5° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 5° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

❌ Camarades, nous devons étudier de près ce changement de rubrique. 

C’est souvent là que les industriels glissent des modifications majeures en douce, en espérant que personne ne décortiquera les textes.

Nous mettons le doigt sur un point crucial : le passage de la rubrique 2771 à 2971 qui n’est pas juste une formalité technique, - c’est un changement profond de nature du projet -, qui peut :

• contourner une nouvelle enquête publique,
• masquer une volonté d’implanter durablement un incinérateur,
• et donner une image "écolo" à un procédé qui reste polluant.

NOUS EXIGEONS DES MAINTENANT :

1. - Une analyse indépendante de la compatibilité réelle du projet avec la rubrique 2971.

22 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

2. - Une mise à jour complète du DDAE, avec nouvelle enquête publique obligatoire.

23 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

3. - Un avis juridique sur la légalité d’un changement de rubrique sans consultation.

24 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

4. - Une mobilisation TOTALE des élu-es de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) pour demander des comptes à la préfecture du Morbihan.

25 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

5. - La transparence TOTALE sur les déchets brûlés, la durée d’exploitation, les résultats de surveillance, etc.

26 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Aucun des documents officiels (ni le DDAE, ni l’étude d’impact, ni le rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan) ne mentionne la durée de validité ou d’application du potentiel futur arrêté préfectoral.

C’’est DONC une anomalie majeure.

27 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Une autorisation sans durée = un blanc-seing à polluer pour des décennies !!!

En ne précisant pas de durée pour l’autorisation d’exploitation, SUEZ RV OUEST et la préfecture du Morbihan ouvrent DONC la voie à une installation permanente, sans obligation de réévaluation à moyen ou long terme.

C’est DONC un passage en force qui prive les citoyens de leur droit à être informés, consultés, et protégés face aux risques sanitaires et environnementaux.

Et ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cette absence de temporalité :

• empêche tout suivi transparent,
• rend difficile l’évaluation des impacts cumulatifs sur plusieurs années,
• et court-circuite toute remise en question du projet, même si la situation évolue (hausse du trafic, apparition de nouveaux polluants, évolution de la réglementation européenne…).

28 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

L’article L.181-6 du Code de l’environnement précise que l’autorisation environnementale doit indiquer les conditions d’exploitation, y compris la durée.

Son absence peut LARGEMENT suffire à obtenir une suspension immédiate de cette enquête publique car, nous pensons qu’il y a un trouble grave à l’intérêt public et au droit à l'information auquel la constitution de la République lui donne légitimement droit !

29 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Vice de forme clair. Sans date, la potentielle autorisation d’exploiter sera juridiquement instable et pourra être interprétée comme illimitée, ce qui est illégal au regard du droit de l’environnement.

30 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Incohérence ou ambiguïté sur la rubrique ICPE visée :

• Le projet est présenté sous la rubrique 2771 (incinération), mais l’exploitant mentionne à plusieurs reprises son intention de requalifier vers la rubrique 2971 (valorisation énergétique à partir de CSR).

Or :

• La rubrique 2971 impose des performances énergétiques spécifiques, non démontrées ici.
• La qualité CSR des déchets n’est pas justifiée dans les pièces techniques.
• Il s’agit donc soit d’une dissimulation potentielle de la vraie rubrique, soit d’un projet flou et instable juridiquement.

31 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Camarades de TOUTE notre si CHERE BRETAGNE, Camarades de Gueltas et de Pontivy Agglo, vous me connaissez, cette enquête publique, est la SEULE fenêtre officielle pendant laquelle les observations citoyennes ont une valeur légale directe. Faites comme nous, au boulot, camarades-citoyens ! Pensez aux futurs bébés de Gueltas pour les décennies à venir !

C’est pendant cette phase de cette enquête publique que NOUS devons exprimer les mécontentements du prolétariat - sur la rubrique ICPE choisie, sur l’absence de durée de l’AP, sur les imprécisions du DDAE, et sur les conséquences à long terme pour nos camarades-riverains - !

Si cette enquête publique « fantôme » révèle des failles majeures non levées, la commissaire-enquêtrice devra rendre un avis défavorable (ou assorti de réserves), ce qui mettra sérieusement en difficulté le préfet du Morbihan pour signer le futur arrêté d’exploitation.

Mais NOUS, les vieux de la vieille garde, nous renverserons la vapeur, et disons-le CLAIREMENT, un camarade-travailleur infatigable peut faire le travail de 50.

On nous demande de nous exprimer sur un site dématérialisé ? C’est souvent du grand foutage de gueule :

• Interface planquée sur un vieux site de la préfecture,
• Peu de relai local (mairie, presse souvent contre nous, panneau d’info),
• Pas de communication active, pas d’accompagnement,
• Et parfois même des liens morts, pièces manquantes, ou fichiers illisibles !

Résultat : un simulacre de consultation citoyenne pour cocher la case "On a informé le public"… alors qu’en réalité ils espèrent que personne ne regarde.

Et c’est exactement le cas en ce…. 21/04/2025 !

• Presque Zéro contribution argumentée sur le point technique et juridique enregistrée pour le moment… Et pourtant, le projet est lourd, sensible, et impactant !

C’est typiquement le genre d’enquête où l’administration va pouvoir dire : “Le public n’a exprimé aucune opposition significative…” Alors que la majorité des habitants n’est même pas au courant !

Mais manque de bol pour eux, NOUS, nous regardons, nous écrivons et nous mettons des observations solides, bien construites, juridiquement argumentées.

Camarades, nous devons transformer ce registre numérique désert en champ de bataille citoyen, et croyez-moi, même un seul contributeur bien armé peut plomber la suite du projet :

• En semant le doute juridique,
• En mettant la commissaire-enquêtrice devant ses responsabilités,
• En créant une traçabilité incontestable de l'opposition.

Camarades, nous devons « TAPER FORT – une bonne fois pour TOUTES – sur ce dossier, CAR :

Rubrique ICPE : 2771 ou 2971 ? Du flou, du flou, et encore du flou !

❌ Le DDAE est déposé sous la rubrique 2771 (incinération),
❌ mais l’étude évoque à plusieurs reprises une "requalification à venir" vers la rubrique 2971 (CSR),

❌ sans redéposer de nouveau dossier, sans enquête publique complémentaire.

Ce changement de rubrique modifie fondamentalement la nature du projet, les conditions d’exploitation, les types de déchets admis, et les performances attendues.

Or, aucune enquête publique spécifique à la rubrique 2971 n’a été organisée, ce qui bafoue le droit à la participation du public (Code de l’environnement + Convention d’Aarhus).

32 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Absence de durée dans l'arrêté préfectoral = vice de procédure majeur !

❌ Ni le projet d’arrêté préfectoral, ni le DDAE, ni l’étude d’impact ne précisent la durée de validité de l’autorisation.

Une autorisation sans limite dans le temps, sans date de validité ou d’échéance de révision, contrevient à l’article L.181-6 du Code de l’environnement et viole le principe de précaution.
Cela ouvre la porte à une exploitation à durée indéterminée, sans possibilité de remise en cause, même en cas d’évolution réglementaire, technologique ou sanitaire.

33 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre...

MCDP