transition énergétique

Le CDFEC se mobilise

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet)

et s'opposera au projet d'extension intolérable

de la décharge d'ONYX-VEOLIA !

Le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) né de la fusion avec le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC), soutenu par AURA Environnement, a décidé de s'opposer au projet d'extension de la décharge rajeunie en "pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA" à Chatuzange-le-Goubet, où les odeurs et les envols de plastiques divers sont insupportables au quotidien pour les riverains.

Cette décharge qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est défavorable le CDEFC - en ne prenant pas en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce "pôle de stockage énergie" ne relèvera pas vraiment les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire puisque les odeurs persistent.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un suivi trimestriel en amont et en aval du site. Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permettrait ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts). Nous ne lâcherons donc rien sur l'innocent "Béaure" !

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuaient d'augmenter cet été 2020 en dépit des évolutions réglementaires, alors que l'exploitant assure que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques devraient être installées. Elles devraient permettre un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives, alors que ce n'est pas le cas de nos jours !!!!

Le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs et d'envols de plastiques sur l'autoroute reliant Romans à Grenoble et qui longe cette décharge.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de plastiques, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales et les automobilistes.

Ainsi, le 04/04/2018, AURA Environnement, après avoir constaté des envols de centaines de plastiques sur l'A49 écrivait à AREA..

En effet, le 15 mars 2018, nous étions parti de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet et nous avions observé des milliers de sacs plastique longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », comme on pouvait le constater via nos photos. Plusieurs sacs plastique s'étaient retrouvés sur notre pare-brise. Ce qui n’est pas normal et particulièrement dangereux.

Nous demandions à AREA s’il existait un plan de collecte des déchets qui s’envolent d’ONYX, si des pénalités existaient dans ces cas de pollution visuelle et environnementale, combien de fois cela se reproduisait-il dans une année, quelles sanctions AREA envisageait de prendre en cas de récidive ? Des accidents se sont-ils déjà produits à cet endroit à cause de ces envols ?

Lassé d'attendre une réponse qui ne venait pas, le 25/08/2020, le président d'AURA Environnement écrivait directement aux actionnaires américains d'APRR (Bron - Rhône-), le gestionnaire du réseau via sa filiale AREA (Saint-Marcellin - Isère -) :

"Vous vous êtes bien gardés ne pas donner suite à notre courrier (photos à l’appui), du 04/04/2018 vous alertant sur les dangers encourus par les conducteurs de véhicules concernant les envols de plastiques longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », et ce, de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet,

Pourtant, lors d’une réunion dans la Drôme, le 22/05/2018, j’ai rencontré Mr RIVAT de VEOLIA qui m’a bien confirmé que vous lui aviez fait part de nos observations sur ces envols inadmissibles. Il semblerait d’ailleurs que les contrôles des envols de plastiques par l’UT Dreal Drôme-Ardèche n’aient pas été suffisamment effectués, car comment expliquer que des milliers de plastiques puissent joncher votre l’A49 dont vous en avez la concession via le consortium Eiffarie (Eiffage + Macquarie) ?

Comme vous ne voulez toujours pas nous répondre, j’ai écrit au préfet de la Drôme, le 15/08/2018, tout juste après le dramatique incident du pont de Gênes en Italie, pour lui faire part de votre attentisme plutôt inquiétant.

D’autant plus que vous n’êtes pas sans savoir que la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes de Vaulx-en-Velin, vient de demander la recevabilité de sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat, de sa décharge de Chatuzange-le-Goubet, classée en ISDND.

La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Cette décharge accueille actuellement des déchets non-dangereux ultimes de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie dans des zones de stockage dites « casiers » qui sont le A, B, C , D,E, F, G et H. Seul le casier H est encore en exploitation car il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par arrêté préfectoral du 23/03/2004 pour un apport maximal de 180 000 T/an.

Dans ce dossier de recevabilité par les services de l’Etat dans la Drôme, VEOLIA indique qu’un pont est nécessaire sur l’autoroute A49, pour l’exploitation du futur casier J (Phase 3, exploitation de ce casier pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette autoroute…).

Dans la présentation de son projet d’extension de sa décharge sur des terrains agricoles, VEOLIA précise qu’il s’est rapproché de la société AREA « pour la signature d’une convention bipartite pour la réalisation des études, de la construction et de l’entretien du pont enjambant l’autoroute A 49 ».

Au vu de nos constats d’envols de plastiques sur les pare-brises des utilisateurs de votre A 49, nous ne pensons pas que VEOLIA fasse pleinement bénéficier la société ONYX ARA de son « savoir-faire » et de ses capacités en matière de gestion des déchets, notamment en matière de tri, de collecte, de recyclage ou de stockage, puisque les plastiques s’envolent et pullulent dangereusement sur une autoroute dont la devise est « Nous sommes là » !!!

Je suis vraiment désolé, mais vous n’êtiez pas vraiment là lorsque nous avons constaté ces envols de plastiques sur l’A 49, en ces jours de vents mauvais de début de printemps 2018.

Puisque vous n’êtes pas réactifs à nos alertes sur les dangers encourus par vos usagers de l’A49, une copie de ce courrier sera adressée au Pdg Benoît de RUFFRAY et aux actionnaires d’Eiffage ainsi qu’au groupe MACQUARIE via le service aux actionnaires de BNY Mellon à Pittsburg aux Etats-Unis.

Nous vous alertons sur les dangers encourus par la construction d’un tel pont enjambant l’A 49 pour rejoindre le potentiel futur casier J qui aura notamment, les caractéristiques suivantes : surface 7 000 m² ; longueur 220 m ; largeur minimale 23 m ; pente uniforme de 5% vers le Nord-Ouest.

En effet, au vu de ce qui vient de se passer à Gênes, nous demanderons au tribunal administratif de désigner des experts afin d’intégrer pleinement l’évaluation de la stabilité du casier J, en phases d’exploitation et de post-exploitation en terme de conditions normales et sous séisme du fait de la proximité immédiate de cette autoroute A 49.

Le projet de pont sur l’A 49 est projeté pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera implanté dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

AURA Environnement met en garde les utilisateurs de cette autoroute A 49 et sur ce projet d’étude de faisabilité entre le concessionnaire autoroutier AREA et VEOLIA, tout cela parce que la société VEOLIA veut faire encore plus d’économies afin, notamment,  de conserver les infrastructures existantes à l’exploitation de ce casier J, alors que les autres casiers sont déjà MAL gérée par ONYX qui ne respecte déjà pas ses obligations de sécurité des usagers de votre autoroute A49 qui est déjà la « poubelle » autoroutière de la Drôme, grâce à l’incompétence d’ONYX-VEOLIA !

Comment ne pas s’interroger sur le trafic actuel incessant non loin du quartier des Blaches situé au Nord-Ouest de la décharge de Chatuzange-le-Goubet (61 camions/jour de livraison de déchets + 5 camions/jour de déchets inertes + 45 camions/jour pour l’évacuation des déchets) ?

AURA Environnement mettra toute son énergie en venant à l’aides des populations locales ulcérées par ce projet de pont autoroutier qui desservira ce casier J dont la partie Nord est à 600 m au Sud-Est d’une ZNIEFF de type 1 dite  le « Confluent de la Joyeuse et de l’Isère » et en partie à l’intérieur d’une ZNIFF de type II dite la « Zone fonctionnelle de la rivière Isère en aval de Grenoble », sans compter l’inventaire des papillons où les services de l’Etat ont relevé 42 espèces, (Enjeu considéré comme très fort), dont une protégée : l’azure du serpolet, classée en liste rouge !!

En ce qui concerne les risques technologiques et le transport des matières dangereuses, il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Sans compter que VEOLIA, en retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet reconnaît – dans sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat – que les incendies constituent les évènements principaux affectant les installations de traitement et d’élimination des déchets, suivis par les rejets de produits dangereux, puis les explosions (stockage de déchets interdits explosibles, ou fuite de biogaz).

Depuis 2007, 8 départ de feu sont survenus dans le casier de stockage en cours d’exploitation (Source VEOLIA).

Quelles incidences en terme d’accidentologie pour le futur pont enjambant votre autoroute A 49 ?

Toujours en terme de retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet, VEOLIA reconnaît qu’un autre facteur de risque est « constitué par le vent, compte-tenu de la proximité de l’autoroute A 49 » puisque que « des envols de déchets pourraient en effet provoquer un accident ».

C’est exactement ce qu’AURA Environnement vous a dénoncé dans notre courrier du 04/04/2018. Vous avez préféré ne rien dire, façon « à l’italienne » : on ne répond que lorsque que l’on est acculé par la presse, le gouvernement, les populations, uniquement lorsqu’il y a des dizaines de morts sur une autoroute européenne ?

Avec les photos d’envols de plastiques en masse sur l’A 49 qu’AURA Environnement a envoyé à AREA, nous ne pouvons qu’émettre un sérieux doute sur les mesures mises en œuvre par VEOLIA pour prévenir ce risque majeur avec la mise en place de filets pare-envols troués ou tout simplement pliés sous l’effet des vents forts !!!

Après le dramatique accident du pont de Gênes, AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, de rassurer les populations locales de Chatuzange-le-Goubet, sur le projet de collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :

- Comment sera assurée sa protection physique ?

- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?

- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?

- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?"

Et ce n'est que le 06/09/2018 qu'AREA nous répondait !!

Il est clair que notre mail du 04/04/2018 à AREA avait fait réagir VEOLIA qui parle de "fait" plutôt "exceptionnel" comme si c'était la première fois que les envols de plastiques, c'était de la faute du vent et du manque de prévisions de la préfecture de la Drôme !!!

Le rapport de l'enquête publique (EP) dirigée par le commissaire enquêteur (CE) Jacques FINETTI, dans ses conclusions motivées est éloquent concernant les envols d'éléments légers. 

Le projet d'extention phase 3 (casier J) sans le pont sur l'A49

Documents, Photos © AURA Environnement

En effet, un commentateur (dont le nom n'a pas été publié, indique : "Différentes mesures sont proposées pour limite les envols. Pour autant on sait qu'il très difficile de les supprimer totalement. La position du casir J situé au nord et sous le vent du nord par rapport à l'autoroute A49 me paraît préoccupante (risques pour la circulation autoroutière en cas d'envolement massifs).....".

Mr et Mme X parlent de leur enfer quotidien : "Depuis notre arrivée création du casier actuel; extraction de matériaux, poussières, tirs de mines qui font trembler le sol et les habitations, des milliers de tonnes de déchets, odeurs, envolements... pour une échéance en 2022. Projet présenté : 2022-2024 on remet une couche sur le casier existant. 2024-2032 on ceruse de nouveau, des milliers de tonnes de déchets avec les effets que nous connaissons. 2032-2042 cerise sur le gâteau on franchit l'autoroute et on recommence. Aucune compensation malgré la proximité du site et dévalorisation de l'habitat. Lors d'une réunion avec Véolia on nous promet que par des propos bien argumentés.....".

L'actuelle décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet....

Les mêmes réjouissances pour les riverains après 2022 ???

Bonjour les dégâts : du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021 : 180 000 T/an

Du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024 : 150 000 T/an

Du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2043 : 90 000 T/an

Cerise sur le gâteau : Sur demande de l'exploitant, la décharge sera

autorisée à 50 000 T/an supplémentaires à partir du 01/01/2025 !!!

(Source : Arrêté préfectoral n° 26-2020-07-09-002 du 09/07/2020)

Sur l'impact environnemental, la Frapna pose les bonnes questions : "Le site du projet est très proche et se rapproche encore dans son évolution, des habitations. L'impact sanitaire de l'équipement sur les populations est-il évalué ? Sur quels critères, sur quel échantillon de population, avec quel suivi ? ".

Dommage que la FRAPNA ait approuvé la demande d'autorisation d'extension de cette décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet, lors du CODERST du 16/06/2020 ! Si on ne peut plus compter sur les associations environnementales de la Drôme !

Il n'y a bien qu'AURA Environnement pour s'y être opposé depuis le début en ayant demandé de maintes fois le programme du CODERST à la préfecture de la Drôme !

Les réjouissances à venir pour les riverains :

Casier H (Uniquement la réhausse à compter du 01/01/2022, en tant que simple poursuite d'exploitation) : Surface à la base, hors digues : 60 000 m² ; Capacité de stockage : 300 000 m3...

Casier I : Hauteur des déchets : 40 m ; Capacité de stockage : 1 400 000 m3....

Casier J : Hauteur des déchets : 41 m ; Matériaux excavés : 784 000 m3 ; Capacité de stockage : 1 240 000 m3...

Cette décharge a bénéficié en 1976 d'un premier arrêté préfectoral, puis d'autres casiers de déchets non-dangereux (DND) ont été autorisés. Ils ont été appelés A, B, C, D, E, F, G, et H. Seul le casier H est encore en exploitation. Il a été nautorisé jusqu'au 01/01/2022 par arrêté préfectoral n° 04-1193 ezn date du 23/03/2004. La quantité maximale de DND pouvant être accueillis s'élevant à 180 000 T/an...

Le cauchemar continuera donc pour les riverains de cette décharge. Les promesses de fermeture définitive ne valent pas plus qu'un pet jeté à la figure des populations locales.

On tourne en boucle à Chatuzange-le-Goubet : réhausse d'un casier existant, création d'un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l'autre côté de l'autoroute A 49 !!!

Place aux futurs casiers I, J et ainsi de suite.... pour les futures générations qui naîtront avec la dévalorisation de leur milieu naturel et de leurs habitats...

Où est l'intérêt général dans tout cela ?

IL EST GRAND TEMPS DE DIRE STOP à la poursuite de la DECHARGE d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet qui est en train de devenir la poubelle du Nord de la Drôme !

AURA Environnement et son avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne ont réussi à faire fermer par le tribunal administratif de Lyon la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69), fait capoter le PLU des Granges-Gontardes (26) visant à installer le projet de décharge COVED en gagnant leur référé au tribunal administratif de Grenoble puis la Cassation voulue par la mairie des Granges-Gontardes qui ne pouvait faire appel..... Nous avons besoin des populations locales autour de Chatuzange-le-Goubet pour que le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fermeture DEFINITIVE de la décharge ONYX-VEOLIA.

ONYX-VEOLIA ne nous écoute pas au lieu-dit Papelissier au 810, chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet. L'Etat doit entendre le collectif CDFEC !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Véritable système nerveux central de l’économie mondiale et système social à part entière, le web engloutit des quantités considérables d’énergie.

Pour ranger nos données, les partager ou les protéger, nous avons recours à un gigantesque « nuage » de mémoire informatique auquel nous pouvons accéder quelque soit l’endroit où nous nous trouvons. Ce cloud n’est pas dénué d’impacts sur l’environnement. Alors qu’internet prend une part de plus en plus importante dans nos vies, ces impacts ne cessent de grandir.  Il est temps de pousser les acteurs du numérique à se convertir aux énergies renouvelables.

Une industrie énergivore…

D’énormes quantités d’énergie sont en effet nécessaires pour fabriquer et alimenter nos appareils et faire tourner les centres de données. Selon le rapport Clicking Clean publié le 10 janvier 2017 par Greenpeace, le secteur informatique représente aujourd’hui environ 7 % de la consommation mondiale d’électricité.

En 2020, le trafic Internet mondial pourrait avoir triplé. L’empreinte écologique du réseau sera ainsi encore plus importante, du fait notamment de l’augmentation de notre consommation personnelle de données et du nombre d’utilisateurs à l’échelle mondiale, qui devrait passer de trois milliards aujourd’hui à plus de quatre milliards d’ici à la fin de la décennie. Selon certaines estimations, la pollution générée par l’industrie du net et son impact sur le climat sont équivalents à ceux du secteur de l’aviation.

Les choix que nous ferons pour développer et alimenter cette infrastructure seront cruciaux pour la transition énergétique que nous devons opérer à temps afin d’éviter les dangers liés aux changements climatiques.

Si nous prenons le chemin du 100 % d’énergies renouvelables pour alimenter les centres de données et autres infrastructures numériques, notre dépendance grandissante à Internet pourrait devenir un catalyseur de la transition vers une économie reposant sur les énergies renouvelables. À l’inverse, si le développement d’Internet entraîne une demande toujours plus forte en électricité issue du charbon et autres sources d’énergies polluantes, la transition énergétique sera beaucoup plus longue et coûteuse.

…. qui commence à bouger