STOP incinérateur VALAUBIA/VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc (Aube)

Mmes et Mr les membres du CODERST

Préfecture de l’Aube

2 Rue Pierre Labonde,

10000 Troyes

Objet : Contestation projet Incinérateur à La Chapelle Saint-Luc, réunion du CODERST de l’Aube, en date du 12/09/2018.

Bonjour,

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement a demandé aux commissaires enquêteurs, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

Le préfet de l’Aube ne peut pas se substituer à la future décision du conseil régional du Grand-Est qui a désormais la responsabilité d’établir le Plan régional des déchets (PRPGD) pour la grande région.

Le PRPGD est un outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets produits sur le territoire, qu’ils soient ménagers ou issus des activités économiques. Il a pour rôle de mettre en place les conditions d’atteinte des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source en priorité, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets en second lieu.

Il joue donc un rôle majeur sur un certain nombre de piliers de l’économie circulaire, replaçant la prévention au cœur du système de valeurs, et favorisant l’amélioration continue du recyclage et des valorisations matière et énergétique.

De plus, il doit comporter un "plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire".

La région Est, dans sa partie Ouest dispose de grandes capacité d’incinération disposant de vide de fours (Ils ont bien été autorisés à remplacer l’UVE de Strasbourg) : REMIVAL à Reims et AUREADE à La Veuve, L’IUOM du SDED52 à Chaumont (toutes 3 gérées par VEOLIA), soit 282 000 tonnes de capacités annuelles à proximité immédiate de Troyes (sans compter les capacités d’enfouissement). Pourquoi 60 000 tonnes de plus ?

Il est aberrant, en période de transition énergétique, de LTECV ou de Loi NOTRe, de vouloir faire porter à la collectivité un investissement de plus de 60 millions alors que les outils existants voisins ne sont pas saturés. D’autant qu’ils sont gérés par le même opérateur : VEOLIA. Sa volonté (toute légitime d’ailleurs) sera que pour maintenir un équilibre économique entre ses 4 outils et les nourrir, il faudra du déchets et du déchets ménager non trié (car les fours sont conçus pour ça). Nous verrons même se profiler des guerres de Syndicats de traitement pour que leurs outils soient bien alimentés … a qui cela va-t-il profiter ?

C’est une situation monopolistique évidente qui ne profitera qu’à l’exploitant VEOLIA.

Dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets, le réemploi et le recyclage vient avant la valorisation énergétique et le stockage. Il est donc nécessaire de respecter la loi ! Prévoir des outils de tri favorisant le réemploi et le recyclage … puis prévoir des outils correctement dimensionnés pour la valo énergétique ou le stockage.

Pour rappel, la première enquête publique (clôturée le 13 janvier 2018) a été annulée suite à la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017.

Cette décision annule le 1° de l’article 1^er du décret du 28 avril 2016 désignant le préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement, et ainsi lui permettant de procéder à l’évaluation environnementale de certains projets.  

L’avis de l’autorité environnementale jointe au dossier de la première enquête publique était donc caduque, entraînant de fait, l’annulation de la procédure.

• Avis de la MRAe :

A ce jour, les avis de l’AE doivent être émis par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

Les MRAe ont été créées afin de « transférer intégralement la compétence d'autorité environnementale à des formations du CGEDD (formation d'autorité environnementale - Ae - et missions régionales d'autorité environnementale), pour garantir une séparation stricte entre l'autorité environnementale, les maîtres d'ouvrage et les préfets. Son principal but est d'apporter davantage de garanties d'impartialité et d'objectivité pour les avis rendus par l'autorité environnementale»

Le nouveau dossier d’EP contient un avis de l’AE émis par la MRAe Grand-Est. A la lecture de cet avis, nous pouvons remarquer qu’il est identique à l’avis rédigé par la DREAL en 2017. Seules quelques recommandations et illustrations permettent de les différencier.

D’autre part, la réglementation prévoit un délai de 2 mois pour que la MRAe rende son avis sur les projets qui lui sont soumis.

Ce délai est constamment respecté et l’on constate que pour tous les projets soumis à la MRAe, 2 mois pleins s’écoulent entre le dépôt du dossier à la MRAe et la publication de son avis.

Tous les projets… sauf 1

« Projet d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à La Chapelle-Saint-Luc (10 / Aube) de la société VALAUBIA (référence : 2018APGE5) Avis sur projet du 1er février 2018 »

Pour ce dossier, la MRAe a été saisie le 17 janvier 2018.

Au vu des délais habituellement observées, il est bon de se demander les raisons d’une si grande célérité dans l’avis rendu par la MRAe Grand-Est sur le dossier de Valaubia.

L’avis a été rendu en 15 jours contre 60 jours habituellement.

L’impartialité et l’objectivité de la MRAe sur ce dossier est-elle réelle ? Quelles sont les raisons d’une réponse aussi rapide ? les impacts environnementaux ont-ils bien été évalués dans leur ensemble ?

• Compatibilité avec les plans régionaux

Le 14 mars 2018, l’association France Nature Environnement a envoyé une lettre ouverte à Nicolas Hulot.

Depuis la loi NOTRe en 2015, la compétence prévention et de gestion des déchets a été transférée aux Régions. Les travaux sur le plan régional en Grand-Est sont en cours et devraient aboutir à une adoption d’ici fin 2018.

Un des objectifs de ce plan régional est « la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat » avec la fixation d’objectifs de réduction des déchets incinérés à l’horizon 2025.

 Le projet VALAUBIA ne présente pas de conformité au plan régional d’élimination des déchets mais uniquement au plan départemental.

La réflexion menée actuellement vise « à établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux »

La création d’une nouvelle unité de traitement va apporter une surcapacité supplémentaire dans une région déjà excédentaire (incinération et stockage).

Ainsi la demande de FNE semble totalement justifiée et en accord avec la politique de la loi NOTRe et de la loi TECV.

Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables.

• Prix du traitement

Les investissements liés à cette installation, bien que portés totalement par le pétitionnaire, vont augmenter la facture pour le traitement des déchets que l’habitant du Grand Troyes devra payer !

En effet, d’après le rapport d’activité de 2016 du SDEDA, le prix de traitement du marché avec VEOLIA serait de 108 € /tonne (hors TGAP) !

D’après ce même rapport, on peut calculer le coût du traitement actuel. Il est d’environ 99 €/t (TGAP comprise).

La mise en place d’une unité aussi moderne et performante que celle proposée dans cette enquête publique devrait permettre de réduire le coût de traitement des déchets non-valorisables (grâce à la vente de chaleur et d’électricité).

IL SEMBLE QUE CELA NE SOIT PAS LE CAS !!!

Quel est donc l’intérêt pour la population de voir s’implanter une telle usine qui augmentera leur facture et qui entrainera nécessairement une pollution supplémentaire de l’air et des sols ?

Suite aux élections présidentielles et législatives de 2017, où 75% des députés ont été renouvelés, de nombreux anciens ministres ou parlementaires ont rejoint le secteur privé ;

• François BAROIN intègre la banque Barclays en tant que conseiller du président, tout en conservant son mandat de maire de Troyes et de président de l’AMF.

Ne va-t-il pas pouvoir favoriser les emprunts toxiques avec son usine à poubelles ?

Ce projet d’incinérateur de VALAUBIA est multi-nocif :

- il sera situé à 300 m au Sud-Est des habitations les plus proches.

- l’établissement recevant du public (ERP) le plus proche est le Parc des Près de Lyon, lui aussi à 300 m.

- le complexe aquatique municipal AQUALUC qui à l’ambition de répondre à 3 grands objectifs, (comme il le définit lui-même) : le bien-être du baigneur, le développement des pratiques aquatiques, l’offre d’activités ludiques et d’animations pour l’épanouissement des jeunes enfants ne sera qu’à 600 m.

- le Collège public Albert Camus (Académie de Reims) ne sera qu’à 860 m !!! Qu’en pense le Principal du collège, Philippe GRAULIER ? Les nuages du futur incinérateur de VALAUBIA vont-ils s’arrêter avant la frontière des 859 m de son établissement ?

Les parcelles concernées par le projet sont exploitées à des fins agricoles. La parcelle d’implantation de ces futures installations s’inscrit dans un environnement urbanisé située à moins de 452 m de la plus proche Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF type 1 n° 210002039 – Aérodrome de Troyes-Barberey).

L’avis de la MRAe indique que les impacts du projet sur ces enjeux seront « modérés, voire faibles ». Donc, pas inexistants !!!! Idem pour les 1 830 T/An de REFIOM, où on nous sert la même diatribe : - Impact résiduel de ces déchets dangereux sous forme de résidus solides considérés par l’exploitant comme « faible » !!!!

Enfin, nous avons découvert avec consternation l’enquête réalisée par le quotidien l’Humanité en date du 02/07/2018, intitulée « Nos déchets sont leurs profits ». Sur plusieurs pages, ce dossier nous parle de ce projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc avec ce titre : « L’incinération des déchets, une histoire d’enfumage ».

On peut notamment lire ceci : « Un projet mené dans la plus grande opacité. Quid de l’intérêt général. Certains éléments interrogent sur la nature des tractations : ainsi, l’équipe du SDEDA est dirigée depuis 2005 par un cabinet conseil, LB Collectivités. Rien d’anormal. Sauf qu’un document que s’est procuré l’Humanité montre que ce cabinet, qui élabore le budget du syndicat, a aussi assuré des formations chez Veolia ! Et selon une source, c’est ce même cabinet qui a « analysé les offres des prestataires qui ont conduit au choix de …. Veolia » ! « Force est de constater que ce projet a été mené dans la plus parfaite opacité », déplorent les associations écologistes du département. Marc Bret, conseiller départemental (divers gauche), lui, n’hésite pas à parler de « déni de démocratie » : « L’enquête en cours intervient après le choix du concepteur-gestionnaire de l’incinérateur. Le contrat de DSP avec Veolia a été signé en septembre 2016, après la délivrance du permis de construire… ».

Mesdames et Messieurs membres du CODERST de l’Aube, nous vous demandons d’émettre un avis négatif et de demander une enquête au préfet de l’Aube sur les observations du journal l’Humanité qui appellent à la plus grande vigilance sur ce projet qui sème le doute dans l’opinion publique.

Cordialement

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement,

Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

Mail : aura-environnement@laposte.net

Site : http://www.aura-environnement.com/

Le collectif SI-LCSL vous le donne dans le 1 000 :

Rapport favorable Commission enquête publique

projet incinérateur La Chapelle Saint-Luc !

Notre pétition + de 19 000 Signatures :

  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915

L'info n'est pas encore dispo sur le site de la préfecture de l'Aube, mais le collectif SI-LCSL (Stop incinérateur La Chappelle Saint-Luc) épaulé par AURA Environnement vous donne l'info en prime time.

2 maigrelettes réserves ont été émises par la commission de l'enquête publique :

- Création d'une CSS (commission suivi de site)

- Continuer la politique du Tri sélectif.

C'est tout.

Cela reflète-t-il vraiment les réalités de l'enquête publique où de nombreux citoyens ont exprimé leur désaccord ?

Nous attendons l'arrêté préfectoral qui devrait arriver fin décembre 2017 pour le contester via un potentiel recours au tribunal administratif.

Le Peuple ne veut pas d'incinérateur autour de Troyes !

Le schema régional n'est pas encore mis en place :

On n'impose pas un projet à une commune

qui ne le souhaite pas !!!

Le projet d'incinérateur dans l'agglomération troyenne divise au sein même de la classe politique. La Chapelle Saint-Luc, où doit être installée l'usine, a voté contre.

Pour le maire (LR) de Troyes et président de l'agglo, François Baroin, un moratoire est sans doute nécessaire.

https://www.youtube.com/watch?v=Ogj0TiLuYTo

L'ultra gauche d'AURA Environnement

est la 1° FORCE d'opposition au projet

d'incinérateur porté par le SDEDA et VEOLIA !

19 205 Signatures  --- 380 Commentaires

LIEN pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915I

AURA Environnement a mobilisé plus de 100 militant-es pour venir au secours des Collectifs SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

Le résultat s'amorce satisfaisant, puisque notre pétition est la plus forte jamais lancée sur l'Aube contre le projet porté par Veolia à La Chapelle Saint-Luc dans l'Aube, près de Troyes.

Alors que nos opposants tablaient sur moins de 1 000 signatures, AURA Environnement, grâce à son travail de fourmi auprès des masses populaires - et non de la boboïste-petite-bourgeoisie -, mobilise grâce à sa vision marxiste d'opposition à Veolia.

Nombreux sont nos camarades antispécistes ou non qui se rangent sous notre bannière.

Ceux qui nous méprisent ont compris que la Révolte révolutionnaire trouvera son issue, non pas pendant leur pseudo enquête "publique" où ils nous prennent en - otage -, mais, après les sinueux parcours procéduriaux.

Ils nous prennent pour des "brèles". Nous avons le soutien des masses. Pas eux. Et surtout pas les stagnants du SDEDA !

RESISTONS avec notre SEULE arme :  la Résistance populaire !

SOYONS SOUDE-ES et RESTONS MOBILISES !

Marc-Claude de PORTEBANE

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

soutenu par les écolos-marxistes d'AURA Environnement

déclenche l’opération : « LES RAISONS NOIRES DE LA COLERE » !

Article de l'Est Eclair (édition de Troyes) http://www.lest-eclair.fr/62842/article/2018-03-27/incinerateur-il-veut-monter-une-zad-la-chapelle-saint-luc

Comme le relate fort justement le quotidien de l'Aube "L'Est Eclair" du 23/03/2018, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) s'est invité dans le débat de la 2° enquête publique relative au projet d'incinérateur porté par VALAUBIA/VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc et porté par le SDEDA de Troyes (établissement public pour le traitement des déchets, le tri des emballages et des papiers, le compostage des déchets verts et la valorisation des déchets de l'Aube) qui ne trouve rien de mieux que de faire installer un projet d'incinérateur non-loin d'habitations où résident nos camarades précaires au RAS, ouvrièr-es, salarié-es, petits commerçants, petits-fonctionnaires ou petits retraité-es qui, le dimanche après-midi, n'ont souvent d'autre choix que de se promener avec leurs toutous et leurs petits enfants dans le magnifique marécageux parc des Près de Lyon (11ha), bientôt si près de toucher le fond de l'incinération avec 60 000 T de poubelles nauséabondes qui déferleront chaque année pendant 25 ans, si jamais la riposte populaire venait à tarder !

Il n'est pas question de coller un incinérateur dans la toute proche banlieue de Troyes aux masses populaires qui ne sont pas vraiment au courant de ce projet, sinon, elles se seraient manifestées lors de la réunion publique au centre culturel "Didier Bienaimé" de La Chapelle Saint-Luc.

le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) invite les masses populaires à manifester leur opposition à ce projet d'incinérateur en exprimant massivement leur mécontentement sur le registre de l'enquête publique, en prenant appui sur nos premières observations : 

NOUS N’AURONS pas D’AUTRE CHOIX qu’une ZAD

ANTI-INCINERATEUR à LA CHAPELLE SAINT-LUC !

Ce 26 mars 2018 s’ouvre la seconde enquête publique sur le projet d’incinérateur du SDEDA – VALAUBIA dont l'exploitation a été confiée à VEOLIA.

Une grande victoire – celle de l’annulation de la 1^ère enquête publique - pour tous les opposant-es qui s’étaient manifestés contre ce projet minable d’incinérateur, DONT le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement. http://www.aura-environnement.com/blog/collectif-si-lcsl-stop-incinerateur-la-chapelle-saint-luc/annulation-de-l-enquete-publique-incinerateur-la-chapelle-saint-luc.html

Alors que nos camarades de ZERO WASTE France n’avaient pas encore apporté la moindre contribution à J-5 de la fin de cette 1^ère enquête publique (EP), le Collectif SI-LCSL mouillait, lui, sa chemise et sonnait la sonnette d’alarme et la sonne à nouveau, une 2° fois, sur les risques liés aux cancers en attirant l’attention des commissaires enquêteurs et des pouvoirs publics qui ne sauraient ignorer ces terribles constats :

HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique d’incinérateur et le combattra au tribunal administratif (TA) avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du Co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis GLEMET, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiétait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29/11/2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois.

Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur SULTAN (pedo-endocrinologue) et Mme GERBER (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

En ce qui concerne la protection des animaux, AURA Environnement vient de sortir une pétition internationale qui rassemble déjà plus de 106 000 signatures en moins de 2 mois dans le cadre de la défense des ânes et mules maltraités en Grèce sur l’île de Santorin, intitulée : « STOP ânes et mules maltraités île de Santorin #Grèce transport passagers ou bagages ! ». https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-anes-mules-maltraites-ile-santorin/39448

Les animaux ont des droits et les camarades antispécistes du Collectif SI-LCSL soutenus par l’association loi 1901 AURA Environnement les feront pleinement respecter dans la région de Troyes (notamment le hérisson d’Europe ou le lézard des murailles, etc…).

D’ores et déjà, nous invitons nos camarades antispécistes et vegans de TOUTE la France, voire de toute l’Europe, à nous soutenir massivement en convergeant dans la région de Troyes pour des actions citoyennes non-violentes d’information et de sensibilisation des populations locales et en apportant leur contribution dans cette 2° enquête publique en se mobilisant pour la création d’une potentielle ZAD (Zone A Défendre).

Le premier code juridique de l’animal vient de voir dernièrement le jour en France. Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires, enseignants, étudiants du Grand Est et, notamment de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes qui pourront toujours compter sur le Collectif SI-LCSL épaulé par AURA Environnement !

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement demande aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région de ce même Grand-Est !

Pour rappel, la première enquête publique (clôturée le 13 janvier 2018) a été annulée suite à la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017.

Cette décision annule le 1° de l’article 1^er du décret du 28 avril 2016 désignant le préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement, et ainsi lui permettant de procéder à l’évaluation environnementale de certains projets.  

L’avis de l’autorité environnementale jointe au dossier de la première enquête publique était donc caduque, entraînant de fait, l’annulation de la procédure.

• Avis de la MRAe :

A ce jour, les avis de l’AE doivent être émis par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

Les MRAe ont été créées afin de « transférer intégralement la compétence d'autorité environnementale à des formations du CGEDD (formation d'autorité environnementale - Ae - et missions régionales d'autorité environnementale), pour garantir une séparation stricte entre l'autorité environnementale, les maîtres d'ouvrage et les préfets. Son principal but est d'apporter davantage de garanties d'impartialité et d'objectivité pour les avis rendus par l'autorité environnementale»

Le nouveau dossier d’EP contient un avis de l’AE émis par la MRAe Grand-Est. A la lecture de cet avis, nous pouvons remarquer qu’il est identique à l’avis rédigé par la DREAL en 2017. Seules quelques recommandations et illustrations permettent de les différencier.

D’autre part, la réglementation prévoit un délai de 2 mois pour que la MRAe rende son avis sur les projets qui lui sont soumis.

Ce délai est constamment respecté et l’on constate que pour tous les projets soumis à la MRAe, 2 mois pleins s’écoulent entre le dépôt du dossier à la MRAe et la publication de son avis.

Tous les projets… sauf 1

« Projet d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à La Chapelle-Saint-Luc (10 / Aube) de la société VALAUBIA (référence : 2018APGE5) Avis sur projet du 1er février 2018 »

Pour ce dossier, la MRAe a été saisie le 17 janvier 2018.

Au vu des délais habituellement observées, il est bon de se demander les raisons d’une si grande célérité dans l’avis rendu par la MRAe Grand-Est sur le dossier de Valaubia.

L’avis a été rendu en 15 jours contre 60 jours habituellement.

L’impartialité et l’objectivité de la MRAe sur ce dossier est-elle réelle ? Quelles sont les raisons d’une réponse aussi rapide ? les impacts environnementaux ont-ils bien été évalués dans leur ensemble ?

• Compatibilité avec les plans régionaux

Le 14 mars 2018, l’association France Nature Environnement a envoyé une lettre ouverte à Nicolas Hulot.

Depuis la loi NOTRe en 2015, la compétence prévention et de gestion des déchets a été transférée aux Régions.

Les travaux sur le plan régional en Grand-Est sont en cours et devraient aboutir à une adoption d’ici fin 2018.

Un des objectifs de ce plan régional est « la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat » avec la fixation d’objectifs de réduction des déchets incinérés à l’horizon 2025.

 Le projet VALAUBIA ne présente pas de conformité au plan régional d’élimination des déchets mais uniquement au plan départemental.

La réflexion menée actuellement vise « à établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux »

La création d’une nouvelle unité de traitement va apporter une surcapacité supplémentaire dans une région déjà excédentaires (incinération et stockage).

Ainsi la demande de FNE semble totalement justifiée et en accord avec la politique de la loi NOTRe et de la loi TECV.

« Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables »

• Prix du traitement

Les investissements liés à cette installation, bien que portés totalement par le pétitionnaire, vont augmenter la facture pour le traitement des déchets que l’habitant du Grand Troyes devra payer !!!

En effet, d’après le rapport d’activité de 2016 du SDEDA, le prix de traitement du marché avec VEOLIA serait de 108 € /tonne (hors TGAP) !!!

D’après ce même rapport, on peut calculer le coût du traitement actuel. Il est d’environ 99 €/t (TGAP comprise).

La mise en place d’une unité aussi moderne et performante que celle proposée dans cette enquête publique devrait permettre de réduire le coût de traitement des déchets non-valorisables (grâce à la vente de chaleur et d’électricité).

IL SEMBLE QUE CELA NE SOIT PAS LE CAS !!!!

Quel est donc l’intérêt pour la population de voir s’implanter une telle usine qui augmentera leur facture et qui entrainera nécessairement une pollution supplémentaire de l’air et des sols ?

Suite aux élections présidentielles et législatives de 2017, où 75% des députés ont été renouvelés, de nombreux anciens ministres ou parlementaires ont rejoint le secteur privé ;

• François BAROIN intègre la banque Barclays en tant que conseiller du président, tout en conservant son mandat de maire de Troyes et de président de l’AMF.

Ne va-t-il pas pouvoir favoriser les emprunts toxiques avec son usine à poubelles ????

Dernièrement, Nicolas HULOT a indiqué (L'Humanité du 20/03/18) que l'objectif de la LTECV de faire tomber à 50 % la part du nucléaire dans notre production électrique d'ici à 2025, n'était pas réalisable.

On voit bien que dans ce projet d'incinérateur que nous sommes dans le flou des moyens et la dispute des objectifs.

Si la LTECV n'est pas du tout respectée au niveau du nucléaire, comment pourrait-t-elle être respectée dans l'élimination des déchets dans la région de Troyes ?

Ce projet d’incinérateur de VALAUBIA est multi-nocif :

- il sera situé à 300 m au Sud-Est des habitations les plus proches.

- l’établissement recevant du public (ERP) le plus proche est le Parc des Près de Lyon lui aussi à 300 m.

- le complexe aquatique municipal AQUALUC qui à l’ambition de répondre à 3 grands objectifs, (comme il le définit lui-même) : le bien-être du baigneur, le développement des pratiques aquatiques, l’offre d’activités ludiques et d’animations pour l’épanouissement des jeunes enfants ne sera qu’à 600 m.

- le Collège public Albert Camus (Académie de Reims) ne sera qu’à 860 m !!! Qu’en pense le Principal du collège, Philippe GRAULIER ? Les nuages du futur incinérateur de VALAUBIA vont-ils s’arrêter avant la frontière des 859 m de son établissement ?

Nous combattrons ce Grand Projet Inutile et Imposé (GPII) d’incinérateur de VALAUBIA imposé par le Capital, in solidum, avec nos camarades d’AUBE Durable avec qui nous sommes en contact, pour une action directe !

Les parcelles concernées par le projet sont exploitées à des fins agricoles. La parcelle d’implantation de ces futures installations s’inscrit dans un environnement urbanisé située à moins de 452 m de la plus proche Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF type 1 n° 210002039 – Aérodrome de Troyes-Barberey).

L’avis de la MRAe indique que les impacts du projet sur ces enjeux seront « modérés, voire faibles ». Donc, pas inexistants !!!! Idem pour les 1 830 T/An de REFIOM, où on nous sert la même zouzoupe : « Impact résiduel de ces déchets dangereux sous forme de résidus solides considérés par l’exploitant comme « faible » !!!!

Ils disent toujours cela pour ne pas effaroucher les riverains et les populations locales ! C’est qu’ils disaient aussi pour AZF à Toulouse !

Or, chaque parcelle de lutte en devenir est potentiellement une nouvelle terre de colonisation.

Vent debout, les résidents de la Chapelle Saint-Luc et des communes environnantes de Troyes à fleur de peau n’auront pas d’autre choix qu’étudier un autre recours 100 % médiatique : la création d’une ZAD potentielle pour défendre les habitants, la flore et les espèces protégées comme le hérisson d’Europe ou le lézard des murailles !

HALTE A LEUR PARODIE DE DEMOCRATIE !

LA FORCE provisoire du SDEDA

et de VEOLIA :

LES MASSES POPULAIRES

SONT – pour l’instant –

TENUES DANS L’IGNORANCE !

A la 1^ère réunion publique qui s’est tenue au centre culturel « Didier Bienaimé » à La Chapelle-Saint-Luc, le 26/03/2018, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement a boycotté cette mascarade puisque le service de sécurité a refusé que nous déployions une simple petite pancarte, en carton Bio, faisant référence à notre opposition à ce projet d’incinérateur (source : l’Est Eclair du 29/03/2018) http://www.lest-eclair.fr/62842/article/2018-03-27/incinerateur-il-veut-monter-une-zad-la-chapelle-saint-luc#

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) demande au préfet de l’Aube, au tribunal administratif et à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), la désignation d’un nouveau commissaire enquêteur qui voudra bien se montrer au public. En effet, lors de cette parodie de démocratie, où il y avait nombre d’élu-es en faveur de l’incinérateur de Veolia, le commissaire enquêteur Roger KISTER (président de la commission, géomètre expert retraité) a refusé d’être pris en photo par la presse au motif du droit à l’image.

Le droit à l’image dans une réunion dite « publique » ? A quoi cela sert-il de faire une réunion dite « publique » si l’on vient avec l’accoutrement de Zorro ?

Si on veut cacher son visage dans une réunion d’information et d’échanges avec le public, que veut-on nous cacher d’autre ENCORE ?

Quelle égalité cette réunion dite « publique » où l’on commence, – au 1^er jour de l’enquête publique -, par bâillonner l’opposition en lui refusant un simple carton Bio où sont inscrites quelques revendications et un commissaire enquêteur qui, sûr de sa toute puissance – refuse de montrer son visage au grand public ?

¨Pourquoi le commissaire enquêteur n’a-t-il pas suivi les recommandations du « Guide de l’enquête publique, édité par la CNCE ?

 En effet, le guide de la CNCE indique (fiche 8, page 15) «A retenir : ….il est déconseillé au commissaire enquêteur d’y assister, sa présence pouvant, à ce stade de la procédure, prêter à confusion… ».

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

déclenche l’opération :

« LES RAISONS NOIRES DE LA COLERE » !

Puisque le SDEDA et son service de sécurité ont refusé que s’exprime démocratiquement et de façon pacifique les masses populaires représentées par le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc), il ne nous restera plus qu’à faire entendre notre voix…. dans la rue !

La France non-soumise, n’est pas encore dans une dictature de style « Napoléon IV », méprisante des souches populaires issues de 48, 68 & 89 !

Nous sommes une République digne de ce nom !

« Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » ! Berthold Brecht.

La région Est, dans sa partie Ouest dispose de grandes capacités d’incinération disposant de vides de four (Ils ont bien été autorisés à remplacer l’UVE de Strasbourg) : REMIVAL à Reims et AUREADE à La Veuve (51), L’IUOM du SDED52 à Chaumont (toutes 3 gérées par Veolia), soit 282 000 tonnes de capacités annuelles à proximité immédiate de Troyes (sans compter les capacités d’enfouissement).

Pourquoi 60 000 tonnes de plus ?

Il est aberrant, en période de transition énergétique, de LTECV ou de Loi Notre, de vouloir faire porter à la collectivité un investissement de plus de 60 millions alors que les outils existants voisins ne sont pas saturés.

D’autant qu’ils sont gérés par le même opérateur : VEOLIA !

Sa volonté sera que pour maintenir un équilibre économique entre ses 4 outils et les nourrir, il faudra des déchets et encore des déchets ménagers non-triés (car les fours sont conçus pour ça).

Et vous verrez dans les prochaines années, nous observerons même se profiler de futures guerres intestines de Syndicats de traitement pour que leurs outils soient bien alimentés … à qui cela va-t-il profiter ???

C’est une situation monopolistique évidente qui ne profitera qu’à l’exploitant VEOLIA !!!

 Dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets, le réemploi et le recyclage vient avant la valorisation énergétique et le stockage. Il est donc nécessaire de respecter la loi !

Prévoir des outils de tri favorisant le réemploi et le recyclage … puis prévoir des outils correctement dimensionnés pour la valorisation énergétique ou le stockage puisque, ailleurs, en France, aucune autre demande n’est faite pour de l’incinération. Il n’ya qu’à Troyes que l’on voit une telle demande !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

- Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (49 200 Like sur facebook) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

- Membre de toutes les commissions du conseil consultatif pour l’élaboration du plan régional d’élimination des déchets à la Région Bretagne (réseau Kelenn, sauf la commission littoral).

- Membre de la CSS de la décharge Lély Environnement en tant que porte-parole du collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-qur-Isère), préfecture de l’Isère.

- Président du pôle Déchets à la Fédération d’associations Fapel 22

- Porte-parole des collectifs :

- Stop Décharge Opale Environnement de Saint-Marie-Kerque (SDOE)

- Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes (CPERG)           

- Collectif GreenLoire (CGL), candidat CSS Bdm Loire.

- Collectif Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon (CHUPA)

- Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet (CDFEC)

- Collectif Orange Pressée Ecorce-à-Jeter (COPEJ) contre décharge Delta Déchets à Orange

- Collectif Greenbretagne (C.O.G.B) :

- Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)