste de questions complémentaires.

La société NOVAPEX a remis un mémoire en réponse au commissaire-­enquêteur le 28 novembre 2023.

Les communes et la communauté de communes suivantes ont émis un avis  :

Limony : pas d’avis sur la demande

Charnas : n’a pas souhaité produire de délibération

Chanas : pas de remarque sur le dossier

Saint-­Maurice l’Exil : pas de délibération prévue

Salaise-­sur-­‐Sanne : Avis favorable

Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : Avis favorable

Avis du commissaire-­enquêteur :

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)  ;

Vu la demande d’autorisation environnementale du 21 octobre 2022, complétée le 10 juillet 2023, présentée par la société NOVAPEX (groupe Seqens)  ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées de l’unité départementale de la DREAL Auvergne Rhône‐Alpes du 22 août 2023 ;

Vu les 28 observations recueillies au cours de l’enquête publique, toutes très défavorables au projet  ;

Vu que la nouvelle installation Starval entraînera l’arrêt du charbon dans le cadre de la transition de la plateforme chimique ;

Vu que l’installation Starval utilisera comme combustible des déchets de production, permettant de :

- réduire la consommation d’énergie fossile à l’échelle de la plateforme,

- éviter la consommation énergétique équivalente de gaz pour produire la vapeur (la combustion des déchets permettra la production d’environ 82 000 tonnes/an de vapeur décarbonée, soit environ 6 % de la production totale de vapeur ;

Vu le mémoire en réponse de la société NOVAPEX qui a répondu à la totalité des questions posées par le commissaire-­‐enquêteur ; dans ce mémoire, la société NOVAPEX considère que :

- il n’est pas possible d’autoriser l’accès libre aux installations dans le contexte Vigipirate,

- les accusations de contournement concernant le non‐respect des règles de combustion sont sans fondement dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle installation définie comme chaudière,

- vu la réglementation des  installations classées pour la protection de l’environnement concernant le fonctionnement des chaudières, la société NOVAPEX n’avait pas à fournir d’étude d’impact, mais à présenter seulement une étude d’incidence ;

- la quantité de polluants rejetée par le projet Starval ne sera pas supérieur à celle d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux,

- les résidus de production ne sortiront pas de l’établissement NOVAPEX, et leur production relève de l’appellation chaudière et non de l’appellation incinérateur,

- le projet sera réalisé au cœur de la plateforme, sur des terrains déjà dédiés à une activité industrielle depuis un siècle,

- les résidus de production étaient jusqu’à présent traités comme déchets dangereux parce que les déchets produits sortaient de l’établissement NOVAPEX pour être incinérés dans l’incinérateur de la société Suez sur la plateforme chimique,

- dans son rapport de clôture du DDAE 2023-­IS-­132-­RT, la DREAL n’a pas remis en question le statut juridique de la chaudière,

- la chaudière Starval rejettera deux à trois fois moins de polluants qu’une chaudière classique concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE,

- il  existe des installation de combustion brûlant des résidus de production sans être des incinérateurs (par ex. Arkéma à Saint‐Avold),

- les meilleures techniques disponibles (MTD) seront mises en œuvre afin d’être compatibles avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Lyon de décembre 2022,

- l’Agence Régionale de Santé (ARS) a rendu un avis favorable au projet, qui prend en compte une étude de 2010,

- il  n’y aura pas de formation de dioxine lors du fonctionnement de la chaudière, avis confirmé par l’ARS,

- il  n’y aura pas d’effet domino sur les installations voisines en cas d’accident grave.

À  l’issue de l’étude du dossier, du mémoire en réponse de la société NOVAPEX et des nombreuses  observations du public, le commissaire-­‐enquêteur considère que la société NOVAPEX et les services instructeurs de l’État ont largement joué sur les mots en présentant le projet Starval comme une chaudière.

En classant ainsi cet équipement de combustion, il devient possible de s’affranchir de nombreuses contraintes  :

- pas d’étude environnementale sérieuse,

- pas d’étude d’impact,

- contrôles laxistes concernant les produits brûlés et l’analyse des fumées.

Le commissaire-­enquêteur considère donc que la société NOVAPEX contourne la réglementation ICPE concernant les caractéristiques de produits brûlés et le traitement des fumées, se soustrayant ainsi à la réglementation contraignante régissant l’incinération des déchets.

En effet, dans le dossier de demande d’autorisation et dans son mémoire en réponse, cette entreprise présente le cumène et le phénol comme des résidus de production.  

Cette appellation permet de classer le projet comme une chaudière et de le traiter comme telle dans le cadre de la réglementation ICPE. Or, jusqu’à présent, les résidus de cumène et de phénol étaient considérés par la société NOVAPEX comme impropres à toutes nouvelle utilisation et classés comme déchets ultimes dangereux, brûlés dans un incinérateur.

Malgré les dénégations de la société NOVAPEX, le commissaire-­enquêteur considère qu’il ne s’agit pas de résidus de production mais bien de déchets dangereux pour l’environnement (le cumène est considéré comme cancérigène). La société NOVAPEX présente le projet Starval comme une chaudière concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE (autorisation simple). 

Ce classement n’est absolument pas contraignant en ce qui concerne le contrôle des matières brûlées (1 contrôle par an) et le contrôle des fumées (contrôle mensuel).

Cette insuffisance de contrôle pourrait être préjudiciable à la santé des 31 500 habitants vivant dans un rayon de 5 kilomètres autour de la plateforme chimique et à celle des 1 300 employés du site, ainsi qu’à la population fréquentant les nombreux établissements recevant du public.  

Au vu de la dangerosité des déchets brûlés (et reconnus comme tels par NOVAPEX), le commissaire-­enquêteur considère qu’un contrôle permanent des caractéristiques chimiques des produits à brûler et un contrôle rigoureux des émissions de l’installation sont indispensables.

Dans ces conditions, le commissaire‐enquêteur estime que toute décision sur la réalisation du projet Starval doit être conditionnée à une étude de la qualité de l’air autour de la plateforme chimique. Il regrette que l’Agence Régionale de Santé et les services de l’État concernés aient donné un avis favorable au projet sur la base d’une étude de 2010.

Enfin, le commissaire-­enquêteur considère que, au vu du classement ICPE envisagé pour la chaudière projetée et de l’insuffisance des contrôles, il serait éventuellement possible de brûler sans contrôle des produits liquides ou gazeux hautement dangereux pour l’environnement.

Pour toutes ces raisons, le commissaire-­enquêteur considère que les résidus de production présentés par la société NOVAPEX sont des déchets, que leur classement ICPE est incorrect et dangereux pour l’environnement.

Le projet Starval ne peut être considéré comme une chaudière mais bien comme un incinérateur déguisé.

Le projet Starval devra, si la société NOVAPEX le souhaite, être représenté comme un incinérateur respectant strictement la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par ailleurs, le commissaire-­enquêteur souhaite souligner que l’ARS, dans son rapport de décembre 2022, considère que la qualité de l’air autour de la plateforme chimique n’est pas encore bonne, en dépit des efforts considérables consentis par les collectivités et les entreprises pour améliorer une situation très dégradée par l’activité industrielle centenaire.

Une nouvelle installation de combustion insuffisamment surveillée pourrait perturber ces efforts louables.

Au vu de l’ensemble des éléments invoqués ci-­dessus et des observations du public, le commissaire-­enquêteur émet un avis négatif à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société NOVAPEX en vue de créer une nouvelle chaudière (projet Starval)."

Le collectif SI-LCSL vous le donne dans le 1 000 :

Rapport favorable Commission enquête publique

projet incinérateur La Chapelle Saint-Luc !

Notre pétition + de 19 000 Signatures :

  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915

L'info n'est pas encore dispo sur le site de la préfecture de l'Aube, mais le collectif SI-LCSL (Stop incinérateur La Chappelle Saint-Luc) épaulé par AURA Environnement vous donne l'info en prime time.

2 maigrelettes réserves ont été émises par la commission de l'enquête publique :

- Création d'une CSS (commission suivi de site)

- Continuer la politique du Tri sélectif.

C'est tout.

Cela reflète-t-il vraiment les réalités de l'enquête publique où de nombreux citoyens ont exprimé leur désaccord ?

Nous attendons l'arrêté préfectoral qui devrait arriver fin décembre 2017 pour le contester via un potentiel recours au tribunal administratif.

Le Peuple ne veut pas d'incinérateur autour de Troyes !

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement

est prêt pour la nouvelle enquête publique sur le projet

d'incinérateur porté par Valaubia dans l'Aube !

Le président antispéciste d'AURA Environnement

Marc-Claude de PORTEBANE, ici à Roche-la-Molière (42)

CONTRE le projet de prolongation de la décharge SUEZ

Après un premier avis remis en septembre 2017 et annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand-Est) a rendu le 17/01/2018, un nouvel avis nettement plus nuancé sur le projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc dans l’Aube, en mettant en relief un certain nombre de zones d’ombres.

Toutes les enquêtes publiques dont l'AE (avis de l'autorité environnementale) a été signé par le préfet de région et préfet de département en 2017 doivent donc être dans le collimateur des associations environnementales qui ont obligation de les faire annuler au tribunal administratif.

Dans l'Aube, l'exploitant Valaubia a préféré éviter de prendre du retard en annulant fissa 3 jours avant la fin de l'enquête publique qui devait se terminer le 13/01/2017.

En effet, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement avait attiré l'attention du commissaire enquêteur sur la note technique du ministère de l'Ecologie adressée aux préfets de région qui avait pour objet de leur indiquer les conséquences à tirer de cet arrêt du conseil d'Etat pour les projets relevant jusqu'à présent de la compétence d'autorité environnementale du préfet de région.

Même si, désormais le nouvel avis de la MRAe fait foi, celui-ci est susceptible d'être attaqué au TA par AURA Environnement puisque le ministère de Nicolas HULOT n'a pas encore dit son dernier mot de façon officielle.

Ainsi, si un nouvel arrêté préfectoral (AP) autorisant une nouvelle enquête publique (EP) est relancé maintenant par la préfecture de l'Aube, AURA Environnement ira, de facto, le contester directement devant le tribunal administratif.

Et ce sera reparti pour une nouvelle brêche pour les populations locales soutenues par les associations environnementales qui verront les effectifs de la contestation prendre un nouveau virage, cette fois un 180° national.

D'ores et déjà, AURA Environnement appelle à la mobilisation générale ses militant-es antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif SI-LCSL à faire le tour des "popotes" pour guider nos sentinelles et nos commissaires politiques dans le respect de nos convictions marxistes et révolutionnaires d'opposition à la Réaction !

SEULE la mobilisation populaire aura raison de ce projet d'incinérateur porté par Valaubia et nous espérons le soutien massif de nos camarades de Zéro Waste France !

Chantal LEVEQUE

GRANDE VICTOIRE OPPOSANTS CONTRE PROJET INCINERATEUR

DONT le Collectif SI-LCSL

(Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement !

L'enquête publique qui devait se terminer samedi 13/01/2018 dont le projet baptisé « Valaubia » porté par le syndicat des déchets de l’Aube (Sdeda) et piloté par le groupe industriel Veolia a été annulée pour vice de procédure.

Tout ce qui devait être thermique et alimenter le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole (La Chapelle et Les Noës) dont une partie qui devait être vendue aux industriels (Michelin et Mefro) est donc mise sur la touche.

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement salue cette victoire juridique due à la décision du Conseil d'Etat qui a été adressée de façon très confidentielle aux préfets de région, aux préfets de département (DDT et DDTM, DDCSPP), aux Dreal et aux Deal le 20/12/2017 ainsi qu'aux secrétariat général du MTES et du MCT, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à la direction générale de des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à la Formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Les habitants et les animaux de la région de Troyes peuvent respirer encore quelque temps !!!

La contribition d'AURA Environnement épaulé par le

Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

actuelle Enquête publique projet Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

Marc-Claude de PORTEBANE,

Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc),

Messieurs les commissaires enquêteurs,

HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

Camarades de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes, vous pourrez toujours compter sur VOTRE Collectif : Le SI-LCSL !

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement demande donc aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

sera présent ce week-end pour soutenir les

populations locales qui en ont plus que marre

de cette décharge immonde de "La Bistade" !

Comme l'indique La Voix du Nord, "Les élus ne décolèrent toujours pas du vote l’an passé de la CCRA d’accorder à Opale Environnement le droit de doubler son tas d’ici 2032".

Source : http://www.lavoixdunord.fr/215537/article/2017-09-09/une-enquete-publique-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) va organiser la résistance....

....et apporter ses connaissances techniques du dossier aux populations locales de Sainte-Marie-Kerque ....

....qui se sont déjà mobilisées à "fond" lors de l'enquête publique qui se terminera dans quelques jours, le 27/10/2017.

D'ores et déjà, la Résistance s'organise avec le collectif SDOE, soutenu par AURA Environnement...

.....vers cette petite commune qui vit l'horreur depuis de trop nombreuses années.

Dernière permanence du commissaire-enquêteur de cette enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque :

.............ce samedi 21 octobre 2017 de 8 h à 11 h.

Les militant-es du SDOE feront le tour des habitations....

.....pour bien vous faire comprendre les véritables enjeux de l'historique de cette décharge qui est née sur un TISSU de MENSONGES aux populations locales !

Nous invitons les populations locales à venir s'installer dans le petit village des Granges-Gontardes dans la Drôme et de parler de leur vécu !

L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

pour mobilisation MASSIVE populations locales

OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

.....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".

Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

L'appel d'AURA Environnement et du CPERD

Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque

à cette Parodie de réunion publique pendant l'enquête publique

projet Indachlor d'Indaver à Loon-Plage a fonctionné à 100 % :

les Loonois ne sont guère venus et nous ont écoutés !

Le Phare Dunkerquois (Groupe La Voix du Nord, Edition du 04/10/2017)

L'appel populaire au boycott du comité central d'AURA Environnement (complètement passé sous silence par les merdias locaux) a pleinement fonctionné puisque les principales et les principaux concerné-es de Loon-Plage nous ont écouté et ont refusé de venir à cette parodie de concertation en pleine enquête publique (Grave erreur) sur le projet IndaChlor porté par la SASU Indachlor (le belge Indaver).

AURA Environnement qui est soutenue par plus de 38 950 personnes au travers ces 2 pétitions internet https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716 et plus de 5 490 personnes (ces 2 pétitions version papier sont signées individuellement en porte-à-porte ou dans les commerces de Loon-Plage-Grande Synthe, du GPMD de Dunkerque) a été entendue non pas uniquement par les écolos du GPMD mais par les sections du parti communiste des cellules locales des Hauts-de-France qui nous ont toujours réservé LE meilleur accueil populaire !

Ce ne sont pas les écolos locaux qui se battent pour la défense des emplois locaux mais nos camarades marxistes des Hauts-de-France du peuple de base - qui nous soutiennent - et ceux du Pas-de-Calais chez Synthexim http://www.lavoixdunord.fr/113105/article/2017-02-02/l-usine-synthexim-demenage-sur-fond-d-inquietudes-syndicales

Dans les prochains jours, le comité central d'AURA Environnement sortira un communiqué de presse en réponse à un autre article du journal "La Voix-du-Nord" qui s'entête à nous contrarier en mal-informant les gens sur ce projet IndaChlor qui ne serait pas de "l'incinération" de chlore à Loon-Plage mais de la péperre "Valorisation", alors qu'indaver n'a réussi, pour l'instant, qu'à faire peur aux gens au travers cette Méga explosion sur son site à Anvers, dénoncée par AURA Environnement, et que les populations locales de la région du GPMD ont découvert complément éffaré-es : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

On en a rien à cirer de leurs parodies de "réunions" publiques qu'ils nous sortent du chapeau, en dernier ressort, pendant les enquêtes publiques où les gens ne viennent plus parce qu'ils n'ont plus confiance en leurs basses manoeuvres politiciennes qui ont "flingué" la démocratie depuis belle lurette.

Bien sûr, il y a aura toujours 3 ou 4 paltoquets pour venir les applaudir, mais nous, les camarades du peuple de base, toutes origines politiques confondues, on a bien compris les dessous-des-cartes où les dès sont pipés d'avance, où ils nous prennent en "otage" dans un processus dit "démocratique" qui n'existe plus depuis belle lurette, où ils sont acteurs/spectateurs à tour-de-rôle sans le soutien des masses populaires qui ne viennent JAMAIS ou si peu à ces réunions version MEDEF !

Sauf que, là, manque de bol pour ces "braves gens" et leurs relais des merdias régionaux, non seulement AURA Environnement et le CPERD mobilisent et SONT entendus par les populations locales MAIS en plus, ils auront le toupet d'ester au tribunal administratif..... avec le soutien des loonois qui sont les premiers concernés par ce projet d'usine Seveso Seuil Haut, siouplaît !!!!

AURA Environnement appelle au Boycott intégral

de cette parodie de réunionite aiguë dite "publique"

dans le cadre de la VRAIE enquête publique 

vendredi 29/09 dans une salle exiguë mairie Loon-Plage

projet INDACHLOR Seveso seuil haut !

Le président d'AURA Environnement avait convenu avec Mme Peguy CARTON, - la Commissaire-enquêteur - de l'enquête publique unique concernant le projet dangereux Classé SEVESO "Indachlor" et porté par le belge Indaver sur nos terres des Hauts-de-France à Loon-plage dans le Grand-Port Maritime de Dunkerque (GPMD), d'une possibilité potentielle d'intégrer la présence à l'auditoire de Marc-Claude de PORTEBANE - également porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) - en compagnie des agents de la Dreal de UT-Gravelines, du sous-préfet de Dunkerque !

Cette organisation d'un auditoire dit "Pluriel" aurait permis à AURA Environnement de prendre le micro - et non un mégaphone - pour donner son point de vue devant plusieurs centaines de personnes. Comme nous en avions convenu avec Mme CARTON, l'organisation avec notre Lider maximo, devait se faire avec Coralie PINEAU du SPPI-CIL, représentant les services de l'Etat dans la région de Dunkerque.

PATATRAS les beaux discours démocratiques ! Envolés les rêves de démocratie directe dans le GPMD (Grand-Port Maritime de Dunkerque) !

Lors de notre rencontre le 20/09 avec Mme CARTON à la mairie de Loon-Plage, nous avons appris que l'on ne voulait pas de nous sur le parquet (alors que nous présentons plus de 40 000 personnes au travers de nos 2 pétitions), que l'estrade prévue dans une salle du RDC de la mairie de Loon-Plage serait carrément exiguë (juste la place pour la commissaire-enquêteur) mais que les services de l'Etat désiraient ABSOLUMENT la présence des militant-es du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) rangés sous la casquette à l'étoile rouge d'AURA Environnement... dans l'assistance, parmi le public pratiquement composé de nos militan-tes et de quelques flics discrets des RG pour ne pas parler d'indics que l'on rencontre souvent dans nos manifs !

Tu m'étonnes !

But de la manip' : sous la houlette de Mme la commissaire-enquêteur Peguy CARTON, faire bonne figure et se donner l'impression que l'on "consulte" les populations locales au sein d'un "grand débat" dit "démocratique" alors qu'aucune réunion publique n'a été organisée AVANT sur ce projet infâmant, que nous désignons comme une "Usine d'incinération" et non d'une "Unité de valorisation" (comme l'indique INDAVER) de déchets dangereux chlorés, par les services de l'Etat et l'exploitant, le belge INDAVER qui veut implanter, CHEZ NOUS, sur nos terres agricoles et verdoyantes, une infâme usine SEVESO de plus (il y en a déjà 15 dans le GPMD), alors qu'INDAVER n'a même pas été capable de prévenir cette MEGA EXPLOSION sur son site d'Anvers, Video dispo sur Youtube à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQiswhttps://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw .... et que les journalistes de la Voix du Nord, en concert avec le maire de Loon-Plage, n'osent même pas parler, de peur d'affoler les polulations locales de Loon-Plage et de la région de Dunkerque !!!

Comment faire CONFIANCE à ces belges de cette microscopique "INDACHLOR SASU" qui a poussé comme un champignon et qui n'est qu'une filiale à 100 % pur jus de INDAVER NV, groupe belge INDAVER fondé qu'en 1985 ?

Alors que le maire de Loon-Plage n'a cessé de nous "taper" dessus en disant aux journalistes de la Voix du Nord que "notre pétition n'avait que peu de signatures locales", alors que nous avons dû lancer une pétition qui a recueilli plus de 23 620 signatures pour ENFIN obtenir le très épais et colossal DDAE (Dossier de demande d'autorisation d'exploiter) déposé par le belge INDAVER et réalisé par le bureau d'étude KALIES ..... que l'on nous refusait (au titre des lois anti-terroristes !!!), alors que les élu-es de Loon-Plage ne sont même pas venus signer notre première pétition version papier distribuée dans plus de 30 commerces de Loon-Plage et du GPMD.... AURA Environnement a demandé aux populations locales et aux riverains qui nous soutiennent de ne pas se manifester par écrit pendant l'enquête publique et SURTOUT de ne pas CAUTIONNER ce projet en venant à cette pseudo réunion publique, qui est plus un "traquenard" qu'un véritable dialogue sur ce dossier "venimeux" de 60 000 T de déchets/an qui fonctionnera à plein régime 342 jours/an, 24h/24 et 7jours/7 en occupant une surface colossale de 62 029 m² !!!!

Le site étant à l'origine d'un remblaiement et d'une impermébilisation partiels de terrains, une étude de délimitation de la zone humide a été réalisée par TMB Environnement en septembre 2016 et complétée en avril 2017.

2 zones Natura 2000 sont situées à - de 5 km de cette Usine d'incinération de déchets dangereux - essentiellement chlorés - en vue de produire de l'acide chlorhydrique et (d'utiliser la chaleur du procédé pour générer de la vapeur d'eau et de l'électricité, nous dit-on si gentiment). Il s'agit des SIC "Dunes de la plaine maritime flamande" et ZPS "Bancs des Flandres". Les espèces présentes dans ces espaces protégés sont présentées dans l'Avis de l'autorité environnementale que nous avons décortiquée.

En effet, sur une surface totale inventoriée de 6,18 ha, 2,09 ha sont classés en zone humide, dont 1,22 ha DIRECTEMENT impactés par le projet INDACHLOR SASU, sur la base des critères floristiques (végétation typique de zone humide dans les fossés du site), critères pédologiques (traits d'hydromorphie), conditions hydrogéomorphologiques (car les traits d'hydromorphie sont peu marqués pour des sols sableux).

Au finish, la surface de zone humide détruite sera "réduite"  - selon les promoteurs du projet - à 10 000 m² ! Un coup de "réduction" 10 000 m² par ici, un autre coup de "sabrage" ailleurs, et bientôt le GPMD ne ressemblera plus qu'à un mega centre industriel aux fumées infernales au grand bonheur des capitalistes qui pourront toujours compter sur les associations environnementales locales bizarrement absentes, à l'image de la FNE des Hauts-de-France (deal avec la Dreal et le groupe Séché) et des autres associations environnementales locales qui tiennent dans une cabine téléphonique et qui ne sont même pas capables de nous soutenir sur leurs propres territoire que ce soit ici, ou ailleurs, d'ailleurs, comme en Bretagne où les assoc' locales touchent du pognon en masse par la Région !!!

Ce sont DONC ce genre d'associations qui nous donnent la gerbe que l'Etat préfèrent voir - ne pas venir - pour statuer sur des décisions importantes sur les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), comme, par exemple, dans les réunions du Coderst où les avis des associations de défense des consommateurs ou de défense de l'environnement ou des fédérations de pêche sont extrêmement importants avant que le préfet ne signe tel ou tel arrêté préfectoral !

Dans la plupart des cas, les représentant-es de la FNE ou de la Frapna (adhérente FNE) ne viennent même pas aux Coderst pour X ou Y raisons. Il n'y a que les petits collectifs ou associations environnemenatles comme nous qui soient vraiment représentatives des masses mécontentes et qui donnent du "fil à retordre" à TOUS ceux qui maltraitent l'environnement et les animaux dans des projets gigantesque de consumérisme à outrance où les animaux sont conditionnés de façon inadmissible comme dans des camps de concentration que l'on pensait ne plus devoir exister depuis les procès de Nuremberg chargés de juger les anciens nazis !

APPEL AU BOYCOTT de cette parodie de "Débat" dit "Public" par AURA Environnement qui refuse d'y participer ! Nous n'allons pas leur donner nos arguments que nous fournirons au SEUL tribunal administratif !

Le mot d'ordre lancé par AURA Environnement et le CPERD a fait "mouche". A part nous au début, et ensuite, sur nos recommandations, personne n'est venu consigner la moindre déposition sur le registre d'enquête publique et il n'y aura pas plus personne de chez nous. LOL !

Nous claquons la porte parce que l'on ne nous respecte pas ! Ils veulent nos voix mais pas de nos gueules insoumises rouges/vertes !

A quoi bon participer à un semblant de débat public, lorsque ni le sous-préfet de Dunkerque et ni le préfet des Hauts-de-France n'ont pris la peine de venir, la veille, à l'Escale de Dunkerque lorsque la CNDP (commission nationale du débat publique) a réservé une place de choix aux militant-es d' AURA Environnement pour leur donner la parole et se faire entendre sur leurs préoccupations par rapport, notamment au projet Indachlor ou aux attaques des projets industriels CONTRE les réserves foncières du GPMD composées de terrains agricoles, de parcs pour les chevaux, d'encore vertes et belles pâtures noyées sous les usines de sale type SEVESO ?

Le GPMD peu disert sur le projet Indachlor dénoncé avec vigueur par AURA Environnement, ne cesse par contre, d'annoncer de "grands" projets complètement mégalos comme le projet "CAP 2020" qui devrait attirer encore plus de porte-conteneurs au port ouest afin de "profiter" du développement mondial de ce genre de trafic alors que le chômage ne cesse de grimper dans les Hauts-de-France et que le Front National obtient des records historiques !

"CAP 2020", nous-dit-on, "contribuerait à limiter l'impact environnemental du trafic routier à l'échelle du Nord-de-France" en implantant chargeurs et oérateurs logistiques à proximité du rail, du canal et des bassins ; en réduisant le nombre de poids-lours venant de l'étranger sur les axes de transit ; en favorisant le report des modes de transport moins polluants (fer, fluvial et maritime). En "privilégiant" l'intermodalité ferroviaire et fluviale pour ses approvisionnements et ses expéditions, CAP 2020 participerait - nous dit-on à corps et à cri - à "la réduction globale des émissions de gaz à efeft de serre et de polluants atmosphériques" !

OULA ! Commençez donc, braves gens du GPMD, aux doux vernis du MEDEF et du patronat, à nous parler du projet Indachlor porté par la maigrelette SASU INDACHLOR dans son dossier de demande d'autoriser une USINE D'INCINERATION de déchets dangereux chlorés à Loon-Plage à côté de la distillerie RHYSSEN et juste en face des parcs encore verdoyants où ne broûteront bientôt plus les paisibles chevaux à qui on ne dit rien parce que dans ce pays, on ne parle ni aux animaux ni aux populations locales tenues dans l'ignorance crasse !!!..

Paul TOP

Les camions des activistes d'AURA Environnement,

de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

et du CPERG (Collectif de protection de l'environnement

vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

ont évité que la voiture suiveuse ne tue le petit

marcassin perdu dans la région de Montélimar !

Pour empêcher que la voiture qui nous suivait ne l'écrase, les militant-es d'AURA Environnement et du Collectif de Préservation vers l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes (CPERG) ont sauvé d'une mort certaine ce tout petit marcassin qui devait chercher sa potentielle "feu" maman dans les joncs alentours !

Ce bébé sanglier, à l'abandon total, aurait été observé depuis plusieurs jours - selon plusieurs usagers de cette départementale - et semblait complètement désorienté, ne sachant pas où trouver gîte pour la nuit, et vie pour le jour.

Nous avons parlé au petit marcassin et lui avons dit : "soit tu dégages du bitume ; soit tu restes en vie, en suivant nos conseils et tu t'évapores dans la Drôme provençale". Il a écouté le flottement de la casquette à l'étoile rouge ! Ensuite, il a filé dans la nature encore verdoyante de cette si belle région de Montélimar qui ne respirera, désormais, plus les mêmes odeurs entre Roussas et la commune des Granges-Gontardes !

Nous aimerions savoir ce que le préfet de la Drôme va décider de son sort parce que plusieurs medias parisiens et provençaux sont extrêmement sensibilisés par son sort !

Puisque l'on ne nous dit rien sur le futur projet de décharge lors de l'actuelle enquête publique concernant la modification du PLU aux Granges-Gontardes, non loin dans la Drôme provençale, les militant-es du CPERG épaulé-es par AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (plus de 50 000 Like sur Facebook), ont décidé de ne pas s'adresser à la DDPP 26 mais directement au ministère de l'Ecologie et à la très respectable ONCFS !

Il y a parfois des exceptions, où les écologistes voient si peu d'un très bon oeil la politique de l'ONCFS qui prend en compte certaines recommandations de Florence BURGAT, philosophe, directeur de recherche à l'INRA, détachée aux Archives Husserl de Paris et qui travaille sur la condition animale, notamment sur un angle phénoménologique !

MCDP

LIEN DE LA PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 22/08/2017  

À l'attention : de Monsieur Emmanuel MACRON, M. le roi des Belges, M. le Ministre de l'écologie Nicolas Hulot, M. le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UT Hauts-de-France

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement soit informé des concentrations de métaux lourds chez les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs) mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules dans les différents compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans la Voix du Nord ni dans le Phare Dunkerquois parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a certainement "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus du dossier INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle à l'image du croupion Adelfa ou de la FNE 59 qui, elle, est en partenariat avec la Dreal... des Hauts-de-France !!! MDR !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12. Vous ne pourrez pas dire que AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis..... de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Dans le document que l'on nous cache, (A voir sur le site internet d'AURA Environnement), parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" ! http://www.aura-environnement.com/blog/stop-projet-usine-a-dechets-dangereux-indachlor-a-dunkerque/projet-indachlor-dunkerque-les-salades-dreal-hauts-de-france-a-populations-locales-et-animaux-nico-hulot-au-parfum.html 

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tirons notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué ! Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français ! Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'apprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER qui n'a même pas été capable d'éviter la monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Sauvons nos CHEVAUX ! Protégeons nos populations locales des gourmands de l'actionnariat belge qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous pour les chevaux de Loon-Plage et les populations locales, les riverains, nos traditions !

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement

soit informé des concentrations de métaux lourds chez

 les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs)

mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules

dans les x compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans les journaux "La Voix du Nord" ni dans son hedomadaire "Le Phare Dunkerquois" parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe des poubelles Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus d'INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons, qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12 belge. Vous ne pourrez pas dire qu'AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmnium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis, voire L214 de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Des preuves pour la presse locale à qui on ne souffle mot ? Les voilà :

Dans le document que l'on nous cache, parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" !

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

TKT, le "Vieux" loup d'AURA Environnement veille au grain. Chez nous, il y a les visibles et les invisibles : la vieille garde "écolo" et les "marxistes" (Lénine et la pratique scientifique) qui ne relâcheront JAMAIS.

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tiront notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué !

Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français !

Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'appprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER  qui n'a même pas été capable d'éviter cette monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Après le succès de notre première pétition relayée largement par les medias ..... https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 (23 570 signatures).....

....Une nouvelle pétition vient de naître : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Sauvons nos animaux ! Protégeons nos populations locales des appetits gourmands de l'actionnariat qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

AURA Environnement aura été la SEULE assoc' environnementale

à s'opposer lors de l'enquête publique du 16/05 au 16/06/2015 à la

demande d'autorisation d'exploiter une unité de tri et de valorisation

de déchets inertes à Kérolzec à Saint-Martin-des-Champs vers

Morlaix dans le Finistère et présentée par Guyot Environnement de Brest !

Presque personne n'est venu à cette enquête publique aux mairies de Saint-Martin-des-Champs, de Sainte-Sève et de Taulé. Voici les commentaires d'AURA Environnement qui ont été transmis sur le registre lors de la présence du commissaire-enquêteur Ernest QUIVOURON désigné par le tribunal administratif :

COMMENTAIRE

Le 19/05/2017 AURA Environnement constate un mur d’agglos ou de parpaings.....

......alors que sur les photos d’ AURA Environnement le 27/11/2016, il n’y a aucune construction à cet emplacement qui correspond à la zone de stockage de 595 m² des balles de CSR, comme indiqué dans l’enquête publique.

La dernière demande effectuée par Guyot Environnement à l’urbanisme de Saint-Martin-des-Champs remonte à :

- Permis de construire modificatif

Demande déposée le 02/04/2003 par Guyot Environnement à Brest.

N° PC 2925402M1003 1

Objet : Modification du bâtiment principal

Le 16/06/2017, le service de l’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs confirme bien qu’aucune demande n’a été effectuée par la société Guyot Environnement pour un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Selon le responsable de l’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs, les photos qu’AURA Environnement lui montre confirme bien qu’il y a emprise au sol supérieure à 20 m².

L’enquête publique est donc insincère et ne prends pas en compte ces modifications de l’installation de la société Guyot Environnement.

Nous demandons la démolition de cette construction et une nouvelle enquête publique.

AUTRE COMMENTAIRE

UN SITE EXISTANT

Le dossier présente le fonctionnement et les volumes triés sur le site existant mais qui ne sont pas le reflet des activités aujourd’hui en place : la société GUYOT a déjà mis en place le process de préparation des CSR décrit comme « projet » dans le dossier objet de la demande.

Dans le schéma décrivant les installations actuellement sur le site il ne figure pas d’étape de préparation/broyage de CSR, uniquement un tri mécanique, et pourtant des balles de CSR sont présentes sur le site avant l’enquête publique.

Le site de st martin est autorisé par son AP de 2006 à réaliser des activités de tri et transit de déchets non dangereux selon les rubriques 2713, 2714, 2716 et 2718, mais n’est pas autorisé à préparer des CSR. Il s’agit d’un dossier de régularisation et non pas de demande.

Nous demandons

• De renvoyer Guyot face à ses responsabilités pour tricherie sur ce dossier et cette enquête publique
• De pointer du doigt une filière de valorisation CSR qui peut permettre tous les abus dans sa mise en oeuvre

--------------------

CADRE REGLEMENTAIRE CSR

Le cadre réglementaire pour la fabrication de CSR et pour les installations destinées à les recevoir a été clarifié en mai 2016. La société GUYOT n’y fait pas référence et doit pourtant s’y conformer. La conformité à l’AM n’est pas étudié alors que la valorisation des CRSr en chaufferie 2971 est évoquée pour « plus tard » dans le dossier.

Référence réglementaire : Il s’agit du décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui crée la rubrique 2971 (régime de l’autorisation) pour les installations de production d'énergie sous la forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type CSR, accompagné de deux arrêtés ministériels relatif à la préparation et la combustion de CSR.

Seule la conformité à l’AM du 13/10/10 est analysée.

• Nous demandons à Guyot de justifier la conformité de son projet à ce texte de mai 2016

----------------------

FILIERES DE VALORISATION

Nous demandons une transparence totale sur les filières de valorisation des CSR. Quelles sont-elles ? Où sont-elles ? Sont-elles réellement locales ? Existe-t-il réellement des partenariats commerciaux établis ?

Cela nous parait indispensable dans la mesure où certaines filières avancées n’existent pas sur la Bretagne (Voir point 2 les projets de chaufferie 2971 qui sont évoquées pour « plus tard ») !

• Nous demandons à ce qu’une vraie transparence soit apportée dans le dossier :
  • Lister l’ensemble des exutoires prévus avec leur localisation  et les volumes passés et futurs
  • Démontrer la capacité reprenneur à accepter les CSR produits par GUYOT
  • Justifier que tout CSR produit sur le site aura un exutoire et le prouver dans le temps
  • Démontrer l’existence d’accords commerciaux entre GUYOT et ces sites

-----------------------

TRAFIC ROUTIER ET PROXIMITE DES FILIERES

Plusieurs points du bienfondé du projet semblent à nos yeux infondés :

• Le projet doit contribuer à augmenter la capacité de tri et valorisation des déchets non dangereux en Bretagne. S’il est effectivement nécessaire d’avoir des outils de ce type sur le territoire il est toutefois fallacieux de se targuer d’être une solution locale quand on ne dispose pas de filières de valorisation de proximité. Ce volet n’est pas du tout traité dans l’analyse de l’impact sur le trafic. Marche-t-on sur la tête pour transporter des CSR sur des centaines de kilomètres depuis Saint martin des Champs.
• Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
  • Interdire le traitement des CSR en dehors la Bretagne.
  • Réaliser un véritable bilan carbone du projet en incluant l’ensemble des activités transport.

------------------------------

1. VOLUMES PREVISIONNELS

Nous sommes surpris de voir que la société GUYOT s’engage dans son dossier à ne pas excéder les volumes définis alors que c’est le fonctionnement courant de cette exploitation par le passé. Comment GUYOT imagine gérer la variabilité / saisonnalité de son activité ? Devra-t-on voir grandir des stocks de déchets en balle dans un état de dégradation avancé des balles sur le site ? Quelles sont les filières de secours pour évacuer le CSR ? Quel impact sur la qualité des eaux de pluie qui percolent sur les balles éventrées qui sont rejetées en rivière et ne sont pas considérées comme eaux industrielles (traitement, contrôle…) ?

• Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
  • Limiter de moitié les 12 385 m3 volumes stockés en balles à l’extérieur
  • Imposer des durées maximum de stockage sur le site compatible avec la bonne tenue dans le temps des balles de déchets
  • Considérer les eaux de pluie ruisselant sur les déchets comme des eaux industrielles à traiter avant rejet et à suivre du point de vue de la qualité des rejets

------------------------------

1. LE TRAITEMENT DES EAUX

Les balles stockées sur le site sont dans un état déplorable et les eaux de pluie peuvent percoler au travers de ces balles de déchets éventrées. Pourtant GUYOT affirme dans son dossier qu’il ne produit pas d’eaux industrielles alors qu’il s’agit bien d’eaux industrielles, et que ces effluents sont rejetés au milieu naturel, à 75m du site dans la rivière Pennelé !!

Il s’agit d’un enjeu important compte tenu du contexte et du milieu environnant du site (zones naturelles recensées au droit du site, de la présence d’hameaux d’habitations proches et de la faune et la flore identifiées au droit du site).Pourtant GUYOT traite de le sujet en se basant sur ses propres considérations : les eaux de pluie au contact des déchets et générées sur son site ne peuvent pas être source de pollution.

Nous sommes surpris de voir que le système de traitement des eaux du site est quasi-inexistant. Comment est-ce qu’un simple bac décanteur et un débourbeur séparateur peuvent assurer et garantir un traitement efficace avec le rejet d’eaux industrielles en rivière sur un site où les stocks extérieurs sont importants et où du broyage de bois a lieu à l’air libre et sont au contact direct avec l’eau de pluie ?!

Ces eaux doivent être contrôlées, et GUYOT ne détaille pas du tout ce qui se passerait en cas d’analyses physico-chimiques « non concluantes » des rejets ?!

• Nous demandons les compléments suivants :
  • La meilleure façon de ne pas générer d’effluents pollués et d’éviter le contact de l’eau avec les déchets : les stocks n’étant pas couverts et les balles présentant un risque de détérioration important, nous demandons la mise en place d’une toiture permettant de limiter la génération d’effluents souillés et donc de limiter le risque de pollution accidentel de la rivière.
  • Renforcer le système de contrôle des effluents : type de polluants et fréquence

• Aussi, les eaux d’arrosage durant les phases de broyage sont donc des eaux industrielles, rejoignant simplement le réseau d’eau de pluie et sont donc rejetées au milieu naturel : la rivière.

• Nous demandons les compléments suivants :
  • De compléter ce dossier avec des mesures des émissions de poussières durant les phases de broyage de bois actuellement sur site
  • D’imposer à GUYOT de réaliser des mesures et analyses des émissions de poussières lorsque le granulateur CSR sera mis en place.
  • De réaliser des mesures et analyses d’eaux avant rejet à la rivière pendant les phase de broyage et donc d’arrosage

------------------------------

POUSSIERES

Puisque qu’une gêne pour les riverains ne peut être comparée à une norme, GUYOT considère que le site ne présente pas d’impact sur les poussières émises. Pourtant un dépassement est avéré. De plus, des campagnes de broyage de bois ont lieu sur site à l’air libre sur les plateformes extérieures : quelles auraient été les résultats d’analyses durant ces phases de broyage ? Les dépassements auraient été certainement plus nombreux malgré les systèmes d’arrosage qui sont évoqués pour limiter l’impact.

AUTRE COMMENTAIRE

Cette enquête publique à Notre-Dame-des-Champs doit être annulée car l’ordonnance, fixée par décret et qui est entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2017 (Source : JORF du 5 août 2016, texte 14 - Ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 NOR : DEVD1614801R) n’a pas été appliquée.

En effet, cette ordonnance modernise l’enquête publique régie par le code de l’environnement en prévoyant, en plus des formalités classiques, le recours à la dématérialisation pour faciliter l’information et la participation du public.

Cette ordonnance a pris effet le 1er janvier 2017 en réformant l’enquête publique et lui imposant l’utilisation d’Internet dans le cadre de projets ayant une incidence sur l’environnement.

Même si la procédure papier reste cependant obligatoire, celle-ci est complétée par l’adjonction d’Internet comme un lieu de consultation complémentaire où le public peut déposer ses observations et lire les avis des autres concitoyens.

De plus, la mise à disposition d’un poste informatique dans un lieu ouvert au public est devenue obligatoire. Cela n’a pas été le cas à la mairie de Saint-Martin-des-Champs où seuls 2 classeurs et le registre des commentaires ont été mis à la SEULE disposition du public.

Les citoyens n’ont donc pas été informés correctement de l’existence de cette Ordonnance qui permet d’apporter une contribution publique à une enquête publique.

En effet, l’objectif du registre d’enquête public électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions, alors que déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique aurait été plus simple, sécurisé et potentiellement anonyme.

Le registre d’enquête publique électronique aurait dû indiquer l’objet de l’enquête publique, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, la référence du tribunal administratif, le nom du commissaire-enquêteur ainsi que toutes pièces du dossier dont l’avis de l’autorité environnementale qui est absent également en version papier.

Certaines enquêtes publiques proposent l’utilisation de l’e-mail en guise de voie numérique. Cependant, un e-mail est très facilement falsifiable et ne répond donc pas aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil reconnaissant l’écrit numérique comme une preuve « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ».

Un registre numérique d’enquête publique reflète aux yeux de la population une image moderne d’un territoire ! Nos concitoyens peuvent ainsi consulter le dossier de présentation à toute heure et en tout lieu et déposer une observation agrémentée de documents de qualité en pièces jointes. 

Tout n’a donc pas été mis en œuvre pour que le commissaire-enquêteur puisse recueillir les avis et observations de la population de la région de Morlaix dans de bonnes conditions et de façon la plus limpide possible.

La loi sur la reconnaissance du support numérique n’a donc pas été respectée.

Cette enquête publique sur l’implantation de cette ICPE (unité de tri, transit et valorisation de déchets à Saint-Martin-des-Champs déposée par Guyot Environnement) doit être annulée.

AUTRE COMMENTAIRE

1 - Dans le cadre de mes activités de veille sur les enjeux déchets, notamment au sein de plusieurs groupes de travail (DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication), dont la commission CSR du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets de la Région Bretagne, j’ai eu connaissance d’un récent rapport publié par l’ADEME sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr).

En résumé, l’ADEME, après avoir contribué à faire inscrire dans la loi TECV qu’il fallait renoncer aux unités de tri mécano-biologique produisant du compost à partir des OMr, indique à présent qu’il faut aussi éviter de fabriquer du CSR à partir de ces mêmes OMr.

Une première concrétisation voit le jour dès maintenant avec le cahier des charges de l’appel à projet Energie CSR 2017 qui interdit les intrants issus d’OMr dans les projets relevant sa priorité 1 (les seuls qui auront une chance d’être sélectionnés…).

C’est donc clairement l’ensemble de la filière de prétraitement des OMr par tri mécanique qui est visée et à laquelle l’ADEME appelle à renoncer.

Le rapport ADEME, un récent article du site spécialisé Déchets.com qui en fait une synthèse ainsi que le cahier des charges de d’appel à projet Energie CSR 2017 que je tiens à la disposition du Commissaire enquêteur en sont donc les preuves irréfutables qui rendent automatiquement caduque cette enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et de valorisation de déchets non-dangereux (DND) au lieu-dit Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs.

2- En 2016, nous avons fait constater par un huissier de justice – Me BOUGEANT de Morlaix – que des balles de CSR – pourtant emballées sous film plastique - étaient éventrées à l’air libre. Les photos du constat de l’huissier ont été publiées sur le site internet d’AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/

Qu’en sera-t-il dans les prochaines années ?

3- Nous aimerions savoir ce que sont devenues les milliers de tonnes de CSR stockées sur ce site de Kerolzec. Nous aimerions connaître les tonnages entrants et les bons de pesée de ce CSR à destination, notamment - chez Lafarge Ciments SA à Saint-Pierre-la-Cour – géré par Geocycle -. Combien Lafarge a-t-il payé ces tonnages ?

En 2011, le Finistère a exporté 135 000 tonnes de déchets et se plaignait de manquer de capacités de stockage en local.

Pourtant ces milliers de camions au départ du site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs chez, notamment, Lafarge vers Laval coûtent de plus en plus cher à la collectivité, et sont en totale contradiction avec l'un des engagements du Grenelle et son principe de proximité dans le traitement des déchets.

Il y a donc incohérence.

Quels ont été les coûts du stockage et du transport pour le contribuable ?

4- Nous aimerions savoir si la société Guyot environnement a effectué des tests d’élimination de son CSR à l’étranger comme au Maroc ou par exemple dans des pays nordiques.

5 – Nous aimerions savoir combien de camions/containers/jours ont potentiellement transité de Saint-Martin-des-Champs vers le port de Brest jusqu’à ce jour.

6 – Les plastiques durs des RBA (Résidus de broyage automobile) gisant à Brest sont-ils utilisés pour faire du CSR stocké à Saint-Martin-des-Champs ?

7 - Combien de tonnes de refus de film sont-elles envoyées chez Lafarge ? 5 000 T ? 7 000 T ?

8-  Qu’en pensent notamment les élue-es de Morlaix Communauté : Jean-Luc FICHET, Jean-Luc FICHET, Claude PODER, Françoise RAOULT, Guy PENNEC, Guy POULIQUEN, Maryse TOCQUER, Nathalie BERNARD, Serge LE PINVIDIC, Thierry PIRIOU, Yves MOISAN, Yvon LE COUSSE, Alain TIGREAT, André FLOCH, André NEDELLEC, Anne QUENEA, Annie HAMON, Annie LONEUX, Annie PIRIOU, Bernadette AUFFRET, Bernard GUILCHER, Bernard LE VAILLANT, Béatrice PICART, Christian LE MANACH, Christiane DUGAY, Christiane LEON, Christophe MICHEAU, Clotilde BERTHEMET, Clotilde ROUX, Daniel LANGLADE, François GIROTTO, François HAMON, Françoise BARBIER, Françoise FER, Georges AUREGAN, Gildas JUIFF, Gilles MER, Gwenole GUYOMARCH, Hervé CILLARD, Hervé RICHARD, Hervé SAINT-JALM, Ismaël DUPONT, Jacqueline LE FOLL, Jean-Charles POULIQUEN, Jean-Guy GUEGUEN, Jean-Michel PARCHEMINAL, Jean-Paul VERMOT, Joseph IRRIEN, Joëlle HUON, Marc MADEC, Marie DECIMO, Marie SIMON-GALLOUEDEC, Marlène TILLY, Martine DILASSER, Martine MADEC, Michèle BEUZIT, Nicole MOULUT, Patrick YHUEL, Pierre LE GOFF, Pierre-Yves MINEC, René LE TALLEC, Rollande LE HOUEROU, Sarah NOLL, Solange CREIGNOU, Thierry DESMARRES, Thierry HUON, Valérie LE DENN, Véronique PEREIRA, Yvon HERVE, Alain TIRILLY, Albert LOZAC'H, Albert THOMAS, André LE DOEUFF, André PRIGENT, Annick LE GALL, Ariane PARANTHOEN, Aurélien LE GUILCHER, Aurélie JEGOU, Benoît BUFFETEAU, Brigitte MEL, etc….

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Greenbretagne (COGB)

- Membre des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Nous voulons savoir pourquoi la future Usine à poubelles CSR de @GuyotEnvironnement vers #SaintBrieuc - Bretagne - pas d'enquête publique ?

Comment se fait-il que la pancarte de Guyot Environnement

avait subitement été enlevée fin d'année 2016 ?

https://twitter.com/MCdeportebane?lang=fr

AURA Environnement en soutien au maire, aux élus et aux riverains en colère !

Alors que la décharge de NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal

devait définitivement fermer le 31/12/2016,

la préfecture du 69 s'apprête à demander l'avis du

CoDERST pour une nouvelle autorisation de 8 mois !

SCANDALEUX ! Le parc naturel régional du Pilat est un des 6 parcs naturels régionaux (PNR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Labellisé en 1974, il est historiquement le deuxième parc naturel régional créé dans la région et compte parmi les premiers établis en France....

......A Saint-Romain-en-Gal, il est complètement "saboté" par les odeurs pestilentielles qui incommodent riverains, vététistes, randonneurs pour ne pas parler de ces pauvres moutons - dont des petits agneaux - qui broutent l'herbe à quelques pas de l'immense décharge de NICOLLIN qui stocke 80 000 T de déchets par an et dont on aperçoit le bulldozer dans le cercle rouge de notre photo....

Les riverains et les élus de la commune de Saint-Romain-en-Gal (Rhône) séparée de la ville de Vienne (Isère) par le fleuve "Rhône" qui pensaient en avoir terminer avec l'ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux) située au lieu-dit "Le Melay" et gérée par le Groupe NICOLLIN qui en est le propriétaire et l'exploitant, ont pris attache avec AURA Environnement parce qu'ils en ont plus que marre d'observer que la préfecture du Rhône risque bien de valider pour 8 mois supplémentaires cette verrue qui ne cesse de déferler ses odeurs infernales dans le parc naturel régional du Pilat depuis de trop nombreuses années.

Pourquoi une énième prolongation de cette décharge ?

Par arrêté préfectoral du 21/10/2009, l'ISDND de NICOLLIN avait été autorisée jusqu'au 31/21/2015.

Le 28/12/2015, dans l'indifférence générale, un arrêté complémentaire autorisait l'entreprise NICOLLIN à poursuivre l'exploitation de sa décharge jusqu'au.......28/12/2016.

Or, AURA Environnement a appris, dernièrement, lors du salon POLLUTEC, que NICOLLIN s'apprêtait a solliciter une nouvelle demande de prolongation de cette ISDND pour une durée supplémenatire de 8 mois.

Cette procédure, déjà utilisée l'an passée par NICOLLIN, ne prévoit aucune consultation des élus locaux et des riverains qui subissent depuis des années - comme a pu le constater AURA Environnement hier 10/12/2016 en patrouillant dans la région du Melay - les odeurs pestilentielles générées par cette décharge qui, en plus des nuisances olfactives intolérables, sème ses sacs en plastique....

.....en ces veilles de décoration de noël, sur les arbres et arbustes environnants !

Puisque les associations environnementales locales se couchent, AURA Environnement a décidé "de croiser le fer" en allant fissa contester le futur arrêté préfectoral au tribunal administratif de Lyon.

Nous verrons bien comment sera caractérisée la circulaire du 14/05/2012 et notamment ces modifications trop souvent dites "substantielles" !

Quelques mois de prolongation par-ci, par-là permettent d'éviter une longue et coûteuse enquête publique !

AURA Environnement n'est pas dupe !

Et que dire de ces prolongations systématiques accordées à la pérennité d'une décharge située - seulement - à quelques km de l'illustre Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal qui fète ses 20 ans !!!

Découvert en 1967 à l'occasion de la construction d'un lycée sur la rive droite du Rhône, le site archéologique de Saint-Romain-en-Gal révèle un vaste quartier artisanal et résidentiel de la Vienne Antique. Le site a été occupé dès la fin du I^er siècle av. J.-C. par de grandes demeures à péristyle, domus urbaines, qui voisinent avec des entrepôts, des boutiques, des échoppes d'artisans et des ateliers.

Pourvu que les visiteurs de ce musée remarquable ne visitent pas trop le site d'AURA Environnement pour visiter ensuite la décharge de NICOLLIN située au lieu-dit "Le Melay" !

AURA Environnement s'apprête à lancer une vaste campagne d'information sur cette décharge à l'attention des visiteurs de ce musée gallo-romain !

Ils ne savent rien. Il sauront désormais !

Le président d'AURA Environnement répond

aux populations riveraines de Saint-Quentin/Isère

en colère et crée le Collectif SD-SQI

"Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère" !

Aujourd'hui 16/06/2016, Marc-Claude de PORTEBANE, le président d'AURA Environnement a répondu présent aux riverains du quartier "Le Replat" et des populations de la région de Saint-Quentin-sur-Isère ulcéré-es par les nuisances de la décharge de LELY Environnement et qu'ils subissent au quotidien depuis trop longtemps déjà, et ce nonobstant les multiples déclarations des élu-es qui n'ont eu de cesse de dire qu'ils ne voulaient plus voir cette "verrue" aux portes de Grenoble.

Les habitants de la région de Saint-Quentin/Isère en ont plus que marre de ne pas être écoutés par leurs élu-es locaux et ont décidé la Résistance face aux petits potentats locaux qui n'ont rien à cirer de leur préoccupations quotidiennes.

De cette poussée de fièvre, est donc né inévitablement un collectif de citoyen-nes qui, d'ores et déjà, appelle à la mobilisation générale en attendant les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique - concernant un projet par réhausse de cette Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux - qui s'est clôturée en mairie de Saint-Quentin-sur-Isère, le 21/10/2016 à 16h.

Le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) - qui bénéficie de la logistique en matière de communication d'AURA Environnement - a désigné ses responsables (dans l'attente d'autres attributions populaires, volontaires et bénévoles) :

- Elisabeth BOUTEAUD : déléguée medias, élus locaux et départementaux

- Marie-Madeleine TAN : responsable logistique et actions terrain

- Gisèle SAGE : adjointe à la déléguée medias et élus locaux

- Dominique BOUTEAU : conseiller technique déchets 38 et ISDND Saint-Quentin/Isère

- Pierre NAON : adjoint-responsable logistique et actions terrain

- Marc-Claude de PORTEBANE : porte-parole du SD-SQI

Dans les prochains jours, nous vous donnerons la liste complète des nouveaux responsables qui vont commencer à renforcer le collectif SD-SQI ainsi que les coordonnées du siège du Collectif SD-SQI.

Des actions militantes sont prévues. Une réunion publique sera organisée. Nous espérons la venue et le soutien de la députée EELV de l'Isère, Michèle BONNETON, pour soutenir la cause du SD-SQI !

Dans le cadre de la défense fanatique de l'environnement et de la protection acharnée des animaux, l'action directe révolutionnaire du SD-SQI se met en place comme le "Grand bond en avant" à Saint-Quentin-sur-Isère dans la misère crasse de l'Isère !

Pour le Collectif SD-SQI !

Gestion des déchets, Cause animale :

#AURA Environnement et #C.O.G.B montent au créneau

dans les Côtes d'Armor avec #Fapel 22

et dans le Finistère avec #AE2D !

La camarade Muriel FIANNACA (Présidente de la FAPEL 22) et Marc-Claude de PORTEBANE (président d'AURA Environnement et porte-parole du Collectif Greenbretagne (C.O.G.B.) à Plougrescant !

AURA Environnement et le Collectif Greenbretagne (C.O.G.B) entendent bien "taper du poing" sur la table pour en finir avec la gestion calamiteuse des déchets par les élu-es bretons qui dilapident l'argent public dans des projets qui commencent à être SEULEMENT connus du grand public qui ne s'intéresse qu'à minima au tri sélectif de nos poubelles et encore moins à la gestion de celles-ci.

C'est pour cela que les élu-es en profitent pour dilapider l'argent de nos taxes et redevances, parce que, comme le disait si bien le général de Gaulle "Les français sont des veaux" ! Excusez mon général, mais pour nous, anti-spécistes, les animaux ont autant d'importance que les bipèdes.

Nous voulons bien être des "veaux" (c'est un honneur), mais non des "vaches à lait" devant les douloureuses : taxes foncières, taxes d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), redevance de relèvement des ordures ménagères, redevance spéciale (RS) servant, souvent, à servir la soupe aux choux si chère à feu René Fallet aux nantis des collectivités territoriales ou de "réservoir à pognon" pour des entreprises du secteur privé de bon sens écologique élémentaire !

Ainsi, dans les Côtes d'Armor, Greenbretagne et AURA Environnement ont appliqué la semaine dernière, la philosophie "Mao" dite de "Révolution Culturelle" avec progression des masses autonomes dans les zones rurales et les petites cités.

En 72h, à Ploufragan et ses contours (banlieue de Saint-Brieuc), nos militant-es ont déposé notre pétition "Version papier" chez des dizaines de petits paysans et ouvriers, de petits commerçants et artisans afin d'éxiger une véritable enquête publique sur la future Usine à poubelles qui sera gérée par Guyot Environnement, sur la ZI des Châtelets !

L'accueil des masses - qui étaient dans l'ignorance pratiquement totale - a été bénéfique en terme de contacts voire de futures mobilisations sur le terrain. Les masses populaires ont été surprises d'apprendre de notre part qu'une Immense Usine à poubelles allait se créer à Ploufragan, où du CSR (Combustible Solide de Récupération) serait produit en masse sous les yeus des riverains interloqués et des populations riveraines !

Nos camarades de la base du C.O.G.B. (ouvrières et ouvriers des bennes à ordures) ont "retourné" en notre faveur la dialectique "Déchets" que les "écolos locaux" du 22 voulaient leur faire "gober", ce qui, d'ailleurs, a fait "bondir" Jean-Benoît ORVEILLON (directeur partenariat et économie circulaire à Kerval Centre Armor, le 26/10/2016, lors de notre RDV au siège de Kerval Centre Armor avec le sympathique mais amer président Thierry BURLOT), qui nous a indiqué que nous avions parlé "d'incinérateur à CSR" sur la ZI des Châtelets à Ploufragan !

Non, Mr ORVEILLON !

Nous ne parlons pas d'incinérateur mais de production de cette infâmie qu'est le CSR.

Expliquez-nous donc, Mr ORVEILLON pourquoi Guyot Environnement si "soucieux de l'environnement" n'est pas capable de gérer son stock de CSR à Saint-Martin-des-Champs, dans la banlieue de Morlaix, au nez et à la barbe de la presse locale - dont Le Télégramme - qui la ferme sec devant les preuves délivrées par ROBIN des BOIS !

Le peuple, après avoir été maladroitement "berné" par les écologistes locaux coupables de "trahison" veut désormais une VRAIE enquête publique sur la future "Usine à poubelles" de la ZI des Châtelets à Ploufragran....et qui verra le jour au printemps 2017 !

Si on continue à "menacer" AURA Environnement, le C.O.G.B ou la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, nous ne plierons mais, au contraire, comme l'illustre Jean Jaurès, nous irons au-devant de l'action situationnaire qu'elle soit en faveur de la cause animale ou environnementale !

Le "Canard enchaîné" et le "professeur Canardeau" sont à l'affût non loin pour se déchaîner ! Hum ! Hum ! Humons !

A suivre

Paul TOP