Sita

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

AURA Environnement déclenche l'opération "Bruit de Cristal"

et soutient le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

contre la prolongation de la décharge d'OPALE Environnement

à Sainte-Marie-Kerque dans le Pas-de-Calais !

Une fois de plus, on se demande comment est organisée la gestion des déchets dans les Hauts-de-France et particulièrement sur le littoral … alors que l’enquête publique d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux qui menace des emplois locaux est en train de se terminer (projet INDACHLOR porté par le belge INDAVER à Loon-Plage dans le GPMD – Grand Port Maritime de Dunkerque -), une autre enquête pour un projet tout aussi aberrant est à l’œuvre sur notre beau littoral > l’extension de capacité de stockage de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque !!!

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ? Les tonnages enfouis en décharge doivent bien baisser de 50% en 2025, non ?

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas-de-Calais possèdent déjà de grandes capacités d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

Rappelons également que :

• la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr, Déclaration de Guy Allemand, Président du SEVADEC),
• L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat ….

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Pour le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

Porte-parole Marc-Claude de PORTEBANE

--------------------------------------------------------------------------------------------------

REVUE DE PRESSE :

La Voix du Nord > vendredi 6 octobre 2017 > Édition(s) : Calais

Les élus de Bourbourg contre l'extension de la décharge de la Bistade
SAINTE-MA­RIE-KERQUE. Après avoir lancé le débat par la lec­ture du pro­jet, le maire Fran­cis Bas­se­mon a sol­li­cité les avis des élus. 

Par la voix de So­phie Cou­de­vylle, l'op­po­si­tion a re­fusé ca­té­go­ri­que­ment que se pro­longe l'ex­ploi­ta­tion. Pa­trick Squimbre, pour la ma­jo­rité, a en­suite re­pris point par point la si­tua­tion : « Nous ne pou­vons faire aux autres ce que nous n'ai­me­rions pas qu'ils nous fassent. Ima­gi­nez-vous, un lieu de sto­ckage à proxi­mité du centre d'une ville. On avait dit aux ha­bi­tants qu'une fois que la date se­rait at­teinte, l'ex­ploi­ta­tion sera ar­rê­tée et voilà qu'on leur dit d'en prendre pour quelques an­nées de plus. » Pa­trick Squimbre ajoute : « Vivre au­près d'une décharge, vivre avec les in­quié­tudes liées aux pol­lu­tions comme l'a dé­mon­tré le maire de Saint-Pier­re­brouck, non, ce n'est pas pos­sible. » Les élus ont en­suite voté à l'una­ni­mité contre ce pro­jet d'ex­ten­sion, por­tant à ce jour à deux le nombre de com­munes op­po­sées. Tou­te­fois, cha­cun a pu aussi in­di­quer que les déchets et leur trai­te­ment né­ces­si­taient une ré­flexion pour faire en sorte de trou­ver des so­lu­tions pé­rennes et sa­tis­fai­santes. Pour rap­pel, Opale En­vi­ron­ne­ment, ges­tion­naire du site, doit dou­bler son stock de déchets d'ici 2032 (**). P.B. (CLP) * Holque, Cap­pel­le­brouck, Sainte-Ma­rie-Kerque, Ru­min­ghem, Saint-Fol­quin

Nord Littoral > mardi 3 octobre 2017

La décharge s'élève… les protestations aussi

Tous les ingrédients sont là pour qu'on pense qu'ils sont en train de nous rouler…», résume Thierry Lurson, président de l'association La Bistade environnement. Vingt-trois ans que l'association dénonce les nuisances liées à la décharge de la Bistade : odeurs « insoutenables », prolifération de mouettes attirées par les déchets, craintes de contamination des terres voisines et des nappes phréatiques…« Dès le début, on dit que c'est une ineptie de monter une pareille décharge dans un hameau de 256 habitants…» Alors ils ne désarment pas.
Doutes sur la consultation

Mais alors que les premières consultations publiques ont commencé (lire ci-contre), l'heure n'est pas à l'optimisme. D'abord parce que le CSS (comité de suivi du site) annuel a été plusieurs fois reporté cette année, les privant d'informations fraîches : « D'habitude il avait lieu en mars, l'an dernier il avait été repoussé en juin. Cette année, il a été repoussé plusieurs fois, la dernière date fixée c'était le 15 septembre et depuis, pas de nouvelles…» Or, quand on est privé d'informations fiables, on a tendance à flairer complots et intérêts occultes… Comme par exemple lors du vote de la CCRA en septembre 2016, qui donnait son accord à une prolongation de l'exploitation du site jusqu'en 2032, au lieu de 2021 comme prévu initialement. Dans le public, Thierry Lurson et le trésorier de l'association Bruno Cuvelard gardent un souvenir écœuré de l'épisode : « Qu'Opale environnement veuille rentabiliser un site qu'ils ont acheté en prolongeant sa durée de vie, ça se comprend. Mais tous ces élus qui ont voté pour ou qui se sont abstenus… Parce qu'ils ont eu peur que le tarif du traitement des déchets augmente, et parce qu'ils imaginaient que les taxes perçues allaient servir pour installer le réseau de fibre optique…» C'est d'autant moins compréhensible, arguent-ils, que les directives européennes sont défavorables à la prolongation ou à l'extension de ce genre de décharges, et que la région compte deux incinérateurs de déchets, qui tourneraient au ralenti faute de déchets à consommer… Mais ce qui les inquiète le plus, c'est que les propriétaires des parcelles situées dans un rayon de 200 mètres de la décharge ont commencé à recevoir des courriers recommandés de la préfecture, pour les prévenir que des servitudes y seront prochainement installées. 
Pas de ça chez moi

Si le processus d'enquête publique est régulièrement cité dans ce document, Thierry Lurson trouve que l'État va un peu vite en besogne…« Ça veut dire que l'État a déjà entériné la décision et le projet d'Opale environnement, peu importent les résultats de l'enquête publique ? » Malgré tout, ils conservent des raisons de continuer à espérer : le soutien des élus directement concernés, d'abord : « Aux conseils municipaux de Sainte-Marie-Kerque et Bourbourg, il y a eu unanimité contre ce projet. Et à Saint-Pierre et à Holque, ils sont majoritairement contre aussi…» Et puis il y a cette procédure judiciaire qu'ils ont remporté : « On était 75 requérants pour faire reconnaître les nuisances et la perte de valeur de l'immobilier autour de la décharge. On a payé des experts qui coûtent des fortunes, on a décrit la détresse humaine de gens qui vivent avec ça dès qu'ils ouvrent leurs volets. Et on a gagné, Opale a perdu et a payé. On est prêts à retourner au tribunal s'il le faut. Même si pour eux, ça ne doit représenter qu'une ligne comptable dans un budget prévisionnel…»
déchets et immobilier

Thierry semble déterminé à se battre, quand bien même certains opposant(e)s historiques sont partis. D'autres n'osent pas s'exprimer, préférant faire profil bas. Bruno, lui, va déménager dans le sud et cherche à vendre sa maison : « Quand vous expliquez le problème, les acheteurs ne disent pas : Vous me faites un rabais de 10000 euros. Ils disent : On va chercher ailleurs…» Edouard Odièvre

« De l'incompréhension », pour Opale environnement

Hélène Guy, la présidente d'Opale environnement, a elle-même été sollicitée suite à l'envoi des recommandés de la préfecture au sujet de l'implantation de ces fameuses « servitudes » :« Il y a une vraie incompréhension sur l'enjeu de ces servitudes. C'est une obligation réglementaire prévue par le ministère de l'Environnement : on ne doit pas laisser des maisons se construire autour d'un site de stockage. En l'occurrence, il s'agit surtout de parcelles agricoles, donc non constructibles. En fait, on doit soit acheter les parcelles, soit mettre en place des servitudes. Mais il n'y a pas d'expropriation ! » Quant au fait que la réunion du comité de suivi 2017 a été repoussée, c'est là aussi du strict ressort de la préfecture. Et le retard pris peut s'expliquer par le changement de juridiction : le dossier de la Bistade était jadis suivi par la préfecture de Saint-Omer, puis a basculé vers la sous-préfecture de Calais. Si on y rajoute le moment de latence qui suit toujours la mutation et la nomination d'un nouveau sous-préfet, le report de cette réunion peut s'expliquer. Mais promis-juré, elle doit avoir lieu avant la fin de l'année… Sur le projet en lui-même Hélène Guy insiste : « Il ne s'agit pas seulement d'une surélévation : aujourd'hui les alvéoles sont à 22 mètres et doivent passer à 32 mètres. Mais comme le site a eu plusieurs vies, on travaille à l'enlèvement des anciens déchets pour extraire ceux qui sont valorisables. »

Les faits
Les faits 

1982 : une dé­charge est créée au ha­meau de la Bis­tade, sur la com­mune de Sainte-Ma­rie-Kerque. Au début simple sto­ckage au sol, elle se mo­der­nise pro­gres­si­ve­ment 

1997 : La dé­charge est re­prise par Opale en­vi­ron­ne­ment. Le sto­ckage au sol est aban­donné, les dé­chets sont su­per­po­sés puis par­tiel­le­ment re­cy­clés. A terme, l'idée est de mo­der­ni­ser le pro­ces­sus de sto­ckage et de re­trai­ter une par­tie des plus an­ciens dé­chets en­fouis. 

2002 : Créa­tion de l'as­so­cia­tion la Bis­tade en­vi­ron­ne­ment, qui pro­teste no­tam­ment contre les nui­sances liées à l'ac­ti­vité de la dé­chet­te­rie. 

Sep­tembre 2016 : Opale en­vi­ron­ne­ment de­mande la pro­lon­ga­tion de la durée d'ex­ploi­ta­tion de la dé­charge jus­qu'en 2032. Par 24 voix pour et 9 voix contre, la de­mande est ac­cep­tée par le CCRA. 

Juillet 2016 : les pro­prié­taires de par­celles si­tuées à 200 mètres au­tour de la dé­charge re­çoivent un cour­rier re­com­mandé leur si­gni­fiant l'ins­tal­la­tion de ser­vi­tudes sur leurs ter­rains.

27 sep­tembre 2017 : Pre­mière jour­née d'en­quête pu­blique en Mai­rie de Sainte-Ma­rie-Kerque.

Voix du Nord > Par P. B. (Clp) | Publié le 27/09/2017

SAINT-PIERRE-BROUCK

Le prolongement de la durée de vie de la décharge de La Bistade inquiète

Une enquête publique vient de démarrer au sujet du prolongement de la durée d’exploitation de la zone de stockage d’Opale Environnement, dont la bute doit presque doubler, à La Bistade à Sainte-Marie-Kerque, à deux pas du village de Saint-Pierre-Brouck.
Le maire de Saint-Pierre-Brocuk s’inquiète notamment du risque d’infiltrations provenant de la décharge et qui pollueraient l’Aa.

Certes, le conseil municipal aura à se prononcer, mais au vu des arguments avancés, nul doute qu’on s’oriente vers un vote contre la poursuite de l’exploitation du site de stockage de déchets implanté sur la commune voisine de Sainte-Marie-Kerque. «  Les communes dans le périmètre proche sont appelées à se prononcer et une enquête publique a démarré ce mercredi à la mairie de Sainte-Marie-Kerque, pour un mois  », souligne Gérard Grondel. Le maire invite sa population à y participer.

«  Le site est implanté à La Bistade, à 1,5 km du village, en zone humide, dans un périmètre de wateringues, et à un niveau à peine au-dessus de celui de la mer, tout proche de l’Aa. » Pour l’élu, cet élément est important dans la compréhension de ce qui pourrait devenir un souci majeur pour le Dunkerquois. «  Les déchets sont déversés puis recouverts de terre. Il est prévu de passer d’un mont de 17 m de haut à un de 32 m. Ce qui est prévu, c’est donc de passer à un tonnage de 800 kg/m2 sur 32 m soit 25 tonnes au m2. »

Que se passerait-il en cas d’infiltrations dans le canal, qui alimente les industries dunkerquoises ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique ?

Au-delà de ces calculs, ce qui inquiète le plus Gérard Grondel, c’est la proximité avec l’Aa. «  Un peu en aval de la décharge, au Guindal, les pompes des Eaux du Dunkerquois alimentent le canal, lui-même servant aux industries à hauteur de 24 millions de m3/an. Que se passerait-il en cas d’infiltrations ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique sur les industries dunkerquoises ? Enfin, se basant aussi sur des échanges avec certains habitants, même si l’exploitant du centre fait beaucoup pour avoir un site propre, des odeurs persistent, un peu comme une bouteille de gaz ouverte à proximité.  » Des agriculteurs sont déjà impactés par le site actuel puisqu’ils ne peuvent plus produire pour un groupe agroalimentaire qui refuse les produits locaux.

Des riverains ont récemment écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans leur courrier, ils ont repris l’historique du site, des rapports qui en prévoyaient la fermeture (qui ne pouvait se faire avant sous peine de dédommagement de l’État) et se sont inquiété aussi d’une éventuelle reconduction d’exploitation.

«  En 2017, comment peut-on prétendre encore enterrer des déchets alors que des incinérateurs existent et sont sous-alimentés ? Va-t-on privilégier des intérêts financiers au détriment de la sécurité et la santé publique ?  »

Enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque jusqu’au 27 octobre. Permanences du commissaire enquêteur les 12 et 27 octobre de 14 h à 17 h ; les 3 et 21 octobre de 8 h à 11 h.

Le Phare Dunkerquois > mercredi 1er au mardi 7 février 2017 > Édition(s) : Le Journal des Flandres

VŒUX

La Bistade, pas en odeur de sainteté

SAINT-PIER­RE­BROUCK En 2017, ceux qui veulent s'ins­tal­ler dans le vil­lage di­rigé par Gé­rard Gron­del le pour­ront. Le bailleur La Mai­son Fla­mande a mis en vente 10 par­celles en ac­ces­sion à la pro­priété, ainsi que quatre lo­ge­ments lo­ca­tifs sur le ter­rain à l'angle de la route de Bour­bourg et la rue de la Cha­pelle. « L'ap­pel d'offres des voi­ries et ré­seaux di­versa été rendu », a dé­claré le maire. 

Concer­nant le centre de sto­ckage de dé­chets situé au ha­meau de la Bis­tade, sur le ter­ri­toire de Sainte-Ma­rie-Kerque, de l'autre côté de l'Aa, le maire a an­noncé que le site sera com­plet en 2018. « Opale en­vi­ron­ne­ment a pour pro­jet de pro­lon­ger son au­to­ri­sa­tion d'ex­ploi­ta­tion, la bute pas­se­rait de 17 à 32 mètres de hau­teur », a-t-il an­noncé tout en sou­le­vant une pro­blé­ma­tique en­vi­ron­ne­men­tale. «Cette dé­charge se situe le long de l'Aa, les in­dus­tries dun­ker­quoises puisent de l'eau au Guin­dal, et les odeurs ? » À ce sujet, le maire a in­sisté pour que les ha­bi­tants les si­gnalent dès que pos­sible en sous-pré­fec­ture. « Ayant par­ti­cipé à la com­mis­sion de suivi de site, j'ai ap­pris qu'au­cune plainte n'avait été faite concer­nant les odeurs. » 

Au cha­pitre des bonnes nou­velles, les em­ployés mu­ni­ci­paux vont en­tre­prendre la res­tau­ra­tion des abat-sons de l'église, le Sivom des rives de l'Aa et de la Colme a par ailleurs pro­grammé la res­tau­ra­tion et la pro­tec­tion des vi­traux. « Quant à la salle multi-ac­ti­vi­tés, les ap­pels d'offres doivent être ren­dus pour le 20 jan­vier. »