préfet

AURA Environnement soutenue par 20 riverains

a gagné son référé le 25/04/2024 au TA de Grenoble

contre le projet Starval de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !

refere-novapex.pdf

Par une requête enregistrée le 04/04/2024 - présentée par notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne -, l'association AURA Environnement demandait au TA (tribunal administratif) de Grenoble de :

1°) de suspendre l'arrêté du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale au profit de la société NOVAPEX pour son installation située à Salaise-sur-Sanne, à titre principal sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l'environnement, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;

2°) de condamner l'Etat et la société NOVAPEX au versement d'une somme de 5 000 € à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En effet, nous soutenions que :

- la suspension doit être ordonnée dès lors que l'étude d'impact est absente ;

- en présence de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, la condition d'urgence n'est pas requise ;

- en tout état de cause, la condition d'urgence est remplie ;

- l'étude d'incidence environnementale est insuffisante à divers titres ;

- les capacités techniques et financières de la pétitionnaire ne sont pas explicitées, ni comment seront constituées les garanties financières ;

- le projet relève de la rubrique 2270 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et non de la rubrique 2910 ; il était donc soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;

- la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ;

- elle est entachée de détournement de procédure ;

- elle méconnaît l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement

- elle est incompatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ;

- elle méconnaît le principe d'action préventive posé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

Par un mémoire enregistré le 23/04/2024, le préfet de l'Isère concluait au rejet de notre requête et le 24/04/2024, la société NOVAPEX concluait au rejet également de notre requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.

C'est ainsi que toutes les parties ont été convoquée à l'audience publique le 25/04/2024 à 13h30 au TA de Grenoble au cours de laquelle ont été entendus Me Ruffié et le président d'AURA Environnement pour les requérants, M. PIEYRE, VALLAT, et VIDY pour le préfet de l'Isère, Me Le ROY-GLEYZES ainsi que M. LEMESLE pour la société NOVAPEX.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

Sur la recevabilité de la requête au fond :

1. En vertu de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, une autorisation environnementale peut être déférée devant la juridiction administrative par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers mentionnés à l'article L. 181-3 du même code.

2. Une pièce d'identité d'un riverain (produite par AURA Environnement) a été versée aux débats, justifiant que son domicile est situé à 600 m de l'installation autorisée. A cette distance, il doit être regardé comme intéressé en raison des inconvénients ou des dangers que peut comporter l'installation et dispose ainsi d'un intérêt pour agir. Dès lors, la requête d'AURA Environnement est recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres requérants disposent d'un intérêt pour agir ou si l'association AURA Environnement est régulièrement représentée à l'instance. Les fins de recevoir opposées par le préfet de l'Isère et la société NOVAPEX doivent être écartées.

Sur la demande de suspension d'éxécution :

3. L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou certains de ces effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

4. Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : "Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ".

5. Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points précédents, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, que le seul fait que l'absence d'étude d'impact est invoquée ne dispense pas le juge des référés de s'interroger sur le doute sérieux existant quant à la nécessité de cette étude, mais que lorsque ce doute est constaté, il est fait droit à la requête.

6. En l'espèce, il est soutenu qu'une étude d'impact était nécessaire du fait que l'installation ne relevait pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes", mais de la rubrique 2270 "Installation de traitement thermique de déchets dangereux à l'exclusion des installations visées ux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement uniquement des déchets réponsant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910". Ce moyen est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Dès lors, il doit être fait droit à la demande de suspension d'exécution.

Sur les frais de procès :

7. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le TA a rejeté les conclusions présentées à ce titre par la société NOVAPEX....

8. Dans les circonstances de l'espèce, le tribunal administratif a considéré qu'il y a lieu de condamner l'Etat comme la société Novapex à verser aux requérants une somme globale de 1 000 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

Alors que le préfet du Nord de la France

Michel LALANDE vient de donner son feu vert

AP (arrêté préfectoral) projet Indachlor

porté par INDAVER à LOON-PLAGE

NOUVELLE EXPLOSION #Indaver #Belgique :

si morts à Loon-Plage responsabilité personnelle

préfet/Dreal sera-t-elle engagée a posteriori ?

LIEN DU MASSACRE CONTRE DES HUMAINS INNOCENTS : https://www.hln.be/nieuws/binnenland/explosie-bij-indaver-in-antwerpse-haven-een-dode-vier-gewonden~a37fb741/?referer=#comments

ON NE VEUT PAS DE CELA A LOON-PLAGE ! QUE LE MAIRE DE LOON-PLAGE, LE DEPARTEMENT ET LA PREFECTURE DE REGION DU NORD ASSUMENT LEURS RESPONSABILITES ! C'EST LA 2° EXPLOSION CHEZ INDAVER EN BELGIQUE ! PAS DE CA CHEZ NOUS ! LES REPONSABLES DE LA DREAL 59 DOIVENT - PERSONNELLEMENT - EXPLIQUER CELA AUX CITOYENS DU NORD ! TROP FACILE DE FAIRE PAYER A POSTERIORI UN PREFET ! LES FUSIBLES ADMINISTRATIFS DOIVENT TOMBER LES UNS APRES LES AUTRES !

13/09/2018 - Traduction d'AURA Environnement - Prière de nous excuser -

"Dans l'entreprise de traitement des déchets Indaver, le long de l'A12 à Stabroek (Anvers), une explosion s'est produite cet après-midi. Un employé est décédé et quatre autres ont été blessés.

Les explosions ont trouvé une place indaver dans le rejet d'un déchet liquide dans un réservoir de stockage. "La recherche ne révélera pas ce qui a mal tourné", a déclaré la porte-parole Inge Baertsoen.

Cinq personnes ont été touchées par des explosifs. Un membre de l'employé de l'entreprise est décédé. C'est un homme de quarante ans qui travaillait comme opérateur. Aller aux conséquences à l'hôpital. On ne sait rien de leur condition. "Onze attention est portée à la souffrance non-humaine, onze pensées sont avec la famille de la victime, selon Baertsoen.

Les camionneurs parlent de débris qui ont volé à Indaver sur la chaussée du Havenweg. La brigade des pompiers s’est rendue sur les lieux, mais n’a aucune mention du site entre-temps, a déclaré le porte-parole de la marque, Kristof Geens.

Réunion du personnel

Selon le porte-parole d’Indaver, Inge Baertsoen porte principalement préjudice à l’entreprise elle-même. Le site a été purifié de manière préventive. De l'évacuation, les journées chaudes et froides sont possibles pour entrer. Une réunion du personnel aura lieu demain à 10 heures.

Février 2016, y compris Indaver a été surpris par une marque en pleine explosion. Une réaction chimique dans un camion-citerne se trouvait alors à l'origine de l'explosion. Il n'y avait pas de blessés."

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COMMENTAIRES DES INTERNAUTES :

Luc Caels

    Il est temps que ce site ferme là. N'est jamais en sécurité

    Il y a 1 heure

Joeri De Clercq

    Encore un camion impliqué! Beaucoup de force pour les amis et la famille. Vous allez travailler et c'est le résultat. Triste! RIP.

    Il y a 2 heures

Lucienne Detik

    Ma participation est la pire chose qui puisse arriver, tu sors sainement et tu ne reviens pas

    Il y a 2 heures

Maître Revan

    2ème fois en 4 ans à ma connaissance

    Il y a 2 heures

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement

est prêt pour la nouvelle enquête publique sur le projet

d'incinérateur porté par Valaubia dans l'Aube !

Le président antispéciste d'AURA Environnement

Marc-Claude de PORTEBANE, ici à Roche-la-Molière (42)

CONTRE le projet de prolongation de la décharge SUEZ

Après un premier avis remis en septembre 2017 et annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand-Est) a rendu le 17/01/2018, un nouvel avis nettement plus nuancé sur le projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc dans l’Aube, en mettant en relief un certain nombre de zones d’ombres.

Toutes les enquêtes publiques dont l'AE (avis de l'autorité environnementale) a été signé par le préfet de région et préfet de département en 2017 doivent donc être dans le collimateur des associations environnementales qui ont obligation de les faire annuler au tribunal administratif.

Dans l'Aube, l'exploitant Valaubia a préféré éviter de prendre du retard en annulant fissa 3 jours avant la fin de l'enquête publique qui devait se terminer le 13/01/2017.

En effet, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement avait attiré l'attention du commissaire enquêteur sur la note technique du ministère de l'Ecologie adressée aux préfets de région qui avait pour objet de leur indiquer les conséquences à tirer de cet arrêt du conseil d'Etat pour les projets relevant jusqu'à présent de la compétence d'autorité environnementale du préfet de région.

Même si, désormais le nouvel avis de la MRAe fait foi, celui-ci est susceptible d'être attaqué au TA par AURA Environnement puisque le ministère de Nicolas HULOT n'a pas encore dit son dernier mot de façon officielle.

Ainsi, si un nouvel arrêté préfectoral (AP) autorisant une nouvelle enquête publique (EP) est relancé maintenant par la préfecture de l'Aube, AURA Environnement ira, de facto, le contester directement devant le tribunal administratif.

Et ce sera reparti pour une nouvelle brêche pour les populations locales soutenues par les associations environnementales qui verront les effectifs de la contestation prendre un nouveau virage, cette fois un 180° national.

D'ores et déjà, AURA Environnement appelle à la mobilisation générale ses militant-es antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif SI-LCSL à faire le tour des "popotes" pour guider nos sentinelles et nos commissaires politiques dans le respect de nos convictions marxistes et révolutionnaires d'opposition à la Réaction !

SEULE la mobilisation populaire aura raison de ce projet d'incinérateur porté par Valaubia et nous espérons le soutien massif de nos camarades de Zéro Waste France !

Chantal LEVEQUE

La contribition d'AURA Environnement épaulé par le

Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

actuelle Enquête publique projet Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

Marc-Claude de PORTEBANE,

Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc),

Messieurs les commissaires enquêteurs,

HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

Camarades de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes, vous pourrez toujours compter sur VOTRE Collectif : Le SI-LCSL !

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement demande donc aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

La cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

Le COPEJ (Collectif Orange Pressée, Ecorce à Jeter)

soutenu par AURA Environnement lance l'opération

"Orange Sanguine" contre radioactivité, odeurs infernales

abus des dépassements en tonnages en mâchefers....

CONTRE la décharge Delta Déchets

située en zone péri-urbaine à Orange !

NON A LA PROLONGATION DE LA DECHARGE D'ORANGE !

Le COPEJ n'est absolument pas favorable à l'extension ou à une prolongation du site actuel de cette décharge située au "Coudoulet" à Orange, car, non seulement il se trouve en zone péri-urbaine mais aussi parce que les populations locales en ont plus que marre des odeurs pestilentielles mais aussi de la radioactivité qui a été détectée au niveau des portiques de sécurité.

Le COPEJ demande au préfet du Vaucluse la liste des signalements qui lui ont été faits en 2015 & 2016.

Le COPEJ a élu Marc-Claude de PORTEBANE

comme son porte-parole soutenant http://rougemidi.org/

ABUS

- Alors que toutes les garanties avaient toujours été données aux population locales, DELTA Déchets a reconnu avoir reçu 50 702 T de mâchefers alors que la limitation de l'autorisation fixe le quota à 50 000 T. Ainsi que 14 408 T de gravats. Ces mâchefers qui ne sont pas valorisables proviennent des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône.

- Concernant les eaux souterraines DELTA Déchets a été pris en défaut concernant la non-prise en compte de certains paramètres sur des pièzomètres lors des analyses quadri-annuelles. L'an passé, Sabrina GUILLEVIC (Dreal 84) précisait que les paramètres qui n'avaient effectivement pas été pris en compte "l'ont été sur les analyses suivantes". Ah Bon ? Intéressant tout cela ! D'autant plus qu'il peut exister des forages de particuliers pouvant servir à l'alimentation en eau potable des foyers où de potentiels nouveaux-nés sont susceptibles de boire leur biberon avec cette eau.

- Lixiviats : l'exploitants DELTA Déchets a reconnu que le changement du bassin des lixiviats avait présenté des "anomalies" sur la nappe phréatique. Leur qualité laissant à désirer puisque l'année 2015 n'est pas allé dans le même sens que les années précédentes, notamment par rapport à la matière organique et à l'azote total. Après contrôle, les eaux du bassin A sont rejetées vers "La Meyne". Cette sympa petite rivière est un affluent gauche du Rhône. Dans le seul département du Vaucluse, la Meyne traverse les 2 seules communes d'Orange et de Caderousse.

- Odeurs : à certains moment de l'année (vent du sud), les odeurs ont été perçues en 2015 à plus de 400 m du site, avec de très fortes odeurs pestilentielles d'OMr (ordures ménagères). En 2016, DELTA Déchets reconnaissait qu'en 2014, une étude avait été menée par vent de Sud et que cette condition météo particulière avait été "bien prise en compte". L'année 2017 touchant presqu'à sa fin, le COPEJ, actif depuis fin août 2017, va vous donner ses appréciations, d'autant plus, qu'en 2016, Thierry DEMARET, le secrétaire général de la préfecture du Vaucluse avait tapé du "poing sur la table" en faisant remarquer qu'en 2015, "la situation ne semblait pas s'être améliorée depuis 2014 puisqu'à l'époque les odeurs n'étaient ressenties qu'à 110 m du site par vent de Sud". Celles et ceux qui disent qu'une décharge ça ne pue pas, en seront pour leurs frais puisqu'en 2006, les odeurs pestilentielles avaient été ressenties à 1 600 m du site. En 2015, les restaurateurs situés à "Orange-les-Vignes" n'en pouvaient plus et demandaient qu'elle était la procédure à suivre en cas de perception d'odeurs pour leurs clients, leur personnel et eux-même. Tandis que le "Jury de Nez" - AURA Environnement connaît très bien ce leader en science des odeurs, puisqu'il applique les normes NFX 43-103 et EN 13725 - avait constaté, lui, une NETTE dégradation en 2015 !

AURA Environnement aimerait savoir pourquoi les autorités préfectorales du Vaucluse permettent que les rampes de brumisation ne sont pas mises en route le week-end pour la simple raison qu'il n'y a pas de réception de déchets le samedi et le dimanche !!! Ca coûte de l'argent ou ça ne rapporte pas assez de marge nette en fin d'année ???

C'est quand même inadmissible d'exposer les populations locales à de tels inconvénients alors que les enquêtes publiques sont faites pour "sécuriser" les populations locales pour leur faire croire au Père Noël. 

C'est pour toutes ces raisons - et d'autres - qu'AURA environnement et le COPEJ ont déclenché ce week-end l'opération dite "Orange sanguine" avec le soutien des populations locales qui n'en peuvent plus de ne pas se faire entendre depuis de trop nombreuses années.

Sauvons nos animaux innocents et nos populations locales vers Orange.

Comme le grand Ignace de Loyola, (Fidel Castro a étudié chez les Jésuites), nous vous demandons de consigner vos expériences mal vécues sur le cahier de l'onglet "Contacts" d'AURA Environnement. Nous irons vous soutenir avec nos défauts et nos qualités.

A force de presser l'orange (la ville, les contribuables, les déchets), il est grand temps de "jeter" l'écorce qui peut devenir Bio-dégradable dans plusieurs décennies : l'exploitant hors du Vaucluse en ne lui permettant pas d'obtenir une nouvelle autorisation de prolongation ou d'extension..... après 2018, d'autant plus qu'il se situe en zone péri-urbaine et que les populations locales des décharges en ont marre de chez marre des promesses et encore des promesses de ces parodies d'enquêtes publiques qui auraient un grand besoin d'être réformées alors que les demandes d'autorisation d'exploiter sont plus rapides qu'avant et reliées pour que les autorisations deviennent uniques avec le nouveau DAEU qui est entré en vigueur au 01/10/2017.

Alors que les droits des populations locales n'ont de cesse d'être grignotés, d'années en années, pour laisser la place à la dictature des merdias alliés aux capitalistes qui ne cessent d'augmenter leurs bénéfices sur le dos des travailleurs et des populations locales en les polluant, et ce, sans parler de ces gros gourmands en CO² qui ne cessent de grossir les fonds de pension étrangers qui pullulent sur notre sol de la région PACA ou de la région AURA en passant par la drôle de Région des Hauts-de-France à la Bretagne !

Marc-Claude de PORTEBANE

Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes

écrivait au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED

de la commune de Roussas, et de celle de Sita Mos à Donzère

alors que maintenant il veut absolument installer une décharge COVED

de 75 000 T à 100 000 T de déchets DND dans sa commune !!!

Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes prenait sa plume pour écrire au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED de Roussas et celle de Donzère (Copies au ministre-maire de Donzère, le député, le maire de Roussas, le maire de La Garde Adhémar, la conseillère générale, les sociétés COVED et SITA Mos, le Dauphiné Libéré, la Tribune).

Objet : "Centres d'Enfouissement Techniques (CET) de Donzère et Roussas".

En effet, le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN se plaignait au préfet que "Depuis plusieurs mois, la commune des Granges-Gontardes et ses administrés subissent des nuisances olfactives de plus en plus insupportables", en ajoutant que "Ces nuisances proviennent du CET de Donzère exploité par la société SITA Mos et/ou celui de Roussas exploité par la société COVED. Certes ces installations ne sont pas récentes mais ce phénomène d'odeurs qui s'est aggravé depuis plusieurs mois reste pour nous assez inexplicable".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN continuait : "Nous avons donc alerté les exploitants à plusieurs reprises. Notre dernier courrier est resté lettre morte de la part de SITA Mos. Pour autant, les deux exploitants, n'ont pas d'explications probantes. C'est ce qui nous inquiète : pas d'explications, pas de solutions à apporter à moins qu'on ne nous dise pas tout...".

AVANT, IL Y AVAIT DES ODEURS à ROUSSAS ET PAS D'ARGENT pour les Granges-Gontardes !

BIENTOT, IL Y AURA DE L'ARGENT pour les Granges-Gontardes ET PLUS D'ODEURS aux Granges-Gontardes !

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN martelait : "Cette nuisance se propage jusque dans la plaine de la Garde Adhémar : Christian ANDRUEJOL, maire, m'a interpellé sur le sujet. Je crois savoir qu'il a aussi questionné les exploitants car nombre de ses administrés résidant dans la plaine se sont également plaints.".

Nous sommes bien d'accord avec le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN quand il se sentait impuissant "Face à cette problématique, nous nous sentons complètement dépourvus ; contrairement au bruit par exemple, l'odeur n'est pas "mesurable", tout du moins que je sache. D'où notre difficulté d'évaluer cette nuisance, de la quantifier et de faire reconnaître qu'elle existe et qu'elle est croissante".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN demandait donc au préfet 26, "de bien vouloir convoquer une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance" exceptionnelle réunissant si possible les deux exploitants en même temps.", car, "L'objectif de cette CLIS serait de faire toute la lumière sur ce phénomène d'odeurs, d'identifier les causes et bien évidemment pour nous et nos administrés de trouver des solutions rapides et radicales".

"SOLUTIONS RADICALES" ? Hum ! Hum ! Très intéressant tout cela pour les collectifs CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas- Les Granges-Gontardes) et le tout nouveau Collectif OVO (Orgues Vertes d'Olive) qui se battent de concert avec le soutien d'AURA Environnement contre le projet de modification actuel du PLU des Granges-Gontardes visant à installer pour 18 ans la nouvelle décharge COVED (celle qui puait en 2009, selon le maire des Granges-Gontardes) sur les terrains qui seraient déclassés de l'auto-cross et du moto-cross après l'actuelle enquête publique sur le PLU !..

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN persistait non sans raison : "Les deux sites sont installés chez nos voisins de Donzère et de Roussas mais en limite territoriale de notre commune" en indiquant au préfet de la Drôme "Ce sont les habitants des Granges Gontardes qui en subissent les conséquences à longueur d'année sans que la commune en ait au moins quelques retombées économiques.....".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN "s'en prenait" également la COVED : "Monsieur le préfet, vous n'étiez pas en poste à ce moment-là, mais je vous informe qu'en avril 2008, sur le site de Roussas, un incendie d'une intensité difficilement maîtrisable a généré, pendant plusieurs jours, un panache de fumées irritantes, ne présentant pas de toxicité aiguë, dixit les résultats d'analyses. La commune des Granges Gontardes s'est retrouvée dans ce panache oh combien "odorant" puisque c'est jusqu'a Bollène que ces fumées ont été senties !".

Dans sa conclusion, l'excellent maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN déclarait, également : "Nous sommes conscients que ces déchets doivent trouver une issue de traitement mais aujourd'hui, pour les habitants des Granges Gontardes, trop c'est trop...".

Ce sera, en effet, "TROP c'est TROP" du début 2018 (date possible enquête publique projet décharge COVED LCJ3 aux Granges-Gontardes) à la fin de l'exploitation de la décharge de Roussas, en ajoutant encore les 18 ans supplémentaires d'exploitation COVED aux Granges-Gontardes, le CPERG est bien d'accord avec vous Monsieur le maire des Granges-Gontardes !

EN 2017 : CHANGEMENT de DISCOURS de Michel APROYAN dans le bulletin municipal de septembre 2017 mis dans les boites-aux-lettres des citoyens des Granges-Gontardes ce tout début de semaine ....

- Faire une école pour les enfants et accepter la décharge COVED pour les polluer ?

- L'intérêt financier 2017 de la commune des Granges-Gontardes passe-t-il avant la santé des habitants ?

- Une voiture électrique pour les agents techniques pour une démarche "éco responsable"

tandis qu'odeurs et envols de plastiques, cartons et papiers légers de la décharge COVED

déferleront encore sur nos vignobles AOC du caveau du "Baron d'Escalin"

(où l'on déguste le super "Vergobbi Rosé" avec modération)

nos champs d'oliviers, végétation de la commune des Granges-Gontardes !!!

...... (5 jours après le tractage massif du CPERG dans ces mêmes boites-aux-lettres et la venue d'une douzaine de personnes qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG pour rencontrer le commissaire enquêteur, samedi 23/09/2017, à 10 h, en mairie des Granges-Gontardes), le MAIRE des GRANGES-GONTARDES VEUT cette fois FAIRE VENIR la DECHARGE COVED sur sa commune des Granges-Gontardes.

Envolées les odeurs de la décharge COVED ? Ce n'est plus "trop c'est trop" comme en 2009, alors que la CSS (Commission de suivi de site qui a remplacé l'ex-CLIS) de la décharge COVED à ROUSSAS, (comme l'a maintenant maintes fois dénoncé AURA Environnement aux services de la préfecture de la Drôme et dans une pétition,) ne s'est même pas réunie en 2016 !!! C'est dire comment est surveillée cette décharge COVED à Roussas qui puait les ordures en 2009 et qui respirerait presque le parfum des poubelles lors de la future installation de Coved aux Granges-Gontardes !

C'est un SCANDALE et personne ne s'en est offusqué ni à Roussas ni même aux Granges-Gontardes ?

Curieux tout cela, non ? D'un côté le maire et d'autres personnes sonnent la charge contre la décharge voisine de Donzère et de l'autre, cela ne les dérange pas qu'il n'y ait pas eu de CSS pour faire le point annuel en 2016 sur les envols de plastiques légers, par exemple, en provenance de la décharge Coved de Roussas sur les vignes AOC des Granges-Gontardes ?

En 2009, les habitants trouvaient que la décharge COVED c'était "trop c'est trop" ; en 2013, seule la décharge SITA semble faire l'objet de "nuisances" ; en 2017, le projet de décharge COVED n'apporterait donc que du "bonheur" avec des recettes supplémentaires parce que "les dotations de l'Etat fondent comme neige au soleil" aux citoyen-es des Granges-Gontardes et comme par miracle, AUCUNES ODEURS NI AUCUNES NUISANCES ne viendraient jusqu'au village des Granges-Gontardes qui sont pourtant en droite ligne sous les vents dominants, comme vous avez pu le constater dans la plaquette d'une synthèse de l'étude d'impact sur l'extension de la carrière des Granges-Gontardes où d'ailleurs les riverains des Granges-Gontardes, après avoir monté une pétitionnette, se plaignaient des envols de poussière et des passages de camions ?

C'est normal de voir ces trous béants des décharges COVED et carrière GSM sur les flancs de Roussas ? Ce sera normal de voir le petit village des Granges-Gontardes bientôt associé à une décharge, alors que la commune envisage avec le futur argent de la COVED de rénover le bourg ?

Il va falloir tirer tout cela au clair, camarades !

Comment se fait-il que le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique sur la modification du PLU se soit subitement déplacé au début de cette semaine n° 30 de l'an de grâce 2017 après le passage en mairie de la population qui a répondu massivement aux tractages du CPERG ?

Nous attirons tout spécialement l'attention du préfet de la Drôme qui supervise le déroulement de cette enquête publique de modification du PLU !

Nous attendons les explications du Commissaire-enquêteur sur sa venue ce début de semaine dans un chemin des Granges-Gontardes.... juste après la mobilisation du CPERG !

Comme par hasard, les choses se sont activées depuis la mobilisation du CPERG aux Granges-Gontardes, la semaine dernière avec nos tractages massifs pour rappeler aux habitant-es des Granges-Gontardes leur devoir de citoyen en se rendant à l'enquête publique sur la modification du PLU dans leur commune !

Comme nous l'a dit le maire dernièrement, les gens sont informés et ne viennent même pas aux réunions du conseil municipal. Ce qui n'est pas normal lorsque l'on défend les valeurs de la République !

Nous passerons à la loupe les tenants et les aboutissants de TOUTES les modifications de zonage de cette enquête publique de modification du PLU, comme nous l'avons déjà fait, en 2016, dans la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire située au nord de la Drôme, où AURA Environnement avait mobilisé en masse les citoyen-es de la commune pour la modification du PLU en faveur de la commune CONTRE l'extension d'une décharge intolérable qui regorgeait d'amiante.

A Saint-Sorlin-en-Valloire, grâce aux tractages massifs d'AURA Environnement, les habitants ont été très solidaires de leur maire - qui LUI nous a soutenu jusqu'au bout - et ont refusé que la décharge poursuive son activité en ayant à modifier le PLU qui aurait encore "bouffé" des zones agricoles !

AURA Environnement a gagné à Saint-Sorlin-en-Valloire ! Nous espérons faire de même dans le Sud de la Drôme, aux Granges-Gontardes, en barrant la route au projet de décharge COVED avec l'aide solidaire du maire, des élu-es et des citoyens attachés à leur territoire !

Mobilisez-vous CAMARADES ! PENSEZ à l'avenir de nos enfants ! Une décharge qu'elle soit de COVED ou de SITA MOS reste une décharge avec des nuisances intolérables qu'il convient de combattre, comme le dénonçaient le maire des Granges-Gontardes en 2009 et en 2013 avec les habitants !

CAMARADES des Granges-Gontardes : AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes et maintenant l'OVO (Collectif Orgues Vertes d'Olive) ne vous laisseront JAMAIS, JAMAIS tomber !

Comme pour la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal où notre huissier a constaté que des camions passaient à côté du pont bascule, nous relèverons, avec vous, s'il le faut le défi permanent....

....Nous serons potentiellement de toutes les procédures au tribunal administratif de Lyon POUR l'avenir des Granges-Gontardes, si cela s'avère nécessaire !

Le département de la Drôme ne va pas tolérer ENCORE une nouvelle décharge alors qu'il y a déjà celles de Chatuzange-le-Goubet et de Donzère, sans compter celle de Roussas qui doit bientôt fermer et qui veut maintenant s'écarter sur les terrains voisins des Granges-Gontardes en virant des milliers de motards et des centaines de badauds pour les RDV de pilotage de l'auto-cross exploitée par la société P2C-Racing qui va devoir mettre la clé sous la porte parce qu'elle risque de ne plus avoir bientôt de terrain pour exercer son activité professionnelle, comme actuellement, elle le fait et ce, sans AUCUN ....bail sur un terrain communal qui appartient aux contribuables qui ont le DROIT de demander des comptes à l'autorité administrative compétente !  Pourquoi un bail à nos camarades du Moto-cross et pas à celui qui dirige la société P2C-Racing qui a consulté un avocat vendredi dernier ? Où sont l'exemplarité et l'égalité Républicaine tant désirée par le président de la République, Emmanuel MACRON, à qui, nous allons demander personnellement son intervention dans cette histoire de projet de décharge aux Granges-Gontardes ?

Chacune et chacun sait que, lorsque le président MACRON "tape du poing sur la table", ça ne "bronche" pas chez les élu-es qui "filent doux" comme dans ce dossier où le président de la République vient de siffler la fin de la récréation en s'appuyant sur le Conseil d'Etat qui vient de débouter la société nordiste Innovent, promoteur d'un projet de parc éolien sur la Côte d'Opale, à Widehem et Frencq, entre Boulogne-sur-Mer et Le Touquet !

La pétition CONTRE le projet de décharge aux Granges-Gontardes fera-t-elle le buzz, comme celle de Dunkerque (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569) - (source : le Phare Dunkerquois - groupe La Voix du Nord) où AURA Environnement passera bientôt à l'offensive au tribunal administratif de Lille contre le futur arrêté préfectoral d'autorisation du projet "Seveso Seuil Haut" Indachlor porté par les belges de la SASU Indaver à Loon-Plage dans le GPMD (Grand-Port-Maritime-de Dunkerque) !

Forte de l'adhésion massive de plus de 18 000 signataires à notre 1ère pétition internet locale, nationale et internationale, EN SEULEMENT 5 jours, (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 ), AURA Environnement ne va pas se gêner pour interpeller le président de la République Emmanuel MACRON afin qu'il fasse passer à la loupe sur ce tout ce qui se trame dans cette région de Roussas/Les Granges-Gontardes et plus particulièrement dans le département de la Drôme où la République semble n'être pas trop "En marche" mais plutôt  "En Reculade" sur bien des principes auxquel-les, nous sommes toutes et tous attachés : la défense de la République avec ses valeurs fondamentales, équitables et immuables, comme la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, conformément à notre constitution ! Cf. le lien Twitter en faveur du président de la République : https://twitter.com/MCdeportebane/status/860556403886391296

Est-il vraiment démocratique que le secrétariat républicain de la mairie républicaine des Granges-Gontardes nous refuse, le 29/09/2017, la communication de documents administratifs publics ?

Est-il normal d'accorder un bail à telle structure et pas à une autre sur un terrain communal ?

Où en est notre demande de RDV avec le sous-préfet de Nyons ?

Pas de cela aux Granges-Gontardes comme à la décharge COVED de Roussas !

La loi TECV doit être respectée partout sur le territoire national car nos lois ne s'appliquent pas que sur certains pans de notre pauvre France !

La République est Une et indivisibe que ce soit aux Granges-Gontardes, à Saint-Sorlin-en-Valloire, à Vic-de-Chassenay, à Champigny-sur-Yonne...

....à Saint-Martin-des-Champs dans le Finistère ou à la décharge SUEZ de Narbonne où bientôt les "orgues de Staline" d'AURA Environnement ne vont pas tarder à déclencher les éclairs de l'orage des masses populaires et le déluge de la mobilisation citoyenne !

Venez à notre conférence de presse demain lundi 03 octobre 2017 à 18 h sur le terrain du moto-cross aux Granges-Gontardes rencontrer les journalistes !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Les camions des activistes d'AURA Environnement,

de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

et du CPERG (Collectif de protection de l'environnement

vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

ont évité que la voiture suiveuse ne tue le petit

marcassin perdu dans la région de Montélimar !

Pour empêcher que la voiture qui nous suivait ne l'écrase, les militant-es d'AURA Environnement et du Collectif de Préservation vers l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes (CPERG) ont sauvé d'une mort certaine ce tout petit marcassin qui devait chercher sa potentielle "feu" maman dans les joncs alentours !

Ce bébé sanglier, à l'abandon total, aurait été observé depuis plusieurs jours - selon plusieurs usagers de cette départementale - et semblait complètement désorienté, ne sachant pas où trouver gîte pour la nuit, et vie pour le jour.

Nous avons parlé au petit marcassin et lui avons dit : "soit tu dégages du bitume ; soit tu restes en vie, en suivant nos conseils et tu t'évapores dans la Drôme provençale". Il a écouté le flottement de la casquette à l'étoile rouge ! Ensuite, il a filé dans la nature encore verdoyante de cette si belle région de Montélimar qui ne respirera, désormais, plus les mêmes odeurs entre Roussas et la commune des Granges-Gontardes !

Nous aimerions savoir ce que le préfet de la Drôme va décider de son sort parce que plusieurs medias parisiens et provençaux sont extrêmement sensibilisés par son sort !

Puisque l'on ne nous dit rien sur le futur projet de décharge lors de l'actuelle enquête publique concernant la modification du PLU aux Granges-Gontardes, non loin dans la Drôme provençale, les militant-es du CPERG épaulé-es par AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (plus de 50 000 Like sur Facebook), ont décidé de ne pas s'adresser à la DDPP 26 mais directement au ministère de l'Ecologie et à la très respectable ONCFS !

Il y a parfois des exceptions, où les écologistes voient si peu d'un très bon oeil la politique de l'ONCFS qui prend en compte certaines recommandations de Florence BURGAT, philosophe, directeur de recherche à l'INRA, détachée aux Archives Husserl de Paris et qui travaille sur la condition animale, notamment sur un angle phénoménologique !

MCDP

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement

soit informé des concentrations de métaux lourds chez

 les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs)

mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules

dans les x compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans les journaux "La Voix du Nord" ni dans son hedomadaire "Le Phare Dunkerquois" parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe des poubelles Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus d'INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons, qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12 belge. Vous ne pourrez pas dire qu'AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmnium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis, voire L214 de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Des preuves pour la presse locale à qui on ne souffle mot ? Les voilà :

Dans le document que l'on nous cache, parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" !

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

TKT, le "Vieux" loup d'AURA Environnement veille au grain. Chez nous, il y a les visibles et les invisibles : la vieille garde "écolo" et les "marxistes" (Lénine et la pratique scientifique) qui ne relâcheront JAMAIS.

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tiront notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué !

Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français !

Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'appprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER  qui n'a même pas été capable d'éviter cette monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Après le succès de notre première pétition relayée largement par les medias ..... https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 (23 570 signatures).....

....Une nouvelle pétition vient de naître : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Sauvons nos animaux ! Protégeons nos populations locales des appetits gourmands de l'actionnariat qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

A peine né, le Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP)

tracte et récolte soutiens CONTRE le énième arrêté préfectoral

du préfet du Rhône prolongation décharge NICOLLIN

lors des voeux du maire Pierre LANGLAIS !

A l'initiative d'AURA Environnement, les riverains excédés par les odeurs insupportables de la décharge NICOLLIN de Saint-Romain-en-Gal ont décidé la prise en main de leur destin via la lutte révolutionnaire avec la création du Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP) qui permettra à tout cet immense territoire du parc naturel régional du Pilat (qui regroupe 47 communes de la Loire et du Rhône sur un territoire de 700 km², pour une densité de 80,2 hab/km² - densité assez élevée pour un parc naturel - avec les grandes villes proches comme Saint-Etienne ou Vienne), de savoir comment est dévalorisé ce beau parc limité au nord/ouest par la vallée du Gier et à l'est par la vallée du Rhône, ses frontières sud et ouest qui le mènent aux portes de la Haute-Loire et de l'Ardèche à quelques kilomètres de Saint-Etienne et pas très loin d'un autre projet inadmissible de méga Usine à poubelles méthanisation/CSR - combattu par le collectif C.H.U.P.A qui représente plus de 10 000 personnes - vers Andrézieux-Bouthéon et porté par le syndical local : le SYDEMER qui loge dans les locaux de Saint-Etienne Métropole. 

A Saint-Romain-en-Gal, à l'initiative également d'AURA Environnement un autre collectif, plus modéré, est en gestation avec notamment la potentielle participation du très sympathique ex-conseiller municipal Marc GAVIOT-BLANC. Ce collectif devrait travailler, lui, plus en harmonie avec les élu-es dont le maire Pierre LANGLAIS qui a indiqué, lors de ses voeux à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Gal, vouloir demander une contre-expertise sur les attendus olfactifs du préfet du Rhône Michel DELPUECH qui a accordé une énième prolongation à la décharge gérée par la SAS NICOLLIN.

AURA Environnement demandera une autre contre-contre-expertise.

Vendredi 06/01/2017, le CDEP est donc passé immédiatement à l'action en tractant à l'issue des voeux du maire.

L'assistance a de facto accordé à plus de 80 % des membres présents son soutien au CDEP qui a présenté sa pétition internet qui recueille déjà plus de 15 500 signatures.

Entre toasts et verres de blanc, la population injustement salie de Saint-Romain-en-Gal en a redemandé des tracts d'AURA Environnement.

Le CDEP a élu sa secrétaire : Elisa POMARES. Son président : Emile POMARES. Sa vice-présidente : Pierrette POMARES. Son porte-parole : Marc-Claude de PORTEBANE. D'autres postes de responsabilité sont à pourvoir.

Le CDEP se veut à 100 % indépendant des piêtres partis écologistes régionaux inefficaces depuis 1969, date de la création de la décharge NICOLLIN.

Une conférence de presse aura lieu prochainement pour expliquer comment et pourquoi AURA Environnement ira au tribunal administratif de Lyon afin de contester cet énième arrêté préfectoral pris à l'encontre des habitants et des animaux vivant à proximité de cette décharge qui décharge des odeurs insupportables et inadmissibles !

Avec cette présence sur tout le territoire du parc naturel régional du Pilat, AURA Environnement et le CDEP espèrent regrouper plusieurs milliers de militant-es et de militants.

La révolte des 56 000 défenseurs du Pilat est en marche CONTRE la décharge NICOLLIN et l'arrêté-alibi DELPUECH qui vont, une nouvelle fois, semer les mauvais vents de la discorde inter-régionale en autorisant 16 000 T de pourriture en 2017 et à partir de 2018 au moins pour 6 ans quelques 65 000 T de déchets du Rhône et surtout du Grand Lyon !

AURA Environnement en soutien au maire, aux élus et aux riverains en colère !

Alors que la décharge de NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal

devait définitivement fermer le 31/12/2016,

la préfecture du 69 s'apprête à demander l'avis du

CoDERST pour une nouvelle autorisation de 8 mois !

SCANDALEUX ! Le parc naturel régional du Pilat est un des 6 parcs naturels régionaux (PNR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Labellisé en 1974, il est historiquement le deuxième parc naturel régional créé dans la région et compte parmi les premiers établis en France....

......A Saint-Romain-en-Gal, il est complètement "saboté" par les odeurs pestilentielles qui incommodent riverains, vététistes, randonneurs pour ne pas parler de ces pauvres moutons - dont des petits agneaux - qui broutent l'herbe à quelques pas de l'immense décharge de NICOLLIN qui stocke 80 000 T de déchets par an et dont on aperçoit le bulldozer dans le cercle rouge de notre photo....

Les riverains et les élus de la commune de Saint-Romain-en-Gal (Rhône) séparée de la ville de Vienne (Isère) par le fleuve "Rhône" qui pensaient en avoir terminer avec l'ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux) située au lieu-dit "Le Melay" et gérée par le Groupe NICOLLIN qui en est le propriétaire et l'exploitant, ont pris attache avec AURA Environnement parce qu'ils en ont plus que marre d'observer que la préfecture du Rhône risque bien de valider pour 8 mois supplémentaires cette verrue qui ne cesse de déferler ses odeurs infernales dans le parc naturel régional du Pilat depuis de trop nombreuses années.

Pourquoi une énième prolongation de cette décharge ?

Par arrêté préfectoral du 21/10/2009, l'ISDND de NICOLLIN avait été autorisée jusqu'au 31/21/2015.

Le 28/12/2015, dans l'indifférence générale, un arrêté complémentaire autorisait l'entreprise NICOLLIN à poursuivre l'exploitation de sa décharge jusqu'au.......28/12/2016.

Or, AURA Environnement a appris, dernièrement, lors du salon POLLUTEC, que NICOLLIN s'apprêtait a solliciter une nouvelle demande de prolongation de cette ISDND pour une durée supplémenatire de 8 mois.

Cette procédure, déjà utilisée l'an passée par NICOLLIN, ne prévoit aucune consultation des élus locaux et des riverains qui subissent depuis des années - comme a pu le constater AURA Environnement hier 10/12/2016 en patrouillant dans la région du Melay - les odeurs pestilentielles générées par cette décharge qui, en plus des nuisances olfactives intolérables, sème ses sacs en plastique....

.....en ces veilles de décoration de noël, sur les arbres et arbustes environnants !

Puisque les associations environnementales locales se couchent, AURA Environnement a décidé "de croiser le fer" en allant fissa contester le futur arrêté préfectoral au tribunal administratif de Lyon.

Nous verrons bien comment sera caractérisée la circulaire du 14/05/2012 et notamment ces modifications trop souvent dites "substantielles" !

Quelques mois de prolongation par-ci, par-là permettent d'éviter une longue et coûteuse enquête publique !

AURA Environnement n'est pas dupe !

Et que dire de ces prolongations systématiques accordées à la pérennité d'une décharge située - seulement - à quelques km de l'illustre Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal qui fète ses 20 ans !!!

Découvert en 1967 à l'occasion de la construction d'un lycée sur la rive droite du Rhône, le site archéologique de Saint-Romain-en-Gal révèle un vaste quartier artisanal et résidentiel de la Vienne Antique. Le site a été occupé dès la fin du I^er siècle av. J.-C. par de grandes demeures à péristyle, domus urbaines, qui voisinent avec des entrepôts, des boutiques, des échoppes d'artisans et des ateliers.

Pourvu que les visiteurs de ce musée remarquable ne visitent pas trop le site d'AURA Environnement pour visiter ensuite la décharge de NICOLLIN située au lieu-dit "Le Melay" !

AURA Environnement s'apprête à lancer une vaste campagne d'information sur cette décharge à l'attention des visiteurs de ce musée gallo-romain !

Ils ne savent rien. Il sauront désormais !