Paca

AURA Environnement inonde de tracts

les alentours de Le Bar sur-Loup CONTRE

le projet de décharge de mâchefers proposé par MAT'ILD !

Photo : le président d'AURA Environnement au centre, entouré par le maire de Le Bar sur-Loup (à sa gauche)

François WYSZKOWSKI et le 1er adjoint aux travaux et à l'Urbanisme Georges CAUVIN !

En 2 jours, AURA Environnement en soutien aux populations locales regroupées au sein du Collectif SDV83-06 (STOP DECHETS VAR-ALPES-MARITIMES) a déclenché l'opération "Tanière du Loup" à Le Bar sur-Loup, à Gourdon, le long de la route Napoléon, en tractant massivement dans toutes les boites aux lettres pour que, massivement, les voix s'élèvent lors de l'enquête publique qui s'est achevée le 13/01/2023.

Suite à nos tractages massifs, nos camarades de la région de Le Bar sur-Loup ont donc répondu massivement sur les registre du commissaire-enquêteur et sur l'espace dédié en ligne afin de s'opposer à ce projet dit de "Fabrication de matériaux alternatifs".

"Alternatifs"..... un nouveau mode de communication alors qu'il aurait été plus simple de parler de ces infâmes mâchefers !

Nous avons rencontré plusieurs fois en mairie de Le Bar sur-Loup le commissaire enquêteur pour lui demander la tenue d'une réunion publique comme cela s'est fait lors de notre lutte contre le projet de "décharge" de MAT'ILD à Pourcieux (Var), mais, celui-ci a catégoriquement refusé....

..... alors que nous estimons que les populations locales n'ont pas été suffisamment informées du projet, puisqu'il faudra qu'elles subissent une longue liste de griefs, comme :

- L'augmantation du trafic routier sur un réseau pas du tout adapté. Entre Nice/Antibes et Le Bar Sur-Loup, la RD 3 : un SEUL accès très dangereux qui regorge de camions à bennes basculantes,

- L'augmentation de la pollution due au trafic routier supplémentaire pour plus de 50 T de CO²/an,

- L'augmentation de l'accidentologie sur le parcours retenu vers le parc d'activité de La Sarrée,

- La pollution du sol en phase travaux due aux déblais de 96 000 m3 et aux 18 000 m3 de remblais,

- La pollution des sols dûe aux surplus de terre (78 000 m3) à évacuer en phase travaux,

- La retombée des poussières de mâchefers sur les terrains avoisinants pouvant servir de pâturages y compris la faune et la flore existante (comme le lys Martagon), y compris la culture des bigaradiers,

- La pollution de l'air qui impactera irrémédiablement la vallée de la Sarrée,

- La pollution de l'air en phase exploitation dûe aux poussières fines,

- La pollution olfactive due à la mâturation des mâchefers estimés de 60 000 T à 100 000 T/an !!!!

- La pollution de l'eau par une maîtrise hypothétique des eaux pluviales (risque de débordements des bassins),

- La pollution de l'eau de nos sources, qui viennent en grande partie de Caussols et des montagnes environnantes, par un risque potentiel de fuites des bassins de rétention ou par débordement non-maîtrisé par l'exploitant,

- La pollution de la nappe souterraine par infiltrations du jus des lixiviats (la nappe sous-jacente alimente la région à hauteur de 55 millions de m3/an),

- La perturbation de la faune par purge de la falaise (escargots de Nice, chauve-souris, lézard des Murailles, Lézard vert à raies.....),

- Le traitement physico-chimique (arrosage) des mâchefers visant à diminuer le potentiel polluant de ces derniers et à le concentrer dans les lexiviats, et non, à l'éliminer !

- La séparation aéraulique (soufflage) qui risque d'entraîner des poussières dans l'atmosphère,

- Le risque de perturbation de l'observation pour l'observatoire du SERGA à Caussols (radar de l'aviation civile visible depuis le bord de mer) et situé sur un plateau karstique !

         Les tracts d'AURA Environnement sont disponibles en mairie de Le Bar sur-Loup. N'hésitez pas à vous en servir !

      Ainsi qu'au Bistrot Le Donjon, rue Francis Paulet à Le Bar sur-Loup !

- Le risque de chute de blocs et d'éboulements sur la RD3 dûs aux passages des camions,

- Le bassion de rétention qui ne sera équipé que d'un repère visuel pour la gestion du niveau des liquides et ce, sans plus de contrôles,

- Les observations de la MRAe qui recommande de procéder à une campagne de mesures atmosphériques précisant la nature des substances contenues dans les poussières et leur concentration....

Les échanges que nous avons eu avec Guy HERON, le commissaire enquêteur, se sont déroulés en forme de "dialogues de sourd". Du jamais vu !

Suite à notre réunion avec le maire de Le Bar sur-Loup, nous lui avons demandé d'organiser une réunion publique en sa présence. Il a refusé. Nous avons demandé une prolongation de 15 jours de l'enquête publique parce que nous prensons que les populations locales n'ont pas été correctement informé-es du projet de A à Z. Il a refusé.

A quoi ça sert alors un commissaire-enquêteur s'il n'y a pas de réunion d'information avec l'exploitant ?

Or, il nous semblait important de contredire les témoignages en faveur du projet déposés par BTP06 et MODBLOC PACA qui stipulaient que le procédé MAT'ILD est breveté (INPI) pouvant laisser supposer à un gage de qualité du fait de ce(s) brevet(s).

Ceci a été contesté par par un internaute (propriétaire de 3 brevets, dont un à l'international), car un brevet n'est absolument pas un gage de qualité de fabrication mais simplement une protection juridique commerciale.

Nous aurions aimé poser publiquement la question relative aux accords potentiels entre la société V. MANE FILS et MAT'ILD concernant l'eau issue de la station de l'usine de Notre-Dame qui devrait être utilisée pour l'humification des mâchefers. Il semblerait que la V. MANE FILS n'aurait pas donné son accord. Alors, si ce n'est le cas, d'où proviendrait donc cette eau vitale pour une bonne utilisation de ce projet d'usine à mâchefers issus du 06 ?

Et si cela ne suffit pas, nous irons voir les producteurs AOC concernés comme les producteurs d'Huile d'olive, d'olives tout court et de pâte de Nice.

Ensuite, nous nous irons voir les 38 producteurs labélisés en IGP, comme l'agneau de Sisteron, le miel de Provence, le vin et le Mousseux des Alpes-Maritimes, le vin nouveau ou primeur des Alpes-Maritimes ou le vin de la Méditerranée qui ne sont, certainement pas au courant d'un tel projet hallucinatoire !

..

L'ADEME PACA refuse de nous communiquer

le cahier des charges et la ventilation de 200 000 €

de subventions à une simple entreprise des Bouches-du-Rhône

qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'Ademe Paca (contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire) qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit, comme le prouve notre document, dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques".

Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

200 000 € + 45 000 €, cela fait 245 000 € et non 200 000 € comme annoncé sur le site de l'Ademe !

Résumé de l'Ademe sur cette opération : "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'Ademe.

Il n'est pas question de laisser à l'Ademe le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics sans transparence car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics !

AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

En effet, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement.

Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la Dreal 13 (service de Mr COUTURIER) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la comunication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves d'Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non des insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement !

Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utlisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale et brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme les larves d'Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouche dont Hermetia illucens !

Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appellons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif MOUCHE

(Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique)

STOP INCINERATION projet IndaChlor :

voici ce que nous contesterons

au tribunal administratif !

Madame la Commissaire-enquêteur,

Mme Peggy CARTON

Mairie

59279 Loon-Plage

Le 15/10/2017

Nous vous prions, (au nom de notre COLLECTIF de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque – CPERD - dépendant de l’association de défense de l’environnement et des animaux AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ ), de bien vouloir prendre note de cette contribution à l’enquête publique dont vous avez la charge et responsabilité.

Cette contribution repose sur une lecture attentive du dossier, particulièrement de sa partie technique ainsi dévoilée et soumis aux regards des tiers et habitants de Dunkerque que nous sommes. Elle dépasse l’émotion engendrée par ce projet et retranscrite par nos 2 pétitions (dépassant + de 42 000 signatures), lancement des alertes.

LIENS : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Elle s’articule et complète nos dires, droits et devoirs d’alerte autour de ce dossier fumant, qui nous l’espérons ne verra pas le jour sans se garantir du réel besoin et du pire risque pour la santé, la protection des hommes et des animaux, de l’environnement.

Sur la nécessité d’ouvrir une installation d’incinération de déchets dangereux hautement chlorés dans les Hauts de France, le pétitionnaire reconnait, même s’il n’ose pas le chiffrer, que plus de 75% des flux traités sur l’installation sont produits hors de la région et même hors de France. Ce qu’il ne dit pas, par contre, c’est que tous ces déchets ont d’ores et déjà une solution de traitement et pour la plupart dans leur pays de production.

Pourquoi cet export vers la France ? Du fait d’une règlementation moins contraignantes que celles des pays du nord de l’Europe.

On comprends au regard des documents du pétitionnaire que le choix de la région est basé sur un équilibre entre les zones de production des déchets et la première zone industrielle prête à tout accepter pour un soi-disant développement économique.

Il faut noter que les très faibles productions de déchets chlorés locales, du fait du déclin actuel des productions de PVC, principale source de déchets dangereux chlorés, sont traitées sur les installations locales et ainsi permettent de soutenir les actions entreprises par les entrepreneurs locaux dans l’objectif d’un maintien pérenne de l’emploi local.

En contradiction donc avec la Waste Shipment Directive et la convention de Bâle, le pétitionnaire propose de créer une installation inutile localement mais aussi à l’échelle européenne d’incinération de déchets dangereux, importés pour des raisons de dumping social et économique dans notre région et avec un impact nul en terme d’incidence sur le trafic routier (dixit le dossier présenté) ce qui est à proprement parlé… impossible.

Le pétitionnaire fait valoir que cette implantation est liée à la valorisation du Chlore sur des filières hypothétiques, inexistantes (§ nature et volume des activités).

Il propose aussi une soit-disante valorisation énergétique tout en n’expliquant pas comment cette installation sera à même de répondre aux critères de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 indispensable pour prétendre au dit classement. Il s’agit bel et bien d’une usine d’incinération de déchets dangereux ! (§ nature et volume des activités). Mais le pétitionnaire n’était sans doute pas au courant de cette réglementation puisqu’il n’y fait pas référence.

Un pétitionnaire light. Le pétitionnaire est une SASU (§ Présentation de la société), structure juridique atypique avec un capital insuffisant pour apporter des garanties financières dignes, fiables et vérifiables.

Les capacités financières (§ capacités financières) sont celles d’une maison mère du Groupe INDAVER et non de cette SASU, obscure filiale sans garantie de solidarité. Bizarrement ou par omission le montant des investissements projetés n’est pas précisé. Un manquement volontaire ou pour faire une usine de déchets dangereux au rabais ! ? L’actionnaire unique n’est pas garant de sa filiale et limite ainsi sa responsabilité, surtout en cas de faillite !

Revenons à la valorisation du Chlore.

De qui se moque-t-on sachant que dans le document soumis à enquête aucune indication n’est donné sur la qualité requise par Aliphos pour son opération de valorisation et qu’il faut par ailleurs noter que le marché de l’acide chlorhydrique est sur-capacitaire en Europe du Nord. On remarquera que le pétitionnaire ne dit rien à ce sujet. Il n’y a donc aucun besoin de fabrication complémentaire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le site d’Aliphos est prêt à fonctionner sans l’utilisation de l’acide chlorhydrique d’IndaChlor.

Le pétitionnaire ne joint d’ailleurs aucun éléments permettant de croire que le site d’Aliphos consommera bien la quantité produite et selon un cahier des charges officiel. Hypothétique valorisation !

L’un est capable de fonctionner sans l’autre mais Indachlor ne sait pas fonctionner économiquement sans Aliphos *.

L’équilibre est bien fragile pour un incinérateur de déchets dangereux.

Notons toutefois, qu’il semble que l’acide chlorhydrique doive répondre à une qualité alimentaire. A qui peut-on faire croire que cette qualité sera obtenue à partir de déchets dangereux alors que les déchets traités contiennent à minima des métaux lourds (Plomb, Thallium,..), des sulfates et probablement des dioxines et furanes (type PCDD et PCDF).

Que dire du Chapitre 11 de la liste des déchets avec des bains de PCT en incinération pour produire de l’HCL valorisé, alors que c’est hautement toxique ? C’est sans-doute la seule et unique raison qui a amené le pétitionnaire à ne pas fournir d’information sur la qualité produite.

Le risque sanitaire et de contamination des chaines alimentaires est avéré ! Le risque sanitaire est majeur pour le personnel de ce type d’usine d’incinération dite de valorisation de déchets dangereux.

L’exposition aux solvants chlorés aliphatiques et pire aromatiques augmente significativement l’occurrence des lymphomes et cancers chez les travailleurs. Le suivi médical exposé dans ce dossier est un crime. Aucun CHSCT ne laisserait passer une telle désinvolture pour protéger la santé des travailleurs !

(*) il faut noter que le process de la société Aliphos constitue une vraie boucle circulaire de valorisation. Pourquoi prendre le risque de mettre en danger cette activité créatrice d’emploi avec du traitement des déchets susceptibles de diffuser des polluants dans la chaîne alimentaire.

Peut-être d’ailleurs n’y croit-il pas lui-même puisque dans le même temps il demande l’autorisation de prendre des déchets à basse teneur en chlore (démonstration par la preuve !), voir d’autres déchets sans limitation particulière.

Perdu pour perdu, le pétitionnaire envisage sérieusement de transformer donc le site en incinérateur à déchets dangereux de tout type avec tous les risques que nous connaissons.

Quelle farce !

À titre d’exemple, les déchets en provenance des installations classées de traitement chimique de surface et de revêtements des métaux non-ferreux pourtant proposé dans les déchets autorisés sont totalement incompatibles du fait de la quantité de métaux lourds qu’ils contiennent avec une réutilisation « alimentaire » de l’acide chlorhydrique(*).

Il faut noter que ceci est une caractéristique globale du dossier. Le pétitionnaire propose des mesures, mais n’indique aucune limite ouvrant ainsi la possibilité de transformer totalement le fonctionnement de l’installation sans aucun contrôle.  Les seuils d’acceptabilité des déchets présentés (§caractérisation des déchets à traiter) interdisent toute faisabilité de produire de l’acide chlohydrique vendable donc valorisable.

Pour finir, l’Acide Chlorhydrique issu de l’incinérateur (voir tableau des rubriques) est un déchet au sens règlementaire du terme.

Il ne pourra donc être utilisé par Aliphos qu’après changement de statut (concept de sortie du statut de déchet) – rien n’est dit sur ce processus et le processus de classification REACH qui lui est associé -, alors que cet argument est pourtant le seul qui sous-tend la raison d’être annoncée de cette installation.

On ne pourrait croire qu’une autorisation soit accordée avec un tel écart règlementaire.

Pour mémoire : REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

REACH est aussi opposable en France et aussi à Dunkerque !

Outre, l’absence de nécessité de construire une telle installation à risque pour les riverains et l’environnement, qui comme nous l’avons démontré utilise fallacieusement l’alibi de la valorisation matière et de l’emploi et ne traitera que des déchets étrangers, il est notable que :

• Le projet d’usine d’incinération de déchets dangereux est incompatible avec le PREDIS qui ne fait et ne peut faire état d’un besoin d’une telle usine puisqu’il n’y a ce type de déchets dans le nord de la France. Leur schéma d’économie circulaire (( § nature et volume des activités) est une vaste tromperie et supercherie incompatible avec le plan régional d’aujourd’hui et de demain. Le PREDIS est opposable aux tiers des Hauts de France, de Dunkerque aussi ! Il faut saisir la Région et leurs politiques de ce néfaste projet. L’origine géographique ( § Nature et origine des déchets) évoque des déchets venant de la région AURA et de la région PACA alors que ces régions disposent de leurs propres usines (3 usines en AURA). Des déchets qui vont traverser toute la France au mépris du principe de proximité, des tonnes de C0² qui pourraient être évitées ! Et le pétitionnaire tente maladroitement à ce justifier en § compatibilité du projet avec le plan régional du Nord-Pas de-Calais aujourd’hui région Haut-de-France. Aucune précision par ailleurs n’est donnée sur la répartition des déchets dangereux qui viendront d’autres régions, sans vérifier les dispositions propres de ces autres régions, et aussi d’autres pays. Dunkerque, poubelle des déchets dangereux de France et d’Europe !
• Le pétitionnaire passe sous silence les risques économiques de son activité. En effet, prenons par exemple, les déchets en provenance de UK. Il est fort probable que le Brexit empêchera le transport de déchets entre l’Europe et les autres pays ou pour le moins les contraindra au maximum tel que défini dans la convention de Bâle pour les seuls déchets n’ayant pas de solution de traitement dans leur pays de production – ce qui n’ai clairement pas le cas du UK. Si ces déchets ne sont pas susceptibles d’être traités sur cette installation alors celle-ci risque fort de devoir faire face à des difficultés économiques importantes, ce d’autant plus que la taille de son capital montre à quel point sa maison mère ne crois pas au projet et se prépare à laisser tomber sa filiale en cas de difficultés. Les Hauts-de-France se souviennent douloureusement d’installations exploitées en dépit de toutes les règles du fait de situation financière difficile et des conséquences que cela a eu et a encore sur les hommes, la nature et l’environnement et ce pour les siècles à venir. On peut d’ailleurs penser qu’en cas d’accident industriel un tel capital permettrait à la maison mère de ne pas honorer ses obligations de remédiation.

Une installation non-nécessaire sur un marché européen, incompatible et non conforme au PREDIS, disposant de capacité suffisante sur chacun des pays, renforçant les transferts transfrontaliers plus ou moins licites et en vue d’une valorisation « alibi ». Le pétitionnaire ne donne réellement dans son dossier aucun élément fiable pour expliquer l’implantation de cette unité. Comme si cela n’était pas suffisant et sans-doute pour les raisons économiques citées plus hauts, le process proposé fait prendre des risques aux personnes, aux biens et à la nature environnante. Ce sont des risques d’accidents chimiques dont les conséquences se chiffrent en plusieurs dizaines d’années. Il ne faut pas être expert pour comprendre les risques induits pas les éléments suivants à titre d’exemple :

                -            Tuyauterie enterrée non contrôlable transférant de l’acide chlorhydrique d’un site à un autre (§ description du site, § canalisation de transport de condensats, d’acide chlorhydrique).

                -            Tuyauterie enterrée non contrôlable permettant le transfert des effluents aqueux d’un site vers l’autre sans aucune indication d’un possible traitement ou usage avec rejets dans l’environnement. Quel type de tuyauterie, quelle faisabilité d’inspection de ces ouvrages ?

Des tuyauteries multiples et des des risques de fuites sombres et obscures, sans moyen de détection et de remédiation !

• le schéma de principe du fonctionnement du four (§traitement thermique) est incompréhensible et illisible. Les rendements des deux champs sont irréalistes et ne permettent pas d’atteindre les seuils envisagés. Quels sont les moyens mises en œuvre en cas de rupture côté chaudière avec des gaz hautement explosifs ?? Que deviennent les cendres et autres matériaux vitreux liquides qui sont générés par cette soit-disante usine de valorisation ?
• la récupération de chaleur est une fin en soi. Le pétitionnaire ne s’engage sur aucun rendement de la turbine sauf à masquer les risques associés. (§récupération de chaleur et production d’électricité). La solution d’acide chlorhydrique (récupération de l’acide chlorhydrique) est illusoire. Cette solution contiendra des métaux lourds semi-volatils (plomb) et volatiles (mercure, thallium,….)
• l’épuration des fumées se fait par un système de lavage à l’eau. Même pas une pauvre colonne de lavage à la soude pour le SO2 (Dioxyde de souffre) ???

       -    Mélange de déchets dans des cuves sans spécification et surtout sans analyse de compatibilité (§Description du site).  Les risques d’explosion sont avérés, la dangerosité autant. Après Toulouse, Dunkerque !!! Aucune action de prévention contre le risque de réaction chimique avec montée en pression et explosion de la cuve n’est décrite en Mélange des déchets dangereux liquides chlores. AZF on oublie ? Idem en ce qui concerne les émissions de COV lors du dépotage des citernes mobile d’injection directe (§ stockage des déchets dangereux). L’inertage à l’azote est prévue, semblerait-il, sur les réservoirs aériens, ce qui laisse sous-entendre le spectre d’un ciel gazeux potentiellement explosif.

         -  Absence de laboratoire (a peine évoqué et dans description des moyens, (§ description du site, aucun process détaillé) pour les tests règlementaires d’acceptation (assurant contrôle et traçabilité des déchets, produits et sous produits dangereux, Nature et origine des déchets). Où sont les emplois qualifiés tant promis par le pétitionnaire !!!

         -   Absence de portique permettant la détection de la radioactivité (§ contrôle des déchets entrants). Pour une usine décrite comme hautement technologique le pétitionnaire se limite à un simple équipement manuel ! De qui se moque-t-on ??? Une usine à minima pour des déchets dangereux à maxima mériterait une automatisation du contrôle de tous les flux avec contrôle de la CRIIRAD. Les contrôles ne peuvent être aléatoires comme décrit en (§ contrôle de non radioactivité). Il s’agit aussi de préciser de quelle radioactivité l’on parle : alpha, beta, gamma …… ????? !!!!!!!!!

        -   La protection des rétentions est réalisée à partir de résine pour lesquelles la compatibilité aux produits organiques et aux UV n’est pas donnée dans le dossier. Il y a là un risque de perte d’étanchéité et de pollution de sol. Idem pour le choix des matériaux y compris dans des zones soumises à corrosion – acier non allié induisant des risques de fuites.

          -  Aucun éléments descriptifs du process ne constitue un engagement du pétitionnaire à respecter les valeurs d’émission qui seraient prescrites dans un arrêté d’autorisation d’exploiter : risque de corrosion du filtre électrostatique, absence de traitement des NOx (SNCR) et ce bien que tout le monde sache maintenant que les oxydes d’azote sont bien plus dangereux pour l’homme et l’environnement que le CO2. Le synoptique du procédé de traitement (§procédé de traitement) fait une impasse totale sur le traitement des purges. Ou vont les métaux lourds et les poussières ?

          -  Pour finir et ce n’est pas le moindre des risques que ferait prendre cette installation à l’Environnement et à la biodiversité , en cas d’incendie les eaux d’extinction et les mousses seront acides du fait des déchets reçus or la bâche de rétention de ces eaux n’est pas prévue pour résister aux acides. Les eaux iront donc directement polluées le milieu environnant détruisant la faune et la flore.

Le PORT de DUNKERQUE, ses salariés, ses riverains, les communes limitrophes ne peuvent une zone de non droit au mépris de la protection des vies et de l’environnement. Dunkerque vaut mieux que de recevoir et de continuer à concentrer des risques industriels aux conséquences irréversibles.

Le pétitionnaire montre dans le descriptif technique de son procédé une bien faible connaissance des MTD (meilleures techniques disponibles) puisqu’il reconnait que le position vis-à-vis de ses MTD est donné dans le dossier à titre indicatif. Sans-doute doit-on lui rappeler que des documents sont d’ores et déjà publiés et ce depuis de nombreuses années sur internet sur le site de l’Ineris. Dans tous les cas, cette méconnaissance des textes est inquiétante et sert à faire accepter un dimensionnement à minima des moyens de protection de l’environnement. La méconnaissance des MTD est certainement avérée par l’incident de leur usine à ANVERS ! Incapable de croitre sur leur propre territoire, ils viennent contaminer et faire porter les risques sur Dunkerque.

Pour conclure, le dossier laisse apparaitre des lacunes graves en matière de protection de l’Environnement : zone humide, zones agricoles, protection des ressources en eau (§ tableau rejet des eaux ou on ne parle plus  de chlorures et de sulfates), trafic, rejets atmosphériques, et de maitrise des risques (les cuves d’HCL sont sur du génie civile en béton sans revêtement anti-acides autres réservoirs non résistants,…. Autant de petits détails de lacunes avérées de ce dossier, le tout pour une usine SEVESO) or son l’activité n’est pas nécessaire et son implantation n’est pas si ce n’est nullement justifiée. Nous demandons le rejet pure et simple de cette demande.

Ce dossier soumis à enquête publique est volumineux mais creux par l’absence de dimensionnement technique  sérieux de l’installation, d’analyse des risques, d’engagement du pétitionnaire sauf à faire une usine dangereuse et LOW COST, et SURDIMENSIONNEE. L’étude d’impact et de dangers en est de fait obsolète et est insuffisante tant sur le fond que sur la forme.

Beaucoup de pages, de mots, pour autant d’approximations et d’insuffisance des études. Beaucoup de com’ comme communication de presse promettant emplois et modernité pour un dossier en décalage, creux !

DANGEREUX !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Le COPEJ (Collectif Orange Pressée, Ecorce à Jeter)

soutenu par AURA Environnement lance l'opération

"Orange Sanguine" contre radioactivité, odeurs infernales

abus des dépassements en tonnages en mâchefers....

CONTRE la décharge Delta Déchets

située en zone péri-urbaine à Orange !

NON A LA PROLONGATION DE LA DECHARGE D'ORANGE !

Le COPEJ n'est absolument pas favorable à l'extension ou à une prolongation du site actuel de cette décharge située au "Coudoulet" à Orange, car, non seulement il se trouve en zone péri-urbaine mais aussi parce que les populations locales en ont plus que marre des odeurs pestilentielles mais aussi de la radioactivité qui a été détectée au niveau des portiques de sécurité.

Le COPEJ demande au préfet du Vaucluse la liste des signalements qui lui ont été faits en 2015 & 2016.

Le COPEJ a élu Marc-Claude de PORTEBANE

comme son porte-parole soutenant http://rougemidi.org/

ABUS

- Alors que toutes les garanties avaient toujours été données aux population locales, DELTA Déchets a reconnu avoir reçu 50 702 T de mâchefers alors que la limitation de l'autorisation fixe le quota à 50 000 T. Ainsi que 14 408 T de gravats. Ces mâchefers qui ne sont pas valorisables proviennent des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône.

- Concernant les eaux souterraines DELTA Déchets a été pris en défaut concernant la non-prise en compte de certains paramètres sur des pièzomètres lors des analyses quadri-annuelles. L'an passé, Sabrina GUILLEVIC (Dreal 84) précisait que les paramètres qui n'avaient effectivement pas été pris en compte "l'ont été sur les analyses suivantes". Ah Bon ? Intéressant tout cela ! D'autant plus qu'il peut exister des forages de particuliers pouvant servir à l'alimentation en eau potable des foyers où de potentiels nouveaux-nés sont susceptibles de boire leur biberon avec cette eau.

- Lixiviats : l'exploitants DELTA Déchets a reconnu que le changement du bassin des lixiviats avait présenté des "anomalies" sur la nappe phréatique. Leur qualité laissant à désirer puisque l'année 2015 n'est pas allé dans le même sens que les années précédentes, notamment par rapport à la matière organique et à l'azote total. Après contrôle, les eaux du bassin A sont rejetées vers "La Meyne". Cette sympa petite rivière est un affluent gauche du Rhône. Dans le seul département du Vaucluse, la Meyne traverse les 2 seules communes d'Orange et de Caderousse.

- Odeurs : à certains moment de l'année (vent du sud), les odeurs ont été perçues en 2015 à plus de 400 m du site, avec de très fortes odeurs pestilentielles d'OMr (ordures ménagères). En 2016, DELTA Déchets reconnaissait qu'en 2014, une étude avait été menée par vent de Sud et que cette condition météo particulière avait été "bien prise en compte". L'année 2017 touchant presqu'à sa fin, le COPEJ, actif depuis fin août 2017, va vous donner ses appréciations, d'autant plus, qu'en 2016, Thierry DEMARET, le secrétaire général de la préfecture du Vaucluse avait tapé du "poing sur la table" en faisant remarquer qu'en 2015, "la situation ne semblait pas s'être améliorée depuis 2014 puisqu'à l'époque les odeurs n'étaient ressenties qu'à 110 m du site par vent de Sud". Celles et ceux qui disent qu'une décharge ça ne pue pas, en seront pour leurs frais puisqu'en 2006, les odeurs pestilentielles avaient été ressenties à 1 600 m du site. En 2015, les restaurateurs situés à "Orange-les-Vignes" n'en pouvaient plus et demandaient qu'elle était la procédure à suivre en cas de perception d'odeurs pour leurs clients, leur personnel et eux-même. Tandis que le "Jury de Nez" - AURA Environnement connaît très bien ce leader en science des odeurs, puisqu'il applique les normes NFX 43-103 et EN 13725 - avait constaté, lui, une NETTE dégradation en 2015 !

AURA Environnement aimerait savoir pourquoi les autorités préfectorales du Vaucluse permettent que les rampes de brumisation ne sont pas mises en route le week-end pour la simple raison qu'il n'y a pas de réception de déchets le samedi et le dimanche !!! Ca coûte de l'argent ou ça ne rapporte pas assez de marge nette en fin d'année ???

C'est quand même inadmissible d'exposer les populations locales à de tels inconvénients alors que les enquêtes publiques sont faites pour "sécuriser" les populations locales pour leur faire croire au Père Noël. 

C'est pour toutes ces raisons - et d'autres - qu'AURA environnement et le COPEJ ont déclenché ce week-end l'opération dite "Orange sanguine" avec le soutien des populations locales qui n'en peuvent plus de ne pas se faire entendre depuis de trop nombreuses années.

Sauvons nos animaux innocents et nos populations locales vers Orange.

Comme le grand Ignace de Loyola, (Fidel Castro a étudié chez les Jésuites), nous vous demandons de consigner vos expériences mal vécues sur le cahier de l'onglet "Contacts" d'AURA Environnement. Nous irons vous soutenir avec nos défauts et nos qualités.

A force de presser l'orange (la ville, les contribuables, les déchets), il est grand temps de "jeter" l'écorce qui peut devenir Bio-dégradable dans plusieurs décennies : l'exploitant hors du Vaucluse en ne lui permettant pas d'obtenir une nouvelle autorisation de prolongation ou d'extension..... après 2018, d'autant plus qu'il se situe en zone péri-urbaine et que les populations locales des décharges en ont marre de chez marre des promesses et encore des promesses de ces parodies d'enquêtes publiques qui auraient un grand besoin d'être réformées alors que les demandes d'autorisation d'exploiter sont plus rapides qu'avant et reliées pour que les autorisations deviennent uniques avec le nouveau DAEU qui est entré en vigueur au 01/10/2017.

Alors que les droits des populations locales n'ont de cesse d'être grignotés, d'années en années, pour laisser la place à la dictature des merdias alliés aux capitalistes qui ne cessent d'augmenter leurs bénéfices sur le dos des travailleurs et des populations locales en les polluant, et ce, sans parler de ces gros gourmands en CO² qui ne cessent de grossir les fonds de pension étrangers qui pullulent sur notre sol de la région PACA ou de la région AURA en passant par la drôle de Région des Hauts-de-France à la Bretagne !

Marc-Claude de PORTEBANE