AURA Environnement soutenue par 20 riverains

a gagné son référé le 25/04/2024 au TA de Grenoble

contre le projet Starval de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !

refere-novapex.pdf

Par une requête enregistrée le 04/04/2024 - présentée par notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne -, l'association AURA Environnement demandait au TA (tribunal administratif) de Grenoble de :

1°) de suspendre l'arrêté du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale au profit de la société NOVAPEX pour son installation située à Salaise-sur-Sanne, à titre principal sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l'environnement, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;

2°) de condamner l'Etat et la société NOVAPEX au versement d'une somme de 5 000 € à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En effet, nous soutenions que :

- la suspension doit être ordonnée dès lors que l'étude d'impact est absente ;

- en présence de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, la condition d'urgence n'est pas requise ;

- en tout état de cause, la condition d'urgence est remplie ;

- l'étude d'incidence environnementale est insuffisante à divers titres ;

- les capacités techniques et financières de la pétitionnaire ne sont pas explicitées, ni comment seront constituées les garanties financières ;

- le projet relève de la rubrique 2270 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et non de la rubrique 2910 ; il était donc soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;

- la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ;

- elle est entachée de détournement de procédure ;

- elle méconnaît l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement

- elle est incompatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ;

- elle méconnaît le principe d'action préventive posé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

Par un mémoire enregistré le 23/04/2024, le préfet de l'Isère concluait au rejet de notre requête et le 24/04/2024, la société NOVAPEX concluait au rejet également de notre requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.

C'est ainsi que toutes les parties ont été convoquée à l'audience publique le 25/04/2024 à 13h30 au TA de Grenoble au cours de laquelle ont été entendus Me Ruffié et le président d'AURA Environnement pour les requérants, M. PIEYRE, VALLAT, et VIDY pour le préfet de l'Isère, Me Le ROY-GLEYZES ainsi que M. LEMESLE pour la société NOVAPEX.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

Sur la recevabilité de la requête au fond :

1. En vertu de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, une autorisation environnementale peut être déférée devant la juridiction administrative par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers mentionnés à l'article L. 181-3 du même code.

2. Une pièce d'identité d'un riverain (produite par AURA Environnement) a été versée aux débats, justifiant que son domicile est situé à 600 m de l'installation autorisée. A cette distance, il doit être regardé comme intéressé en raison des inconvénients ou des dangers que peut comporter l'installation et dispose ainsi d'un intérêt pour agir. Dès lors, la requête d'AURA Environnement est recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres requérants disposent d'un intérêt pour agir ou si l'association AURA Environnement est régulièrement représentée à l'instance. Les fins de recevoir opposées par le préfet de l'Isère et la société NOVAPEX doivent être écartées.

Sur la demande de suspension d'éxécution :

3. L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou certains de ces effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

4. Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : "Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ".

5. Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points précédents, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, que le seul fait que l'absence d'étude d'impact est invoquée ne dispense pas le juge des référés de s'interroger sur le doute sérieux existant quant à la nécessité de cette étude, mais que lorsque ce doute est constaté, il est fait droit à la requête.

6. En l'espèce, il est soutenu qu'une étude d'impact était nécessaire du fait que l'installation ne relevait pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes", mais de la rubrique 2270 "Installation de traitement thermique de déchets dangereux à l'exclusion des installations visées ux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement uniquement des déchets réponsant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910". Ce moyen est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Dès lors, il doit être fait droit à la demande de suspension d'exécution.

Sur les frais de procès :

7. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le TA a rejeté les conclusions présentées à ce titre par la société NOVAPEX....

8. Dans les circonstances de l'espèce, le tribunal administratif a considéré qu'il y a lieu de condamner l'Etat comme la société Novapex à verser aux requérants une somme globale de 1 000 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

Pourquoi les ruisseaux proches des étangs

en face de la décharge SUEZ à Gueltas sont pollués

alors que le PZ1 est ras le sol au bord d'un étang ?

Flèche bleu : le petit ruisseau pollué qui va aux étangs de Branguily !

Flèche rouge : juste en face, la décharge de SUEZ de Gueltas ! 

Ce rapport de l'UD (unité départementale) de la Dreal du Morbihan - basée 34, rue Jules Legrand à Lorient - en date du 06/06/2023 et adressé à - SUEZ RV Ouest, rue de la Terre Adélie à Saint-Grégoire - faisait suite à une inspection qualifiée d'action "coup de poing" par l'inspection des installations classées du Morbihan.

En effet, le 03/05/2023, l'UD 56 se présentait à la décharge SUEZ de Gueltas soumise à la directive IED - n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles qui a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution proenant d'un large éventail d'activités industrielles, comme c'est notamment le cas ici -  , car, elle visait à s'assurer que la surveillance des eaux souterraines est exercée conformément aux prescriptions qui l'encadrent afin de garantir l'absence d'impact de l'activité sur ces dernières.

Et ce ne sont pas les élu-es de Pontivy Communauté dont la commune de Gueltas qui vont vous informer - via leur site internet ou leur page facebook - sur ce qui se passe à l'intérieur et à l'extérieur de cette décharge de SUEZ RV Ouest qui bénéficie d'un AP (arrêté préfectoral) en date du 20/11/2013, soumis à autorisation, et bien planquée dans la forêt de Branguily, où l'air est très souvent irrespirable, au secours mouettes, goëlands, espèces protégées ou non, prière de Saint-Gildas de vous promener avec votre masque à gaz, il y en a marre de ces odeurs pestilentielles qui se vaporisent sur le stade de foot ou dans le centre de Gueltas, dans les quartiers de Penprat, de Calavret, de la Villeneuve ou de Kerboquet à Noyal-Pontivy !

Cette décharge a une capacité annuelle de réception de 195 000 T de poubelles par an - en provenance de toute la Bretagne - et sa capacité maximale de stockage autorisée est de 4 800 000 m3, alors que la densité des ordures n'est pas la même par type de matériau !!!

Nous mêmes ainsi que certains juges des TA (tribunaux administratifs) français ont du mal à s'y retrouver. Exemple : si la densité du bois est de 0,7 tonne/m3, alors 1 m3 de bois est égal à 0,7 tonne alors que les déchets non-inertes (DIB) ont un poids moyen de 0,1 à 0,6 T par m3 (très variable en fonction de la typologie exacte des déchets) !

Ce 03/05/2023, ces points de contrôle portaient sur la protection, l'identification et l'entretien des piézomètres. Ils ne faisaient pas suite à une précédente inspection et ont été déclarés "Sans objet".

MAIS ! MAIS ! MAIS, il faut toujours se méfier de l'eau qui dort !

L'UD de la Dreal 56 qui a contrôlé la surveillance des eaux souterraines, (suivant l'arrêté ministériel du 15/02/2026, article 19), étant opérée au moyen d'un réseau de 6 piézomètres implantés en périphérie de la décharge dont 2 en amont (PZ3 et 6), a TOUT DE MEME constaté plusieurs anomalies dans ces fiches de constat :

- "Certains piézomètres doivent être fermés", tandis que "le PZ1 doit être réhaussé et identifié".

En effet, au niveau de la protection des piézomètres, il a été constaté que "le capot de fermeture est installé sur la tête des forages", que "le PZ1 est situé au ras du sol au bord d'un étang", et qu'il "ne permet pas un parfait isolement du forage des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles" et que "la tête des forages n'est pas fermée" ! Bonjour le sérieux de SUEZ RV Ouest !

Ces carences étant susceptibles de suites administratives, nous aimerions savoir depuis combien de temps a duré cette "comédie" ?

En effet, la Dreal de Bretagne peut proposer au préfet du Morbihan, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.

ARGUMENT n° 1 d'AURA Environnement : pour ces carences, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !

- "Tous les forages ont été identifiés par un numéro correspondant au plan de positionnement des piézomètres" MAIS "Seul le PZ1 n'est pas marqué". Susceptible de suites par la Dreal Bretagne.

ARGUMENT n° 2 d'AURA Environnement : pour cette lacune, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !

- "Les forages sont entretenus" MAIS "le PZ1 doit être réhaussé étant au ras du sol au bord de l'étang". Susceptible de suites par la Dreal Bretagne.

ARGUMENT n° 3 d'AURA Environnement : pour cette déficience, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !

Alors que les risques chroniques - physico-chimiques, paramètres biologiques et bactériologiques - en période de basses eaux et de hautes eaux souterraines ont été déclarés "Sans suite" par la Dreal 56, comment se fait-il que l'innocent petit ruisseau situé en face de cette décharge soit, au niveau superficiel, de couleur orangeâtre ?

Nous demandons DONC à Pascal BOLOT, le préfet du Morbihan de faire effectuer "fissa" par ses services UNE analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de contrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents dans les eaux souterraines - INDEPENDANTE - et - AGREE - par l'autorité de sûreté nucléaire - OU par l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire - pour la sécurité de l'Etat et pour les habitants de Gueltas, de Noyal-Pontivy et des communes environnantes !

Si les services de l'Etat ne doivent se servir uniquement ques des données de SUEZ via leur laboratoire "CARSO", nous demanderons à nos camarades de Greenpeace de réaliser PARTOUT sur les territoires de Gueltas et de Noyal-Pontivy, - pour ne pas parler de Pontivy - !

Nous serons les ultimes défenseurs des étangs, tourbières et marais des 100 ha de cette forêt de Branguily, un site "naturel" composé de zones humides qui a fait l'objet d'un inventaire qui a mis en évidence la biodiversité des milieux et espèces à préserver comme les chauves-souris, les rongeurs, les libellules, les grives, les rossignols, les fauvettes, les pouillots, les mésanges, les bruants des roseaux, les grèbes huppées, etc...

Les vents de la révolte se lèvent sur Gueltas, et nous espérons que les vents mauvais disparaîtront définitivement en 2027 pour les habitant-es et les animaux de Gueltas !

Nous ferons connaître la situation actuelle de Gueltas au monde entier, via notre pétition internationale qui a déjà mobilisé plus de 29 185 signatures en même pas 1 toute petite semaine : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832              

SUEZ ne nous écoute pas ! L'Etat doit nous entendre !

Marc-Claude de PORTEBANE

PUISQUE nous n'avons pas été entendus par

SNCF Réseau et les élu-es de St-Priest-Vénissieux :

NOUS CONTESTERONS au tribunal administratif de Lyon

le futur Permis de construire et l'étude d'impact !

En guise de commentaire à "Expressions, les nouvelles de Vénissieux", qu'ils ont refusé de publier sur leur site internet : https://www.expressions-venissieux.fr/2022-01-04-plateforme-de-transport-combine-la-region-et-la-metropole-mettent-la-main-a-la-poche/#comment-84581

Le nouveau Comité central de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE" - soutenu par l'association nationale de défense de l'environnement et des animaux, AURA Environnement, et le Collectif SPSVP (Stop Projet @sncfreseau Vénissieux Saint-Priest) n'a pas du tout été "plutôt bien accueilli" dans la phase dite de "Concertation" puisque nous l'avons contesté en mairie de Vénissieux, lorsque SNCF RESEAU nous en a présenté "Son bilan", le 24/11/2021, à la salle Jacques DUCLOS.

Cette réunion partait pourtant dans un but de bon sens afin "d'échanger sur le projet, de présenter le bilan de la concertation ainsi que de faire un point d'avancement sur le projet". LOL

Mais le "débat" a été en partie "confisqué" puisque moi-même, en tant que nouveau président de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE" et notre secrétaire général Enrico REA, n'ont pu véritablement exprimer nos opinions en toute démocratie.

AUCUN élu-e de Saint-Priest n'était présent. Un comble, alors que la commune de Saint-Priest verra potentiellement débarquer pleins de camions dans la rue du Beaujolais.

Notre banderole n'a pas tenu plus de 5 mn. C'est dire de qu'elle "concertation" vous voulez parler !!! Sans compter qu'il n'y avait aucun journaliste présent pour rendre compte de cette réunion, où, il ne faut pas l'oublier, c'est aussi de l'argent des contribuables dont on parle (Région : 5 M€, Métropole de Lyon : 2 M€, ETAT : 7 millions d'euros).

Nous n'avons pu intervenir sur le "fond" du dossier et ce nonobstant notre pétition nationale qui rassemble à ce jour plus de 18 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-sncfreseau-venissieux-saint-priest/134125

AUCUNE "réconciliation" ne sera possible avec les riverains TANT qu'une nouvelle concertation ne sera mise en place avec l'ENSEMBLE de nos camarades de Saint-Priest et de Vénissieux.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec notre camarade Pierre-Alain MILLET, adjoint au maire de Vénissieux, lorsqu'il se préoccupe du devenir de l'activité "bruyante" du site qui se poursuit "de nuit".

Nous n'avons pu nous exprimer sur un autre point essentiel : pourquoi NAVILAND CARGO, le prestataire de SNCF RESEAU, continue-t-il donc à passer des offres de recherches de "Tractionnaires routiers de conteneurs" dans la presse professionnelle des Transporteurs, notamment au départ de Fos-sur-Mer, direction la plateforme de transport combiné de Vénissieux-Saint-Priest ?

Comment, dans ces conditions, peut-on réduire l'empreinte carbone en faisant rouler encore plus de camions et encore plus de trains, de jour comme de nuit dans une zone très urbaine et en ZFE - zone de faible émission - comme à Vénissieux, et qui n'est plus adaptée à de multiples activités économiques ?

Même si le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Pascal MAILHOS, m'a écrit le 28/09/2021, en m'informant sur notre question du bien-fondé de ce projet qui entre en contradiction avec le raccordement ferroviaire de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Falaise, les populations locales ne veulent plus de ce réaménagement de cette Plateforme de transport combiné parce qu'elles n'ont pas été entendues pendant de trop nombreuses années.

Les semi-remorques entrent et sortent par la "Rue" (Chemin du Charbonnier qui n'accueille plus de vaches comme dans les années 40), et ce dans un vacarme assourdissant.

Voilà pourquoi moi et mon camarade Enrico REA avons claqué la porte de la salle Jacques DUCLOS de la mairie de Vénissieux, le 24/11/2021.

Encore plus de pollution de l'air sur la Métropole de Lyon et plus particulièrement sur Vénissieux et Saint-Priest, avec presque pas du tout de camions hybrides ou roulant au gaz pour rejoindre le centre de Lyon, il n'en est pas question.

Dire que nous "manifestons notre soutien au projet" n'est pas du tout conforme à la vérité puisque nous nous "manifesterons", en effet, en allant contester.... le Permis de construire.... devant le tribunal administratif.

Le Peuple aura ENFIN son mot à dire en toute démocratie !

Ils font comme si on "n'existait pas", comme si nous n'êtions que des "mourants direction l'Ehpad", comme s'ils pouvaient traverser sur les rails de nos "corps" en toute impunité, comme si nous n'étions que des métayers : les rejets et les rejetons du Chemin du Charbonnier et de TOUTE l'Auvergne-Rhône-Alpes !

Ils nous rabaissent parce qu'ils - élu-es - bénéficient de "privilèges" sur Vénissieux-Saint-Priest - avec l'aide du Capital et de ses valets de la Presse -, pour nous écraser en cette période traumatisante #Covid-19 !

- Elles - et "Ils" n'ont pas compris que j'étais un horloger des "dossiers" et, que je décortiquais depuis plus de 35 ans les plus redoutables études et que je n'avais JAMAIS oublié que j'avais vécu la pluart de mon temps en position de "clochardisation", que je n'oubliais jamais quel sort la Vie m'avait réservé et que j'étais un stalinien redoutable et redouté qui se bat avec ses tripes !

Les "nouvelles de Vénissieux" essaient de vous faire croire que nous sommes "Open" avec le projet présenté par "SNCF Réseau" et que la qualité de l'air se porte à merveille dans les chaumières de la zone ZFE de Vénissieux !

MAIS, Nous les cloportes de Vénissieux et de Saint-Priest, nous appliquerons la doctrine du Camarade Staline : "Pour ne pas se tromper en politique environnementale, il faut être un révolutionnaire, et non, un réformiste" !

Ils en sont dans le "valse" des millions d'euros alors que, par exemple, Vénissieux baisse les bras au niveau du seuil de "Pauvreté", parce que nous vivons dans des quartiers de pauvreté "Environnementale absolue et non-maîtrisée", SURTOUT, dans nos zones, dites "pavillonnaires" !

La contre-lutte Révolutionnaire et Marxiste commencera par Vénissieux !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE"

- Président de l'association nationale AURA Environnement

- Secrétaire-général et porte-parole du Collectif SPSVP (Stop Projet @sncfreseau Vénissieux Saint-Priest)

- Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux

STOP à ces dépôts sauvages

de déchets du bâtiment qui déversent

leur jus toxiques dans le lac de Saint-Cassien

qui est devenu la poubelle du Var !

Pas une journée ne se passe sans que le lac de Saint-Cassien et sa région ne devienne l'immense dépotoir du Var que ce soit par les dépôts immondes de déchets de chantier déposés par des artisans peu scrupuleux envers l'environnement (comme nous avons pu le constater ce week-end).....

.... sur la D 37 à Montauroux en bordure de cette magnifique retenue d'eau idéale pour se baigner ou encore pour faire du kayak mais aussi pour se rafraîchir en pleine canicule !

Les élu-es du Pays de Fayence ne se préoccupent même pas de l'écologie aux abords du lac de Saint-Cassien, où les containers de collecte du verre ont été peints à même le sol avec de la peinture verte !!!

Ahurissant. Du jamais vu.

Ils ne prennent même pas la peine d'effectuer les peintures de ces containers dans des centres dédiés !

Peinture grise et peinture verte font "bon ménage" pour polluer le lac de Saint-Cassien !

Que font les élu-es de la communauté de communes du Pays de Fayence dirigée par le maire de Seillans, le président René UGO, ainsi que le maire de Montauroux Jean-Yves HUET....

...pour arrêter cet enfer quotidien vécu par la faune et la flore du lac de saint-Cassien qui récolte tous les jours des déchets sauvages du BTP et de toute nature comme nous avons pu voir cet été avec cette bouteille de gaz hautement inflammable ?

Les carcasses de bateaux à l'abandon distillent leur jus dans l'eau du barrage de Saint-Cassien....

... sous le nez de nombreux pêcheurs qui ne savent rien parce qu'on ne leur dit rien sur les pollutions induites par ces dépôts de déchets sauvages pour les poissons du lac comme le crapet-soleil, la carpe commune, le gardon, l'ablette ou la gambusie très efficace contre la prolifération des moustiques !

Sans compter les camions chargés de la collecte des déchets qui circulent sur l'A8 en direction des Adrets de l'Estérel, non-bâchés, qui pulvérisernt leurs plastiques dans la nature du massif de l'Estérel !

Le collectif SDSV (Stop Déchets Sauvages dans le Var) qui regroupe plus de 250 sentinelles de la nature, et soutenu par AURA Environnement, a décidé d'alerter le préfet du Var à propos de ces abus de dépôts sauvages inadmissibles que nous observé cet été sur les communes de Montauroux, Seillans, les Tourettes, les Adrets de l'Estérel, Tanneron, etc...

La D 38 qui démarre au lac en direction de Tanneron offre le plus beau des spectacles vers la retenue d'eau de Saint-Cassien avec ces sacs à gravats issus des chantiers des artisans locaux malhonnêtes !!!

Cerise sur le gâteau : vue imprenable sur le lac de Saint-Cassien qui récolte les microparticules dangereuses pour la santé des animaux et des humains qui se dispersent même lorsque elles ne sont pas soumises à la chaleur....

Le code-barres va-t-il permettre l'arrestation de l'acheteur de ce sac à déchets du BTP ?

Merci Mr le maire de Tanneron Michel FELIX et les adjoints Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO et Florent ANDRIEU de ne pas vous préoccuper de la nature de votre village, alors que 16,6 millions de m3 d’eau sont dédiés à l’alimentation des villes du 06, via les ouvrages du SICASIL (Syndicat de l’eau potable du grand bassin cannois). La même quantité d’eau étant à la disposition de la Société du Canal de Provence (SCP) pour répondre aux besoins en eau potable, industrielle et agricole de l’Est varois. Afin de sécuriser l’alimentation en eau du territoire, chacun de ces partenaires dispose par ailleurs d‘une réserve de 10 millions de m3 accessible en cas de sécheresse, quand les ressources naturelles en eau sont insuffisantes !!!

"Gravats, briques, télévisions ou canapés hors d’usage… de plus en plus de malfrats déversent leurs déchets sur la voie publique, à toute heure du jour ou de la nuit", avertissait dans le Figaro, Jean-Pierre Véran, président de l’Association des maires du Var et édile de Cotignac, quelque temps après l'assassinat de Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, alors qu'il voulait intervenir pour empêcher le dépôt illégal de déchets de chantier.

Une situation dramatique également dénoncée par la plateforme citoyenne indépendante, Mon Avis Citoyen qui a décidé de donner la parole aux Varois-es - en juillet 2021 - en publiant une étude citoyenne sur notamment la gestion des déchets dans les communes des Adrets de l'Estérel, les Tourettes, Montauroux, Fayence, Callian, Roquebrune-sur-Argens, etc.....

LIEN de la vidéo qui choque la France entière sur ce qui se passe vers le lac de Saint-Cassien :

https://www.facebook.com/466932616850613/videos/390773205777118

"Nos routes deviennent des déchèteries à ciel ouvert à cause des incivilités" s'indigne une personne de 62 ans habitant la commune de Fayence !

Les résultats de l'enquête nationale parue dans Mon Avis Citoyens sont édifiants pour le Var puisque 72 % des sondés sont plutôt d'accord sur le fait que les dépôts sauvages nuisent à l'image du département tandis que 69 % sont plutôt ok pour réclamer des solutions légales afin de gérer les déchets à proximité (centre de valorisation ou centre de stockage) :

https://www.monaviscitoyen.fr/resultats-enquete/2759-2beb54f6cea7734c3e73c21c645925a5c62ffaf2?154437980&fbclid=IwAR1YfX6iTgLeBA6kxYoJNlOTipFJCWLwbNCtR-k_LxC6J3zHna80cHwynoY

Le secteur de Montauroux-Belluny...

... (avec vue sur le lac de Saint-Cassien)....

..... regorge de plaques immondes d'amiante qui sont là depuis de nombreuses années...

... en compagnie de nombreuses ferrailles d'un autre âge.

Les poubelles sont laissées à l'abandon plusieurs jours durant aux abords du lac de Saint-Cassien en plein cagnard...

....sans que les associations environnementales locales n'organisent des actions de ramassage de ces ordures permanentes.

Pendant ce temps-là, le lac de Saint-Cassien déguste tous les jours.

De cette étude, il ressort que 91 % des habitants du territoire du Var sont pour la "Tolérance zéro".

La malpropre commune de Seillans du maire René UGO cache dans les entrailles de ces belles forêts une immonde décharge sauvage qui côtoie des véhicules laissés à l'abandon que nos sentinelles de l'environnement ont débusqué à travers les arbres innocents...

..... Il suffit juste de faire une balade pédestre en direction du pôle médico-social puis d'emprunter le chemin d'Engaspaty à Seillans...

.... pour observer que les gravats de chantiers, les plastiques, les ferrailles d'un autre temps et les végétaux en état de pourriture polluent gravement l'environnement...

... tandis que de nombreuses cartouches de chasse sont dispersées dans les terrains environnants sur cette commune de Seillans. De quoi "nourrir" de plomb ces pauvres animaux pour les faire mourir ensuite !!!

D'ailleurs, à 50 m du siège de sa communauté de communes du Pays de Fayence ...

...... nous avons observé l'horreur au quotidien subie par l'environnement avec ces bidons infects qui distillent leurs jus dans les sols ivres de pollutions diverses et avariées .....

.....et ce juste derrière les sapins proches du siège de la CC du Pays de Fayence !

Qu'en pense le Rotary Club des Hauts de Siagne de toutes ces pollutions dans la région du lac de Saint-Cassien ?

Indignez-vous ! Non à la pollution du lac de Saint-Cassien !.

Le 20/03/2021 les écolos d'Auvergne-Rhône-Alpes

ont porté avec AURA Environnement

un message fort dans la Vallée de l'Arve et le 74 !

Eric PIOLLE (maire de Grenoble) et le fondateur d'AURA Environnement

Le 20 mars 2021, c'est aux côtés d'Eric PIOLLE, maire de Grenoble, que notre camarade Fabienne GREBERT, candidate à la présidence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est venue soutenir les militant-es et habitant-es de la région de la Vallée de l'Arve (74) dans leurs combats contre la pollution de l'air, un fléau non seulement environnemental pour lequel l'Etat avait été condamné, mais aussi sanitaire.

A l'orée du printemps qui s'annonce bien, pour notre camarade Fabienne GREBERT, sous l'angle des mobilisations pour le climat avec les discussions parlementaires sur le fiasco de la loi climat annoncées au 29 mars, notre camarade candidate écologiste s'est rendue le 20/03/2021 dans le territoire symbolique de la Vallée de l'Arve largement polluée par les fumées des cheminées des résidences secondaires de la bourgeoisie locale et des habitants du cru qui doivent supporter des froids glacials, voire épouvantables, les nuisances diverses des trains de la gare SCNCF de Chedde, les norias de camions aux odeurs pestilentielles parfumées au diesel qui déferlent sur l'A 40 à hauteur de Passy, direction Turin en passant par Chamonix-Mont-Blanc qui n'en fini plus d'absorber pollutions de l'air sur pollutions de l'air irrespirable, comme le sopalin aspirant les pollutions diverses et avariées des emmerdements locaux.

Y'en a plus que marre des pollutions des cheminées des poêles à bois ! (Source : http://www.aura-environnement.com/blog/indice-qualite-de-l-air-auvergne-rhone-alpes/vent-de-panique-passy-le-copab-passe-a-l-action-contre-cheminees.html)

Même si le mardi 03/12/2020, dans le cadre de la mise en œuvre du PPA de la vallée de l'Arve révisé pour la période 2019-2023, le préfet de la Haute-Savoie a signé un arrêté interdisant l'utilisation des foyers ouverts (en appoint ou en agrément) pour le chauffage au bois, à partir du 1^er janvier 2022 dans la vallée de l’Arve, on ne pourra pas empêcher nos pauvres camarades-ouvriers de se chauffer au bois vert de rage !

En effet, la responsabilité du chauffage au bois non performant est flagrante dans les émissions de particules PM10 et PM2,5 sur le territoire de la vallée de l’Arve. Le chauffage au bois non performant reste le 1er contributeur aux PM10 et PM2,5 dans la vallée de l’Arve en moyenne annuelle. Il est en effet responsable de plus de 60 % des émissions de PM10 et peut atteindre une contribution de près de 80%, en hiver.  

A l’horizon 2022, l’impact du fond Air bois cumulé à l’interdiction des foyers ouverts devrait permettre une baisse totale de 112 tonnes de PM10 d’ici 2022, ce qui représente 21 % d’émissions de PM10 sur la vallée de l’Arve en 2018 A l’horizon 2022, l’impact du fond Air bois cumulé à l’interdiction des foyers ouverts devrait permettre une baisse totale de 112 tonnes de PM10 d’ici 2022, ce qui représente 21 % d’émissions de PM10 sur la vallée de l’Arve en 2018 ! (Source : ATMO Auvergne-Rhône-Alpes) !

Par contre, nous avons observé que les immondes capitalistes bourgeois se chauffaient avec pratiquement une cheminée dans chaque pièce, alors que, dans Paris ou à Lyon, par exemple, il y a des pauvres SDF qui crèvent de froid au quotidien sur les trottoirs !

Que les boboïstes bourgeois de Passy, de Chamonix ou Saint-Gervais-les-Bains et des alentours se chauffent avec une bonne bouillote, se réchauffent avec un verre de Génépi et une bonne soupe aux choux si chère à notre regretté René FALLET ! Que ces crasseux de boboïstes arnacho-gauchisants, que nous combattons, commencent donc par nettoyer les filtres à air de leurs véhicules diesels en mauvais état de rouler dans la farine le Peuple de base et les services de l'Etat !

Que certains illuminé-es du joint des AMAP ou des Ressourceries de la région de Passy ou du 74 cessent de siphonner les subventions des collectivités territoriales.

Faut arrêter cette hypocrisie de façade et de raconter des salades ! A quoi bon produire et commercialiser des carottes et des patates dite "Bio" puisqu'elles sont polluées par les particules nocives des cheminées des multiples chauffages à bois ? .

C'est l'horreur à Chamonix-Mont-Blanc, la ville mal-gérée par Eric FOURNIER, le vice-président environnement-énergie de la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes), alors qu'il n'y pas d'usine à poubelles !!! Les particules en suspension, le monoxyde de carbone (COà, le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) explosent sous le nez de nos camarades chamoniard-es !

Et que penser également de la pollution de l'eau, à l'arsenic, à Chavanod près d'Annecy qui culbute les paramètres nationaux, (0,5 µg/L pour Chavanod CONTRE 4,8 µg/L au niveau national !!!).

Qui se soucie de la santé de nos camarades de la région d'Annecy proches de l'incinérateur à poubelles de Chavanod ? Qui en parle ? Personne. Qui n'en parle pas ? Tout le monde !

Nous avons parlé avec notre camarade Fabienne GREBERT, de ce que nous affirmions à propos de ces déchets illégaux en provenance de SYTRAD de Valence vers l'incinérateur Synergie de Chavanod (source : http://www.aura-environnement.com/blog/collectif-stop-incinerateur-lac-annecy-csila/dechets-illegaux-incinerateur-sila-collectif-stop-incinerateur-lac-annecy-csila-soutenu-ecrit-a-dreal74-et-au-prefet-74.html ).

Fabienne qui est conseillère municipale d'ANNECY nous a dit ne pas être au courant alors qu'elle est Vice-présidente du SILA en charge des études, des suivis scientifiques et des nouveaux usages liés au lac d'Annecy !!!!! Ptdr !

Pourtant, si AURA Environnement n'était pas intervenue auprès du cabinet du préfet 74 et de la DREAL 74 pour que ce projet de trafic cesse immédiatement, que ce serait-il passé, hein ???

Idem, mêmes questions avec notre camarade Eric PIOLLE, le maire de Grenoble, à propos de l'immonde incinérateur ATHANOR qui crame les immondes saloperies des ordures ménagères des poubelles grises ou vertes de l’agglomération grenobloise,.

Cette usine réceptionne et trie le contenu des différentes poubelles, par des moyens automatiques et par un tri manuel effectué par une trentaine de nos camarades ouvriers spécialisés. Environ un tiers des matières organiques présentes dans les poubelles grises est envoyé vers un centre de compostage, puis épandu dans des zones agricoles. Près de la moitié des matériaux recyclables présents dans les poubelles vertes (canettes, cartons, plastiques…) est extraite puis recyclée pour d’autres usages industriels.

Tout le reste est ensuite brûlé :

• les refus du centre de tri et du centre de compostage, ainsi que les déchets incinérables déposés en déchetteries (pour les communes appartenant à la Métropole) ;
• la collecte résiduelle et les refus de tri, ainsi que les ordures ménagères brutes des communes n’ayant pas de système de tri (pour les communes n’appartenant pas à la Métropole) ;
• les déchets hospitaliers.

L’incinération des ordures à Grenoble constitue un système de déplacement de la pollution : les ordures brûlées à plus de 800 degrés sont transformées en cendres stockées dans des décharges et en poussières qui se retrouvent dans l’atmosphère ou retombent sur les sols. Ces résidus sont chargés de métaux lourds et de particules fines toxiques. INFAMIE TOTALE !!!

Que fait notre camarade le maire de Grenoble ?

Les cheminées d’Athanor rejettent en effet des particules fines cancérigènes (dioxines, furannes…), des métaux lourds (arsenic, cadmium, plomb, mercure, nickel…), des oxydes d’azote et des gaz à effet de serre. Selon la Métro, qui a réalisé d’importants travaux en 2005 et 2006 pour améliorer le traitement des fumées, les rejets atmosphériques de l’incinérateur seraient conformes aux normes en vigueur.

Un SCANDALE, alors que nos camarades Fabienne GREBERT et Eric PIOLLE semblent ne pas se soucier de la qualité de vie dans leurs propres territoires !

Nous vous le répétons, camarades, les véritables défenseurs de l'Environnement : collectifs du terroir ou petites associations locales ne font pas de politique, encore moins de politique politicienne !

JAMAIS nous ne soutiendrons certains paltoquets qui ne recherchent que des maroquins ! Regardez donc l'affaire de Rugy !!!!.

Notre camarade Eric PIOLLE a semblé visiblement embarrassé par nos questions sur l'incinérateur ATHANOR situé dans sa propre commune. Pourquoi nos camarades du collectif COLL'AIRPUR ne montent-ils pas au créneau sur l'agglo de Grenoble ?

Et on comprends très bien notre camarade Eric PIOLLE : AUCUNE étude épidémiologique approfondie sur les conséquences sanitaires des rejets d’Athanor depuis sa création en 1994 n’a été réalisée dans le périmètre de rejet de l’usine et dans l’agglomération grenobloise.

Nos camarades Fabienne GREBERT et Eric PIOLLE sont venus poser devant l'incinérateur de Passy, (on dirait qu'il y a une fixette pathologique UNIQUEMENT sur Passy-SUEZ), alors que dans le département 74.... il y a une flopée de ces usines à poubelles qui crachent furanes et dioxines (Marignier, maître d'ouvrage SIVOM région de Cluses ; Thonon-les-Bains (maître d'ouvrage STOC du Chablais ; Chavanod (maître d'ouvrage SILA). EXPLOITANT de ces 3 incinérateurs : VEOLIA).

Pourquoi ne pas faire une photo de campagne aux futures élections régionales 2021 à la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) dont le siège est à Lyon, devant 1 des 3 incinérateurs exploités par VEOLIA dans le département de la Haute-Savoie ou devant le projet d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet qu'AURA Environnement a attaqué au tribunal administratif de Grenoble fin 2020 ? Mystère et boule de gomme ! Peut-être que les élu-es de Saint-Gervais-les-Bains vont nous aider à résoudre l'équation ???

C'est à celle ou celui qui va aller laver plus blanc que blanc chez les autres, dans les autres territoires, alors que dans sa communauté d'agglomération les cancers se multiplient à vitesse grand V ! Pas chez moi mais chez les autres (phénomène NIMBY dont l'acronyme tiré de l'anglais "Not In My BackYard" signifie "Pas dans mon arrière-cour) !

Accompagnée du maire écologiste de Grenoble et d'une dizaine de militant-es - (dont celles et ceux écolo-marxistes d'AURA Environnement) -, notre camarade Fabienne GREBERT s'est ainsi rendue dans un premier temps sur le marché de Sallanches à la rencontres des habitant-es affublés de combinaisons pour "marquer le coup" face à la pollution de l'air.

Nos camarades Fabienne GREBERT et Eric PIOLLE se sont entretenus avec les habitant-es, découvrant que les personnels pédagogiques dans les écoles portaient des chasubles rouges, oranges ou verts selon le niveau de pollution de l'air afin d'indiquer aux enfants qu'ils pouvaient courir : "Un scandale absolu : il est temps d'en finir avec ce monde qui marche sur la tête ! Protégeons nos enfants, notre santé : là est l'essentiel".

Mais nous allons "recycler" le département 74 de tous ces incinérateurs qui coûtent de l'argent aux contribuables et la vie de nos camarades. Nous nous sommes partagés la lutte frontale contre les incinérateurs de la Haute-Savoie : le collectif COLL'AIR PUR à Passy et Nous, sur Marignier, Chavanod et Thonon-les-Bains avec le collectif COBAP (COllectif du BOL d'Air Pur) qui rassemble plus de 150 militant-es !

Généralement lorsqu'AURA Environnement intervient au TA (tribunal administratif), c'est qu'il y a des abus inadmissibles CONTRE nos camarades animaux et humains, l'innocente nature très souvent massacrée à l'échelon local !

Et, jusquà ce jour, nous n'avons pas perdu un SEUL recours que ce soit contre la décharge NICOLLIN (Saint-Romain-en-Gal - Rhône-) ou le projet de décharge de PAPREC aux Granges-Gontardes dans la Drôme. (Sources : TA de Lyon, référé TA de Grenoble, Cassation Paris) !

On s'en fiche des politiciens et des industriels du Capital, nous ! On s'en tape de ces ignorant-es qui se servent du débat sur l'écologie, uniquement, pour faire avancer leurs GPII (Grands projets inutiles et imposés), mais qui font, en fait, reculer la planète parce que les subventions coulent à flot pour des projets de plus en plus gigantesques alors que les installations déjà en place suffoquent par manque d'entretien, du nucléaire aux usines à poubelles, des centres de tri fantasques aux décharges à poubelles à ciel ouvert ou des pôles multimodales vétustes qui côtoeint leurs collègues du Rail situés à quelques encablures comme c'est le cas entre celui de Vénissieux/Saint-Priest (Rhône) avec celui de Salaise-sur-Sanne (Isère) !

Alors que, par exemple, la ville de Vénissieux n'est distante de Salaise-sur-Sanne que de.... 54 km !!!!! LOL

Nous ferons exactement comme l'a martelé notre camarade Erir PIOLLE : "Les associations locales jouent un rôle fondamental, ici dans la Vallée de l'Arve, comme ailleurs, pour défendre la justice environnementale face aux industriels et aux lobbies. L'impunité des pollueurs, de ceux qui abîment notre santé, doit cesser. Nous voyons les ravages de la pollution de l'air causée par les activités humaines. Mieux se déplacer, mieux se nourrir, mieux respirer, mieux vivre.... la sobriété, c'est un défi réjouissant en fait ! Cela nous permet de nous reconnecter à l'essentiel". (Communiqué de presse EELV 20/03/2021)

- Nous COMBATTRONS le projet de 16 millions d'euros porté par SNCF Réseau, de réaménagement de la plateforme de transport combiné de la zone dite "résidentielle" - LOL - Vénissieux-Saint-Priest, parce que les populations locales sont ulcérées depuis des decennies par les nuisances sonores, le bruit particulier et le bruit résiduel, les cas de cancers qui frappent toute une rue, pollutions, risques accidentels !   

- Nous LUTTERONS contre 2 projets de centre de tri de poubelles en France (En 2021 : Firminy - 42 - avec notre collectif CHUPA), et, (En 2022 : Saint-Denis-de-Pile - 33 - avec notre collectif SCTL - Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne), où les animaux risquent de trinquer à cause des poussières, où la nature et les humains risquent de prendre une nouvelle claque en terme d'incendies à répétition !

- Nous nous OPPOSERONS au projet de décharge à poubelles de Fontsante dans le Var et porté par SUEZ (2022/2023) !

Pseudos "concertations" et pseudos "Débats publics" ne sont que des simulacres de démocratie dite "participative" durant lesquels les projets ont été volontairement morcelés afin d'occulter l'ampleur des risques et nuisances auxquels sont exposés nos camarades riverains proches ou éloignés de ces verrues !

Nous avons une vision différente des autres écolos : nous appliquons strictement notre discipline, celle de l'écologie-marxiste !

Nous n'imposons rien à l'ensemble de nos camarades de lutte !

Qui ne nous déteste pas, nous suive !

Marc-Claude de PORTEBANE

Le COBAP passera bientôt chez toi

pour te sensibiliser à la pollution de l'air vicié

de notre longue et belle vallée de l'Arve !

Le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur) est passé à l'action dans la vallée de l'Arve, en commençant à Passy, en faisant l'inventaire du nombre de cheminées susceptibles de polluer gravement l'environnement.

Rares sont les maisons équipées d'une seule cheminée, comme partout en France, pour chauffer et réchauffer chaque foyer. Les abus doivent être sanctionnés !

On peut même dire qu'il y a insuffisance de surveillance de la commune et des services de l'Etat pour autoriser de telles négligences au vu du nombre effarant de telles cheminées qui poussent comme des champignons.

Des analyses ont été faites par le collectif COBAP à Passy et sa région sur des oeufs dans le secteur du Super U, pas très loin de l'Allée des Lilas, d'ailleurs.

Nous aimerions connaître les taux des émissions de HAP, de benzène, de particules fines, de monoxyde de carbone, de COV.

Tout le quartier de l'Allée des Lilas a été passé au peigne fin. Les incivilités sont légion.

En effet, nous avons constaté qu'une SEULE maison pouvait avoir plus de 5 cheminées, lorsque l'on connaît le taux de nuisances infernales du monoxyde de carbone.

Après Passy, nous allons bientôt vous faire découvrir, le bas et le haut de la commune voisine de Saint-Gervais-les-Bains, où là, nous avons fait des découvertes complétement effarantes.

Autre sujet. Les industries (12 à 13 % des pollutions de la vallée de l'Arve).

Que font ces bidons exposés à l'air libre sur un site vers la rue Georges Toussant, où le port de chaussures de sécurité et de masques à gaz est recommandé ? Sont-ils vraiment étanches ?

De tels bidons ont-ils à être exposés au vue et au su de tous, et ce, au pied du Mont-Blanc ? Quelle sécurité pour les clients qui se rendent au Métro voisin ?

Les cheminées ne sont pas les seules à polluer la vallée de l'Arve qui est devenue un des dépotoirs de la Haute-Savoie, mais elles contribuent largement à sa pollution !

En effet, cette vallée semi-rurale, semi-urbaine allie plusieurs sources de pollution qui existent depuis l'ère industrielle, comme partout ailleurs, chaque fois qu'il y a des intérêts industriels qui interfèrent avec l'environnement.

Comment se déplace le maire de Chamonix et vice-président en charge de l'Environnement, Eric FOURNIER, lorsqu'il vient à à la région AURA à Lyon ? A pied avec son sac à dos et sa paire de skis ? A cloche-pied ?

Quand bien même, Eric FOURNIER prendrait peut-être les transports en commun, il faut de l'énergie pour faire bouger les wagons du chemin de fer, il faut produire de l'électricité pour alimenter son téléphone portable qu'il utilise dans les couloirs de l'assemblée régionale, non ?

L'infernal trafic routier, les gens ne sont pas réalistes : plus de 500 000 camions empruntent chaque année la route pour rallier l’Italie et le val d’Aoste via le tunnel du Mont-Blanc. Ne faudrait-il pas commencer par envisager de fermer l'autoroute A 40 qui doit bien profiter à tout le monde, non ?

Combien d'oeufs et produits laitiers pollués chaque année par les norias de camions qui crachent leurs fumées noirâtres pour prendre de l'élan, avant d'aborder le viaduc des Egratz et qui doivent consommer un maximum de gasole et ce, juste en haut du cimetière de Chedde ?

Combien de voitures, de motos et de camions sur la N 205 qui borde l'innocente rivière L'Arve qui doit dégouliner de poussières de freinage, d'huiles usagées ?

A Passy, l’usine SGL Carbon brûle quotidiennement des déchets.

En effet, SGL Carbon spécialisée dans la fabrication produits en carbone et graphite de synthèse, est souvent pointée du doigt pour sa responsabilité dans la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, comme le reconnaît France info (21/12/2018).

Fin 2018, SGL Carbon a dit vouloir investir 2 millions d'euros pour réduire ses nuisances d'ici la fin 2019 pour réduire ses émissions diffuses de poussières, alors que 12,6 millions d’euros auraient été injectés …… depuis 2005 pour diminuer ses émissions canalisées, c'est-à-dire issues des cheminées de l'usine. Un nouvel équipement de traitement des fumées, installé à l'été 2018 pour 4,5 millions d'euros, devrait permettre de moins polluer qu'avant. LOL ! « Il permet de traiter les odeurs car depuis 2016, le site génererait un certain nombre de nuisances olfactives. Il devrait également réduire de manière significative les émissions qui sortent des cheminées sur le site", explique Sylvain Collet, responsable environnement, hygiène et sécurité sur l'usine de Passy. L'entreprise table sur une "baisse attendue de 40% environ".

Si SGL Carbon investi pour polluer moins c’est qu’elle polluait déjà la vallée de l’Arve bien avant 2019. Quand on ne pollue pas la vallée de l’Arve, on n’engage pas de telles sommes considérables pour diminuer. Une voiture qui ne pollue pas ne va pas aller TOUS les jours au contrôle technique pour faire contrôler ses gaz d’échappement.

Alors ? Alors, on marche sur la tête pour désigner tel ou tel coupable car il faut bien un coupable pour en cacher d’autres.

Ce qui est étonnant, c’est que chacun tire la couverture à soi dans cette vallée de l’Arve où, nous, le COBAP nous avons découvert un tas d’antagonisme.

Côté défense de l’environnement, c’est l’anarchie. Il y a des progrès mais chacun pollue tranquillement dans son coin. Prenons un exemple. Sallanches. A Sallanches, le COBAP a rasé toutes les rues. Nous avons fait des découvertes spectaculaires. Une véritable poudrière.

A Passy, les maisons individuelles croulent sour le poids du nombre de cheminées. Il faut le voir pour le croire. Pas une maison ou presque sans 1 à plus de 3 cheminées. Cela est-il normal ? Serait-il normal  qu’une voiture ait jusqu’à 6 pots d’échappement ? Non. Donc, il faut responsabiliser les gens parce que nous, le COBAP soutenu par AURA Environnement, nous voulons ABSOLUMENT aborder le sujet sanitaire avec tous les actrices et acteurs du territoire de la Haute-Savoie et plus particulièrement dans la Vallée de l’Arve. Nous voulons nous attaquer aux vraies sources du mal, à toutes les sources du mal. Si un avocat ou un journaliste viennent de Paris, on veut savoir combien son avion ou son train ont brûlé d’énergie jusqu’à Passy. Combien de forêts détruites pour défendre l’environnement de la région de Passy ? Il n’y a pas de petite pollution pour le lait, le beurre et la fermière.

Transports, industrie, chauffage… un cocktail explosif de contaminants pour une vallée complètement resserrée et stressée : "avec le froid et le soleil, les particules figées sont emprisonnées, sous cloche, comme dans une immense marmite" peut-on lire chez les pros des analyses qui ne nous apportent AUCUNE solution pour mieux trier les poubelles, pour responsabiliser les acteurs du développement économique bien évidemment polluant !

On dirait que les enjeux de santé publique sont secondaires pour celles et ceux qui se contentent d'abonder en critiques fatalement négatives sur ce qui devrait polluer moins !

Le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur)

soutenu par AURA Environnement et la

Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

s'attaquera à TOUS les pollueurs de la vallée de l'Arve !

A Passy, c'est l'anarchie côté cheminées en tout genre :

ici sur la terrasse de cet hôtel les clients en prennent plein le nez !!!

Au secours Me LAFFORGUE venez au secours du COBAP !

Après avoir participé à la conférence de presse tenue à Saint-Gervais-les-Bains (74), en présence de Me LAFFORGUE et de Gilles LACAN, le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur) veut la Vérité sur les rejets atmosphériques polluants dans la Vallée glaciaire de l'Arve et pas seulement à Passy, parce que dans cette vallée située au pied du Mont-Blanc (La vallée de l'Arve correspond à la partie amont du lit de l'Arve, torrent qui prend sa source dans le massif du Mont-Blanc, sur le versant savoyard du col de Balme, jusqu'à la limite de la basse vallée se terminant vers Arenthon), c'est devenu presqu'aussi pire que vers la décharge SECHE Environnement de Sainte-Marie-de-Kerque dans le Pas-de-Calais, où là, dans ce plat pays, les odeurs vous coupent vraiment le souffle.

Cela fait plusieurs jours que le COBAP essaie de joindre SGL Carbon de Passy pour avoir les résultats des émissions de cette entreprise qui générait depuis 2016 un certain nombre de nuisances olfactives. Son responsable, Sylvain Collet affirmait dans France info que des investissements concernant un nouvel équipement de traitement des fumées permettant de traiter les fumées avait été installé à l'été 2018 pour 4,5 millions d'euros.

Pourquoi seulement à l'été 2018 ?

Pointées du doigt par le COBAP les nombreuses cheminées qui soupoudrent la vallée de l'Arve. Nous voulons une expertise des services de l'Etat sur le nombre de cheminées en double ou en triple dans les résidences principales ou secondaires.

Personne, par hypocrisie, ne se penche sur cette pollution indéniable. Or, il suffit de se promener dans le quartier du supermarché Super U situé dans le quartier de l'avenue du Marlioz à Passy pour être suffoqué par un brouillard nauséabond.

Au secours : 5 cheminées pour 3 maisons

vers le supermarché SUPER U à Passy !!!

En effet, le bois-énergie est une énergie renouvelable neutre en carbone, à condition que les forêts dont le bois est issu soient gérées de manière durable, alors que la combustion de bois n'est pas exempte de défauts puisqu'un SEUL feu de bois produit un certain nombre de polluants atmosphériques tels que les particules immondes telles que le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d'azotes (NOx), les composés organiques volatifs ou bien les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Le chauffage au bois influe sur la qualité de l'air, puisque selon les données du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), la combustion de bois en foyers domestiques est responsable en France de : 

• 76 % des émissions de HAP ;
• 60 % des émissions de benzène ;
• 39 % des émissions de particules fines ;
• 30 % des émissions de monoxyde de carbone ;
• 21 % des émissions de COV (données de 2005).

En 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a réalisé une étude sur l'impact du chauffage au bois (foyers ouverts et fermés, poêles) sur la qualité de l'air en milieu rural.

Cette étude a révélé que la combustion de bois affectait plus particulièrement les concentrations en particules, monoxyde de carbone, benzène et HAP de l'air intérieur des habitations.

À l'extérieur, les fumées de combustion provoquent une augmentation notable des taux de benzène et particules.

N'hésite pas à dénoncer ton voisin s'il possède une double cheminée ou une cheminée qui pollue la vallée de l'Arve.

Signale au COBAP ce petit-bourgeois à qui nous réserverons un traitement de faveur.

Toutes les options sont sur la table : circulation infernale 24h/24h des camions polluants sur l'A40, rejets des industries diverses et avariées, acteurs économiques sans scrupules, élevages industriels + effluents d'élevage, l'incinération, l'utilsation de pesticides, brûlage des déchets verts, etc....

La spécialité du COBAP : côté chauffage résidentiel, nous n'hésiterons à incriminer personnellement celles et ceux qui ont plusieurs cheminées, car ils le savent bien qu'ils polluent la vallée de l'Arve en rejetant les responsabilités sur les autres en se faisant les hérauts de l'écologie !

Protégeons nos toutous et nos minous de ses infâmes cheminées qui larvent de façon insidieuse la vallée de l'Arve !

L'ingénieur d'études sanitaires de l'ARS va-t-elle nous dire pourquoi

le contrôle sanitaire (N° 00105948) effectué le 1810/2016 a révélé que

les eaux destinées à la consommation humaine étaient non-conformes ?

Allez-vous rester les bras croisés, Camarades, lorsque la station de pompage de la "Croix du Grès" située à Valaurie reçoit des eaux en provenance des terrains situés dans l'axe nord des communes des Granges-Gontardes et de Roussas, noin loin de l'actuelle décharge COVED sise à Roussas et qui veut - via l'actuelle modification du PLU - s'installer à quelques mètres sur les terrains du Moto-cross et de l'Auto-cross des Granges-Gontardes ?

Le prélèvement a été effectué le mardi 1810/2016 au niveau du point de surveillance à Valaurie Village et les conclusions sanitaires donnent "froid dans le dos" et nous aimerions bien savoir d'où vient cette pollution des eaux destinées à la consommation humaine.

Ce prélèvement d'eau a été jugé "non-conforme" à la norme "Distribution", en Bactériologie, le niveau de contamination étant déclaré par l'ARS 26 comme "important".

Le bulletin d'alerte a été diffusé 2 jours après, soit le 20/10/2016.

Mais d'où vient donc cette pollution de votre eau potable ?

Les enfants dans les écoles en ont-ils bu ?

Soutenons nos hôteliers, restaurateurs, actrices et acteurs du tourisme de cette Drôme provençale !

Côté Granges-Gontardes (Régie communale), la dernière pollution date du 29/10/2013 (Source : ARS 26) !

Véritable système nerveux central de l’économie mondiale et système social à part entière, le web engloutit des quantités considérables d’énergie.

Pour ranger nos données, les partager ou les protéger, nous avons recours à un gigantesque « nuage » de mémoire informatique auquel nous pouvons accéder quelque soit l’endroit où nous nous trouvons. Ce cloud n’est pas dénué d’impacts sur l’environnement. Alors qu’internet prend une part de plus en plus importante dans nos vies, ces impacts ne cessent de grandir.  Il est temps de pousser les acteurs du numérique à se convertir aux énergies renouvelables.

Une industrie énergivore…

D’énormes quantités d’énergie sont en effet nécessaires pour fabriquer et alimenter nos appareils et faire tourner les centres de données. Selon le rapport Clicking Clean publié le 10 janvier 2017 par Greenpeace, le secteur informatique représente aujourd’hui environ 7 % de la consommation mondiale d’électricité.

En 2020, le trafic Internet mondial pourrait avoir triplé. L’empreinte écologique du réseau sera ainsi encore plus importante, du fait notamment de l’augmentation de notre consommation personnelle de données et du nombre d’utilisateurs à l’échelle mondiale, qui devrait passer de trois milliards aujourd’hui à plus de quatre milliards d’ici à la fin de la décennie. Selon certaines estimations, la pollution générée par l’industrie du net et son impact sur le climat sont équivalents à ceux du secteur de l’aviation.

Les choix que nous ferons pour développer et alimenter cette infrastructure seront cruciaux pour la transition énergétique que nous devons opérer à temps afin d’éviter les dangers liés aux changements climatiques.

Si nous prenons le chemin du 100 % d’énergies renouvelables pour alimenter les centres de données et autres infrastructures numériques, notre dépendance grandissante à Internet pourrait devenir un catalyseur de la transition vers une économie reposant sur les énergies renouvelables. À l’inverse, si le développement d’Internet entraîne une demande toujours plus forte en électricité issue du charbon et autres sources d’énergies polluantes, la transition énergétique sera beaucoup plus longue et coûteuse.

…. qui commence à bouger

Même Laurent WAUQUIEZ et le maire de Chamonix Eric FOURNIER

vice-président Environnement à la région Auvergne-Rhône-Alpes

ont reconnu que le chauffage au bois était

la 1ère source de pollution dans la vallée de l'Arve !

Un engin incendiaire a été déposé sur le poste de comptage du gaz. Cet acte s’inscrit dans un contexte de pollution persistante aux particules fines dans la région, et de tension entre d’un côté une partie de la population, et de l’autre les élus locaux et l’exploitant.

L’incinérateur de Passy, dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, a fait l’objet d’une tentative d’incendie volontaire dans la nuit du 21 au 22 décembre. Un engin incendiaire a été déposé sur le poste de comptage de gaz, à l’entrée de l’usine. Un employé de l’usine a vu les flammes et prévenu les pompiers, qui sont intervenus rapidement. Selon la gendarmerie, les dégâts sont « nuls ». On peut toutefois supposer qu’ils auraient pu être plus importants sans cette intervention rapide.

L’incinérateur de Passy est considéré par certains habitants comme un des principaux responsables de la pollution aux particules fines que subit régulièrement la vallée de l’Arve, en particulier en hiver, lorsque se produit le phénomène d’inversion de température qui empêche la dispersion des polluants.

Pourtant, selon les données fournies par l’observatoire régional de l’air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (ex-Air Rhône-Alpes), l’incinérateur émet moins de 0,02 % du total des particules émises dans la vallée de l’Arve. Le principal responsable de ces émissions est le chauffage au bois : plus de 60 % des émissions totales annuelles, et plus de 80 % de la concentration en particules en hiver, selon une étude récente.

Source : Déchets infos n° 106

Le conformisme petit-bourgeois des feux de cheminée

et des transports routiers largement responsables

de la pollution de l'air de nos campagnes et vallées !

C'est avec leur pognon que les petit-bourges allument leurs feux de cheminée et nous polluent. Les cheminées des pavillons des villes crachent leur venin, alors qu'ils ne sont pas sans savoir qu'ils nous polluent.

On devrait traîner devant les tribunaux ceux qui font la promo de la cheminée alpine ou auvergnate, après une journée de ski.

Nous allons les traquer. Nous avons envoyé 9 équipes de 2 camarades pour faire de la prévention dans les villes et les agglomérations de la Vallée de l'Arve, où, bien souvent, ces nantis cumulent chauffage électrique et cheminée d'agrément, souvent 2 à 3 véhicules par foyer fiscal !

Vous n'allez pas être déçus du voyage !

Cette vérité est corroborée par les services de l'Etat en Haute-Savoie qui ont pointé hier (Source : communiqué de presse de la préfecture de Haute-Savoie : "Réunion de concertation sur l'épisode de pollution en cours en vallée de l'Arve") du doigt le secteur résidentiel et le chauffage au bois (57 % des PM10) qui arrive en tête des principaux émetteurs de la pollution aux particules fines.

Seront concernés également les poids-lourds strictement inférieurs à la norme Euro 3 (mis en circulation avant 2001) qui représentent environ 30 % de le flotte locale !

Lundi 12 décembre, le préfet de la Haute-Savoie prendra un arrêté pour mettre en place une circulation alternée des poids-lourds les plus polluants.

Ces infâmes poids-lourds qui ne cessent de dégrader cette vallée de l'Arve parce qu'il faut bien alimenter les caisses capitalistes des pays industrialisés, le pied des sapins de noël des enfants en cadeaux en provenance de Chine !

En Auvergne ? Que nenni ! On ne parle que de la Haute-Savoie ou de la vallée lyonnaise, mais de l'Auvergne que dalle !

Tout le monde pollue ! Même la plupart de certains producteurs Bio qui roulent avec des véhicules diesels pourris pour vendre leurs production aux bobos des villes. Cessons cette hypocrisie !

Le Progrès de Lyon d'aujourd'hui a constaté, (édition du 10/12/2016), à Lyon et à Villeurbanne, en pleine interdiction de circulation des véhicules aux plaques paires, que les automobilistes trichaient en arguant de prétextes douteux et se disaient même prêts à payer 22 € d'amende pour mieux polluer Lyon qui est dans le rouge depuis toute la semaine !

Hier, en pleine fête des lumières lyonnaise, au marché de noël dans la cour du groupe régional de Groupama à Lyon, le marché de noël avec ces produits Bio battait son plein alors que les lumières dégueulaient d'éclairs, que les ordinateurs portables clignotaient au vert tandis que les appareils à carte bleue des petits producteurs crépitaient dans le rouge !

A noter : une boisson chaude et 1 crêpe/gaufre étaient offertes par les marmitons locaux !

Bien cuites à l'énergie solaire ?

AURA Environnement demande une

inspection fissa de la Dréal de Finistère ?

Que font les services de l'ONEMA du Finistère

chargés de la police de l'eau ?

Quelle est la qualité de l'air à Morlaix ?

AURA Environnement est allé, hier matin 08/11/2016, prendre quelques clichés des balles de CSR à Saint-Martin-des-Champs sur le site de stockage de Guyot Industrie implanté ZI de Kerolzec, dans la banlieue de Morlaix dans le nord du Finistère où tout n'est pas encore tout fini.

Les balles de CSR issues des OMR s'écoulent sur le sol non loin de la rivière "La Pennelé".

Qu'en pensent les pêcheurs de l'AAPPMA de Morlaix ?

Qu'en pense Bruno LE ROUX, coordinateur régional de l'ONEMA en Bretagne ?

Qu'en pense le service des ICPE de la préfecture du Finistère à Quimper ?

Qu'en pense la Dréal du Finistère ?

Pourquoi ce gros tas de déchets à même le sol ?

Qu'en pensent les administrateurs des associations environnementales comme les sections de "Bretagne vivante" de Brest et de Morlaix qui viendront faire une visite sympa des lieux, le 07 décembre 2016 et qui la "ferment" sec en devenant plutôt "Bretagne morte" ?

Qu'en pensent Guillaume HOEFFLER, le chef du service "Eau & Biodiversité" et son directeur général à la DDTM 29, Philippe CHARRETON ?

Nous attendons également - avec impatience - les photos d'un huissier du Finistère-Nord - que nous avons contacté - et qui s'est également rendu sur les lieux hier !

Les choses ont-elles évolué depuis les photos que nos camarades de ROBIN des BOIS avaient déjà effectué des photos sur ce site fin 2015 : http://www.robindesbois.org/kermaroc-n2/

Qu'en pensent les amoureux de la nature et des randonnées pédestres ?

Qu'en pense-t-on à l'Office de tourisme de Morlaix ?

Qu'en dira-t-on à la CCI et du côté des investisseurs qui voudraient investir dans la région de Morlaix et plus précisémment à Saint-Martin-des-Champs ?

A suivre et nous verrons bien si le télégramme au Canard enchaîné suivra ou pas puisque le journal Le Télégramme de Morlaix n'en pipe pour l'instant pas un mot !

Dans toute cette histoire, mais que vont donc devenir nos petits poissons chéris ?

Camarades de la Protection Animale (P.A) - avec le soutien de la Fondation Brigitte Bardot et de 30 Millions d'amis ou de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, si ils/elles le désirent - EXIGEONS TOUTE la vérité à Saint-Martin-des-Champs à côté de Morlaix dans le Finistère !

MOBILISONS-NOUS ! Défendons notre nature et nos animaux à Saint-Martin-des-Champs !!!

La sénatrice PCF Annie DAVID n'a pas soutenu les populations locales !!!

AURA Environnement et la députée écolo de l'Isère Michèle BONNETON

sont intervenus en soutien aux habitants de Saint-Quentin/Isère

lors de l'enquête publique sur le projet d'extension par réhausse

d'une ISDND présenté par la LELY ENVIRONNEMENT !

CARTON ROUGE pour la sénatrice PCF Annie DAVID quia snobé les populations locales et les ouvriers préoccupés par leur environnement mais CARTON VERT pour la députée écologiste Michèle BONNETON pour ses commentaires en soutien aux populations locales de Saint-Quentin/Isère qui en ont assez de la décharge de LELY aux portes de Grenoble !!!

L'enquête publique concernant un projet par réhausse d'une installation de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) présenté par la société LELY sur la commune de Saint-Quentin/Isère a été clôturée vendredi 21/10/2016 à 16h à la mairie.

Le 29/09/2016, AURA Environnement alertait Annie DAVID, la sénatrice PCF de l'Isère en lui demandant si elle était prête à se mobiliser avec nous contre la poursuite de cette décharge, plutôt une « verrue » située dans une zone inondable et ce, aux portes de Grenoble. En effet, nous nous alarmions non seulement de l’ancienneté de l’installation mais aussi de certaines zones actuelles ne bénéficiant pas des dispositions réglementaires en matière d’étanchéité de fond afin d’assurer la protection totale des eaux souterraines.

16 jours plus tard, le secrétariat d'Annie DAVID nous répondait tout bêtement : "Concernant l’extension du site de la décharge de LELY , Madame David n’a pour l’heure aucun élément qui lui permette de se prononcer sur d’éventuels risques ; ni par votre interpellation ni par les élu-e-s et habitants de Saint Quentin en Isère. Aussi n’hésitez pas à lui transmettre les arguments qui lui permettraient de se positionner. La procédure d’enquête publique permet à chacun de présenter ses remarques et d’exprimer ses inquiétudes sur une non prise en compte des risques environnementaux, aussi nous vous invitons à y verser votre contribution et à rencontrer le commissaire enquêteur."

La députée écologiste de l'Isère, Michèle BONNETON, elle-aussi a reçu un mail le 03/10/2016... mais a été 100 % fois plus efficace que la sénatrice au train de sénateur Annie DAVID ou le conseiller départemental André VALLINI qui, lui, n'a même pas daigné nous répondre.

Après avoir rencontre le commissaire-enquêteur de façon courtoise, AURA environnement lui a soulevé, le 04 octobre, les craintes des populations locales et collectifs locaux sur les dangers potentiels d'une telle réhausse à quelques encablures de la rivière Isère, le devenir du triton crêté ainsi que les risques de pollutions diverses et avariées.

Pendant plus de 3 mois, nos camarades d'AURA Environnement ont navigué sur des pirogues pour inspecté la rivière Isère et ratissé toute la région de Saint-Quentin/Isère à la rencontre des élu-es (notamment le sceptique et conseiller municipal Alain BAUDINO), des habitants du "Replat" ou des PME comme la chaudronnerie RAVANAT, située à proximité de cette ISDND, et qui subit l'envol de poussières sur vitres et fenêtres comme dans un mauvais film.

Le dernier jour de l'enquête publique, AURA Environnement a couché ses observations sur papier (alors que la sénatrice Annie DAVID aura brillé par son absence....merci le soutien aux camarades du hameau du Replat !!!

Nous invitons donc la camarade-sénatrice Annie DAVID (les grands électeurs des petites communes apprécieront ce manque d'implication inadmissible dans les enjeux écologiques de la vie locale) de prendre connaissance des préoccupations d'AURA Environnement :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

. Conformité aux documents d'urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V Remarques sur l'Etude d'impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI Remarques sur l'Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII Remarques sur l'Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet."

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement