AURA Environnement soutenue massivement par gontardien-nes

et les habitants des communes voisines a gagné

SEULE son référé au tribunal administratif de Grenoble CONTRE

révision PLU visant installation décharge COVED de Roussas !

La commune des Granges-Gontardes condamnée à nous verser 800 €.

Le camarade Marc-Claude de PORTEBANE a mis toute son énergie

au services des habitant-es des Granges-Gontardes !

Alors que la minuscule association locale AGRAVE et la FRAPNA 26 ont totalement refusés de nous soutenir !!!

Par une requête enregistrée le 08/11/2018, l'association AURA Environnement, M. Cédric BERTELLO, Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, Mme Sophie BEYSSIER, M. Stephan BEYSSIER, M. Henri BOUR, Mme Catherine CURIE, M. Pierre GAUTHIER, M. Gilles HECQUET, Mme Marie-Thérèse HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, Mme Hélène IVANEZ, M. Jean IVANEZ, M. Gil LAMURE, M. Eric MARTINEZ, M. Claude REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, Mme Marie-José ROUSTANT et M. Jean-Michel TARTARIN, représentés par Me François RUFFIE du barreau de Libourne, ont demandés au juge des référés :

1°) de suspendre l'éxécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme, sur le fondement des articles L.122-12 ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-du code de justice administrative ;

2°) de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes une somme de 2 000 € à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nous soutenions que :

- aucune évaluation environnementale n'a été réalisée en méconnaissance de l'article L. 121-10 du code de l'environnement ; les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être regardées comme défavorables ; la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est, par ailleurs, remplie ;

S'agissant des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération ;

- aucune évaluation environnementales n'a été effectuée ; l'analyse de la DREAL est erronée quant à la durée de l'atteinte à l'environnement et au regard du fait que la zone UI se situe en ZNIEFF de type 1 ; les informations transmises à la DREAL semblent être partielles ;

- le rapport de présentation est insuffisant au regard des articles L. 521-2 et L. 151-4 du code de l'environnement et cette insuffisance n'est pas palliée par le projet d'aménagement et de développement durable lui-même insuffisant ;

- les modalités de la concertation définies par la délibération du 29 juin 2010 n'ont pas été respectées en méconnaissance de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : la création de la zone UI n'avait pas été évoquée au moment de la concertation ;

- le dosier d'enquête publique ne contenait pas certains avis des personnes publiques associées en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement et leur ajout tardif n'a pu couvrir cette irrégularité ;

- le plan local d'urbanisme n'est pas compatible avec le SDAGE en méconnaissance de l'article L. 131-7 du code de l'urbanisme ;

- le plan local d'urbanisme ne prend pas en compte le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux en méconnaissance de l'article L. 541-15 du code de l'environnement ;

- le zonage UI est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

... La commune des Granges-Gontardes était représentée par Me BARD et la COVED par Me BRAUD...

Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2018, ont été entendus le rapport de Mme HOLZEM (juge des référés désignée le 01/09/2017 par le président du tribunal), les observations de Me RUFFIE représentant l'association AURA Environnement et autres, de Me BARD représentant la commune des Granges-Gontardes, de Me BRAUD représentant la société COVED, de Marc-Claude de PORTEBANE, président de l'association AURA Environnement et de Michel APROYAN, maire de la commune des Granges-Gontardes.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience...

La juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

- 1. Par une délibération du 11/09/2018 le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme. Ce plan local d'urbanisme prévoit, notamment, la création d'un secteur UI définit par le règlement comme aynat "pour vocation de permettre l'extension de la partie "enfouissement" de la plateforme multi-filières de tri, stockage, enfuissement, valorisation des déchets non-dangereux de Roussas". Les requérants sollicitent la suspension de l'exécution de cette délibération sur le fondement de l'article L. 122-12 (devenu L. 122-11) ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention en défense :

2. La société COVED, qui assure la gestion du centre d'enfouissement de Roussas en limite directe de la commune des Granges-Gontardes et dont l'extension est envisagée, justifie d'un intérêt au mmaintien de la délibération en cause. Son intervention en défense est, par suite, recevable.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense :

3. D'une part, M. et Mme BERTELLO, M. et Mme BEYSSIER, M. GAUTHIER, M. et Mme HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, M. MARTINEZ, M. REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, et M. et Mme ROUSTANT déclarent tous être habitants de la commune des Granges-Gontardes. Le maire de la commune, interrogé sur ce point à l'audience, a confirmé que plusieurs habitants de la commune sont parties de l'instance. Leur qualité d'habitant de la commune leur confère intérêt pour agir à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme. Ainsi, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les autres requérants ont qualité ou intérêt pour agir contre la délibération contestée, la fin de non-recevoir soulevée doit être écartée.

4. D'autre part, contrairement à ce qui est soutenu en défense, la requête visée a été formellement présentée conformément aux dispositions de l'article R. 414-3 du code de justice administrative. La fin de non-recevoir soulevée à ce titre doit être écartée.

Sur la demande de suspension d'exécution présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

En ce qui concerne l'urgence :

5.......

6.......

En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux :

7........

8...........

9..........

10. Il en résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme.

Sur les frais de procès :

11. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge. Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Granges-Gontardes et la société COVED, ces dernières au demeurant irrecevables, doivent dès lors être rejetées. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes, une somme de 800 € à verser aux requérants au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. .

ORDONNE

Article 1er : L'intervention de la société COVED est admise.

Article 2 : L'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 est suspendue.

Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera une somme de 800 € aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 :   La présente ordonnance sera notifiée à l'association AURA Environnement, à M. Cédric BERTELLO, à Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, à Mme Sophie BEYSSIER, à M. Stephan BEYSSIER, à M. Henri BOUR, à Mme Catherine CURIE, à M. Pierre GAUTHIER, à M. Gilles HECQUET, à Mme Marie-Thérèse HUGUES, à M. Jean-Marc HUGUES, à Mme Hélène IVANEZ, à M. Jean IVANEZ, à M. Gil LAMURE, à M. Eric MARTINEZ, à M. Claude REDON, à M. Jean-Luc ROUSTANT, à Mme Marie-José ROUSTANT, à M. Jean-Michel TARTARIN, à la commune des Granges-Gontardes et à la société COVED.

Fait à Grenoble, le 04 décembre 2018.

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(Précisions d'AURA Environnement : les points 5, 6, 7, 8 et 9 étant très longs seront développés dans les prochains jours lors de nos différentes mises à jour).

Une association téléguidée par on ne sait qui s'est liguée

contre le Collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

qui déposera, lui, un recours contre le PLU des Granges-Gontardes !

Le collectif CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas et les Granges-Gontardes) soutenu par AURA Environnement est le plus ancien regroupement de militant-es et de militants opposé au projet de PLU porté par les élu-es de la commune des Granges-Gontardes et cela a été confirmé par le commissaire enquêteur dans son rapport du 17/10/2017 à l'issue de l'enquête publique sur le PLU qui s'est tenue du 11/09 au 12/10/2017.

Déjà présent sur la commune voisine de Roussas où se situe l'actuelle décharge Coved, le CPERG connaissait bien la situation communale où aucune assocation de défense de l'environnement ne s'est jamais déclarée active sur ce territoire, même pas la FRAPNA de la Drôme !

Le CPERG, épaulé par des défenseurs de leur patrimoine dont notre camarade Gil LAMURE et soutenu par AURA Environnement, était déjà monté seul au créneau pour dénoncer les envols de plastiques sur les vignobles et les terres boisées des environs ainsi que sur le domaine forestier en alertant, notamment, l'ONF et la Dreal de la Drôme !

Alors que la situation perdurait depuis de nombreuses années sans qu'aucun viticulteur de Roussas ou des Granges-Gontardes, d'ailleurs, ne s'en plaigne, et ce, au nez et à la barbichette de l'INAO !

A l'époque, AURA Environnement avait demandé au "Baron d'Escalin" la copie de la convention de collecte des plastiques sur les vignobles des Granges-Gontardes.

Que nenni, nous n'avions rien récolté. Les vignerons de Rousssas et des Granges-Gontardes nous voyaient surtout comme des "ennemis", comme au bon temps de la lutte du SAC à merde gaulliste contre le communisme, car le comité central d'AURA Environnement est d'essence bipartiste : écolo-marxiste et écolo-national-bolchevique (l'aile gauche et l'aile droite du bolchevisme issue des masses populaires est représentée de façon équitable).

AURA Environnement ne fait jamais de politique, mais c'est surtout plus de 5 000 militant-es au travers de plus 70 collectifs autonomes  et non-violents, en France et dans les TOM, sans compter les 350 cadres du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux que nous pouvons mobiliser très rapidement.

Dans la commune voisine de Roussas, les Granges-Gontardes, le CPERG et AURA Environnement déclenchaient l'opération "Raisins de la colère rouge".

Les services de l'Etat, la presse et le commissaire enquêteur ont été unanimes : la mobilisation du CPERG et d'AURA Environnement a été massivement suivie par les populations locales à qui nous avons ouvert les yeux sur leur devenir et celui de leurs enfants, à savoir, qu'une extension de la décharge COVED/PAPREC risquait bel et bien de s'installer pendant plus de 20 ans dans leur commune s'ils ne se mobilisaient pas massivement et rapidement pendant l'enquête publique relative à la révision du PLU de leur commune.

Notre militantisme a été largement suivi puisque plus de 90 % des villageois endormis se sont enfin réveillés et plus d'1/3 ont suivi la bannière du CPERG soutenu par AURA Environnement.

Seulement quelques brebis galeuses nous ont suivi hypocritement pour ensuite, mieux nous poignarder "dans le dos", afin d'assouvir leurs ambitions personnelles de cervelle de colibri, voire de prise de pouvoir local : comprendre le futur assaut pour renverser l'actuel conseil municipal des Granges-Gontardes, lors des prochaines municipales de 2020 !

Le CPERG et AURA Environnement désapprouvent totalement ce genre de méthode de paltoquets, qui sous le prétexte de défense du patrimoine et de l'environnement, se servent de nos actions militantes, pour défendre leurs intérêts personnels politiques et/ou économiques dans un but autre que celui de l'unique défense de la collectivité !

Même si nous ne sommes pas d'accord sur des dossiers environnementaux avec les services de l'Etat, nous n'avons jamais été pour la destabilisation d'un maire démocratiquement élu !

Exemple : lors du dernier conseil municipal du 11/09/2018 aux Granges-Gontardes, un individu membre de ceux qui nous ont poignardé "dans le dos" a pris à partie le maire et le conseil municipal alors que la séance n'était pas terminée ! Le maire a été copieusement insulté. C'est inadmissible et anti-républicain ! Le maire a failli appeler les gendarmes pour faire cesser ce trouble manifeste de l'ordre public !

AURA Environnement a demandé poliment la parole à l'assemblée communale en prenant la défense du maire Michel APROYAN, puis a sermonné publiquement ce clown membre de ceux qui nous ont poignardé "dans le dos" qui éructait sa rage contre le 1er magistrat de la commune, en lui demandant de se taire plusieurs fois.

Cet amateurisme de voyou qui porte atteinte à celles et ceux qui défendent démocratiquement l'environnement et au code général des collectivités territoriales est proprement intolérable et n'a pas sa place dans une démocratie ! Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. Il ne règle pas ses délibérations sur les affaires de la commune en se faisant insulter publiquement, en plein conseil municipal. Seuls les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales en fin de réunion, en rapport avec les affaires courantes.

Quand on est pas capable de défendre le code général des collectivités (CGCT), nous ne voyons pas comment ces gens-là peuvent vouloir défendre l'environnement au tribunal administratif ou de faire un recours gracieux ou amiable lorsque l'on n'est pas aimable avec le maire des Granges-Gontardes !

Il ne faudrait quand même pas oublier que le maire des Granges-Gontardes est protégé contre l'outrage et l'injure et que ces faits honteux sont réprimandés par l'article 433-5 du Code pénal !

Nous soutenons donc le maire et le conseil municipal des Granges-Gontardes sur ce point de respect de l'article L.2121-18 du CGCT, comme nous l'avons fait publiquement en demandant la permission d'intervention publique pour défendre les lois de la République !

Nous ne soutiendons donc pas ceux qui nous ont poignardé "dans le dos" ! Leur étoile se couche tandis que la nôtre se lève !

Nous avons décidé de faire le ménage : si nous avons été naïfs et magnanimes, nous ne le serons plus désormais et nous dénoncerons les minables qui nous ont poignardé "dans le dos" et qui n'ont uniquement de la "gueule" que sur...... le terrain glissant de l'internet ou pour troubler très maladroitement une réunion d'un conseil municipal démocratique régulièrement requis et convoqué comme le stipule l'article L 2121-29, créé par la Loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales !

Contre les lamentables virtuels qui nous ont poignardé "dans le dos", nous allons leur montrer, comment, NOUS, AURA Environnement  appliquons les concepts et les combats du théoricien communiste italien : Antonio Gramsci !

Nous avons toujours oeuvré en faveur de la nécessité pour la classe ouvrière d'être autant "dirigeante des classes alliées" que "dominante des classes adverses". Gramsci n'a eu de cesse de rappeler que "Les conseils d'usine nous disent toujours qu'aucune transformation révolutionnaire n'est possible si les producteurs directs ne sont pas maîtres de leur outil de production" !

Nous deviendront maîtres de la lutte environnementale aux Granges Gontardes mais aussi dans toute la Drôme où nous demandons au SYTRAD et à VEOLIA d'arrêter de pulvériser leurs odeurs insupportables vers Livron et de se mettre en conformité avec les dernières mises en garde du préfet de la Drôme sous peine de pénalités sonnantes et surtout trébuchantes en terme d'image dans l'opinion publique !

Vers Romans-sur-Isère, le vent de la révolte souffle contre les envols de plastiques sur l'A 49 à Chatuzange-le-Goubet, à charge contre la décharge mal gérée par ONYX-VEOLIA qui, via bientôt, là-aussi, une modification du PLU voudra encore "bouffer" nos terres agricoles (phase 3) qui ne cessent d'être grignotées, commune par commune, pour éradiquer nos camarades de "Nature, Pêche et Traditions" ancrées dans nos Terroirs de notre Drôme-Ardèche si bien aimée.

Nous respectons les chasseurs de la chasse aux cons, car, comme le disait si bien Pierre Desproges : "l'ennemi est con, il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui" !

On en veut plus de la décharge VEOLIA dans le nord de la Drôme et ce ne sont pas les dernières explications que nous a donné dernièrement AREA, la société gestionnaire de l'A 49, qui tente vainement de nous rassurer, qui vont démobiliser les populations locales qui se sont regroupées derrière le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), soutenu par AURA Environnement !

Au début, les dirigeants d'AREA n'ont pas répondu à notre mail du 04/04/2018, où nous faisions part de notre mécontentement à la direction du réseau d'AREA : ".. Suite à notre communication téléphonique de ce jour, nous vous confirmons que le 15 mars 2018, nous sommes parti de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet, et que nous avons observé des milliers de sacs plastique longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », comme vous pourrez le constater via nos photos...".

Ca ne devait pas beaucoup les intéresser puisqu'ils ne nous ont répondu que le 06/09/2018, alors que nous les informions que nous allions nous fendre d'un petit mail discret aux actionnaires qui demandent autant d'infos que de dividendes et qui, désormais, sont devenus voraces d'infos en provenance de sotre site internet et de nos publications papier envoyées à plus de 35 000 personnes !

Comme aux Granges-Gontardes, à l'écoute de Radio trafic, on veut bien être CONS une fois, mais pas 2 fois une fois !

En effet, le 25/08/2018, AURA Environnement mettait en garde la SCA AREA - société concessionnaire d'autoroutes - (filiale du groupe APRR) : ".... Cependant, Puisque vous n’êtes pas réactifs à nos alertes sur les dangers encourus par vos usagers de l’A49, une copie de ce courrier sera adressée au Pdg Benoît de RUFFRAY et aux actionnaires d’Eiffage ainsi qu’au groupe MACQUARIE via le service aux actionnaires de BNY Mellon à Pittsburg aux Etats-Unis....".

Depuis, 133 actionnaires américains ou proches, nous ont répondu ! Comme quoi la ténacité d'AURA Environnement est reconnue mondialement !

Nous ne voulons pas de ce futur pont qui enjambera l'A49 pour transporter encore plus de déchets d' ONYX-VEOLIA de l'autre côté de l'autoroute du malheur de n'être pas né-es si CONS que cela !

Comment ne pas devenir CON, lorsque AREA nous indique, après le passage d'AURA Environnement sur l'A49, de Valence à Grenoble le 15/03/2018, qu' ".....en effet, ce jour-là, un vent violent et soudain s'est mis à souffler à partir de 9H00....".

Pourquoi 9h00, pile-poil, à "9h00" précises soufflantes de plastiques de toutes les couleurs en provenance de la décharge VEOLIA ? Le vent se lève-t-il à 9h00 et se couche-t-il comme les poules ?

Si les filets de nos camarades marins pêcheurs de La Ciotat avaient été percés ce week-end dernier, comment auraient-ils pu ramener de la dentie au bon petit port de mer de nos luttes syndicales ?

Photos prises par AURA Environnement au restau "Au chantier" à La Ciotat, le 15/09/2018

Que comprendre du charabia de VEOLIA Rhin-Rhône Recyclage & Valorisation des déchets de Vaulx-en-Velin, qui, dans sa correspondance du 06/04/2018 à AREA - suite aux alertes d'AURA Environnement - tente d'expliquer ces envols de plastiques sur l'A49 que nous avons constaté - preuves à l'appui - en "plaidant" subitement que ceux-ci  "proviennent en partie de notre pôle de stockage Energie", que "nous confirmons que ce jeudi 15 mars au matin, de fortes rafales devent de sud se renforçant vers 9h00 ont été observées sur le site", que "...Dans le même temps, nous avons procédé à un renforcement de la couverture des déchets en compléments de notre mode opératoire habituel de recouvrement à l'avancement...", que "En complément de cette action corrective, nous avons commandé 160 m linéaires d'un nouveau système de filets anti-envols afin d'améliorer notre dispositif actuel et ainsi d'anticiper ce type de situation exceptionnelle par vent de sud... ", que "....Nous sommes désolés pour ce désagrément exceptionnel...", etc..... ?

Ah bon ? Pas CON tout cela !

Les développements sur la vision gramscienne de l'éducation populaire, de la liberté et de la discipline sont très utiles et à bien des égards, nécessaires en 2018 et pour les futures générations de notre Drôme-Ardèche bien aimée !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE.

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

pour mobilisation MASSIVE populations locales

OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

.....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".

Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

L'ingénieur d'études sanitaires de l'ARS va-t-elle nous dire pourquoi

le contrôle sanitaire (N° 00105948) effectué le 1810/2016 a révélé que

les eaux destinées à la consommation humaine étaient non-conformes ?

Allez-vous rester les bras croisés, Camarades, lorsque la station de pompage de la "Croix du Grès" située à Valaurie reçoit des eaux en provenance des terrains situés dans l'axe nord des communes des Granges-Gontardes et de Roussas, noin loin de l'actuelle décharge COVED sise à Roussas et qui veut - via l'actuelle modification du PLU - s'installer à quelques mètres sur les terrains du Moto-cross et de l'Auto-cross des Granges-Gontardes ?

Le prélèvement a été effectué le mardi 1810/2016 au niveau du point de surveillance à Valaurie Village et les conclusions sanitaires donnent "froid dans le dos" et nous aimerions bien savoir d'où vient cette pollution des eaux destinées à la consommation humaine.

Ce prélèvement d'eau a été jugé "non-conforme" à la norme "Distribution", en Bactériologie, le niveau de contamination étant déclaré par l'ARS 26 comme "important".

Le bulletin d'alerte a été diffusé 2 jours après, soit le 20/10/2016.

Mais d'où vient donc cette pollution de votre eau potable ?

Les enfants dans les écoles en ont-ils bu ?

Soutenons nos hôteliers, restaurateurs, actrices et acteurs du tourisme de cette Drôme provençale !

Côté Granges-Gontardes (Régie communale), la dernière pollution date du 29/10/2013 (Source : ARS 26) !

Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

et AURA Environnement le jus passe !

AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5^e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m² et d’un espace extérieur de 4 000 m². Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

AURA Environnement s'oppose dans toute la France

aux projets de CSR et aux décharges

qui ne font AUCUNE valorisation !

Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !

Plusieurs habitant-es choqué-es des Granges-Gontardes (26)

ont répondu favorablement à l'appel d'AURA Environnement et du CPERG

Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes

pour écrire leur indignation sur le registre du commissaire-enquêteur

en mairie dans le cadre de l'enquête publique modif' du PLU et SURTOUT dire

STOP au projet de décharge COVED sur l'actuel terrain du moto-cross !!!

OU VAS-TU, camarade égalitaire ?

L'appel évolutionnaire d'AURA Environnement et du CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) sonnant le tocsin CONTRE le projet d'une nouvelle décharge dans la Drôme, et plus particulièrement sur l'actuel terrain du Moto-cross des Granges-Gontardes, que PERSONNE ne veut ébruiter aux populations locales, s'est déchaîné comme une trainée de poudre dans tout le petit village des Granges-Gontardes où les militant-es du CPERG ont mis, secrètement selon leur méthode égalitaire tirée de "Quo Vadis" mais d'inspiration maoïste, en appliquant de façon rationnelle et disciplinée, l'opération dite des "Raisins de la colère Rouge"...... que nous avions annoncée sur notre site, mais aussi dans les communes voisines de Valaurie, Donzère, Roussas, La Garde Adhémar, Malataverne, Allan, Grignan, Montélimar, Valence, Aubenas !

L'appel Evolutionnaire et non, Révolutionnaire, a été entendu par les populations locales des Granges-Gontardes qui ont été abasourdies d'apprendre par AURA Environnement et le CPERG que, sous l'actuelle enquête publique de modification du PLU (plan local d'urbanisme) se cachait un projet de décharge dénommé "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" devant accueillir 75 000 T à 100 000 T de déchets sur l'actuel terrain du moto-cross des Granges-Gontardes exposé à tous les vents mauvais et SURTOUT dominants !!!!

En effet, les services de la DREAL de la Drôme, les élu-es des Granges-Gontardes, l'exploitant COVED (Direction Sud-Est à Roussas et plus particulièrement le demandeur du DDAE - Dossier de demande d'autorisation environnementale - présenté par ANTEAGROUP, direction régionale Sud, 34470 PEROLS, Tél. 04 67 15 91 10 - devaient espérer "péperre" cette modeste enquête publique du PLU, en évitant bien soigneusement d'informer les populations locales qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'auraient jamais rien su de ce projet de décharge aux Granges-Gontardes qui s'embrase au fil des jours !

C'est pour cela qu'une première délégation du Collectif CPERG - composée de son premier comité directeur avec Marc-Claude de PORTEBANE, une habitante du village qui tient à garder l'anonymat, Henri BOUR. - s'est rendue samedi matin, lors de la permanence du commissaire enquêteur en mairie des Granges-Gontardes.

RDV fixé à 10h du matin devant la mairie des Granges-Gontardes. Plus de 15 personnes ayant rejoint le CPERG se sont immédiatement rendues en mairie sans compter les absent-es qui se sont excusé-es - par téléphone ou par mail à aura-environnement@laposte.net de ne pouvoir venir ce jour-là rencontrer le commissaire-enquêteur et lui coucher par écrit leurs craintes sur ce funeste projet de décharge sur leur propre commune des Granges-Gontardes !

LES REVELATIONS SECRETES D'AURA Environnement et du CPERG sur ce que l'on vous cache sur le PROJET de DECHARGE COVED sur la commune des Granges-Gontardes :

COVED dispose d'une autorisation d'exploiter, pour son installation de stockage de déchets non-dangereux dite "LCJ2", sise sur la commune de Roussas au lieu-dit "La Combe Jaillet", pour une capacité maximale annuelle de 100 000 T jusqu'au 01/01/2022, conformément à l'arrêté préfectoral du 14/01/2005 et de l'arrêté complémentaire du 04/03/2015. Par ailleurs, COVED dispose pour le site de "Combe Jaillet", d'une autorisation pour son activité de tri de déchets non-dangereux, (Arrêté initial du 06/02/1995).

AURA Environnement était mis au parfum au milieu 2013, car, afin de pérenniser l'activité du pôle multi filières, COVED a engagé depuis 2012 des études de faisabilité pour prolonger son activité de stockage de déchets non-dangereux, sur le site du pôle multi filière de Combe Jaillet.

En effet, COVED souhaiterait étendre son site du pôle muliti filière, avec UN PROJET d'une NOUVELLE DECHARGE aux GRANGES-GONTARDES, destinée pour partie aux déchets d'activités économiques (DAE) et aux déchets ménagers et assimilés (DMA), pour :

- Une capacité globale de stockage de 1,25 millions de T, (soit un volume de 1,35 millions de m3)

- Une durée d'exploitation de 18 ans,

- Une capacité de moyenne de 75 000 T/an et maximum de 100 000 T/an !!!

Nous ne voulons pas de cela, comme à Roussas en 2013

dans notre commune des Granges-Gontardes

lorsque le Mistral se déchaînera sur nos vignes, lavandes !!!!

CE PROJET SECRET dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond du NOUVEAU casier, les digues et couverture, 

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environ,

- Des aménagements spécifiques, liés au fonctionnement du nouveau site des GRANGES-GONTARDES, tels que des bassins de collecte des eaux de ruissellement interne du site et de collecte des lixiviats, des aménagements pour l'accès au site (voiries).

Dans son dossier de demande d'autorisation, la COVED fait comme si les impératifs liés à sa future activité et aux contraintes techniques qui en découleront étaient acquis comme par exemple la "Compatibilité avec le document d'urbanisme" comme si l'enquête publique de modification du PLU qui se déroule actuellement en mairie des Granges-Gontardes était déjà "pliée". MDR !

Le commissaire-enquêteur n'a pas été capable de nous dire - A nous les 3 délégués du CPERG admis dans la salle de la mairie des Granges-Gontardes et qui avons signé in solidum - à quoi était destinée la partie actuelle du terrain d'auto-cross/moto-cross (de couleur vert clair, zone Usl) enclavée dans la zone violette (zone Us) !!!!

D'après COVED, "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur, correspond à une zone "Ui" ayant "pour vocation l'extension de la plateforme multi filière de tri, stockage, enfouissement, valorisation de déchets non-dangereux (ISDND) et de  production d'énergie électrique à partir de la méthanisation du CET de Roussas".

Donc, pour COVED, "Le règlement de cette zone est compatible avec les activités ICPE envisagées".

En clair : la modification du PLU actuel ayant été - déjà - probablement approuvée par le "Saint-esprit", les futures activités de l'ICPE (le projet de future décharge qui est une installation classée au titre de la protection de l'environnement ...avec enquête publique) seraient - déjà - compatibles par "anticipation" !

Foin de la réaction populaire, qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'aurait rien su et l'ensemble passait comme une "lettre à la Poste" !

NOUS REAGIRONS et NOUS RIPOSTERONS ! A Roussas, il y a eu du "laisser-aller" inadmissible ! La CSS de 2016 ne s'est pas réunie malgré les reproches d'AURA Environnement vis-à-vis du comportement étrange de la Dreal 26. Peut-être qu'ils voulaient certainement et SURTOUT PAS effaroucher les populations locales en parlant de futur projet de leur future décharge aux Granges-Gontardes amplifié d'au moins 75 000 T.

C'est pour cela qu'AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, le 21/08/2017, l'intégration d'AURA Environnement et du CPERG au sein de cette CSS. Pour l'instant AUCUNE réponse alors que les services de l'Etat ont 1 mois pour répondre. C'est clair, ils ne veulent pas "d'emmerdeurs" à leur CSS de Roussas qui proviennent de cette commune et/ou des Granges-Gontardes !

Or, nous avons des potes dans toute la France et AURA Environnement peut toujours compter sur ses camarades de l'ASPA qui ne lâchent absolument RIEN contre la décharge COVED de Vic-de-Chassenay et qui en ont plus que marre de chez marre, comme en témoigne ce document de France 3 Bourgogne-Franche-Comté sur leur capacité intacte de RESISTANCE http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/vic-de-chassenay-millery21-l-aspa-lance-le-compte-rebours-de-la-fermeture-du-centre-de-stockage-des-dechets-899213.html

Pour revenir aux Granges-Gontardes, COVED se veut rassurante et déjà certaine que le projet de décharge se fera bel et bien aux Granges-Gontardes" puisque "l"étude d'impact montre que le projet ne génère pas d'impact notable et que les mesures prises permettent de garantir la protection de l'environnement..." ! Les citoye-nes des Granges-Gontard apprécieront !!!

Depuis plus d'un an, AURA Environnement a averti les autorités préfectorales de la Drôme qu'il était hors de question de "toucher" à la zone Biotope qui "ceinture" en bonne partie la décharge de Roussas.

Donc, ils ne restait plus qu'une solution à COVED : analyser des solutions de substitution autres, comprendre le sympa terrain du Moto-cross. Ce qui fut fait en 2014 et 2016, puisque des reconnaissances géologiques auraient été réalisées pour "caractériser les formations géologiques encaissantes au droit du projet"..... des Granges-Gontardes, ce qui aurait permis à COVED de valider sur des critères géotechnique, géologique et hydrologique, la "faisabilité d'implantation" d'une telle décharge de DND (déchets non-dangereux) aux Granges-Gontardes !

Ceci est confirmé par COVED : "Cet élément a été décisif dans le choix de l'implantation du projet" ...aux Granges-Gontardes où l'on ne sait rien parce que l'on ne nous dit rien !

Pas grave, puisque le CPERG prépare banderoles, tracts, pancartes en prévision de la prochaine saison touristique hivernale où le soleil brillera plus que sur Paris dans cette jolie vallée des Granges-Gontardes de la Drôme provençale. Une riposte populaire est toujours accueillie favorablement par les masses populaires qui en ont marre de ne pas vivre tranquillement sur leurs territoire des Granges-Gontardes, où certains camarades du CPERG songent à s'en aller de leur commune cernée par les décharges de Donzère et de Roussas, les camions de la carrière de GSM où la dernière enquête publique a déjà été houleuse avec les riverains, l'autoroute A7 et son flot incessant de camions et de bagnoles, les TGV qui défilent jour et nuit, une gestion municipale du nouveau complexe écolier qui n'a fait qu'endetter leur commune des Granges-Gontardes !

COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME !

COVED nous dit qu' "un PLU est en cours d'élaboration sur la commune des Granges-Gontardes, depuis l'arrêté du 25/06/2010 qui a prescrit son élaboration", car, "Actuellement le document d'urbanisme est un POS" et que "Le projet est situé en zone NDL "zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs" et NCc "zone agricole protégée" où les carrières sont autorisées" et COVED souligne en gras que "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées".... comprendre la future décharge des Granges-Gontardes.

Dans la mesure où la procédure d'élaboration du PLU a été engagée avant le 31/12/2015 (date de délibération du conseil municipal de lancement de la procédure 2011), le POS continue de s'appliquer jusqu'à l'approbation du PLU qui doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 ans après la publication de la loi ALLUR, (loi n° 2014-366 du 2403/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le 26/05/2014.

Au-delà du 27/03/2017, c'est le règlement national d'urbanisme qui devrait s'appliquer, conformément à la loi ALLUR.

COVED indique donc que son projet de décharge aux Granges-Gontardes "sera compatible (de manière transitoire) au RNU dans la mesure où il se situe en dehors des zones habitées. La caducité du POS ne remettrai pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur".

COVED continue "A l'approbation et opposabilité du PLU, le projet sera compatible au PLU" car "En effet, le projet est inscrit dans un projet de zonage Ui ayant pour vocation de permettre l'extension de la plate-forme multi-filières de tri, stockage, enfouissement, valorisation des DND....".

VOTRE AVENIR et CELUI de VOS ENFANTS des prochaines générations se joue MAINTENANT lors de cette enquête publique de modification du PLU. Ensuite, cher-es CAMARADES, ils sera TROP TARD pour changer le futur ZONAGE qui verra irrémédiablement s'installer la future décharge des Granges-Gontardes ! MOBILISEZ-VOUS MASSIVEMENT pour rejoindre notre Collectif du CPERG ! DES REUNIONS SERONT PREVUES POUR QUE VOUS PUISSIEZ MESURER CE QUE SERA VOTRE AVENIR ! Vous devez absolument manifester votre indignation au commissaire-enquêteur qui est là pour retransmettre vos doléances.

Ne soyez pas ignorants et encore moins ignares : SERVEZ-vous de ce document

Pour aller voir le commissaire-enquêteur à la mairie des Granges-Gontardes

Afin de bien lui montrer la direction des vents violents dominants qui

Pulvériseront odeurs et envols de plastiques ou de cartons légers sur nos terres !

CELLES ET CEUX QUI VOUDRONT VENDRE LEURS TERRAINS et/ou MAISONS auront du mal à les négocier parce que le nom des Granges-Gontardes sera désormais associé à DECHARGE !

REGARDEZ CE QUI SE PASSE DANS LES COMMUNES OU LES DECHARGES pullulent ! Vos ENFANTS et petit-enfants diront "Maman, Papa, c'est grâce à vous que nous avons une décharge au minimum de 75 000 T/an aux Granges-Gontardes située sous les vents dominants et que nous risquons de subir des envols par le vent d'éléments légers, comme les papiers WC, les cartons d'emballage de certains kebabs ou autres établissements, les plastiques aux odeurs sucrées ou salées souillés par les mouches-à-merde (sources de dégradation visuelle des abords..... "!

Pas certain aussi que ce projet de décharge aux Granges-Gontardes plaise également aux vignerons qui vont effectuer des recours auprès de l'INAO et qui voudraient rejoindre le CPERG......

A suivre (Des précisions seront apportées dans les prochaines heures et dans les prochains jours).

Merci de contacter - pour l'instant - nos camarades et accessoirement notre camarade Henri BOUR de Roussas très préoccupé par son travail et moi-même (le DDAE déposé déposé par COVED - ANTEA GROUPE est très compliqué) pour voir comment nous allons organiser la RIPOSTE dans les prochains jours et les prochains mois car COVED espère fissa une enquête publique sur la future décharge aux Granges-Gontardes au TOUT début 2018 ; grossir les rangs du CPERG et l'organisation de masse ; ne pas se diviser avec les camarades chasseurs (Nous soutenons nos camarades amérindiens Guarani en Guyane  - qui connaisssent AURA Environnement et qui sont des chasseurs raisonnables, tout en luttant CONTRE le projet "Montagne d'Or" prévu près de Saint-Laurent-du-Maroni, dans l'Ouest Guyanais) ; définir nos stratégies de défense environnementale pour la défense des populations locales des Granges-Gontardes et des communes environnantes ; se MOBILISER 24h/24 pour que la RESISTANCE S'ORGANISE sur le terrain de l'actuel auto-cross/Moto-cross !

Nous recherchons d'URGENCE des camarades ouvrier-es, employé-es, technicien-nes ou des ingénieurs volontaires et bénévoles spécialisé-es dans tous les domaines pour passer au peigne fin le DDAE déposé par COVED et qui seront rattaché-es à la Cellule autonome du CPERG 2. La cellule du CPERG 1 sera celle du commandement égalitaire où la parité sera respectée. La cellule du CPERG3 sera celle qui veillera aux actions sur le terrain. La cellule du CPERG4 sera celle qui se chargera de veiller à la démission du maire et de l'équipe municipale dans le but de mettre en place de nouveaux élu-es apolitiques.

--- PAS QUESTION D'UNE DECHARGE de PLUS de 75 000 T AUX GRANGES-GONTARDES pendant 18 ans au minimum ! ---

POUR NE PAS AVOIR DIT LA VERITE

AUX HABITANTS DES GRANGES-GONTARDES :

EXIGEONS la DEMISSION in solidum du MAIRE

et du CONSEIL MUNICIPAL des GRANGES-GONTARDES !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du CPERG (Collectif de Préservation de l'Environnement vers Roussas-Les Granges Gontardes)

- Fondateur et Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (51 000 Like sur Facebook).

- Membre apprécié des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne à Rennes.

- Membre de la CSS à la préfecture de Grenoble pour le Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère vers Grenoble (ISDND Lély à Saint-Quentin-sur-Isère)

- Membre de la Commission nationale de débat public (CNDP) au titre de représentant de nombreuses associations de défense environnementales

- Président du pôle Déchets à la Fédération d'associations FAPEL22.

- Porte-parole du Collectif CHUPA 42 (Collectif Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon)

- Porte-parole des Collectifs GreenLoire (42) et GreenBretagne (19, 22, 35, 56)

- Porte-parole du CPEP (Collectif de Protection de l'Environnement du Pilat) (42, 69)

- Membre de Greenpeace

- Représentant d'AURA Environnement à l'Université d'été 2017 d'EELV (Europe Ecologie Les Verts)

Les camions des activistes d'AURA Environnement,

de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

et du CPERG (Collectif de protection de l'environnement

vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

ont évité que la voiture suiveuse ne tue le petit

marcassin perdu dans la région de Montélimar !

Pour empêcher que la voiture qui nous suivait ne l'écrase, les militant-es d'AURA Environnement et du Collectif de Préservation vers l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes (CPERG) ont sauvé d'une mort certaine ce tout petit marcassin qui devait chercher sa potentielle "feu" maman dans les joncs alentours !

Ce bébé sanglier, à l'abandon total, aurait été observé depuis plusieurs jours - selon plusieurs usagers de cette départementale - et semblait complètement désorienté, ne sachant pas où trouver gîte pour la nuit, et vie pour le jour.

Nous avons parlé au petit marcassin et lui avons dit : "soit tu dégages du bitume ; soit tu restes en vie, en suivant nos conseils et tu t'évapores dans la Drôme provençale". Il a écouté le flottement de la casquette à l'étoile rouge ! Ensuite, il a filé dans la nature encore verdoyante de cette si belle région de Montélimar qui ne respirera, désormais, plus les mêmes odeurs entre Roussas et la commune des Granges-Gontardes !

Nous aimerions savoir ce que le préfet de la Drôme va décider de son sort parce que plusieurs medias parisiens et provençaux sont extrêmement sensibilisés par son sort !

Puisque l'on ne nous dit rien sur le futur projet de décharge lors de l'actuelle enquête publique concernant la modification du PLU aux Granges-Gontardes, non loin dans la Drôme provençale, les militant-es du CPERG épaulé-es par AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (plus de 50 000 Like sur Facebook), ont décidé de ne pas s'adresser à la DDPP 26 mais directement au ministère de l'Ecologie et à la très respectable ONCFS !

Il y a parfois des exceptions, où les écologistes voient si peu d'un très bon oeil la politique de l'ONCFS qui prend en compte certaines recommandations de Florence BURGAT, philosophe, directeur de recherche à l'INRA, détachée aux Archives Husserl de Paris et qui travaille sur la condition animale, notamment sur un angle phénoménologique !

MCDP

Modification et enquête publique PLU aux Granges-Gontardes

Extension de la décharge COVED/PAPREC de Roussas

sur le terrain actuel du Motocross (Zones UI et USL) :

à la demande des populations locales et des vignerons ulcérés

AURA Environnement lance l'opération "Raisins de la colère rouge" !

Alors que toutes les assurances avaient été données aux populations locales par leurs élu-es, COVED-PAPREC a déposé sa demande d'extension de sa méga décharge, non plus sur la commune de Roussas dans la Drôme mais cette fois, sur la commune voisine des Granges-Gontardes où les raisons de la colère explosent !

Alerté par les populations locales du Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Granges-Gontardes (CPERG), le comité central d'AURA Environnement a décidé de leur prêter assistance et vous donne l'info en prime time : la DAEU (demande d'autorisation environnementale unique) a été déposée à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Nom de code du projet d'extension du CET (centre d'enfouissement technique) de COVED/PAPREC : LCJ 3.

Présentation CONFIDENTIELLE en mairie des Granges-Gontardes le 03/04/2017 et aux élu-es de Roussas, le 29/06/2017.

L'emprise du nouveau projet sera de 13,6 ha dont 8 ha pour le stockage de pas moins d' 1 300 000 T sur une durée de 18 ans.

Les apports annuels seront de 75 000 T, (100 000 T maxi), soit légèrement - selon COVED-PAPREC - en dessous des apports actuels.

LEGEREMENT !!!!

L'enfouissement commencerait au bord de la D 133 derrière un merlon de terre pour s'étaler vers le moulon (petit monticule rocheux). Les pentes côté Ouest seraient en espalier et camouflées par des plantations de végétaux dont on sait parfaitement qu'il faudra plusieurs années pour obtenir une végétation dense.

Les casiers devraient fonctionner en mode bioréacteur pendant 24 mois.

Les déchets seraient de type ménagers et assimilés en provenance de Drôme-Ardèche, avec au moins 80 % d'apports en provenance de ces  2 départements.

Aucune mise en balle de ces poubelles ne sera prévue !!!

Les bassins de recueil des lixiviats seraient placés au bord de la RD 133.

La maîtrise totale des envols de plastiques lors des vents violents type Mistral ou vents dominants ainsi que des odeurs pestilentielles prendrait au minimum 3 ans.

Les déchets proviendraient à 75 % des départements de Drôme/Ardèche ( à hauteur d'un rayon de 50 km) et les 25 % restants des départements limitrophes à plus de 50 km (Départements 04, 05, 13, 34, de la ville de Bagnols, de Lyon et de Bollène).

Ca va donc ratisser large pour inonder les terres des Granges-Gontardes qui peuvent dire adieu à l'image de marque de leur pinard, de leurs champs de lavande et de leur économie locale. Sympa pour les habitant-es et les vignerons des Granges-Gontardes et des environs qui récolteront toutes les odeurs infernales.

CHUT Camarades !!!

Le maire des Granges-Gontardes - Michel APROYAN - préfère les poubelles aux raisins de ces si belles terres de cette Drôme provençale qui font la notoriété de toute la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes).

Les Granges-Gontardes sont situées à 8 km de Pierrelatte. Les communes les plus proches sont La Garde-Adhémar, Roussas, Valaurie.... Jusqu'en mars 2015, la commune dépendait du canton de Pierrelatte. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, elle est rattachée au canton de Grignan.

Les employé-es et vignerons de l'AOC Grignan-les-Adhémar ont décidé de ne pas rester les bras croisés et de rejoindre massivement AURA Environnement.

Sauvons nos animaux et nos terroirs !

LIEN DE LA PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 22/08/2017  

À l'attention : de Monsieur Emmanuel MACRON, M. le roi des Belges, M. le Ministre de l'écologie Nicolas Hulot, M. le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UT Hauts-de-France

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement soit informé des concentrations de métaux lourds chez les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs) mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules dans les différents compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans la Voix du Nord ni dans le Phare Dunkerquois parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a certainement "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus du dossier INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle à l'image du croupion Adelfa ou de la FNE 59 qui, elle, est en partenariat avec la Dreal... des Hauts-de-France !!! MDR !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12. Vous ne pourrez pas dire que AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis..... de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Dans le document que l'on nous cache, (A voir sur le site internet d'AURA Environnement), parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" ! http://www.aura-environnement.com/blog/stop-projet-usine-a-dechets-dangereux-indachlor-a-dunkerque/projet-indachlor-dunkerque-les-salades-dreal-hauts-de-france-a-populations-locales-et-animaux-nico-hulot-au-parfum.html 

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tirons notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué ! Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français ! Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'apprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER qui n'a même pas été capable d'éviter la monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Sauvons nos CHEVAUX ! Protégeons nos populations locales des gourmands de l'actionnariat belge qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous pour les chevaux de Loon-Plage et les populations locales, les riverains, nos traditions !

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

• Conformité aux documents d’urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).

Répondant à l'appel des populations locales ulcérées

AURA Environnement organise la Résistance

contre une énième demande de prolongation

de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal !

Cette semaine, une réunion préventive a été organisée par les cadres d'AURA Environnement et les populations locales vivant à proximité de l'infâme décharge gérée par l'entreprise NICOLLIN avec le soutien actif des services de l'Etat du Rhône et les élu-es locaux !

Alors que la pétition internet lancée par AURA Environnement pulvérise tous les records d'audience avec plus de 14 000 signatures en à peine une semaine (+ 386 commentaires à ce jour), nos militant-es ont lancé une vaste campagne de sensibilisation des populations locales dans un rayon de 100 km autour de la commune de Saint-Romain-en-Gal située en face de Vienne (Rhône + Isère + Loire + Ardèche + Drôme) en déposant la pétition (version papier)....

....chez les commerçants et les artisans qui, pour la plupart ne connaissent pas cette décharge et encore moins les odeurs pestilentielles qui font des ravages parmi les populations locales et les animaux exposés de "plein fouet" lorsque les vents mauvais balaient la région de Saint-Romain-en-Gal, village martyr du sud du département du Rhône....

....non-loin des vignobles de Condrieu dont la réputation risque d'être ternie dans les prochaines années si la DDPP 69 (Direction départementale de la protection des populations) persiste à négliger la qualité de vie et la protection.....

......des riverains et des populations locales excédées par temps d'années de souffrance et d'incompréhension face au rouleau compresseur de l'Etat combiné à l'industriel !

La CSS (Commission de Suivi de Site) en date du 12/05/2016 qui a rassemblé Denis BRUEL, secrétaire général-adjoint de la préfecture du Rhône ; Antoine DUPERRAY conseiller départemental du Bois d'Oingt ; Michèle PEREZ présidente du Parc naturel régional du Pilat ; Pierre LANGLAIS maire de Saint-Romain-en-Gal ; André MASSE maire de Sainte-Colombe ; Michel MONTMEAS adjoint-au-maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône ; Catherine FISCHER chef de service et Roland COURBIS inspecteur de la DDPP 69 ; Pascal RESTELLI inspecteur de la DREAL UD 69 ; Jean-Louis BLAY directeur de l'exploitant NICOLLIN ; Youcef LEKOHAL et Cyril CACCHIA salariés de l'entreprise NICOLLIN ; Marc GAVIOT-BLANC et Jean FAVEYRIAL pour les riverains ainsi que Rachel BELUZE et Laurence DANJOU-GALIERE de la DDPP 69 ; Guillaume HAREL du bureau d'études TAUWN France ; Valérie MAYEUX-RICHON de la Métropole de Lyon et Christophe WAREMBOURG du Groupe NICOLLIN ne peuvent pas dire qu'ils ne connaissent pas le quotidien infernal vécu par les populations locales et les animaux :

- odeurs désagréables qui s'infiltrent dans les habitations, les commerces et les entreprises le soir et les week-ends

- envols de sacs plastiques

- émissions de sulfure d'ydrogène (H2S) et de dioxyde de soufre (SO2)

Entre sacs plastiques sucrés ou salés et neige,

les animaux ne font pas la différence

et se tuent en s'emmêlant les pattes !

Cette décharge est autorisée au titre de la rubrique 2760-2 pour un volume de 80 000 T/an ainsi ques délestages (que l'on nous dit exceptionnels sans plus de précision) d'usines d'incinération d'ordures ménagères.

Ce tonnage se répartit de la façon suivante :

- Déchets artisanaux commerciaux et industriels banals (DIB) : refus de centres de tri ou non triables : 69 000 T

- Ordures ménagères des communes voisines : 1 000 T

- Ordures ménagères provenant d'arrêt des UIOM : (on nous dit exceptionnel)

- Cendres humides et boues de stations d'épuration d'eaux usées (STEP de la métropole de SAINT-FONS) : 8 000 T (on nous dit exceptionnel)

- Boues de stations d'épuration d'eaux usées : 2 000 T.

DENI de DEMOCRATIE et de TRANSPARENCE

Depuis le mois d'août, AURA Environnement a voulu faire le point avec la DDPP 69. A chaque fois, régulièrement chaque mois, on nous a dit qu'il n'y avait rien de nouveau.

Et qu'avons-nous appris dernièrement ?

Nous avons découvert..... qu'une énième demande de prolongation avait été déposé en novembre 2016 par la société NICOLLIN (Bureau d'ingénierie SETEC, Energie renouvelable à Lyon) et ce, pour une durée de 2 fois 6 mois pour un total de 12 000 T et que le CoDERST allait se réunir le 15/12/2016 afin d'émettre un avis d'autorisation, sur lequel le préfet devrait statuer dans les prochains jours en accordant encore une fois une prolongation de plus.

Cette décharge est ouverte depuis 1967 et peut recevoir 80 000 T de déchets/an. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 21/10/2009 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/12/2015 qui prévoyait la fin de l'exploitation du casier C pour le 31/12/2016.

Alors que rien n'a été soufflé aux populations locales lors de la CSS du 12/05/2016, nous apprenons - maintenant - que la société NICOLLIN souhaite maintenir l'exploitation de la seule décharge du Rhône, et projette ainsi d'en poursuivre l'exploitation en réhausse sur les casiers A et B. C'est pour cela que la société NICOLLIN a donc déposé un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) en ce sens..... pour assurer la pérennité de l'installation pendant le délai estimé d'instruction de ce DDAE et prolonger l'exploitation du casier C au-delà du 31/12/2016.

D'où le silence obscur et total (sur ce DAE de NICOLLIN) de la part de la DDPP 69 (La DDPP a refusé de transmettre à AURA Environnement une copie du courrier de l'entreprise NICOLLIN de demande de prolongation de cette décharge, le rapport de l'inspecteur de la DREAL 69 au CoDERST et le projet d'arrêté préfectoral en violation de l'article L.124-3 du Code de l'environnement) ; la non-communication de ce "Porter à connaissance" par Pierre LANGLAIS, le maire de Saint-Romain-en-Gal à AURA Environnement (Notre RDV en mairie avec le 1er adjoint Gérard VINCEROT et une élue chargée de l'environnement a vite tourné "court", puisque nous n'avons juste obtenu qu'eu une copie d'une délib' du 23/04/2015 et une autre plus ancienne de fin 2014 !!!! - LOL -) ; et le silence "radio" des différents services de l'Etat qui refusent de nous communiquer quoique ce soit parce que la France est une DICTATURE et non une DEMOCRATIE !

Le préfet du Rhône et surtout son secrétaire général veulent passer "en force", ils ont donc transmis leurs "ordres de blackout" TOTAL aux populations de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Et nous sommes sous un gouvernement de GAUCHE, Mesdames et Messieurs. Nous sommes sous une dictature de "gauche" qui semble n'avoir de "gauche" que l'appellation !

Et bien non, Mr le secrétaire-général de la préfecture du Rhône, Mr Denis BRUEL ! Votre énième prolongation à l'entreprise NICOLLIN fin 2015 aura été la dernière ! Assez de mensonges aux populations locales ! Nous demandons l'intervention du médiateur de la République ! Ca suffit ! Les populations locales épuiserons toutes les voies légales pour s'opposer à une énième prolongation de cette SEULE décharge du Rhône ! Et cela commencera par un référé uspension !

Nous avons pu joindre quelques membres du CoDERST avant le 15/12/2016 mais le temps nous a manqué. Nous nous en excusons auprès des populations locales de Saint-Romain-en-Gal et des communes voisines ! Nous nous en excusons auprès des personnes atteintes de cancers ! Nous nous en excusons auprès des animaux jouxtant cette décharge et qui se respirent "en pleine poire" des odeurs insupportables de gaz !

Ce que vous devez savoir, c'est que la cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 09/03/1999, avait donné raison à "l'Association contre l'extension de la décharge régionale de Saint-Romain-en-Gal" qui demandait l'annulation d'un jugement du TA de Lyon en date du 22/01/1997 qui avait rejeté sa demande contestant le bien fondé de l'arrêté du préfet du Rhône du 22/05/1996 qui avait imposé des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN et compagnie pour l'exploitation du centre d'enfouissement technique de résidus urbains à Saint-Romain-en-Gal ainsi que les éléments complémentaires ordonnés par le tribunal ; l'association demandait l'annulation de l'arrêté du préfet du 22/05/1996 ; l'association soutenait que la société NICOLLIN et compagnie n'était propriétaire d'aucun terrain sur le territoire de Saint-Romain-en-Gal ; que les surfaces annoncées par l'administration étaient erronées ; que l'arrêté du 02/05/1973 devait être regardé comme n'ayant accordé une autorisation que pour les 10 parcelles qu'il citait ; que la réception des boues et des cendrres d'incinération ne constituait pas des produits inertes pour ces parcelles ; qu'il était clair que cette augmentation avait augmenté la polllution du ruisseau Marauday ; que sur les quantités l'arrêté comportait une incohérence puisqu'il accordait le dépôt d'un poids total de déchets de 960 000 T alors que la capacité de stockage restante était estimée à 750 000 T.....

TIENS ! TIENS ! Intéressant cet arrêt de la cour d'appel de Lyon !

Cela fait plus de 10 jours que nous essayons - vainement - de joindre la Fédération départementale de la pêche du Rhône. A chaque fois, le standard nous a répondu que le président Alain LAGARDE était en "réunion". Pas un SEUL rappel du président LAGARDE et pas une SEULE réponse de son conseil d'administration à notre mail du 12/12/2016.

Objectif de notre futur Collectif : Puisque cette Fédération départementale de la pêche du Rhône ne daigne pas nous répondre, nous vous demanderons, Camarades, de demander l'avis à tous les administrateurs des 43 associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) que compte le département du Rhône sur cette nouvelle demande de NICOLLIN. Nous élirons un délégué qui ne s'occupera que du dossier "Pêche". Nous irons - en plus - dans les bistrots où ils vendent leurs cartes de pêche à l'information des masses populaires qui aiment bien taquiner nos amis les poissons en les relâchant ensuite !

LE PEUPLE sera désormais informé et ne sera plus tenu dans l'ignorance crasse !

Alors que dans cette CSS 2016 pas un mot sur une éventuelle prolongation pour ne pas affoler les populations locales et les prendre de vitesse. Ils n'en ont pas pipé un seul mot.  Ils ont juste parler de remise en état du site, de servitudes d'utilité publiques, de révision du règlement d'urbanisme, de parc phovoltaïque, de l'étude olfactométrique, d'envol des sacs plastiques, de la difficulté de valoriser le biogaz en raison de la présence de silice, de la reprise de l'étanchéité du ruisseau sur toute la traversée de la décharge, de la réception des 66 096 T de déchets en 2015 dont 89 % sont des DIB.....

Depuis le 15 décembre, (pendant que les gens ont la tête ailleurs et ne pensent qu'à s'affairer pour les cadeaux des fêtes de noël 2016), c'est silence radio du côté des services de l'Etat qui ne tiennent absolument pas à dévoiler le résultat, préférant cacher aux populations locales la vérité et de les mettre, une fois l'arrêté préfectoral signé impérativement avant le 31/12/2016, devant le fait accompli.

En fait, ils pensent que ça passera une nouvelle fois devant des élu-es plus ou moins passifs qui n'ont eu de cesse de crier mais qui se sont - en fait - couchés devant les arrêtés préfectoraux successifs. Pas un élu de Saint-Romain-en-Gal ou des communes alentours n'est allé contester au tribunal administratif l'arrêté préfectoral de fin 2015 ! Ni les "écologistes" de la FRAPNA du Rhône !

C'est un scandale alors que les populations locales sont ennivrées par les odeurs infernales ! Où sont-ils ces écolos de la FRAPNA qui ont touché pas mal de fric de l'ex-Région Rhône-Alpes ? 

Nous avons demandé au nouveau président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, de nous sortir l'état des subventions à la FRAPNA et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) sour l'ex-présidence QUEYRANNE !

Qu'ont-ils fait, eux, les écolos de cette FRAPNA 69 adhérente à la FNE (Fédération Nature Nature Environnement) ? Nous allons passer à la loupe les CoDERST 69 ainsi que tous les dossiers où la FRAPNA devrait nous épauler ! Il suffit d'observer comment ça c'est passé avant ce 15 décembre entre la FRAPNA 69 et AURA Environnement ! Ils nous ont carrément raccroché au nez  parce que nous voulions savoir qui représenterait le FRAPNA 69 au CoDERST !

Plusieurs personnes sont atteintes de cancers dans la région de Saint-Romain-en-Gal. C'est normal ? Quelle est la prévention des populations locales par l'ARS sur les dangers encourus par les riverains ? Pourquoi Mme B. et Mme V. ont-elles eu un cancer du sein ? Pourquoi Mme G. a-t-elle eu un cancer généralisé ? Pourquoi Mr D. a-t-il eu un cancer des oreilles et des poumons ? Pourquoi X a-t-il fait 2 embolies pulmonaires ?

Qu'en pensent les médecins généralistes et les spécialistes du Rhône ou d'ailleurs, d'ailleurs ?

Est-il normal qu'à l'été 2016, les riverains n'ont pu partager une SEULE fois un barbecue Vegan en famille ? Qu'en pensent les footballeurs amateurs du Montpellier Hérault Sport Club ? Ils n'en font pas de barbecue, eux dans leur Camargue ?

"Le Pilat à vélo" sauf dans notre cercle rouge, attention aux odeurs pestilentielles, prière de s'équiper avec un masque à gaz !!! Bientôt une nouvelle pétition visant à boycotter les vins de Condrieu. Patience, SVP !

Les populations locales ne sont plus seules même si certains élus de Saint-Romain-en-Gal cherchent maintenant à savoir qui nous a contacté. Bonjour l'ambiance ! Comme si la énième demande de prolongation de NICOLLIN n'était pas source de nouvelles inquiétudes pour les habitants des communes riveraines de Saint-Romain-en-Gal !

Nous devons chercher pourquoi ils-elles favorisent encore cette décharge qui aurait dû fermer, déjà, fin 2015. La recherche en responsabilités commence à la mi-juin 2015, voire plusieurs années antérieures. Nous vous demandons de ne pas hésiter à demander à la DDPP 69, à la DREAL 69, à la préfecture du Rhône, à vos élu-es des explications !!! Car, eux, ils le savent !

Et n'oubliez pas Camarades, VOTRE IGNORANCE EST LEUR POUVOIR !

Et que penser du Parc régional "naturel" du Pilat souillé d'une telle façon par des odeurs persistantes depuis de trop nombreuses années !

Et que penser de ces pauvres moutons qui respirent de l'air en permanence vicié pratiquement toute l'année ?

Et bien Mr le préfet du Rhône, si entre sacs plastiques salés ou sucrés dans la neige les aniimaux ne font pas la différence et "se tuent en s'emmêlant les pattes", Nous, signataires de la pétition internet et papier d'AURA Environnement présente chez les petits commerçants et les, petits artisans, les sans-grade, le Tiers-Etat de la République des ripoux, nous, nous estimons que les animaux sont supérieurs à nous et nous nous coucherons à leur côté pour leur éviter une mort certaine et inadmissible ! Les animaux n'ont pas à être gazés ! Les humains, non plus ! Assez de Dachau !

Lien de notre pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-mise-danger-moutons-agneaux-lieu/26877

Nous ferons descendre à Saint-Romain-en-Gal toutes et tous les camarades fanatiques et épris d'amour pour les animaux ! Nous voulons un diagnostique immédiat sur la santé des moutons, agneaux, vaches, chevaux, toutous, chats, et... dans un rayon de 10 km autour de cette décharge archaïque ! Nous ferons descendre la France à Saint-Romain-en-Gal ! Si les fonctionnaires du Rhône et les élu-es n'ont aucune pitié pour la défense des animaux, ils se trompent lourdement !

Pour défendre la Noble cause des moutons et des agneaux innocents de Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, je n'ai pas besoin de 10 000 camarades-manifestants pour gesticuler ! Je veux juste les 500 plus fanatiques des plus fanatiques et déterminé-es que compte la P.A. (protection animale) !

Vous êtes plus de 40 000 admiratrices et admirateurs de ma page de la "Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux". Merci de nous envoyer un message en MP pour en finir avec la décharge archaïque de Saint-Romain-en-Gal en nous contactant via ce lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Feu ! Ouvrons le bal ! Place au covoiturage des militant-es de la P.A. (Protection Animale). Frères, soeurs, "Pas de téléphone sur place", SVP. Répétons : "Pas de téléphone sur place". Juste une carte d'identité dans le jean. Répétons : "Juste une carte d'identité dans la poche".

Frère numéro 1 Marc-Claude de PORTEBANE

K1 (Camarade n° 1)

Ce week-end la Fapel 22 a validé la candidature

d'AURA Environnement en créant la commission Déchets !

Le président du "Pôle déchets" des Côtes d'Armor estampillé par la Fapel 22, Marc-Claude de PORTEBANE, (3° en partant de la gauche)

C'est maintenant officiel : la candidature de Marc-Claude de PORTEBANE au poste de Président du futur "pôle Déchets" a bien été validée ce week-end à la salle des associations de Plougrescant dans les Côtes d'Armor par les administrateurs de la Fédération des associations environnementales : la FAPEL 22, lors de son A.G 2016.

Pour rappel : la FAPEL 22 se veut indépendante politiquement et financière. Elle ne reçoit aucune subvention et n'a pas peur d'ester comme bon lui semble.

Samedi 19/11/2016, chaque administrateur présent alignait ses adhérents et militants. Pour les seules Côtes d'Armor, le collectif "Greenbretagne" dont Marc-Claude de PORTEBANE est le porte-parole, revendique 60 militant-es issu-es de l'écologie autonome sans liens aucuns avec les scélérats de la FNE.

Samedi 19/11/2016, Muriel FIANNACA, la présidente de la FAPEL 22 a exposé la situation réelle sur le terrain :

- Lieu : ADEBE PAIMPOL. Problème : Association crée contre le projet de zone ostréicole à Boulgueff (Kerquestel) à Paimpol.

- Lieu : ARPE TRELEVERN. Problème sur la SPPL et avec le camping en zone inondable.

- Lieu : KERVAL CENTRE ARMOR à Ploufragan. Etudes juridiques concernant tous dossiers et notamment demande enquête publique et classement en ICPE de l'Unité de tri-valorisation des Châtelets actuellement en construction. Participation à la future CSS. Création du pôle "Déchets" à la Fapel 22 et d'une sous-commission CSR (Combustible Solide de Récupération). Demande révision Coderst 22 au nouveau préfet. Lutte contre le "Tourisme des déchets vers les autres départements, nuisances diverses". Présentation de la conférence de presse de Marc-Claude de PORTEBANE au Club de la presse Bretagne, le 30/11/2016 à 14h à Rennes, sur le "Devenir des déchets en Bretagne" et ces balles éventrées de CSR issues des poubelles sous l'indifférence des services de l'Etat sur le site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs, vers Morlaix (Finistère) et ce, nonobstant l'alerte d'AURA Environnement auprès de l'ONEMA, la DDTM 29, la préfecture de Région Bretagne.

- Lieu : SITES et PATRIMOINE de TREGASTEL. Association qui s'investit dans le dossier de la "Grève Rose".

- Lieu : PLERIN SALLE POLYVALENTE. Problème : le maire de Plérin veut construire une salle polyvalente sur un espace agricole.

- Lieu : E.V.A (Eaux Vivantes d'Armor). Problème : Lutte contre la zone ostréicole.

- Lieu : Association "PRESERVONS le GUINDY et son ENVIRONNEMENT". Problème : Contre un projet de concassage-criblage et enfouissement de déchets dits inertes sur le site de l'ex-carrière de Plouguiel. 

- Lieu : LES AMIS DU LAC. Jugement sur le fond attendu.

- Lieu : PLOUGRESCANT. Problème : Extension de la zone ostréicole, abandon des coquilles d'huîtres mortes (maladies) en mer, Pas de plan de gestion des déchets contrairement à la section conchylicole Bretagne-Sud.

- Lieu : COLLECTIF de DEFENSE de l'ENVIRONNEMENT de l'ILE GRANDE. Problème : Une maison a été construite en ne respectant pas le permis de construire. Cette maison moderne parmi les maisons de pêcheurs typiques de l'Ile Grande dénature un site, par ailleurs appartenant au Conservatoire. Le PLU de Pleumeur Bodou pousse à une urbanisation intense alors que le milieu est extrêmement fragile.

- Lieu : KERARZIC ET PORS LAZO. Problème : Association de riverains contre la pose de dépôts de poches d'huîtres. Lobbying auprès des services de l'Etat et de la commission des cultures marines.

- Lieu : BASE NAUTIQUE PLEUMEUR BODOU. Problème : L'extension de la base qui double de surface et qui enfreint la loi Littoral. Site Natura 2000. Zone en aléas de submersion.

- Lieu : PLOUHA. Problème : camping municipal donné en DSP (Délégation Service Public). et loi Littoral.

- Lieu : PLEUBIAN. Problème : La mairie veut constuire un SPA au pied du sillon. 

- Lieu : VARISCAN. Problème : Recherche de métaux stratégiques.

- Lieu : YVIAS. Problème : Déboisement et constructions sans permis...

Le collectif Greenbretagne a lancé une pétition sur internet contre, notamment, le projet d'Usine à poubelles dans la ZI des Châtelets à Ploufragan (Banlieue de Saint-Brieuc) dont l'appel d'offre a été gagné par Guyot Environnement et dénoncé le stockage lamentable des balles de CSR (Combustible Solide de Récupération) à Saint-Martin-des-Champs (Banlieue de Morlaix dans le Finistère) par Guyot Environnement et ce, suite aux premières révélations de Robin des Bois de Paris.

A noter qu'aucune association environnementale des Côtes d'Armor n'a dénoncé avec autant de vigueur les potentielles atteintes à l'environnement sur le site de Guyot Environnement, à Saint-Martin-des-Champs sur la ZI de Kerolzec, vers Morlaix, à part Robin des Bois fin 2015 et AURA Environnement fin 2016.

Hier 20/11/2016, à Rennes, Marc-Claude de PORTEBANE a lancé - devant une trentaine de militants anarcho-écologistes et de militant-es anti-spécistes rassemblés non-loin du parlement de Bretagne, la "Section G" qui agira de façon indépendante des associations et des partis politiques dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement les "Déchets" dans toute la Bretagne mais aussi dans la défense de la cause animale avec le soutien unanime à la cause anti-spéciste bretonne. La "Section G" sera la section "Action" de Greenbretagne. 

La "Section G" s'est fixé pour objectif de lancer une vaste campagne médiatique bretonne qui ira de Nantes à Brest, de Quimper à Rennes en passant par Saint-Brieuc. Pas question au collectif "Greenbretagne" de se faire "doubler" sur son aile gauche ou sur son aile droite. La "Section G" veillera donc au grain.

La "Section G" sera animé par une série de "K" responsables de zones comme "Kamarades" de 1 à 7. Exemple : dans la région de Quimper : "K5" Patrice MANIER est le Kamarade responsable de zone Bretagne-Sud de la "Section G" et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

Après son introduction en Bretagne, l'implantation d'AURA Environnement commence à fleurir comme la "Campagne des 100 Fleurs" dans toute la France.

Paul TOP

La sénatrice PCF Annie DAVID n'a pas soutenu les populations locales !!!

AURA Environnement et la députée écolo de l'Isère Michèle BONNETON

sont intervenus en soutien aux habitants de Saint-Quentin/Isère

lors de l'enquête publique sur le projet d'extension par réhausse

d'une ISDND présenté par la LELY ENVIRONNEMENT !

CARTON ROUGE pour la sénatrice PCF Annie DAVID quia snobé les populations locales et les ouvriers préoccupés par leur environnement mais CARTON VERT pour la députée écologiste Michèle BONNETON pour ses commentaires en soutien aux populations locales de Saint-Quentin/Isère qui en ont assez de la décharge de LELY aux portes de Grenoble !!!

L'enquête publique concernant un projet par réhausse d'une installation de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) présenté par la société LELY sur la commune de Saint-Quentin/Isère a été clôturée vendredi 21/10/2016 à 16h à la mairie.

Le 29/09/2016, AURA Environnement alertait Annie DAVID, la sénatrice PCF de l'Isère en lui demandant si elle était prête à se mobiliser avec nous contre la poursuite de cette décharge, plutôt une « verrue » située dans une zone inondable et ce, aux portes de Grenoble. En effet, nous nous alarmions non seulement de l’ancienneté de l’installation mais aussi de certaines zones actuelles ne bénéficiant pas des dispositions réglementaires en matière d’étanchéité de fond afin d’assurer la protection totale des eaux souterraines.

16 jours plus tard, le secrétariat d'Annie DAVID nous répondait tout bêtement : "Concernant l’extension du site de la décharge de LELY , Madame David n’a pour l’heure aucun élément qui lui permette de se prononcer sur d’éventuels risques ; ni par votre interpellation ni par les élu-e-s et habitants de Saint Quentin en Isère. Aussi n’hésitez pas à lui transmettre les arguments qui lui permettraient de se positionner. La procédure d’enquête publique permet à chacun de présenter ses remarques et d’exprimer ses inquiétudes sur une non prise en compte des risques environnementaux, aussi nous vous invitons à y verser votre contribution et à rencontrer le commissaire enquêteur."

La députée écologiste de l'Isère, Michèle BONNETON, elle-aussi a reçu un mail le 03/10/2016... mais a été 100 % fois plus efficace que la sénatrice au train de sénateur Annie DAVID ou le conseiller départemental André VALLINI qui, lui, n'a même pas daigné nous répondre.

Après avoir rencontre le commissaire-enquêteur de façon courtoise, AURA environnement lui a soulevé, le 04 octobre, les craintes des populations locales et collectifs locaux sur les dangers potentiels d'une telle réhausse à quelques encablures de la rivière Isère, le devenir du triton crêté ainsi que les risques de pollutions diverses et avariées.

Pendant plus de 3 mois, nos camarades d'AURA Environnement ont navigué sur des pirogues pour inspecté la rivière Isère et ratissé toute la région de Saint-Quentin/Isère à la rencontre des élu-es (notamment le sceptique et conseiller municipal Alain BAUDINO), des habitants du "Replat" ou des PME comme la chaudronnerie RAVANAT, située à proximité de cette ISDND, et qui subit l'envol de poussières sur vitres et fenêtres comme dans un mauvais film.

Le dernier jour de l'enquête publique, AURA Environnement a couché ses observations sur papier (alors que la sénatrice Annie DAVID aura brillé par son absence....merci le soutien aux camarades du hameau du Replat !!!

Nous invitons donc la camarade-sénatrice Annie DAVID (les grands électeurs des petites communes apprécieront ce manque d'implication inadmissible dans les enjeux écologiques de la vie locale) de prendre connaissance des préoccupations d'AURA Environnement :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

. Conformité aux documents d'urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V Remarques sur l'Etude d'impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI Remarques sur l'Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII Remarques sur l'Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet."

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement