site enfouissement

Alors que ce centre d'enfouissement existait

sous la gauche qui a contribué à son expansion

le député PS de la Loire Régis Juanico

se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n^o 47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.