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  • ❌ Quand l’enquête publique INCINERATEUR à Gueltas devient un filtre algorithmique

    À Gueltas, dans le Morbihan, une dérive grave est en train de s’installer silencieusement : la participation citoyenne à une enquête publique est désormais filtrée, modérée, voire bloquée… non pas par l’État, mais par un prestataire privé.

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    Depuis plusieurs jours, de nombreux citoyens, membres ou soutiens du collectif GreenBretagne et de l’association AURA Environnement, se voient refuser l’accès au registre numérique de l’enquête publique liée au projet d’incinérateur déguisé de SUEZ RV OUEST. Le message affiché est clair :
    “Formulaire non valide – Requêtes automatisées – Domaine de validation inconnu.”

    Nous ne sommes pas des robots. Nous sommes des citoyens.

    Ce filtrage, d’apparence technique, s’avère en réalité profondément politique. Il empêche des contributeurs actifs d’exercer leur droit à la participation environnementale, pourtant garanti par :

    • l’article L123-11 du Code de l’environnement
    • l’article 7 de la Charte de l’environnement
    • la Convention d’Aarhus, signée par la France

    Le prestataire technique, la société Préambules (basée à Montbéliard), admet modérer automatiquement certains propos ou comportements numériques, sans qu’aucune grille de critères ne soit publiée, ni validée par les services de l’État. Nous avons saisi la DDTM du Morbihan ainsi pour alerter sur ces dérives.

    Une entreprise privée ne peut devenir l’arbitre secret de la démocratie locale.

    Quand un citoyen publie calmement une contribution en bonne et due forme, et qu’elle est rejetée par un filtre automatisé, sans justification ni recours, cela ne s’appelle plus de la gestion : cela s’appelle de la censure.

    Nous exigeons :

    • Le rétablissement immédiat de l’accès au registre pour toutes les personnes injustement bloquées
    • La transparence complète sur les règles de modération appliquées
    • La publication d’un rapport technique sur les filtres IP ou sémantiques mis en place
    • L’ouverture d’un audit indépendant sur la plateforme gérée par Préambules

    Le silence administratif n’est plus acceptable. L’État doit garantir une égalité d’accès pour tous les citoyens.
    À Gueltas, la démocratie numérique ne doit pas devenir une démocratie d’exception.