REUZ BRAS; déchets

Bretagne : STOP au projet de la nouvelle décharge

de SUEZ à Gueltas après 2027 !

Soutenu par les populations locales de Gueltas, au coeur de notre si chère Bretagne, le collectif GreenBretagne a alerté l'association nationale AURA Environnement à propos de l'actuel projet de nouvelle décharge de SUEZ R&V Ouest, après 2027, dans cette si belle région de Pontivy, où de paisibles poneys ou chevaux respirent de l'air à la limité du respirable, où de nombreuses personnes n'en peuvent plus de cette infâme gigantesque dépôt d'ordures dans leur commune, que ce soit vers le stade de foot, à la terrasse du très sympa bar, restaurant, épicerie Le Gweltaz situé non-loin de la mairie, de l'église garante des valeurs traditionnelles bretonnes et républicaines, voire même dans le prolongement de la base de loisirs de Boju où les amoureux de l'Art déambulent soit dans le musée à ciel ouvert, soit au travers des chemins balisés, vers des patrimoines ruraux ou vers les étangs de Branguily qui hébergent, tout au long de l'année, une population riche et variée d'oiseaux, d'insectes et de petits mammifères !

Nous allons vous démontrer de ce qu'il en est de la protection de l'environnement et des animaux vers la décharge de SUEZ R&V Ouest dans cette si jolie et ombragée forêt de Branguily parsemée d'étangs mais, pestilentielle au niveau des odeurs infernales qui parfument arbres centenaires, ruisseaux où gazouillent dans de drôles couleurs plutôt orangeâtres, pour ne pas dire à vomir de tout son fiel, des espèces protégées comme le Lézard des murailles ou, parmi la flore, quelques brindilles de Lys martagon que nous avons repéré aux alentours !

Il est hors de question de brader notre patrimoine en terme de protection de la faune et de la flore pour une mince "poignée de dollars" (250 millions d'euros au bas mot) avec une entreprise comme SUEZ, qui paie déjà mal ses fournisseurs !

En ces mauvais temps caniculaires, nous devons être plus que vigilants, et nous espérons que les juges de l'honorable TA (tribunal administratif) de Rennes seront sensibles à nos arguments lorsqu'éclatera la véritable et silencieuse riposte du sentier lumineux des habitants de Gueltas et des communes de Pontivy Communauté car "le changement climatique augmente la probabilité et la gravité des phénomènes météorologiques, comme les inondations" indique le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) - fondateur : Assemblée générale des Nations unies), car, estime Florence HABETS, hydroclimatologue au CNRS, "plus il fait chaud, plus l'atmosphère est capable de contenir de l'eau qu'elle va puiser, entre autres, daans les sols. C'est donc un seul et même phénomène physique qui alimente à la fois la sécheresse et l'augmentation des précipitations" !

Ces températures extrêmes atteintes s'imposeront désormais comme "la nouvelle norme", selon l'Organisation météorologique mondiale, qui pointe comme principal facteur "le changement climatique induit par l'homme et dû aux émissions de gaz à effet de serre" (GES).

Ces épisodes de chaleur intense se développeront en Europe et plus particulièrement en Bretagne, comme dans le Morbihan.

Donc ZERO décharge à Gueltas ! Tout comme ZERO montagnes de déchets et de biodéchets à Gueltas demain et après-demain !

Alors que la terre commence à craqueler à de nombreux endroits dans Pontivy Communauté, après cette année 2023, il sera beaucoup trop tard pour ne pas réagir à ce projet de nouvelle décharge de Gueltas ! Pas plus de nouvelle chaudière à haut pouvoir calorifique inférieur (HPCI) que de ces "nouvelles technologies" que l'on vous promet "vertueuses" ou autres "poudres de perlimpin" de Michel le magicien à Gueltas ou ailleurs.

Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de décharge dans le Finistère et que Gueltas et sa région devront supporter - encore - de nombreux camions, qui, déjà, de nos jours s'alignent assez souvent, en file indienne sur la D125 - qui relie Cléguérec à Rohan - , le long de la déchèterie, dans l'attente de décharger à la décharge leurs poubelles ?

Assez de cette autre pollution visuelle, car de très nombreux habitant-es de Gueltas en ont plus que marre et ce, depuis l'AP (arrêté préfectoral) d'exploitation en date de.... novembre 2013 !

De 70 000 T/an au début, à... 195 000 T/an + transfert de 3 000 T/an de biodéchets aujourd'hui, quelles augmentations !

Et on nous apprend qu'un pôle organique de valorisation et de transfert des biodéchets d'une capacité d'environ 20 000 T/an sera crée à partir de 2027 ?

Comment se fait-il que ce petit fossé s'écoulant vers l'étang 1, situé juste en face de la décharge, dans ce bois de Branguily, ait une telle sinistre couleur orangée ? Qu'en disent les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les services de la préfecture du Morbihan ? D'où viennent ces percolations absolument inadmissibles et intolérables pour les animaux s'abreuvant de petites gorgées en ces temps de canicule et de sécheresse avérée, suite aux alertes de Météo France ?

La Fédération de la pêche du Morbihan s'en alarme-t-elle ?

Qu'en est-il d'ailleurs de l'état du "Parcours de pêche", dans le canal de Nantes à Brest, vers l'écluse à sas de Kériffé située sur la commune de Gueltas ? Allô Bretagne Culture Diversité - Sevenaduroù Breizh - ?

Et pourquoi diantre les élu-es de Gueltas n'ont-ils pas validé les travaux d'extension du réseau d'eau potable au hangar de la forêt de Branguily, et situé..... en face de la décharge ? De peur d'y voir de simples touristes, des pêcheurs, des photographes amateurs de lieux insolites, des randonneurs pour y passer la nuit, le week-end ou le jour de la fête de Saint-Gildas ?

Comment faire de la randonnée pédestre à Gueltas sur des chemins balisés pour observer et sentir les ravages de cette décharge où prolifèrent nombre de goëlands argentés (Larus argentatus) et mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus) ?

C'est très simple. Il suffit de se rendre de Gueltas à Noyal-Pontivy, avec un masque à gaz tout en contournant la décharge et de parcourir le circuit de découverte des étangs sur 1,5 km dans ce qui a été cette superbe forêt de Branguily. Vous pouvez, ensuite, bifurquer aux alentours de Kerlaizan (toujours munis de votre masque à gaz) et de suivre au plus près les grillages de cette décharge. Prévoir également une serviette en cas de vomissements et des cachets contre le mal de tête. N'oubliez pas votre portable au cas où vous tomberiez dans les pommes pour appeler votre médecin généraliste, ou tout simplement, le 15, si besoin s'en faisait ressentir ! N'oubliez pas également des boules QUIES si vous êtes exposé-es à l'utilisation par SUEZ d'affaroucheurs pyrotechniques sur ce site de Gueltas (Recommandation de Saint-Gildas pour prendre contact au préalable avec la DDTM56, service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, forêt et Chasse - à Vannes au 02 56 63 74 89) !

A quoi cela sert-il, pour SUEZ, d'utiliser un fauconnier spécialisé pour effaroucher ces paisibles goëlands et mignonnes petites mouettes avec l'aide de puissants rapaces - Buse de Harris et Faucon pélerin -, et de demander à la DDTM du Morbihan une dérogation aux articles L.411-1 du code de l'environnement, pour nous dire ensuite que SUEZ s'engagera dans une "démarche environnementale ambitieuse" si la décharge poursuivait son activité après 2027 ?

De qu'elles ambitions parlons-nous ? Des ambitions pour cette firme capitaliste composée d'actionnaires comme Meridiam, de GIP et du groupe Caisse des dépôts (20 % dont 8 % pour CNP Assurances), ou pour les populations locales de Gueltas lassées par tant d'années où elles n'ont pas été écoutées par SUEZ, ni entendues par les services de l'Etat du "mort" Morbihan sourd aux plaintes des Gueltasie-nes qui ont quand même le droit de vivre en toute quiétude dans leurs maisons ou leur appartement avec leurs toutous ou leurs minous ! Sans compter les agricultrices et les agriculteurs vertueux vis-à-vis des démarches Bio et locales ! Quel respect pour ces pauvres vaches normandes, armoricaine ou frisonnes  broutant de façon innocente non-loin de cette décharge de Gueltas ? Quel impact pour leur morphologie, leur pis et leurs organes vitaux ?

Idem pour ces pauvres poneys qui ne peuvent parler de vive voix à la direction régionale de SUEZ R&V Ouest, car les émissions de biogaz canalisées et souvent non traitées vers l'atmosphère proviennent des fuites du réseau de captage, des arrêts de fonctionnement de la torchère (très souvent, des bouchons de condensats ne permettent pas la mise en dépression) ainsi que de la qualité de la combustion opérée au sein de celle-ci ! Les recommandations de l'ADEME - au titre de la directive EPER - fixent un objectif généralement appliqué pour un captage de 85 % des émissions pestilentielles. Cet objectif ne pouvant être atteint que dans le cas des casiers disposant d'une couverture peu perméable ou d'une géomembrane.

Donc, au bas mot, ce pauvre poney respirerait 15 % de ces émissions diffuses de méthane par jour en provenant de cette décharge ?

Nous, Collectif GreeBretagne soutenu par AURA Environnement, in solidum avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like sur Facebook), nous demandons aux élu-es de Gueltas de ne pas accorder le moindre permis de construire pour l'extension de cette décharge de SUEZ, aux services administratifs de l'urbanisme et aux élu-es de Pontivy Communauté de ne rien instruire du tout et de tout bloquer, ainsi qu'aux services de l'Etat du Morbihan, la fermeture définitive de cette décharge de Gueltas à l'horizon 2027 avec des mesures drastiques de dépollution. Finissons-en avec cette "verrue" dans cette commune touristique de Gueltas et ses roulottes au Domaine des Can'haltes, laissez les Gueltadien-nes qui ne roulent pas sur l'or en paix avec leur environnement ! Source : https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/                  

C'est donc dans ce dossier dit "d'intérêt régional" qu'était spécifié leurs "ambitions environnementales" - mais sutout les impacts socio-économiques pour le territoire, ainsi que les "Solutions alternatives et atouts" - (comprendre : que risque-t-il d'arriver en cas de recours individuels et/ou associatifs devant le TA de Rennes) -, lors de cette parodie de "CONCERTATION PREALABLE" qui s'est déroulée du 22/05 au 28/06/2023 sur les communes de Gueltas, de Saint-Gonnery, de Rohan, de Noyal-Pontivy, de Kerfourn et de Crédin - aux frais de SUEZ - à laquelle nous avons refusé de participer parce que nous réservons nos arguments sur le fond pour nos potentielles futures requêtes introductives à Mesdames et Messieurs les présidents et conseillers composant le tribunal administratif de Rennes !

Lorsque l'on pollue l'environnement et les animaux, cela fait toujours "bonne figure" - pour se donner bonne conscience - à une firme capitaliste comme SUEZ de lancer une parodie de "Concertation préalable" avec les habitants alors que, le reste de l'année, les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy ont souvent droit aux représentants de la décharge qui viendraient, par exemple, prendre en photo un tas de fumier en disant que cela sent "mauvais".

Evidemment que le crottin de cheval et les bouses de vaches ne sentent pas très bon mais cela n'est pas du tout comparable à une décharge qui recueille plus de 195 000 T/an de poubelles de toute la Bretagne, à Gueltas, tout en ayant un impact considérable sur tous les enjeux écologiques réglementaires et sanitaires dans le cadre de la démarche ERC (Eviter - Réduire - Compenser) !

Et que penser du mépris à peine voilé pour les riverains de cette décharge de Gueltas en disant dans la presse "...Nous avons toujours deux à trois plaintes d'opposants historiques.... argumente Ronan ERTUS....." (Ouest France du 23/06/2022). Alors que le reste du village serait content de ce genre de décharge qui permetrait à la Bretagne "d'être moins dépendante en termes d'énergie" ?

La Bretagne "moins dépendante en énergie" MAIS la pauvre commune de Gueltas dans le Morbihan beaucoup plus polluée pratiquement toute l'année, été comme hiver, brouillard épais ou pas, canicule et sécheresse conjuguées !!!

Qu'elles analyses ont été réalisées sur la production de miel sur le chemin de "Ty Néhué" à "Boclemence" sur la commune de Noyal-Pontivy et de l'impact de toutes ces pollutions olfactives, notamment, sur les abeilles et leurs habitats qui butinent avant les lieux-dits "Bodiquel" et "Le Mene" ....

.... situés en zones agricoles déjà bordées d'éoliennes à cheval entre les communes de Gueltas et de Noyal-Pontivy non-loin du site des Prés de Kerlaizan (au sud-ouest de la décharge) largement gangrenés par des nuées de frelons asiatiques dont on ne sait encore d'où ils viennent ?

Panneaux solaires : OUI. A condition que le site soit fermé définitivement en 2017. Décharge : NON ! Qu'ils s'en aillent !

Idem à Carnac on n'en veut pas de ce Mr Bricolage, avec cette monstrueuse destruction de 39 menhirs figurant sur la liste indicative Unesco et situés sur le chemin de Montauban ! Qu'ils s'en aillent eux aussi ! Le Morbihan n'a pas vocation à s'autodétruire en matière environnementale !

Peut-être qu'on va nous expliquer pourquoi il n'y a pas d'eau dans le lavoir de Gueltas, dans le cadre des animations estivales de Pontivy Communauté, afin d'écouter les contes de lavoirs de Martine la conteuse venue spécialement de Quiberon pour nous faire remonter le bon vieux temps autour de ce petit bassin d'antan, lorsque l'on faisait la lessive, pourquoi pas au Savon Breton, naturel et Bio composé de très sympas ingrédients comme le beurre de Karité, entre lavandières de Bretagne, tout en respirant de l'air pur et non, pestilentiel comme 2023 ! Car, à l'époque, après la pandémie de choléra dans les années 1830, l'Etat s'était dit que les femmes ne pouvaient plus continuer à laver leur - linge sale - dans les rivières, au risque de répandre ce qu'on appelait des "miasmes". D'où l'idée géniale de la création de ces lavoirs ! Si on n'arrête pas l'histoire, l'eau s'arrête désormais de couler en 2023 au lavoir de Gueltas ! Et pourquoi diantre cet arrêt ? Que nous cache-t-on ? L'écrivain breton Pier Jaker HELIAZ parle du lavoir de sa commune en disant que c'est "le journal de la paroisse". Pourquoi ne pas laisser à boire aux petits oiseaux ?

Et bien, camarades, ce sera le cas en 2023 et vous pouvez compter sur le collectif GreenBretagne soutenu par AURA Environnement pour vous parler des rejets atmosphériques de cette "paroisse-décharge" de Gueltas, comme le monoxyde de carbone, le CO, les oxydes d'azote, le méthane, le CH4 et les poussières totales ou pour la torchère de la décharge, encore du monoxyde de carbone, du CO, des oxydes de soufre, du SO², de l'acide chlorhydrique et l'HF !

Car, il ne faut pas compter sur la commune de Gueltas pour nous informer correctement sur la vie municipale en cours, en 2023 !

Pas moyen d'avoir le moindre compte-rendu des conseils municipaux de Gueltas pour l'année 2023, que ce soit pour consultation sur son téléphone où nous n'avons eu que le "droit" de gagner à la page 404 ....

.... idem sur le site internet de la commune http://www.gueltas.fr/fr/comptes-rendus où le dernier compte-rendu municipal remonte à juillet 2022 pour le CM datant de juin 2022 !!!

La seule info minicipale réside dans la consultation de la borne numérique rouge (inconsultable la nuit et les jours de coupure de courant, etc...) installée vers la mairie et mise à disposition de la population qui n'y comprend rien, et que l'on peut juste consulter en plein cagnard ou sous la pluie (pas d'abri)....

..... Pas de photocopies possibles. Si on prend une photo des infos sur l'urbanisme ou autres compte-rendus, les images sont floutées par une verticale noire balayante. D'ailleurs, "une caméra est-elle installée dans cette borne" nous ont demandé certaines personnes du village ?

Aucune info papier sur l'instruction du permis de construire qui sera accordé ou non à SUEZ R&V Ouest et qui sera instruit, ensuite, par le service urbanisme de Pontivy Communauté ! Pas d'infos papier sur le devenir de ces pauvres poneys subissant les nuisances non-loin de cette énorme décharge. Pas d'info papier sur la qualité de l'eau du robinet. Pas d'info papier sur les plaintes des habitants, etc...

Aucune info papier sur les compte-rendus des différentes réunions des CSS (Commissions de suivi de site) qui doivent être mises pourtant à notre disposition en mairie de Gueltas. Nous en avons fait la demande pour les 3 dernières années, au secrétariat de mairie de Gueltas, vendredi 08/09/2023.

Depuis silence radio ! Bonjour la transparence avec les populations de Gueltas, alors que SUEZ R&V Ouest (page 14 du document de son projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique sur le site de Gueltas) nous parle d'une "Gestion rigoureuse et contrôlée" !

Vue des bureaux du siège de SUEZ R&V Ouest de Saint-Grégoire vers Rennes ?

Où se trouvent les rapports annuels d'activité ? Nous les avons vainement cherché sur internet = ZERO. Et ZERO également sur le site internet de la commune de Gueltas. ZERO + ZERO = ZERO. Ont-ils été transmis aux populations locales de Gueltas ? Les nouveaux arrivants dans la commune savent-ils qu'il y a un projet de développement de cette décharge pour l'après 2027 ?

Pourtant ces rapports annuels d'activité de cette décharge SUEZ à Gueltas - sont obligatoirement transmis à la préfecture du Morbihan à Vannes, à la sous-préfecture de Pontivy ainsi qu'à la mairie de Gueltas..... où ils sont normalement librement consultables - sans en avoir à en justifier la demande. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) a toujours été claire là-dessus. Ils sont établis conformément aux prescriptions de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 15/02/2016, des articles R. 124-1 et R125-2 du code de l'Environnement et de l'article 10.1.3 de l'arrêté préfectoral de la préfecture du Morbihan en date du 20/11/2013 réglementant l'activité de l'Ecopôle de Gueltas.

Nous avons - vainement - essayé de les obtenir auprès du secrétariat de la mairie de Gueltas. La secrétaire de mairie nous a dit être "occupée" car il y avait une dame qui était en train de rédiger un chèque bancaire, et de lui faire une demande par mail !!!! Grrr !

Surveillance de masse, alors que la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne stipule pas qu'il faille faire une demande d'information par mail dès lors que le demandeur a informé la collectivité de son identité.

Elle s'est même posé la question de savoir s'ils étaient communicables ou non ..... au public, alors qu'elle nous a indiqué qu'un membre de sa famille travaille pour la décharge SUEZ de Gueltas. Que nenni ! ZERO. Au diable Vauvert, allez donc voir ailleurs si l'herbe est plus verte que chez les as de Gueltas !

Petite info non-confidentielle : AURA Environnement est membre-associé à la CSS de la décharge de LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère, à la préfecture de l'Isère, en partenariat avec nos camarades de la DREAL38 et autres services de l'Etat, et cela se passe très bien. DONC, ce n'est pas à nous qu'il va falloir nous la "faire à l'envers" à Gueltas en nous refusant des documents destinés au public ! Ici, nous sommes pour la protection de l'Etat, pas pour sa décomposition !

Pas grave, nous avons demandé à notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne de les obtenir auprès de la mairie de Gueltas.

A la veille de la future enquête publique, cela démontrera au commissaire enquêteur toute la "communication" mise en place pour ne pas informer correctement les populations locales de Gueltas qui ne savent rien parce qu'on ne leur dit rien ! La plupart des gens que nous interrogé nous ont dit ne rien savoir ! Génial !

Les constructeurs de pavillons sur le territoire de la commune de Gueltas informent-ils correctement les futurs propriétaires sur les risques des nuisances olfactives de cette décharge, car, généralement les gens ne dont pas la différence entre déchèterie et décharge ?

Les architectes DPLG - notamment de Noyal Pontivy - en parlent-ils aux futurs occupants de ces coquettes habitations individuelles ? C'est qu'une fois que leurs maisons sont bâties que les nouveaux propriétaires apprennet qu'il y a une décharge dans leur commune ? Qu'elles mises en garde manuscrites ont-elles été délivrées par les notaires lors de ces acquisitions foncières ?

Pas d'info papier sur la suite donnée à la sympathique secrétaire de mairie, que nous avons vu en mairie de Gueltas vendredi 08/09/2023 en fin de matinée, et qui a également téléphoné au directeur de la décharge SUEZ à Gueltas à propos d'une énième complainte des habitants relative aux nuisances olfactives que nous avons également constaté, ce jour-là, vers le terrain de foot dans la commune !

Lequel terrain de football est un espace non-traité engagé pour relever le défi de l'eau en collaboration avec le syndicat mixte du Grand bassin de l'Oust (SMGBO) - 11 EPCI, 164 000 habitants, 284 500 ha, ancré dans 3 départements bretons tel le Morbihan, l'Ile-et-Villaine et les Côtes d'Armor, 3 040 agriculteurs, 7 bassins versants, 2 sièges pour Pontivy Communauté, partenariat avec la très sympa Agence de l'eau Loire Bretagne, le conseil régional de Bretagne, le CIVAM (Centre d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) ou le Groupement des agriculteurs biologiques 56 - qui met en oeuvre des actions de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau tout en assurant des missions en faveur des milieux naturels et de la biodiversité sur son territoire. Et pas contre les nuisances olfactives de la décharge de SUEZ située à moins d'1 km à vol d'oiseau ? Rien ! A l'Ouest rien de nouveau ! Circulez, il n'y a rien à voir !

Alors qu'ailleurs, les contribuables des communes voisines de Pontivy Communauté - comme ici à Saint-Gonnery - ont le droit d'avoir leur panneau d'affichage "à l'ancienne", en version papier, comme presque partout dans de très nombreuses communes petites ou grandes en France !

Les animaux de Gueltas ont-ils vocation à boire de l'eau souillée ? Les animaux de passage ou non à Gueltas ont-ils le droit de ne pas s'abreuver correctement juste en face de la décharge de SUEZ à Gueltas ? Qui respecte leurs droits et leurs libertés fondamentales au nombre de 5 : libres de la soif, de la faim et de la malnutrition ; libres de l'inconfort ; libres de s'exprimer ; libres de la douleur, de toute blessure et de la maladie ; libres de la peur et du stress !

L'herbe que mangent ces pauvres poneys, à quelques centaines de mètres de cette décharge de SUEZ à Gueltas a-t-elle été analysée ? Ainsi que l'eau qu'ils consomment au quotidien ? Quel est l'état de leurs poumons ?

Nous allons demander à la Fondation Brigitte Bardot de prendre le relais, sur l'état de la condition animale pour ce pauvre poney et ses potes, pour les autres chevaux païssant à quelques encablures, pour les vaches laitières qui ruminent dans les environs à l'est, à l'ouest et au sud de cette décharge ! Quel impacts sur leur santé, toutes ces odeurs ?

En ce qui concerne la partie nord de cette décharge de SUEZ à Gueltas, nous allons demander l'aide de la LPO afin d'étudier les cas des très nombreux goëlands qui se désaltèrent dans les étangs proches, et qui font le va et vient avec la décharge, au diable l'avarice, il y a des asticots et d'autres sympatiques bestioles qui pullulent en abondance, n'en doutons pas, camarades  ! 

Non seulement les populations locales seront informées par le collectif GreenBretagne mais aussi par AURA Environnement au niveau national. Les populations locales ne voudront entendre parler d'un quelconque permis de contruire (délivré par la mairie de Gueltas mais instruit par Pontivy Communauté) et encore moins d'un moindre AP (arrêté préfectoral) d'autorisation d'exploiter pendant de très nombreuses années !

HIER décharge à ciel ouvert ! AUJOURD'HUI, on nous parle d'un "ECOPOLE", comme si la nature des déchets était différente ! LOL !

Ainsi, le collectif COGB à déversé un déluge de 10 000 tracts, - de façon exemplaire (car recyclables) -, dans toute la région de Gueltas à Noyal-Pontivy....

.... de Rohan à Saint-Gonnery à Saint-Gérand à Radenac, de Crédin à Pleugriffet...

.... de Réguiny à Sainte-Brigitte, sans oublier Pontivy, où il n'y a bien qu'à Pontivy Communauté où on a refusé nos tracts ! Bonjour l'exemplarité de la communication locale avec nos camarades contribuables dans la cité du médecin-général Robic, du quartier de la Cavalerie ou de la place d'Anne de Bretagne !!!

A Gueltas, pas une boite-aux-lettres n'a été épargnée ! Tout a été "rasé" de façon méthodique et discplinée !

Nos tracts sont dispo au très sympa bar-resto-épicerie-traiteur Le Gweltaz, rue Saint-Gildas....le Sage, priez pour nos pauvres camarades de Gueltas..... où les élu-es semblent préférer le resto de Sain-Gonnery, au secours, arrêtez vos conneries, faites donc vivre notre si beau village de Gueltas et son petit commerce de proximité !

Gildas d'origine celtique, et connu sous le prénom latin d'Algigius, protègez notre chère bourgade de Gueltas qui recueille + de 195 000 T de poubelles ménagères majoritairement traitées par incinération dans ces cancérigènes UVE (unités de valorisation énergétique), de déchets des DAE (déchets des activités économiques) dans de malodorantes décharges qui changent continuellement d'appellation comme ISDND (Installation de déchets non-dangereux) ou de CET (Centre d'enfouissement technique) alors que ce ne sont que de vulgaires décharges comme celle qui pue à Chatuzange-le-Goubet (VEOLIA) et, que nous avons attaqué au TA de Grenoble !

AURA Environnement a fait fermer au TA de Lyon l'infâme décharge de Nicollin à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, alors que les populations locales n'en pouvaient plus de ces odeurs insupportables depuis trop de nombreuses années ! Nous avons aussi gagné notre référé contre la modification du PLU de la commune des Granges-Gontardes qui visait à installer la décharge de COVED-PAPREC au TA de Grenoble ! Et nous n'avons pas perdu devant le conseil d'Etat !

Nous nous sommes mobilisé-es massivement contre l'incinérateur de VEOLIA vers Troyes, à la Chapelle-saint-Luc, comme le rapportait le journal l'Est Eclair !

Tout comme nous avons massivement mobilisé nos camarades contre l'arrêté préfectoral autorisant la déchage de SUEZ à Roche-la-Molière dans la Loire, sans oublier notre massive mobilisation à Loon-Plage vers Dunkerque contre le projet IndaChlor, l'usine d'Indaver. Source : https://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat#

Tout comme, en 2016, nous avons, déjà, appelé à la mobilisation générale contre le centre de tri Généris de KERVAL Centre Armor à Ploufragan !

Idem pour l'aggrandissement du centre de tri à Saint-denis-de-Pile (Gironde) ! Là-bas, nous avons mobilisé les populations locales pour contester au TA de Bordeaux le PC (permis de construire) et l'arrêté préfectoral dans 2 procédures distinctes !

Et, dernièrement, fin juillet 2023, nous avons attaqué au TA de Toulon (Var) l'arrêté préfectoral autorisant le projet ECOVAL-BTP de MAT'ILD (filiale d'EUROVIA - VINCI) dans la commune de Pourcieux située à quelques km d'Aix-en-Provence !

Nous ferons DONC fermer la décharge de Gueltas !

Nous ne cèderons rien ! C'est pour vos futures générations que nous sommes ici, à Gueltas, car, nous connaissons méticuleusement les dossiers de décharges ou d'incinérateurs de déchets en France, et notre avocat, Me François RUFFIE du barreau de Libourne, sait parfaitement, lui aussi, exploiter toutes les failles de ces gigantesques décharges à ciel ouvert qui pourrissent la vie des populations locales, du matin au soir, pendant la nuit (nombreux témoignages de Gueltas et de Noyal-Pontivy - où nos tracts sont dispo au très sympa bar du Manoir), que ce soit lorsque nous voulons déguster de très bonnes merguez vegan ou non, étendre le linge de la famille ras-le-bol dees odeurs d'oeuf pourri, jardiner pour cueillir de si belles tomates qui ne seront jamais Bio, ou, tout simplement faire causette en copin-es en buvant une bière de la Duchesse Anne sans états d'âme !

Inutile de papoter inutilement sur Facebook ou autres réseaux sociaux - qui nous espionnent déjà largement - et de raconter inutilement ce que le Collectif GreenBretagne est susceptible de préparer ou non à Gueltas ! Les firmes capitalistes n'ont pas à savoir ce que nous pensons ! Brouillons les pistes de l'Intelligence artificielle. Inutile aussi de faire des manifs contre-productives contre nos camarades de l'Etat ou les petits commerçants qui n'ont pas à subir dans les centre-ville des rassemblements nuisibles à notre cause !

Inspirez-vous, camarades, de notre expérience du sentier lumineux vers un avenir plus radieux ! Seule, la stratégie intelligente et la solidarité priment dans la vie ! Que l'on vienne de Triffouillis-les-Oies ou de Pétaouchnock, nous devons être, au diable Vauvert, toutes et tous solidaires de nos camarades-habitant-es de Gueltas et des communes environnantes qui ne doivent pas supporter, après 2027, ENCORE des nuisances et ENCORE des nuisances et TOUJOURS des nuisances notamment olfactives lorsque les Ecureuils rouges du Gueltas Football Club courrent à bout de soufle vers la D4 !

Heureusement que toutes les 1 500 000 T de DND ne sont pas stockées en Bretagne et que 46 % de ces déchets sont exportés dans les régions voisines, essentiellement en Pays de Loire, car, ce serait l'enfer en Bretagne et plus particulièrement à Gueltas que nos camarades-citoyens de Rennes, de Brest, de Saint-Brieuc ou de Quimper ne connaissaient pas avant que nous ne leur en parlions massivement de vive-voix !

Sous l'écrasante chaleur de cette semaine 36 de septembre 2023, nos camarades simplement vêtus, pratiquement sans eau (car l'eau du robinet de Gueltas serait imbuvable), ont massivement informé les populations locales sur ce qui se "tramera" dans les prochaines années à Gueltas où nous MOBILISERONS massivement nos camarades !

"REUZ BRAS", tel a été le nom de code de notre opération, en soutien des populations locales qui sont intimement convaincues que leur si chère commune de Gueltas deviendra un cauchemar pour leurs enfants, leurs bébés, leurs petit-enfants, pauvres chouchous, nous vous jurons que cette décharge de Gueltas sera fermée en 2027 !

Retrouvez nos camarades dimanche 17/09/2023 lors de la dernière manche du championnat de Bretagne de course de côte de moto au lieu-dit "Le Guer" à Gueltas (organisé par le Moto-club Baleer bro - MCBB -), et venez nombreux signer notre pétition papier et électronique qui a déjà recueilli plus de 29 000 signatures en quelques jours seulement : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832

Et n'oubliez pas de flâner vers les roulottes sur le site de Boju vers le canal Nantes/Brest !

Vive le bien-être à Gueltas !!!

A suivre...

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-Parole du COGB (Collectif GreenBretagne)

AURA Environnement                                                 

Association loi 1901

Identification R.N.A : W033003439

7, rue du Creux de l’Enfer

63000 CLERMONT-FERRAND

06 40 29 68 72

aura-environnement@protonmail.com 

Collectif SCTL

(Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne)

à

SPL TRIGIRONDE

Mr le président Jérôme GUILLEM

8, Route de la Pinière

33910 SAINT-DENIS-de-PILE

In fine

- Mr le président du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE

- Mr le président du SEMOCTOM

- Mr le président du SICTOM SUD-GIRONDE

- Mr le président de la CC MEDOC ESTUAIRE

- Mr le président de la CC MEDULLIENNE

- Mr le président de la CC CONVERGENCE GARONNE

Par LRAR et courriel

Clermont-Ferrand, le 16/03/2021

Monsieur le président,

Suite à votre appel d’offres concernant la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la construction d’un centre de tri départemental.

Avis n° 19-137512. Date limite des offres : 04/10/2019.

J’ai l’honneur de solliciter la communication des documents administratifs relatif à l’AO précité :

1. De l’avis d’attribution de marché n° 19-137512
2. Les différents appels d’offres que la SPL TRIGIRONDE a mis en ligne sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) depuis sa constitution
3. Le compte-rendu de l’ouverture des plis par les membres du bureau de la SPL concernant l’appel d’offres précité et « décidant l’attribution de l’appel d’offre à telle entreprise.
4. La proposition retenue lors de l’ouverture des plis
5. Le contrat signé par l’entreprise retenue et la collectivité SPL TRIGIRONDE
6. Le cahier des charges de la SPL TRIGIRONDE à l’entreprise retenue
7. Le volet technique des travaux et aménagements.
8. Le rapport d’analyses des offres
9. Le PV de présence des élu-es à la CAO + la décision d’attribution du projet
10. La sécurisation financière (coûts annuels de fonctionnement, l’investissement et le coût d’amortissement annuel, les coûts de traitement annuels, etc….).

A ce titre, je me permets de vous indiquer que nous agissons conformément aux articles L 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Il convient également de souligner que certaines de ces informations entrent dans la catégorie d’informations relatives à l’environnement au titre de l’article L. 124-1 et suivants du Code de l’environnement.

Je vous rappelle que la CADA a indiqué qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par la loi du 17/07/1978.

Les notes, classements et éventuelles appréciations de l’entreprise lauréate du marché sont donc librement communicables, tout comme l’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue ainsi que l’offre de prix globale des entreprises non-retenues. (Source : Avis de Mme le Rapporteur général-adjoint, Conseillère de tribunal administratif à la Cada).

Sont exclus de notre demande de communication, les éléments suivants :

- les mentions relatives aux moyens techniques et humains ;

- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires ;

- les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Nous sommes donc communicables et également consultables sur place :

- Le Cahier des clauses particulières (CCAP)

- Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

- Le Règlement de la consultation (RC)

- La Liste des candidats admis à présenter une offre

- Le Rapport de présentation du marché

- Le PV d’ouverture des plis

- La Lettre de notification du marché

- L’acte d’engagement et ses annexes (après occultation des coordonnées bancaires   ou RIB et de l’annexe financière)

- Le rapport d’analyse des offres

- Les éléments de notation et de classement

- L’Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)

- La Lettre de candidature (DC4) de l’entreprise attributaire

- L’Etat annuel des certificats reçus (DC7) de l’entreprise attributaire

- La Déclaration du candidat (DC5) de l’entreprise attributaire

- L’Offre de prix global ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)

- L’Offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix

- Le mémoire technique, etc….

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par le conseiller communautaire de la CC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. (Source : Le Républicain Sud-Gironde du 11/03/2021).

En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la société TriGironde, prochainement située à Saint-Denis-de-Pile, à au moins 60 km des communes concernées.

Nous avons donc pris en considération les itinéraires parcourus les plus courts (par des voitures citadines) et le temps consacré (toujours par des voitures citadines), Source (ViaMichelin), de ces communes de la CC Convergence Garonne en direction de Saint-Denis-de-Pile :

- Podensac (siège de la CC Convergence Garonne) : 52 km – 1 h de trajet en voiture

- Arbanats : 49 km – 00h53 de trajet en voiture

- Barsac : 54 km – 1h03 de trajet en voiture

- Béguey : 52 km – 00h53 de trajet en voiture

- Budos : 68 km – 1h18 de trajet en voiture

- Cadillac : 51 km – 00h57 de trajet en voiture

- Cardan : 45 km – 00h50 de trajet en voiture

- Cérons : 52 km – 1h de trajet en voiture

- Donzac : 46 km – 00h51 de trajet en voiture

- Escoussans : 43 km – 00h47 de trajet en voiture

- Gabarnac : 52 km – 00h57 de trajet en voiture

- Guillos : 66 km – 1h12 de trajet en voiture

- Illats : 58 km – 1h05 de trajet en voiture

- Landiras : 65 km – 1h10 de trajet en voiture

- Laroque : 48 km – 00h53 de trajet en voiture

- Lestiac-sur-Garonne : 48 km – 00h53 de trajet en voiture

- Loupiac : 52 km – 00h58 de trajet en voiture

- Monprimblanc : 49 km – 00h54 de trajet en voiture

- Omet : 47 km – 00h53 de trajet en voiture

- Paillet : 47 km – 00h49 de trajet en voiture

- Portets : 47 km – 00h50 de trajet en voiture

- Preignac : 58 km – 1h06 de trajet en voiture

- Pujols-sur-Ciron : 62 km – 1h11 de trajet en voiture

- Rions : 49 km – 00h54 de trajet en voiture

- Saint-Michel-de-Rieufret : 56 km – 1h de trajet en voiture

- Sainte-Croix-du-Mont : 53 km – 1h de trajet en voiture

- Virelade : 50 km – 00h56 de trajet en voiture

Le constat est en effet éloquent !

Les habitant-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) se posent des questions sur la pertinence de votre projet de centre de tri :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter sur nos routes de campagne ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers le futur centre de tri de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

- De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets vise-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire. Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des études sont en cours, le nouveau centre de tri de TRIGIRONDE devrait ouvrir ses portes fin 2022.  (Source : SMICVAL, Renforcer la prévention et le recyclage, dans le respect de la réglementation).

Comment dans ces conditions envisagez-vous l’avenir de votre futur centre de tri alors qu’au niveau de la Covid-19, la France ne s’en sort pas, un an après le premier confinement (Source : franceinfo du 16/03/2021) ?

A titre d’exemple, dans la semaine du 06/03 au 12/03/2021, à Saint-Denis-de-Pile, il a été constaté entre 3 et 9 nouveaux cas de Covid-19, 144 tests de dépistage ont été réalisés. (Source : d’après les chiffres de Santé Publique France, estimations Linternaute.com).

- Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?

Les populations réunies autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies ont représentés une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces centres de tri de plus en plus gros, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 28/05/2020, alors que les employés s’apprêtaient à quitter le centre de tri de déchets de Bénesse-Maremne (Landes), un incendie s’est déclaré au Sitcom Côte sud des Landes. Le départ de feu, dans les déchets de type « encombrants » stockés sur un espace extérieur, a rapidement gagné en puissance, et les pompiers ont été appelés sur site. Le feu, « couvant », a été éteint à 1 h 10 du matin. 1 500 tonnes de détritus ont été touchées, ce qui a sollicité 30 pompiers de Capbreton, Tosse, Magescq, Saint-Martin-de-Seignanx et Dax (Source : Sud-Ouest https://www.sudouest.fr/2020/05/28/benesse-maremne-40-incendie-au-centre-de-tri-de-dechets-7520962-3301.php ).

- Le 04/07/2020, une partie du hangar de 20 000 m² du centre de tri a brûlé à Istres provoquant une épaisse fumée. Le tweet des pompiers13 en dit long : « 80 #Pompiers13 et une trentaine d'engins sont engagés sur un violent feu d'entrepôt, quartier Prignan à #Istres, provoquant d'importantes fumées. 2000 m2 ont brûlé. Les pompiers mettent tout en œuvre pour éviter la propagation de l'incendie. Evitez le secteur ! ».

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232 ).

- Le 14/08/2020, un violent incendie s’est déclaré dans la zone industrielle de Milhaud (Gard). A leur arrivée à minuit, 45 sapeurs-pompiers et 23 véhicules, dont un poste de commandement, ont été confrontés au feu de d’environ 20 000 m3 de déchets de démolition : bois, plastiques, papiers, etc…. Des engins de chantier ont été utilisés pour déplacer les déchets afin de faciliter leur extinction et une équipe spécialisée en risques chimiques s’est même rendue sur place pour vérifier l’absence de pollution dans le Vistre situé à proximité. Le Vistre est un fleuve côtier français qui traverse la Vistrenque, région naturelle et agricole du département du Gard, en région Occitanie. Son cours a été aménagé pour déboucher aujourd'hui dans le Canal du Rhône à Sète. (Source France Bleu Gard Lozère https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violent-incendie-en-cours-dans-la-zone-industrielle-de-milhaud-1597385279 ).

- Le 21/09/2020, un spectaculaire incendie a ravagé un bâtiment d’une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets industriels où étaient stockés des matériaux composés de papier, de plastique, de bois. Un important dégagement de fumée était visible à des kilomètres. Les équipes du SDIS 68 avaient rapidement établi un périmètre de sécurité de 100 mètres autour du site. La préfecture a activé le centre opérationnel départemental et demande d'éviter le secteur. Le barriérage mis en place dans le quartier aux abords de l'entreprise en question a été progressivement levé par les services de police. Les élèves et le personnel du collège Hector Berlioz ont quitté l'établissement et sont rentrés chez eux. Une information a été transmise par le collège à l'ensemble des familles, a précisé la préfecture. (Source : France 3 Grand Est https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/colmar-spectaculaire-incendie-ravage-batiment-entreprise-schroll-1876078.html ).

- Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une performance du recyclage sur le plan économique ?

- Votre projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains ?

- Le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues. Dans l’annexe 1 (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), dans le département de la Gironde, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile. C’est donc dans ce contexte défavorable que la SPL TRIGIRONDE envisage de créer un centre de tri de plus 35 000 T, et ce, sans que les populations locales en aient été informées au préalable ? En avez-vous informé les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile ? Quelles incidences en cas de sévère inondation ?

- Nous avons relevé – photos à l’appui – que de l’eau stagnait dans les fossés et même sur les terrains agricoles, aux abords du « Pôle recyclage » du SMICVAL, route de la Pinière. Quels risques pour l’avenir des populations locales en cas de potentielle catastrophe naturelle ?

- La DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré que lors de la visite en date du 10/07/2019, l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants, et que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’AP d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- articles 1.1 et 2.1 :

            _ L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- articles 5.2 de l’annexe :

_ Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- articles 5.3 de l’annexe :

            _ La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

            - article 7.2 de l’annexe :

            _ L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

            - en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

            En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

-  Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

-  Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002, de respecter sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ; sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ; sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

- Un pauvre cheval accompagné d’un bouc se trouvent à l’arrière du « Pôle recyclage » actuel, non-loin du Chemin des Moines. Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?

Avez-vous pris en considération le CAUSE animale étant donné que le site retenu par la SPL TRIGIRONDE pour y construire ce méga centre de tri de plus de 35 000 T dépasse depuis 2016 les analyses en Phosphore total, en Azote global, en MES, DB05 et DCO ?

- Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de centre de tri parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

- La SPL a augmenté de façon vertigineuse son capital social …. Avec l’argent public. Les 530 000 contribuables composant la SPL TRIGIRONDE (SMICVAL, SEMOCTOM, SMICOTOM, SICTOM SUD-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE) sont-ils informé-es des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE ? En effet, l’AG extraordinaire des actionnaires réunie le 16/06/2020 a décidé d’augmenter le capital social de TRIGIRONDE de 1 025 000 euros pour le porter de 225 000 € à 1 250 000 € par la création de 1 025 000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d’une somme de 560 000 euros représentant 54,63 % du nominal, etc…

- Pourquoi ne pas informer les 530 000 contribuables des 361 communes que le SMICVAL est titulaire d’une créance sur la Société de 221 603 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULIENNE est titulaire d’une créance sur la Société de 22 283 euros ; que le SEMOCTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 134 828 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est titulaire d’une créance sur la Société de 29 055 euros ; que le SMICOTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 82 63 euros ; que le SICTOM SUD GIRONDE est titulaire d’une créance sur la Société de 69 840 euros ?   

- Les 530 000 contribuables de toutes ces communautés de communes sont-ils correctement informés via un site internet entièrement dédié à la SPL TRIGIRONDE alors que cette société ne dispose pas de locaux et que c’est le SMICVAL qui lui met à disposition des espaces de travail ? Est-il possible d’avoir une copie de cette convention temporaire de mise à disposition d’espaces de travail appartenant au SMICVAL ?

Le Département de la Gironde n’a-t-il pas suffisamment de locaux disponibles dans son parc immobilier afin de mettre à la disposition de la SPL TRIGIRONDE d’espaces de travail suffisants pour faire respecter la lutte contre la Covid-19 ?

- Quel est l’urgence d’espaces de travail mis à disposition par le SMICVAL alors que le conseil d’administration de TRIGIRONDE s’est réuni en date du 03/11/2020…. par visio-conférence ?  

- Pourquoi n’est-il pas mentionné dans la 9° résolution du PV des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE, en date du 03/11/2020, les mesures de précautions à prendre, plus particulièrement dans le respect du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?  

L’employeur doit ainsi, notamment, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de la distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux…).

Les missions de l’employé de TRIGIRONDE, en l’occurrence le DG, cadre développeur habitué aux montages complexes (SEM, SPL, PPP, MPGD) avec une agilité à assurer un développement maîtrisé, sont multiples. Il doit être suffisamment protégé par des résolutions en ce sens puisqu’il doit mettre en œuvre la stratégie du conseil d’administration en définissant les objectifs et les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ses missions principales étant d’assurer, tout de même, la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri, de participer à la définition de la stratégie d’entreprise de TRIGIRONDE.

Comment se fait-il que ce soit le SMICVAL qui ait été chargé de son recrutement ?

Nous avons observé nombre de parcelles de vignobles autour du futur centre de tri. Qu’elle est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

Question coûts de ce futur centre de tri, les chiffres ne semblent jamais les mêmes :

- investissement du seul bâtiment évalué « à la louche » à 20 millions d’euros en 2017.

- investissement de 18 millions d’euros en 2019.  

- évaluation du chantier à 20 millions d’euros.

- « Flou financier » dans la presse de ces derniers jours.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les députés ont donné leur aval en commission ce dimanche 14/03/2021 à la mise en place d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent et qui sera examiné fin mars dans l’hémicycle. “L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi.

Avez-vous programmé cet éventuel surcoût régional pour les camions bennes à ordures chargés de collecter le sélectif dans votre cahier des charges ?

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Joëlle KERGREIS, directrice-adjointe à la direction exécutive des programmes de l’ADEME indique « Nous souhaitons que les progrès obtenus dans les filières de gestion des déchets s’accompagnent de transports également optimisés. Nous sommes vigilants à conserver un regard croisé sur les problématiques environnementales, afin que les bénéfices d’une action ne soient pas entachés d’effets néfastes par ailleurs… ».

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Or, l’analyse détaillée, flux par flux, des papiers et emballages recyclables du SMICVAL, par exemple, est sans arrêt en augmentation (+ 0,9 % en 2019).

L’évolution des tonnages entrant au centre de tri actuel du SMICVAL a explosé, à + de 3,8 % (évolution 2018/2019).

Tous les indicateurs sont en constante augmentation, que ce soit en collecte en porte-à-porte en bac jaune, en apport direct par les professionnels, en apport en pôle recyclage, en apport direct par les professionnels, en apport dans les BAV, en apport direct par les professionnels et particuliers sur pesée. Les films plastiques – en apport direct par les professionnels – culminent à plus de 100 % !

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

Dans les territoires déjà concernés par l’extension des consignes de tri, chaque habitant du territoire de la SPL TRIGIRONDE devrait donc recycler plusieurs kg supplémentaires d’emballages par an.

Or, nous avons observé – photos à l’appui – que de nombreux dépôts sauvages de plastiques, de sacs noirs d’OMr et de matelas polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais.

Certains espaces verts ont d’ailleurs été nettoyés par des bénévoles du Forum citoyen en direction du chemin des Lorettes ! Qu’en est-il de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Comment, dans ces conditions, voulez-vous « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ?

Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Par ailleurs, il y a lieu de se poser quelques questions puisque les SPL font l’objet même de critiques dans leur propre mode de fonctionnement.

Le principe de l'utilisation des sociétés publiques locales (SPL) est critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d'échapper au code des marchés publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir.

Christian Julienne, président du laboratoire d'idées libéral Héritage et Progrès, écrit ainsi : « Toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence. […] En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social ». Ce point de vue n'est toutefois partagé que par un petit nombre de personnes, la SPL n'assouplissant pas le régime des outils déjà à la disposition des collectivités locales, comme les EPIC, les SEML, ou encore les associations transparentes. Elles répondent au contraire à une critique sur la non-transparence des SEML quant au choix des partenaires privés actionnaires au capital.

Pour ses défenseurs, la SPL reste un outil privé à disposition d'un pouvoir public et est donc un outil, parmi d'autres, permettant d'éviter l'emploi de fonctionnaires publics pour accomplir des missions de service public.