7° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 7° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

❌ Camarades, rejoignez notre lutte implacable contre ce projet d’incinérateur à Gueltas !

Contribution n°42

Objet : Gueltas – Le Collectif GreenBretagne dénonce une stratégie régionale opaque de traitement des déchets sous pilotage industriel

Nous, membres du Collectif GreenBretagne, souhaitons déposer cette 42e contribution pour alerter collectivement sur la trajectoire inquiétante que prend la gestion des déchets en Bretagne, dont le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas est un révélateur.

Ce projet prétend répondre à des enjeux locaux. En réalité, il s’inscrit dans une stratégie régionale opaque de redéploiement des déchets résiduels, sous pression industrielle, à l’approche de la disparition de 85 % des capacités de stockage bretonnes entre 2027 et 2028 (source : résumé non-technique, page 18).

❌ Gueltas = déversoir planifié pour les déchets régionaux

• Aucune coordination démocratique transparente n’a été mise en place avec les populations concernées.
• Le site de Gueltas est désigné comme une future plaque tournante, sans que cela n’ait été présenté clairement dans le dossier.
• Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), reconnu nationalement, a documenté l'effet pervers de ce type d’installations :
  ➤ elles freinent la prévention,
  ➤ elles captent artificiellement des déchets,
  ➤ elles créent une dépendance à la combustion.

❌ Absence d’approche territoriale réelle

Nous dénonçons :

• L’absence de concertation intercommunale large,
• Le flou sur les collectivités susceptibles de “nourrir” la chaufferie,
• Et l’absence totale de vision d’ensemble de la part de la Région.

Nous demandons :

1. ❌ Un moratoire sur le projet de Gueltas tant qu’un débat régional public n’a pas eu lieu,
2. ❌ L’audition du Collectif GreenBretagne par la Région Bretagne et la Préfecture du Morbihan,
3. ❌ L’insertion du Collectif dans la Commission de Suivi de Site (CSS) s’il devait être autorisé,
4. ❌ La publication des flux prévisionnels département par département à horizon 2030

Contribution n°43

Objet : Le Collectif GreenBretagne dénonce une opération de greenwashing industriel à Gueltas

Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons par cette 43e contribution officielle, la tromperie environnementale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas. Ce projet est présenté comme une réponse écologique à la gestion des déchets, alors qu’il s’agit en réalité d’une installation de combustion déguisée, qui va à l’encontre de tous les principes de la transition écologique.

❌ Une installation présentée comme verte… mais fondée sur le feu

• SUEZ RV OUEST évoque une “valorisation énergétique” pour masquer une usine d’incinération de CSR, avec production d’électricité marginale, et aucune garantie de valorisation thermique.
• Aucune analyse de l’impact carbone réel du projet n’est présentée :
  ➤ ni en comparaison avec d’autres solutions,
  ➤ ni en empreinte sur le cycle de vie,
  ➤ ni en bilans d’émissions fines ou secondaires.
• L’entreprise communique sur “l’économie circulaire” mais ne boucle aucun flux matière. Les déchets sont brûlés, pas recyclés.

❌ Une communication corporate en décalage total avec la réalité du terrain

• Le site internet et les documents publics du groupe SUEZ parlent de sobriété carbone et d’économie circulaire.
• À Gueltas, il s’agit d’un projet à combustion continue, alimenté par des déchets qui auraient pu être triés, recyclés ou compostés.

Références clés

• Directive européenne 2008/98/CE, article 4 : hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
• Article L.541-1 du Code de l’environnement : priorité à la prévention, à la réduction et au recyclage
• Plan national économie circulaire (2018) : ne pas construire de nouvelles installations thermiques sans besoin avéré et sans alternatives étudiées

Nous demandons :

1. ❌ La requalification du projet comme installation de traitement thermique,
2. ❌ Une évaluation carbone complète et indépendante,
3. ❌ L’interdiction d’utiliser les termes “valorisation énergétique” ou “économie circulaire” sans preuve de bénéfice net environnemental,
4. ❌ La mise en place d’un comité citoyen de surveillance de la communication publique du projet.

Contribution n°44

Objet : Flou stratégique sur le SRADDET et “projets identifiés” : une dissimulation volontaire d’informations clés

Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons à travers cette 44e contribution, l’usage de formulations volontairement ambigües et opaques dans l’Addendum du dossier, visant à camoufler l’absence totale de transparence sur les choix territoriaux réels du SRADDET en matière de déchets.

❌ Un vocabulaire flou pour une stratégie obscure

Dans l’Addendum (page 2), il est écrit :

"Une typologie - du SRADDET - a donc été établie pour identifier au mieux les projets susceptibles de relever de cette enveloppe mutualisée et une première liste de projets a d’ores et déjà été identifiée."

Or :

• ❌ Quels sont ces projets ? Aucun nom, aucune localisation, aucun volume.
• ❌ Qui les a identifiés ? La Région ? La Préfecture ? SUEZ RV OUEST ? Un prestataire privé ?
• ❌ Typologie de quoi ? Basée sur quels critères ? Quel calendrier ? Quelle instance ?
• ❌ "Susceptibles" ne veut rien dire juridiquement.

C’est une tentative claire de dissimulation d’une planification politique sans débat public.

❌ Une enquête publique faussée

Ce passage démontre que l’enquête publique repose sur des hypothèses non stabilisées, des documents non publiés, et une stratégie territoriale floue, ce qui contrevient :

• à l’article L.123-1 du Code de l’environnement : droit du public à une information complète et intelligible,
• à l’article L.122-1-1 : obligation de prendre en compte les plans et programmes connus (ici : SRADDET).

Nous demandons :

1. ❌ La publication immédiate de cette “première liste de projets identifiés”,
2. ❌ L’origine administrative ou politique de cette typologie,
3. ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments ne sont pas mis en ligne,
4. ❌ L’organisation d’un débat régional sous l’égide de la CNDP sur la “stratégie déchets 2027-2035”.

Pour rappel, AURA Environnement qui soutient notre Collectif, est déjà membre de la CNDP dans la Région Hauts-de-France.

Contribution n°45

Objet : Une stratégie parallèle qui contourne la participation citoyenne via un SRADDET sous influence industrielle

Nous poursuivons avec cette 45e contribution au nom du Collectif GreenBretagne, pour alerter sur une autre dérive inacceptable : le contournement du débat démocratique par l’instrumentalisation du SRADDET.

Le projet de Gueltas est présenté comme compatible avec la planification régionale, alors même que :

• le SRADDET “5 - Environnement - Déchets non-inertes” est en cours d’actualisation,
• aucune concertation citoyenne sur les futurs projets “identifiés” n’a été conduite.

❌ Une instrumentalisation du SRADDET

Le projet de SUEZ RV OUEST se positionne comme “stratégique” alors que :

• Le SRADDET actuel ne contient pas ces éléments précis de planification,
• Le nouveau SRADDET est en phase préparatoire ou confidentielle,
• Et aucune procédure CNDP ni consultation large n’est engagée.

Références réglementaires bafouées

• Article L.541-13 du Code de l’environnement : obligation de compatibilité réelle et démontrée avec le PRPGD et le SRADDET,
• Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le droit français : droit des citoyens à participer à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.

Nous demandons :

1. ❌ Le retrait de toute mention de compatibilité avec le SRADDET dans le DDAE,
2. ❌ La mise en pause du projet jusqu’à publication officielle du SRADDET 5,
3. ❌ L’intégration du Collectif GreenBretagne aux réunions de suivi de révision du SRADDET,
4. ❌ Et la saisine de la CNDP pour organiser un débat public élargi sur les infrastructures déchets à l’échelle régionale.

Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com