moto-cross

Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Plusieurs habitant-es choqué-es des Granges-Gontardes (26)

ont répondu favorablement à l'appel d'AURA Environnement et du CPERG

Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes

pour écrire leur indignation sur le registre du commissaire-enquêteur

en mairie dans le cadre de l'enquête publique modif' du PLU et SURTOUT dire

STOP au projet de décharge COVED sur l'actuel terrain du moto-cross !!!

OU VAS-TU, camarade égalitaire ?

L'appel évolutionnaire d'AURA Environnement et du CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) sonnant le tocsin CONTRE le projet d'une nouvelle décharge dans la Drôme, et plus particulièrement sur l'actuel terrain du Moto-cross des Granges-Gontardes, que PERSONNE ne veut ébruiter aux populations locales, s'est déchaîné comme une trainée de poudre dans tout le petit village des Granges-Gontardes où les militant-es du CPERG ont mis, secrètement selon leur méthode égalitaire tirée de "Quo Vadis" mais d'inspiration maoïste, en appliquant de façon rationnelle et disciplinée, l'opération dite des "Raisins de la colère Rouge"...... que nous avions annoncée sur notre site, mais aussi dans les communes voisines de Valaurie, Donzère, Roussas, La Garde Adhémar, Malataverne, Allan, Grignan, Montélimar, Valence, Aubenas !

L'appel Evolutionnaire et non, Révolutionnaire, a été entendu par les populations locales des Granges-Gontardes qui ont été abasourdies d'apprendre par AURA Environnement et le CPERG que, sous l'actuelle enquête publique de modification du PLU (plan local d'urbanisme) se cachait un projet de décharge dénommé "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" devant accueillir 75 000 T à 100 000 T de déchets sur l'actuel terrain du moto-cross des Granges-Gontardes exposé à tous les vents mauvais et SURTOUT dominants !!!!

En effet, les services de la DREAL de la Drôme, les élu-es des Granges-Gontardes, l'exploitant COVED (Direction Sud-Est à Roussas et plus particulièrement le demandeur du DDAE - Dossier de demande d'autorisation environnementale - présenté par ANTEAGROUP, direction régionale Sud, 34470 PEROLS, Tél. 04 67 15 91 10 - devaient espérer "péperre" cette modeste enquête publique du PLU, en évitant bien soigneusement d'informer les populations locales qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'auraient jamais rien su de ce projet de décharge aux Granges-Gontardes qui s'embrase au fil des jours !

C'est pour cela qu'une première délégation du Collectif CPERG - composée de son premier comité directeur avec Marc-Claude de PORTEBANE, une habitante du village qui tient à garder l'anonymat, Henri BOUR. - s'est rendue samedi matin, lors de la permanence du commissaire enquêteur en mairie des Granges-Gontardes.

RDV fixé à 10h du matin devant la mairie des Granges-Gontardes. Plus de 15 personnes ayant rejoint le CPERG se sont immédiatement rendues en mairie sans compter les absent-es qui se sont excusé-es - par téléphone ou par mail à aura-environnement@laposte.net de ne pouvoir venir ce jour-là rencontrer le commissaire-enquêteur et lui coucher par écrit leurs craintes sur ce funeste projet de décharge sur leur propre commune des Granges-Gontardes !

LES REVELATIONS SECRETES D'AURA Environnement et du CPERG sur ce que l'on vous cache sur le PROJET de DECHARGE COVED sur la commune des Granges-Gontardes :

COVED dispose d'une autorisation d'exploiter, pour son installation de stockage de déchets non-dangereux dite "LCJ2", sise sur la commune de Roussas au lieu-dit "La Combe Jaillet", pour une capacité maximale annuelle de 100 000 T jusqu'au 01/01/2022, conformément à l'arrêté préfectoral du 14/01/2005 et de l'arrêté complémentaire du 04/03/2015. Par ailleurs, COVED dispose pour le site de "Combe Jaillet", d'une autorisation pour son activité de tri de déchets non-dangereux, (Arrêté initial du 06/02/1995).

AURA Environnement était mis au parfum au milieu 2013, car, afin de pérenniser l'activité du pôle multi filières, COVED a engagé depuis 2012 des études de faisabilité pour prolonger son activité de stockage de déchets non-dangereux, sur le site du pôle multi filière de Combe Jaillet.

En effet, COVED souhaiterait étendre son site du pôle muliti filière, avec UN PROJET d'une NOUVELLE DECHARGE aux GRANGES-GONTARDES, destinée pour partie aux déchets d'activités économiques (DAE) et aux déchets ménagers et assimilés (DMA), pour :

- Une capacité globale de stockage de 1,25 millions de T, (soit un volume de 1,35 millions de m3)

- Une durée d'exploitation de 18 ans,

- Une capacité de moyenne de 75 000 T/an et maximum de 100 000 T/an !!!

Nous ne voulons pas de cela, comme à Roussas en 2013

dans notre commune des Granges-Gontardes

lorsque le Mistral se déchaînera sur nos vignes, lavandes !!!!

CE PROJET SECRET dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond du NOUVEAU casier, les digues et couverture, 

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environ,

- Des aménagements spécifiques, liés au fonctionnement du nouveau site des GRANGES-GONTARDES, tels que des bassins de collecte des eaux de ruissellement interne du site et de collecte des lixiviats, des aménagements pour l'accès au site (voiries).

Dans son dossier de demande d'autorisation, la COVED fait comme si les impératifs liés à sa future activité et aux contraintes techniques qui en découleront étaient acquis comme par exemple la "Compatibilité avec le document d'urbanisme" comme si l'enquête publique de modification du PLU qui se déroule actuellement en mairie des Granges-Gontardes était déjà "pliée". MDR !

Le commissaire-enquêteur n'a pas été capable de nous dire - A nous les 3 délégués du CPERG admis dans la salle de la mairie des Granges-Gontardes et qui avons signé in solidum - à quoi était destinée la partie actuelle du terrain d'auto-cross/moto-cross (de couleur vert clair, zone Usl) enclavée dans la zone violette (zone Us) !!!!

D'après COVED, "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur, correspond à une zone "Ui" ayant "pour vocation l'extension de la plateforme multi filière de tri, stockage, enfouissement, valorisation de déchets non-dangereux (ISDND) et de  production d'énergie électrique à partir de la méthanisation du CET de Roussas".

Donc, pour COVED, "Le règlement de cette zone est compatible avec les activités ICPE envisagées".

En clair : la modification du PLU actuel ayant été - déjà - probablement approuvée par le "Saint-esprit", les futures activités de l'ICPE (le projet de future décharge qui est une installation classée au titre de la protection de l'environnement ...avec enquête publique) seraient - déjà - compatibles par "anticipation" !

Foin de la réaction populaire, qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'aurait rien su et l'ensemble passait comme une "lettre à la Poste" !

NOUS REAGIRONS et NOUS RIPOSTERONS ! A Roussas, il y a eu du "laisser-aller" inadmissible ! La CSS de 2016 ne s'est pas réunie malgré les reproches d'AURA Environnement vis-à-vis du comportement étrange de la Dreal 26. Peut-être qu'ils voulaient certainement et SURTOUT PAS effaroucher les populations locales en parlant de futur projet de leur future décharge aux Granges-Gontardes amplifié d'au moins 75 000 T.

C'est pour cela qu'AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, le 21/08/2017, l'intégration d'AURA Environnement et du CPERG au sein de cette CSS. Pour l'instant AUCUNE réponse alors que les services de l'Etat ont 1 mois pour répondre. C'est clair, ils ne veulent pas "d'emmerdeurs" à leur CSS de Roussas qui proviennent de cette commune et/ou des Granges-Gontardes !

Or, nous avons des potes dans toute la France et AURA Environnement peut toujours compter sur ses camarades de l'ASPA qui ne lâchent absolument RIEN contre la décharge COVED de Vic-de-Chassenay et qui en ont plus que marre de chez marre, comme en témoigne ce document de France 3 Bourgogne-Franche-Comté sur leur capacité intacte de RESISTANCE http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/vic-de-chassenay-millery21-l-aspa-lance-le-compte-rebours-de-la-fermeture-du-centre-de-stockage-des-dechets-899213.html

Pour revenir aux Granges-Gontardes, COVED se veut rassurante et déjà certaine que le projet de décharge se fera bel et bien aux Granges-Gontardes" puisque "l"étude d'impact montre que le projet ne génère pas d'impact notable et que les mesures prises permettent de garantir la protection de l'environnement..." ! Les citoye-nes des Granges-Gontard apprécieront !!!

Depuis plus d'un an, AURA Environnement a averti les autorités préfectorales de la Drôme qu'il était hors de question de "toucher" à la zone Biotope qui "ceinture" en bonne partie la décharge de Roussas.

Donc, ils ne restait plus qu'une solution à COVED : analyser des solutions de substitution autres, comprendre le sympa terrain du Moto-cross. Ce qui fut fait en 2014 et 2016, puisque des reconnaissances géologiques auraient été réalisées pour "caractériser les formations géologiques encaissantes au droit du projet"..... des Granges-Gontardes, ce qui aurait permis à COVED de valider sur des critères géotechnique, géologique et hydrologique, la "faisabilité d'implantation" d'une telle décharge de DND (déchets non-dangereux) aux Granges-Gontardes !

Ceci est confirmé par COVED : "Cet élément a été décisif dans le choix de l'implantation du projet" ...aux Granges-Gontardes où l'on ne sait rien parce que l'on ne nous dit rien !

Pas grave, puisque le CPERG prépare banderoles, tracts, pancartes en prévision de la prochaine saison touristique hivernale où le soleil brillera plus que sur Paris dans cette jolie vallée des Granges-Gontardes de la Drôme provençale. Une riposte populaire est toujours accueillie favorablement par les masses populaires qui en ont marre de ne pas vivre tranquillement sur leurs territoire des Granges-Gontardes, où certains camarades du CPERG songent à s'en aller de leur commune cernée par les décharges de Donzère et de Roussas, les camions de la carrière de GSM où la dernière enquête publique a déjà été houleuse avec les riverains, l'autoroute A7 et son flot incessant de camions et de bagnoles, les TGV qui défilent jour et nuit, une gestion municipale du nouveau complexe écolier qui n'a fait qu'endetter leur commune des Granges-Gontardes !

COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME !

COVED nous dit qu' "un PLU est en cours d'élaboration sur la commune des Granges-Gontardes, depuis l'arrêté du 25/06/2010 qui a prescrit son élaboration", car, "Actuellement le document d'urbanisme est un POS" et que "Le projet est situé en zone NDL "zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs" et NCc "zone agricole protégée" où les carrières sont autorisées" et COVED souligne en gras que "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées".... comprendre la future décharge des Granges-Gontardes.

Dans la mesure où la procédure d'élaboration du PLU a été engagée avant le 31/12/2015 (date de délibération du conseil municipal de lancement de la procédure 2011), le POS continue de s'appliquer jusqu'à l'approbation du PLU qui doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 ans après la publication de la loi ALLUR, (loi n° 2014-366 du 2403/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le 26/05/2014.

Au-delà du 27/03/2017, c'est le règlement national d'urbanisme qui devrait s'appliquer, conformément à la loi ALLUR.

COVED indique donc que son projet de décharge aux Granges-Gontardes "sera compatible (de manière transitoire) au RNU dans la mesure où il se situe en dehors des zones habitées. La caducité du POS ne remettrai pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur".

COVED continue "A l'approbation et opposabilité du PLU, le projet sera compatible au PLU" car "En effet, le projet est inscrit dans un projet de zonage Ui ayant pour vocation de permettre l'extension de la plate-forme multi-filières de tri, stockage, enfouissement, valorisation des DND....".

VOTRE AVENIR et CELUI de VOS ENFANTS des prochaines générations se joue MAINTENANT lors de cette enquête publique de modification du PLU. Ensuite, cher-es CAMARADES, ils sera TROP TARD pour changer le futur ZONAGE qui verra irrémédiablement s'installer la future décharge des Granges-Gontardes ! MOBILISEZ-VOUS MASSIVEMENT pour rejoindre notre Collectif du CPERG ! DES REUNIONS SERONT PREVUES POUR QUE VOUS PUISSIEZ MESURER CE QUE SERA VOTRE AVENIR ! Vous devez absolument manifester votre indignation au commissaire-enquêteur qui est là pour retransmettre vos doléances.

Ne soyez pas ignorants et encore moins ignares : SERVEZ-vous de ce document

Pour aller voir le commissaire-enquêteur à la mairie des Granges-Gontardes

Afin de bien lui montrer la direction des vents violents dominants qui

Pulvériseront odeurs et envols de plastiques ou de cartons légers sur nos terres !

CELLES ET CEUX QUI VOUDRONT VENDRE LEURS TERRAINS et/ou MAISONS auront du mal à les négocier parce que le nom des Granges-Gontardes sera désormais associé à DECHARGE !

REGARDEZ CE QUI SE PASSE DANS LES COMMUNES OU LES DECHARGES pullulent ! Vos ENFANTS et petit-enfants diront "Maman, Papa, c'est grâce à vous que nous avons une décharge au minimum de 75 000 T/an aux Granges-Gontardes située sous les vents dominants et que nous risquons de subir des envols par le vent d'éléments légers, comme les papiers WC, les cartons d'emballage de certains kebabs ou autres établissements, les plastiques aux odeurs sucrées ou salées souillés par les mouches-à-merde (sources de dégradation visuelle des abords..... "!

Pas certain aussi que ce projet de décharge aux Granges-Gontardes plaise également aux vignerons qui vont effectuer des recours auprès de l'INAO et qui voudraient rejoindre le CPERG......

A suivre (Des précisions seront apportées dans les prochaines heures et dans les prochains jours).

Merci de contacter - pour l'instant - nos camarades et accessoirement notre camarade Henri BOUR de Roussas très préoccupé par son travail et moi-même (le DDAE déposé déposé par COVED - ANTEA GROUPE est très compliqué) pour voir comment nous allons organiser la RIPOSTE dans les prochains jours et les prochains mois car COVED espère fissa une enquête publique sur la future décharge aux Granges-Gontardes au TOUT début 2018 ; grossir les rangs du CPERG et l'organisation de masse ; ne pas se diviser avec les camarades chasseurs (Nous soutenons nos camarades amérindiens Guarani en Guyane  - qui connaisssent AURA Environnement et qui sont des chasseurs raisonnables, tout en luttant CONTRE le projet "Montagne d'Or" prévu près de Saint-Laurent-du-Maroni, dans l'Ouest Guyanais) ; définir nos stratégies de défense environnementale pour la défense des populations locales des Granges-Gontardes et des communes environnantes ; se MOBILISER 24h/24 pour que la RESISTANCE S'ORGANISE sur le terrain de l'actuel auto-cross/Moto-cross !

Nous recherchons d'URGENCE des camarades ouvrier-es, employé-es, technicien-nes ou des ingénieurs volontaires et bénévoles spécialisé-es dans tous les domaines pour passer au peigne fin le DDAE déposé par COVED et qui seront rattaché-es à la Cellule autonome du CPERG 2. La cellule du CPERG 1 sera celle du commandement égalitaire où la parité sera respectée. La cellule du CPERG3 sera celle qui veillera aux actions sur le terrain. La cellule du CPERG4 sera celle qui se chargera de veiller à la démission du maire et de l'équipe municipale dans le but de mettre en place de nouveaux élu-es apolitiques.

--- PAS QUESTION D'UNE DECHARGE de PLUS de 75 000 T AUX GRANGES-GONTARDES pendant 18 ans au minimum ! ---

POUR NE PAS AVOIR DIT LA VERITE

AUX HABITANTS DES GRANGES-GONTARDES :

EXIGEONS la DEMISSION in solidum du MAIRE

et du CONSEIL MUNICIPAL des GRANGES-GONTARDES !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du CPERG (Collectif de Préservation de l'Environnement vers Roussas-Les Granges Gontardes)

- Fondateur et Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (51 000 Like sur Facebook).

- Membre apprécié des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne à Rennes.

- Membre de la CSS à la préfecture de Grenoble pour le Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère vers Grenoble (ISDND Lély à Saint-Quentin-sur-Isère)

- Membre de la Commission nationale de débat public (CNDP) au titre de représentant de nombreuses associations de défense environnementales

- Président du pôle Déchets à la Fédération d'associations FAPEL22.

- Porte-parole du Collectif CHUPA 42 (Collectif Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon)

- Porte-parole des Collectifs GreenLoire (42) et GreenBretagne (19, 22, 35, 56)

- Porte-parole du CPEP (Collectif de Protection de l'Environnement du Pilat) (42, 69)

- Membre de Greenpeace

- Représentant d'AURA Environnement à l'Université d'été 2017 d'EELV (Europe Ecologie Les Verts)