AURA Environnement attaquera au TA de Grenoble la révision du PLU des Granges-Gontardes contre future décharge #PaprecCoved !
- Par auraenvironnementparis
- Le 07/09/2018
- Dans STOP Décharge COVED/PAPREC aux Granges-Gontardes (26)
AURA Environnement en soutien au CPERG
et soutenue par les populations et les associations locales dont le
Syndicat des vignobles AOC de la Vallée du Rhône Grignan-les-Adhémars
DONT un de ses illustres membres Henri BOUR
ira contester le futur PLU de la commune des Granges-Gontardes
visant à installer le projet de la commune des Granges-Gontardes :
la future décharge Paprec Coved de Roussas !
Alors que nous n'avons reçu que ce matin de la CADA, les documents publics que nous avions demandé démocratiquement à la DDT de la Drôme le 24/06/2018..
Pour ce qui est du POS, celui-ci n'est plus en vigueur sur la commune des GRANGES GONTARDES depuis le 27 mars 2017 suite à sa caducité. La commune est maintenant régie, au titre de l'urbanisme, par les dispositions du RNU.
Il n'existe pas de convention entre l’État et la commune pour l'élaboration du PLU, l’État intervient tout au long de la procédure au titre de "personne publique associée" ( art. L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme).
L'approbation du PLU sera votée par le conseil municipal des Granges-Gontardes, mardi 11/09/2018 à 19h.
Le recours en référé et au fond sera porté par Me François RUFFIE du barreau de Libourne.
Nous remercions les populations locales des Granges-Gontardes et des communes voisines.
Nous demandons un RDV au préfet de la Drôme pour l'installation d'une potentielle ZAD sur le terrain de l'autocross qui n'a, lui aussi, pas de bail en conformité avec la loi.
Nous défendrons la nature et les animaux présents sur ce territoire de la très touristique Drôme provençale puisque le projet de décharge Paprec/Coved projeté sur la commune des Granges-Gontardes ne sera situé qu'à quelques km de Montélimar et ses tendres nougats !
Il est hors de question que le PLU des Granges-Gontardes qui vise à installer la future décharge Paprec/Coved connaisse le même sort que la décharge Coved/Paprec instalée à cheval sur les communes de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d'Or), puisque Le Canard enchaîné vient de voler, fin août 2018, dans les plumes de Coved/Paprec !
MCDP
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