Projet Centre de tri #TRIGIRONDE à SAINT-DENIS-de-PILE : les raisons de la colère Rouge

AURA Environnement                                                 

Association loi 1901

Identification R.N.A : W033003439

7, rue du Creux de l’Enfer

63000 CLERMONT-FERRAND

06 40 29 68 72

aura-environnement@protonmail.com 

Collectif SCTL

(Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne)

à

SPL TRIGIRONDE

Mr le président Jérôme GUILLEM

8, Route de la Pinière

33910 SAINT-DENIS-de-PILE

In fine

- Mr le président du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE

- Mr le président du SEMOCTOM

- Mr le président du SICTOM SUD-GIRONDE

- Mr le président de la CC MEDOC ESTUAIRE

- Mr le président de la CC MEDULLIENNE

- Mr le président de la CC CONVERGENCE GARONNE

Par LRAR et courriel

Clermont-Ferrand, le 16/03/2021

Monsieur le président,

Suite à votre appel d’offres concernant la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la construction d’un centre de tri départemental.

Avis n° 19-137512. Date limite des offres : 04/10/2019.

J’ai l’honneur de solliciter la communication des documents administratifs relatif à l’AO précité :

1. De l’avis d’attribution de marché n° 19-137512
2. Les différents appels d’offres que la SPL TRIGIRONDE a mis en ligne sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) depuis sa constitution
3. Le compte-rendu de l’ouverture des plis par les membres du bureau de la SPL concernant l’appel d’offres précité et « décidant l’attribution de l’appel d’offre à telle entreprise.
4. La proposition retenue lors de l’ouverture des plis
5. Le contrat signé par l’entreprise retenue et la collectivité SPL TRIGIRONDE
6. Le cahier des charges de la SPL TRIGIRONDE à l’entreprise retenue
7. Le volet technique des travaux et aménagements.
8. Le rapport d’analyses des offres
9. Le PV de présence des élu-es à la CAO + la décision d’attribution du projet
10. La sécurisation financière (coûts annuels de fonctionnement, l’investissement et le coût d’amortissement annuel, les coûts de traitement annuels, etc….).

A ce titre, je me permets de vous indiquer que nous agissons conformément aux articles L 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Il convient également de souligner que certaines de ces informations entrent dans la catégorie d’informations relatives à l’environnement au titre de l’article L. 124-1 et suivants du Code de l’environnement.

Je vous rappelle que la CADA a indiqué qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par la loi du 17/07/1978.

Les notes, classements et éventuelles appréciations de l’entreprise lauréate du marché sont donc librement communicables, tout comme l’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue ainsi que l’offre de prix globale des entreprises non-retenues. (Source : Avis de Mme le Rapporteur général-adjoint, Conseillère de tribunal administratif à la Cada).

Sont exclus de notre demande de communication, les éléments suivants :

- les mentions relatives aux moyens techniques et humains ;

- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires ;

- les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Nous sommes donc communicables et également consultables sur place :

- Le Cahier des clauses particulières (CCAP)

- Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

- Le Règlement de la consultation (RC)

- La Liste des candidats admis à présenter une offre

- Le Rapport de présentation du marché

- Le PV d’ouverture des plis

- La Lettre de notification du marché

- L’acte d’engagement et ses annexes (après occultation des coordonnées bancaires   ou RIB et de l’annexe financière)

- Le rapport d’analyse des offres

- Les éléments de notation et de classement

- L’Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)

- La Lettre de candidature (DC4) de l’entreprise attributaire

- L’Etat annuel des certificats reçus (DC7) de l’entreprise attributaire

- La Déclaration du candidat (DC5) de l’entreprise attributaire

- L’Offre de prix global ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)

- L’Offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix

- Le mémoire technique, etc….

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par le conseiller communautaire de la CC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. (Source : Le Républicain Sud-Gironde du 11/03/2021).

En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la société TriGironde, prochainement située à Saint-Denis-de-Pile, à au moins 60 km des communes concernées.

Nous avons donc pris en considération les itinéraires parcourus les plus courts (par des voitures citadines) et le temps consacré (toujours par des voitures citadines), Source (ViaMichelin), de ces communes de la CC Convergence Garonne en direction de Saint-Denis-de-Pile :

- Podensac (siège de la CC Convergence Garonne) : 52 km – 1 h de trajet en voiture

- Arbanats : 49 km – 00h53 de trajet en voiture

- Barsac : 54 km – 1h03 de trajet en voiture

- Béguey : 52 km – 00h53 de trajet en voiture

- Budos : 68 km – 1h18 de trajet en voiture

- Cadillac : 51 km – 00h57 de trajet en voiture

- Cardan : 45 km – 00h50 de trajet en voiture

- Cérons : 52 km – 1h de trajet en voiture

- Donzac : 46 km – 00h51 de trajet en voiture

- Escoussans : 43 km – 00h47 de trajet en voiture

- Gabarnac : 52 km – 00h57 de trajet en voiture

- Guillos : 66 km – 1h12 de trajet en voiture

- Illats : 58 km – 1h05 de trajet en voiture

- Landiras : 65 km – 1h10 de trajet en voiture

- Laroque : 48 km – 00h53 de trajet en voiture

- Lestiac-sur-Garonne : 48 km – 00h53 de trajet en voiture

- Loupiac : 52 km – 00h58 de trajet en voiture

- Monprimblanc : 49 km – 00h54 de trajet en voiture

- Omet : 47 km – 00h53 de trajet en voiture

- Paillet : 47 km – 00h49 de trajet en voiture

- Portets : 47 km – 00h50 de trajet en voiture

- Preignac : 58 km – 1h06 de trajet en voiture

- Pujols-sur-Ciron : 62 km – 1h11 de trajet en voiture

- Rions : 49 km – 00h54 de trajet en voiture

- Saint-Michel-de-Rieufret : 56 km – 1h de trajet en voiture

- Sainte-Croix-du-Mont : 53 km – 1h de trajet en voiture

- Virelade : 50 km – 00h56 de trajet en voiture

Le constat est en effet éloquent !

Les habitant-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) se posent des questions sur la pertinence de votre projet de centre de tri :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter sur nos routes de campagne ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers le futur centre de tri de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

- De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets vise-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire. Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des études sont en cours, le nouveau centre de tri de TRIGIRONDE devrait ouvrir ses portes fin 2022.  (Source : SMICVAL, Renforcer la prévention et le recyclage, dans le respect de la réglementation).

Comment dans ces conditions envisagez-vous l’avenir de votre futur centre de tri alors qu’au niveau de la Covid-19, la France ne s’en sort pas, un an après le premier confinement (Source : franceinfo du 16/03/2021) ?

A titre d’exemple, dans la semaine du 06/03 au 12/03/2021, à Saint-Denis-de-Pile, il a été constaté entre 3 et 9 nouveaux cas de Covid-19, 144 tests de dépistage ont été réalisés. (Source : d’après les chiffres de Santé Publique France, estimations Linternaute.com).

- Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?

Les populations réunies autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies ont représentés une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces centres de tri de plus en plus gros, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 28/05/2020, alors que les employés s’apprêtaient à quitter le centre de tri de déchets de Bénesse-Maremne (Landes), un incendie s’est déclaré au Sitcom Côte sud des Landes. Le départ de feu, dans les déchets de type « encombrants » stockés sur un espace extérieur, a rapidement gagné en puissance, et les pompiers ont été appelés sur site. Le feu, « couvant », a été éteint à 1 h 10 du matin. 1 500 tonnes de détritus ont été touchées, ce qui a sollicité 30 pompiers de Capbreton, Tosse, Magescq, Saint-Martin-de-Seignanx et Dax (Source : Sud-Ouest https://www.sudouest.fr/2020/05/28/benesse-maremne-40-incendie-au-centre-de-tri-de-dechets-7520962-3301.php ).

- Le 04/07/2020, une partie du hangar de 20 000 m² du centre de tri a brûlé à Istres provoquant une épaisse fumée. Le tweet des pompiers13 en dit long : « 80 #Pompiers13 et une trentaine d'engins sont engagés sur un violent feu d'entrepôt, quartier Prignan à #Istres, provoquant d'importantes fumées. 2000 m2 ont brûlé. Les pompiers mettent tout en œuvre pour éviter la propagation de l'incendie. Evitez le secteur ! ».

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232 ).

- Le 14/08/2020, un violent incendie s’est déclaré dans la zone industrielle de Milhaud (Gard). A leur arrivée à minuit, 45 sapeurs-pompiers et 23 véhicules, dont un poste de commandement, ont été confrontés au feu de d’environ 20 000 m3 de déchets de démolition : bois, plastiques, papiers, etc…. Des engins de chantier ont été utilisés pour déplacer les déchets afin de faciliter leur extinction et une équipe spécialisée en risques chimiques s’est même rendue sur place pour vérifier l’absence de pollution dans le Vistre situé à proximité. Le Vistre est un fleuve côtier français qui traverse la Vistrenque, région naturelle et agricole du département du Gard, en région Occitanie. Son cours a été aménagé pour déboucher aujourd'hui dans le Canal du Rhône à Sète. (Source France Bleu Gard Lozère https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violent-incendie-en-cours-dans-la-zone-industrielle-de-milhaud-1597385279 ).

- Le 21/09/2020, un spectaculaire incendie a ravagé un bâtiment d’une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets industriels où étaient stockés des matériaux composés de papier, de plastique, de bois. Un important dégagement de fumée était visible à des kilomètres. Les équipes du SDIS 68 avaient rapidement établi un périmètre de sécurité de 100 mètres autour du site. La préfecture a activé le centre opérationnel départemental et demande d'éviter le secteur. Le barriérage mis en place dans le quartier aux abords de l'entreprise en question a été progressivement levé par les services de police. Les élèves et le personnel du collège Hector Berlioz ont quitté l'établissement et sont rentrés chez eux. Une information a été transmise par le collège à l'ensemble des familles, a précisé la préfecture. (Source : France 3 Grand Est https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/colmar-spectaculaire-incendie-ravage-batiment-entreprise-schroll-1876078.html ).

- Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une performance du recyclage sur le plan économique ?

- Votre projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains ?

- Le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues. Dans l’annexe 1 (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), dans le département de la Gironde, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile. C’est donc dans ce contexte défavorable que la SPL TRIGIRONDE envisage de créer un centre de tri de plus 35 000 T, et ce, sans que les populations locales en aient été informées au préalable ? En avez-vous informé les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile ? Quelles incidences en cas de sévère inondation ?

- Nous avons relevé – photos à l’appui – que de l’eau stagnait dans les fossés et même sur les terrains agricoles, aux abords du « Pôle recyclage » du SMICVAL, route de la Pinière. Quels risques pour l’avenir des populations locales en cas de potentielle catastrophe naturelle ?

- La DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré que lors de la visite en date du 10/07/2019, l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants, et que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’AP d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- articles 1.1 et 2.1 :

            _ L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- articles 5.2 de l’annexe :

_ Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- articles 5.3 de l’annexe :

            _ La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

            - article 7.2 de l’annexe :

            _ L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

            - en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

            En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

-  Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

-  Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002, de respecter sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ; sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ; sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

- Un pauvre cheval accompagné d’un bouc se trouvent à l’arrière du « Pôle recyclage » actuel, non-loin du Chemin des Moines. Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?

Avez-vous pris en considération le CAUSE animale étant donné que le site retenu par la SPL TRIGIRONDE pour y construire ce méga centre de tri de plus de 35 000 T dépasse depuis 2016 les analyses en Phosphore total, en Azote global, en MES, DB05 et DCO ?

- Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de centre de tri parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

- La SPL a augmenté de façon vertigineuse son capital social …. Avec l’argent public. Les 530 000 contribuables composant la SPL TRIGIRONDE (SMICVAL, SEMOCTOM, SMICOTOM, SICTOM SUD-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE) sont-ils informé-es des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE ? En effet, l’AG extraordinaire des actionnaires réunie le 16/06/2020 a décidé d’augmenter le capital social de TRIGIRONDE de 1 025 000 euros pour le porter de 225 000 € à 1 250 000 € par la création de 1 025 000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d’une somme de 560 000 euros représentant 54,63 % du nominal, etc…

- Pourquoi ne pas informer les 530 000 contribuables des 361 communes que le SMICVAL est titulaire d’une créance sur la Société de 221 603 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULIENNE est titulaire d’une créance sur la Société de 22 283 euros ; que le SEMOCTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 134 828 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est titulaire d’une créance sur la Société de 29 055 euros ; que le SMICOTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 82 63 euros ; que le SICTOM SUD GIRONDE est titulaire d’une créance sur la Société de 69 840 euros ?   

- Les 530 000 contribuables de toutes ces communautés de communes sont-ils correctement informés via un site internet entièrement dédié à la SPL TRIGIRONDE alors que cette société ne dispose pas de locaux et que c’est le SMICVAL qui lui met à disposition des espaces de travail ? Est-il possible d’avoir une copie de cette convention temporaire de mise à disposition d’espaces de travail appartenant au SMICVAL ?

Le Département de la Gironde n’a-t-il pas suffisamment de locaux disponibles dans son parc immobilier afin de mettre à la disposition de la SPL TRIGIRONDE d’espaces de travail suffisants pour faire respecter la lutte contre la Covid-19 ?

- Quel est l’urgence d’espaces de travail mis à disposition par le SMICVAL alors que le conseil d’administration de TRIGIRONDE s’est réuni en date du 03/11/2020…. par visio-conférence ?  

- Pourquoi n’est-il pas mentionné dans la 9° résolution du PV des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE, en date du 03/11/2020, les mesures de précautions à prendre, plus particulièrement dans le respect du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?  

L’employeur doit ainsi, notamment, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de la distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux…).

Les missions de l’employé de TRIGIRONDE, en l’occurrence le DG, cadre développeur habitué aux montages complexes (SEM, SPL, PPP, MPGD) avec une agilité à assurer un développement maîtrisé, sont multiples. Il doit être suffisamment protégé par des résolutions en ce sens puisqu’il doit mettre en œuvre la stratégie du conseil d’administration en définissant les objectifs et les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ses missions principales étant d’assurer, tout de même, la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri, de participer à la définition de la stratégie d’entreprise de TRIGIRONDE.

Comment se fait-il que ce soit le SMICVAL qui ait été chargé de son recrutement ?

Nous avons observé nombre de parcelles de vignobles autour du futur centre de tri. Qu’elle est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

Question coûts de ce futur centre de tri, les chiffres ne semblent jamais les mêmes :

- investissement du seul bâtiment évalué « à la louche » à 20 millions d’euros en 2017.

- investissement de 18 millions d’euros en 2019.  

- évaluation du chantier à 20 millions d’euros.

- « Flou financier » dans la presse de ces derniers jours.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les députés ont donné leur aval en commission ce dimanche 14/03/2021 à la mise en place d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent et qui sera examiné fin mars dans l’hémicycle. “L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi.

Avez-vous programmé cet éventuel surcoût régional pour les camions bennes à ordures chargés de collecter le sélectif dans votre cahier des charges ?

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Joëlle KERGREIS, directrice-adjointe à la direction exécutive des programmes de l’ADEME indique « Nous souhaitons que les progrès obtenus dans les filières de gestion des déchets s’accompagnent de transports également optimisés. Nous sommes vigilants à conserver un regard croisé sur les problématiques environnementales, afin que les bénéfices d’une action ne soient pas entachés d’effets néfastes par ailleurs… ».

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Or, l’analyse détaillée, flux par flux, des papiers et emballages recyclables du SMICVAL, par exemple, est sans arrêt en augmentation (+ 0,9 % en 2019).

L’évolution des tonnages entrant au centre de tri actuel du SMICVAL a explosé, à + de 3,8 % (évolution 2018/2019).

Tous les indicateurs sont en constante augmentation, que ce soit en collecte en porte-à-porte en bac jaune, en apport direct par les professionnels, en apport en pôle recyclage, en apport direct par les professionnels, en apport dans les BAV, en apport direct par les professionnels et particuliers sur pesée. Les films plastiques – en apport direct par les professionnels – culminent à plus de 100 % !

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

Dans les territoires déjà concernés par l’extension des consignes de tri, chaque habitant du territoire de la SPL TRIGIRONDE devrait donc recycler plusieurs kg supplémentaires d’emballages par an.

Or, nous avons observé – photos à l’appui – que de nombreux dépôts sauvages de plastiques, de sacs noirs d’OMr et de matelas polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais.

Certains espaces verts ont d’ailleurs été nettoyés par des bénévoles du Forum citoyen en direction du chemin des Lorettes ! Qu’en est-il de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Comment, dans ces conditions, voulez-vous « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ?

Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Par ailleurs, il y a lieu de se poser quelques questions puisque les SPL font l’objet même de critiques dans leur propre mode de fonctionnement.

Le principe de l'utilisation des sociétés publiques locales (SPL) est critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d'échapper au code des marchés publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir.

Christian Julienne, président du laboratoire d'idées libéral Héritage et Progrès, écrit ainsi : « Toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence. […] En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social ». Ce point de vue n'est toutefois partagé que par un petit nombre de personnes, la SPL n'assouplissant pas le régime des outils déjà à la disposition des collectivités locales, comme les EPIC, les SEML, ou encore les associations transparentes. Elles répondent au contraire à une critique sur la non-transparence des SEML quant au choix des partenaires privés actionnaires au capital.

Pour ses défenseurs, la SPL reste un outil privé à disposition d'un pouvoir public et est donc un outil, parmi d'autres, permettant d'éviter l'emploi de fonctionnaires publics pour accomplir des missions de service public.