Coeur radioactif des polémiques

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Suite à notre rencontre avec le maire des Granges-Gontardes

une entrevue avec les élu-es a été décidée par le CPERG

afin d'envisager l'avenir des futures générations !

la morale de la révolution est aussi haute que les étoiles

Il était bien évident que nous étions vulnérables face aux "ambitionnistes-séparatistes" qui veulent défigurer notre lutte contre le projet de décharge PAPREC/COVED via la révision du PLU.

Le CPERG est d'essence marxiste. Ne l'oubliez pas Camarades, et Nous, nous appliquons et nous appliquerons toujours la doctrine maoïste.

Ne pas soutenir le CPERG, c'est s'opposer au Peuple, donc, c'est se comporter en ennemi-e de la collectivité dans son ensemble en donnant la priorité à des ambitions toutes personnelles autres que celles de la défense des animaux et de l'environnement, ce que nous rejetons !

Nous écraserons certains fractionnistes du "Logis de Berre". Nous lâcherons nos gardes rouges !

Sur un autre registre, celui du comportement ENFIN éco-responsable, le CPERG a décidé d'une rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes. La date sera validée par notre comité central.

Car le CPERG - dans le dossier sur la révision du PLU des Granges-Gontardes - a été le plus fort, certes un peu radical, mais le plus fort d'entre toutes et tous et notamment plus fort que ces paltoquets paisiblement endormis sur leurs lauriers déconfits qui se réveillent enfin, une fois que le 1er round est terminé !

Pour le CPERG1

L'AG du CPERG aura bien lieu jeudi 26/10 à 20 h

chez "Annie" aux Granges-Gontardes. A la carte :

le vigneron "Baron d'Escalin" ira-t-il, lui, au TA

contester la future révision du PLU ?

La dernière AG du CPERG le 11/10/2017 :

irons-nous contester le nouveau PLU

au tribunal administratif seuls ou avec les vignerons ?

Le CPERG 2 (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes), CPERG2 (2 pour Cellule action), qui rassemble nombre de gontardien-nes opposé-es au projet de PLU sur la commune des Granges-Gontardes dans la Drôme provençale réuni dans le cadre champêtre de notre camarade Dominique BRIET-GOBLED, avait notamment décidé le 11/10/2017 d'établir de nouvelles relations avec celles et ceux qui ne s'étaient pas encore mobilisé-es pendant l'enquête publique. 

Le comité central du CPERG1 (Cellule commandement) rassemblé ce week-end dans la commune voisine de Grignan, (en instance secrète), a voté son accord pour que soient rassemblées aux Granges-Gontardes toutes les populations locales en vue de donner plus de forces au CPERG2 lors de la future AG programmée à 20h, le jeudi 26/10/2017, chez notre camarade Annie.

Le CPERG1 qui décidé de faire le "ménage" parmi les éléments factieux locaux a désiré de ne pas être en opposition systématique avec les élu-es, l'exploitant et les services de l'Etat, tout en décidant samedi dernier :

1- de purger le CPERG de ces quelques parasites factieux, traîtres et extrémistes qui ne défendent pas les valeurs de défense environnementale et des animaux défendues par AURA Environnement mais uniquement leurs petits intérêts privés, capitalistes et personnels sans aucun rapport avec l'intérêt de la collectivité.

2- de se mettre en contact avec l'incontournable maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN (ce qui a été cordialement fait samedi 21/10/2017). Le maire a accepté le principe d'une table ronde entre lui et ses élu-s, le CPERG 1, l'exploitant ainsi que potentiellement des représentants de l'Etat. Future date à convenir.

3- de rencontrer samedi dernier, Michel VERSPEELT, le représentant belge en France (Agricultural Engineer, Oenologist, managing director) des vignobles "Baron d'Escalin" dont les terrains viticoles feront face au nouveau projet baptisé par PAPREC/COVED "LCJ3" sur les actuels terrains du moto-cross et de l'auto-cross aux Granges-Gontardes.

4- de fixer une date pour une 1ère réunion de travail sur leur projet de décharge avec Eric TEILHARD de CHARDIN, directeur général délégué Est de COVED Environnement, semaine 43, à son siège lyonnais à Rillieux-la-Pape dans le Rhône.

Une autre réunion sera programmée dans les prochaines semaines par le CPERG1.

Au menu de ce jeudi 26 novembre 2017 :

- Le célèbre vignoble "Baron d'Escalin" (certification HVE3) ira-il au tribunal administratif afin de contester le probable et futur arrêté municipal révisant le PLU des Granges-Gontardes.

- Qu'elles incidences aura le projet de future décharge sur l'eau ?

- Quelles seront les prochaines actions du CPERG dans les semaines à venir ?

- Le futur RDV d'AURA Environnement cette semaine à Lyon avec les dirigeants de PAPREC/COVED ?

- Qui accompagnera ou non AURA Environnement, semaine prochaine, à la sous-préfecture de Nyons ?

- Quels sera la date de notre prochaine soirée "Paëlla" préparée par le camarade Gilles ?

Contacts : 06 40 29 68 72      

Merci de confirmer votre présence par mail : aura-environnement@laposte.net

STOP INCINERATION projet IndaChlor :

voici ce que nous contesterons

au tribunal administratif !

Madame la Commissaire-enquêteur,

Mme Peggy CARTON

Mairie

59279 Loon-Plage

Le 15/10/2017

Nous vous prions, (au nom de notre COLLECTIF de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque – CPERD - dépendant de l’association de défense de l’environnement et des animaux AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ ), de bien vouloir prendre note de cette contribution à l’enquête publique dont vous avez la charge et responsabilité.

Cette contribution repose sur une lecture attentive du dossier, particulièrement de sa partie technique ainsi dévoilée et soumis aux regards des tiers et habitants de Dunkerque que nous sommes. Elle dépasse l’émotion engendrée par ce projet et retranscrite par nos 2 pétitions (dépassant + de 42 000 signatures), lancement des alertes.

LIENS : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Elle s’articule et complète nos dires, droits et devoirs d’alerte autour de ce dossier fumant, qui nous l’espérons ne verra pas le jour sans se garantir du réel besoin et du pire risque pour la santé, la protection des hommes et des animaux, de l’environnement.

Sur la nécessité d’ouvrir une installation d’incinération de déchets dangereux hautement chlorés dans les Hauts de France, le pétitionnaire reconnait, même s’il n’ose pas le chiffrer, que plus de 75% des flux traités sur l’installation sont produits hors de la région et même hors de France. Ce qu’il ne dit pas, par contre, c’est que tous ces déchets ont d’ores et déjà une solution de traitement et pour la plupart dans leur pays de production.

Pourquoi cet export vers la France ? Du fait d’une règlementation moins contraignantes que celles des pays du nord de l’Europe.

On comprends au regard des documents du pétitionnaire que le choix de la région est basé sur un équilibre entre les zones de production des déchets et la première zone industrielle prête à tout accepter pour un soi-disant développement économique.

Il faut noter que les très faibles productions de déchets chlorés locales, du fait du déclin actuel des productions de PVC, principale source de déchets dangereux chlorés, sont traitées sur les installations locales et ainsi permettent de soutenir les actions entreprises par les entrepreneurs locaux dans l’objectif d’un maintien pérenne de l’emploi local.

En contradiction donc avec la Waste Shipment Directive et la convention de Bâle, le pétitionnaire propose de créer une installation inutile localement mais aussi à l’échelle européenne d’incinération de déchets dangereux, importés pour des raisons de dumping social et économique dans notre région et avec un impact nul en terme d’incidence sur le trafic routier (dixit le dossier présenté) ce qui est à proprement parlé… impossible.

Le pétitionnaire fait valoir que cette implantation est liée à la valorisation du Chlore sur des filières hypothétiques, inexistantes (§ nature et volume des activités).

Il propose aussi une soit-disante valorisation énergétique tout en n’expliquant pas comment cette installation sera à même de répondre aux critères de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 indispensable pour prétendre au dit classement. Il s’agit bel et bien d’une usine d’incinération de déchets dangereux ! (§ nature et volume des activités). Mais le pétitionnaire n’était sans doute pas au courant de cette réglementation puisqu’il n’y fait pas référence.

Un pétitionnaire light. Le pétitionnaire est une SASU (§ Présentation de la société), structure juridique atypique avec un capital insuffisant pour apporter des garanties financières dignes, fiables et vérifiables.

Les capacités financières (§ capacités financières) sont celles d’une maison mère du Groupe INDAVER et non de cette SASU, obscure filiale sans garantie de solidarité. Bizarrement ou par omission le montant des investissements projetés n’est pas précisé. Un manquement volontaire ou pour faire une usine de déchets dangereux au rabais ! ? L’actionnaire unique n’est pas garant de sa filiale et limite ainsi sa responsabilité, surtout en cas de faillite !

Revenons à la valorisation du Chlore.

De qui se moque-t-on sachant que dans le document soumis à enquête aucune indication n’est donné sur la qualité requise par Aliphos pour son opération de valorisation et qu’il faut par ailleurs noter que le marché de l’acide chlorhydrique est sur-capacitaire en Europe du Nord. On remarquera que le pétitionnaire ne dit rien à ce sujet. Il n’y a donc aucun besoin de fabrication complémentaire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le site d’Aliphos est prêt à fonctionner sans l’utilisation de l’acide chlorhydrique d’IndaChlor.

Le pétitionnaire ne joint d’ailleurs aucun éléments permettant de croire que le site d’Aliphos consommera bien la quantité produite et selon un cahier des charges officiel. Hypothétique valorisation !

L’un est capable de fonctionner sans l’autre mais Indachlor ne sait pas fonctionner économiquement sans Aliphos *.

L’équilibre est bien fragile pour un incinérateur de déchets dangereux.

Notons toutefois, qu’il semble que l’acide chlorhydrique doive répondre à une qualité alimentaire. A qui peut-on faire croire que cette qualité sera obtenue à partir de déchets dangereux alors que les déchets traités contiennent à minima des métaux lourds (Plomb, Thallium,..), des sulfates et probablement des dioxines et furanes (type PCDD et PCDF).

Que dire du Chapitre 11 de la liste des déchets avec des bains de PCT en incinération pour produire de l’HCL valorisé, alors que c’est hautement toxique ? C’est sans-doute la seule et unique raison qui a amené le pétitionnaire à ne pas fournir d’information sur la qualité produite.

Le risque sanitaire et de contamination des chaines alimentaires est avéré ! Le risque sanitaire est majeur pour le personnel de ce type d’usine d’incinération dite de valorisation de déchets dangereux.

L’exposition aux solvants chlorés aliphatiques et pire aromatiques augmente significativement l’occurrence des lymphomes et cancers chez les travailleurs. Le suivi médical exposé dans ce dossier est un crime. Aucun CHSCT ne laisserait passer une telle désinvolture pour protéger la santé des travailleurs !

(*) il faut noter que le process de la société Aliphos constitue une vraie boucle circulaire de valorisation. Pourquoi prendre le risque de mettre en danger cette activité créatrice d’emploi avec du traitement des déchets susceptibles de diffuser des polluants dans la chaîne alimentaire.

Peut-être d’ailleurs n’y croit-il pas lui-même puisque dans le même temps il demande l’autorisation de prendre des déchets à basse teneur en chlore (démonstration par la preuve !), voir d’autres déchets sans limitation particulière.

Perdu pour perdu, le pétitionnaire envisage sérieusement de transformer donc le site en incinérateur à déchets dangereux de tout type avec tous les risques que nous connaissons.

Quelle farce !

À titre d’exemple, les déchets en provenance des installations classées de traitement chimique de surface et de revêtements des métaux non-ferreux pourtant proposé dans les déchets autorisés sont totalement incompatibles du fait de la quantité de métaux lourds qu’ils contiennent avec une réutilisation « alimentaire » de l’acide chlorhydrique(*).

Il faut noter que ceci est une caractéristique globale du dossier. Le pétitionnaire propose des mesures, mais n’indique aucune limite ouvrant ainsi la possibilité de transformer totalement le fonctionnement de l’installation sans aucun contrôle.  Les seuils d’acceptabilité des déchets présentés (§caractérisation des déchets à traiter) interdisent toute faisabilité de produire de l’acide chlohydrique vendable donc valorisable.

Pour finir, l’Acide Chlorhydrique issu de l’incinérateur (voir tableau des rubriques) est un déchet au sens règlementaire du terme.

Il ne pourra donc être utilisé par Aliphos qu’après changement de statut (concept de sortie du statut de déchet) – rien n’est dit sur ce processus et le processus de classification REACH qui lui est associé -, alors que cet argument est pourtant le seul qui sous-tend la raison d’être annoncée de cette installation.

On ne pourrait croire qu’une autorisation soit accordée avec un tel écart règlementaire.

Pour mémoire : REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

REACH est aussi opposable en France et aussi à Dunkerque !

Outre, l’absence de nécessité de construire une telle installation à risque pour les riverains et l’environnement, qui comme nous l’avons démontré utilise fallacieusement l’alibi de la valorisation matière et de l’emploi et ne traitera que des déchets étrangers, il est notable que :

• Le projet d’usine d’incinération de déchets dangereux est incompatible avec le PREDIS qui ne fait et ne peut faire état d’un besoin d’une telle usine puisqu’il n’y a ce type de déchets dans le nord de la France. Leur schéma d’économie circulaire (( § nature et volume des activités) est une vaste tromperie et supercherie incompatible avec le plan régional d’aujourd’hui et de demain. Le PREDIS est opposable aux tiers des Hauts de France, de Dunkerque aussi ! Il faut saisir la Région et leurs politiques de ce néfaste projet. L’origine géographique ( § Nature et origine des déchets) évoque des déchets venant de la région AURA et de la région PACA alors que ces régions disposent de leurs propres usines (3 usines en AURA). Des déchets qui vont traverser toute la France au mépris du principe de proximité, des tonnes de C0² qui pourraient être évitées ! Et le pétitionnaire tente maladroitement à ce justifier en § compatibilité du projet avec le plan régional du Nord-Pas de-Calais aujourd’hui région Haut-de-France. Aucune précision par ailleurs n’est donnée sur la répartition des déchets dangereux qui viendront d’autres régions, sans vérifier les dispositions propres de ces autres régions, et aussi d’autres pays. Dunkerque, poubelle des déchets dangereux de France et d’Europe !
• Le pétitionnaire passe sous silence les risques économiques de son activité. En effet, prenons par exemple, les déchets en provenance de UK. Il est fort probable que le Brexit empêchera le transport de déchets entre l’Europe et les autres pays ou pour le moins les contraindra au maximum tel que défini dans la convention de Bâle pour les seuls déchets n’ayant pas de solution de traitement dans leur pays de production – ce qui n’ai clairement pas le cas du UK. Si ces déchets ne sont pas susceptibles d’être traités sur cette installation alors celle-ci risque fort de devoir faire face à des difficultés économiques importantes, ce d’autant plus que la taille de son capital montre à quel point sa maison mère ne crois pas au projet et se prépare à laisser tomber sa filiale en cas de difficultés. Les Hauts-de-France se souviennent douloureusement d’installations exploitées en dépit de toutes les règles du fait de situation financière difficile et des conséquences que cela a eu et a encore sur les hommes, la nature et l’environnement et ce pour les siècles à venir. On peut d’ailleurs penser qu’en cas d’accident industriel un tel capital permettrait à la maison mère de ne pas honorer ses obligations de remédiation.

Une installation non-nécessaire sur un marché européen, incompatible et non conforme au PREDIS, disposant de capacité suffisante sur chacun des pays, renforçant les transferts transfrontaliers plus ou moins licites et en vue d’une valorisation « alibi ». Le pétitionnaire ne donne réellement dans son dossier aucun élément fiable pour expliquer l’implantation de cette unité. Comme si cela n’était pas suffisant et sans-doute pour les raisons économiques citées plus hauts, le process proposé fait prendre des risques aux personnes, aux biens et à la nature environnante. Ce sont des risques d’accidents chimiques dont les conséquences se chiffrent en plusieurs dizaines d’années. Il ne faut pas être expert pour comprendre les risques induits pas les éléments suivants à titre d’exemple :

                -            Tuyauterie enterrée non contrôlable transférant de l’acide chlorhydrique d’un site à un autre (§ description du site, § canalisation de transport de condensats, d’acide chlorhydrique).

                -            Tuyauterie enterrée non contrôlable permettant le transfert des effluents aqueux d’un site vers l’autre sans aucune indication d’un possible traitement ou usage avec rejets dans l’environnement. Quel type de tuyauterie, quelle faisabilité d’inspection de ces ouvrages ?

Des tuyauteries multiples et des des risques de fuites sombres et obscures, sans moyen de détection et de remédiation !

• le schéma de principe du fonctionnement du four (§traitement thermique) est incompréhensible et illisible. Les rendements des deux champs sont irréalistes et ne permettent pas d’atteindre les seuils envisagés. Quels sont les moyens mises en œuvre en cas de rupture côté chaudière avec des gaz hautement explosifs ?? Que deviennent les cendres et autres matériaux vitreux liquides qui sont générés par cette soit-disante usine de valorisation ?
• la récupération de chaleur est une fin en soi. Le pétitionnaire ne s’engage sur aucun rendement de la turbine sauf à masquer les risques associés. (§récupération de chaleur et production d’électricité). La solution d’acide chlorhydrique (récupération de l’acide chlorhydrique) est illusoire. Cette solution contiendra des métaux lourds semi-volatils (plomb) et volatiles (mercure, thallium,….)
• l’épuration des fumées se fait par un système de lavage à l’eau. Même pas une pauvre colonne de lavage à la soude pour le SO2 (Dioxyde de souffre) ???

       -    Mélange de déchets dans des cuves sans spécification et surtout sans analyse de compatibilité (§Description du site).  Les risques d’explosion sont avérés, la dangerosité autant. Après Toulouse, Dunkerque !!! Aucune action de prévention contre le risque de réaction chimique avec montée en pression et explosion de la cuve n’est décrite en Mélange des déchets dangereux liquides chlores. AZF on oublie ? Idem en ce qui concerne les émissions de COV lors du dépotage des citernes mobile d’injection directe (§ stockage des déchets dangereux). L’inertage à l’azote est prévue, semblerait-il, sur les réservoirs aériens, ce qui laisse sous-entendre le spectre d’un ciel gazeux potentiellement explosif.

         -  Absence de laboratoire (a peine évoqué et dans description des moyens, (§ description du site, aucun process détaillé) pour les tests règlementaires d’acceptation (assurant contrôle et traçabilité des déchets, produits et sous produits dangereux, Nature et origine des déchets). Où sont les emplois qualifiés tant promis par le pétitionnaire !!!

         -   Absence de portique permettant la détection de la radioactivité (§ contrôle des déchets entrants). Pour une usine décrite comme hautement technologique le pétitionnaire se limite à un simple équipement manuel ! De qui se moque-t-on ??? Une usine à minima pour des déchets dangereux à maxima mériterait une automatisation du contrôle de tous les flux avec contrôle de la CRIIRAD. Les contrôles ne peuvent être aléatoires comme décrit en (§ contrôle de non radioactivité). Il s’agit aussi de préciser de quelle radioactivité l’on parle : alpha, beta, gamma …… ????? !!!!!!!!!

        -   La protection des rétentions est réalisée à partir de résine pour lesquelles la compatibilité aux produits organiques et aux UV n’est pas donnée dans le dossier. Il y a là un risque de perte d’étanchéité et de pollution de sol. Idem pour le choix des matériaux y compris dans des zones soumises à corrosion – acier non allié induisant des risques de fuites.

          -  Aucun éléments descriptifs du process ne constitue un engagement du pétitionnaire à respecter les valeurs d’émission qui seraient prescrites dans un arrêté d’autorisation d’exploiter : risque de corrosion du filtre électrostatique, absence de traitement des NOx (SNCR) et ce bien que tout le monde sache maintenant que les oxydes d’azote sont bien plus dangereux pour l’homme et l’environnement que le CO2. Le synoptique du procédé de traitement (§procédé de traitement) fait une impasse totale sur le traitement des purges. Ou vont les métaux lourds et les poussières ?

          -  Pour finir et ce n’est pas le moindre des risques que ferait prendre cette installation à l’Environnement et à la biodiversité , en cas d’incendie les eaux d’extinction et les mousses seront acides du fait des déchets reçus or la bâche de rétention de ces eaux n’est pas prévue pour résister aux acides. Les eaux iront donc directement polluées le milieu environnant détruisant la faune et la flore.

Le PORT de DUNKERQUE, ses salariés, ses riverains, les communes limitrophes ne peuvent une zone de non droit au mépris de la protection des vies et de l’environnement. Dunkerque vaut mieux que de recevoir et de continuer à concentrer des risques industriels aux conséquences irréversibles.

Le pétitionnaire montre dans le descriptif technique de son procédé une bien faible connaissance des MTD (meilleures techniques disponibles) puisqu’il reconnait que le position vis-à-vis de ses MTD est donné dans le dossier à titre indicatif. Sans-doute doit-on lui rappeler que des documents sont d’ores et déjà publiés et ce depuis de nombreuses années sur internet sur le site de l’Ineris. Dans tous les cas, cette méconnaissance des textes est inquiétante et sert à faire accepter un dimensionnement à minima des moyens de protection de l’environnement. La méconnaissance des MTD est certainement avérée par l’incident de leur usine à ANVERS ! Incapable de croitre sur leur propre territoire, ils viennent contaminer et faire porter les risques sur Dunkerque.

Pour conclure, le dossier laisse apparaitre des lacunes graves en matière de protection de l’Environnement : zone humide, zones agricoles, protection des ressources en eau (§ tableau rejet des eaux ou on ne parle plus  de chlorures et de sulfates), trafic, rejets atmosphériques, et de maitrise des risques (les cuves d’HCL sont sur du génie civile en béton sans revêtement anti-acides autres réservoirs non résistants,…. Autant de petits détails de lacunes avérées de ce dossier, le tout pour une usine SEVESO) or son l’activité n’est pas nécessaire et son implantation n’est pas si ce n’est nullement justifiée. Nous demandons le rejet pure et simple de cette demande.

Ce dossier soumis à enquête publique est volumineux mais creux par l’absence de dimensionnement technique  sérieux de l’installation, d’analyse des risques, d’engagement du pétitionnaire sauf à faire une usine dangereuse et LOW COST, et SURDIMENSIONNEE. L’étude d’impact et de dangers en est de fait obsolète et est insuffisante tant sur le fond que sur la forme.

Beaucoup de pages, de mots, pour autant d’approximations et d’insuffisance des études. Beaucoup de com’ comme communication de presse promettant emplois et modernité pour un dossier en décalage, creux !

DANGEREUX !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

sera présent ce week-end pour soutenir les

populations locales qui en ont plus que marre

de cette décharge immonde de "La Bistade" !

Comme l'indique La Voix du Nord, "Les élus ne décolèrent toujours pas du vote l’an passé de la CCRA d’accorder à Opale Environnement le droit de doubler son tas d’ici 2032".

Source : http://www.lavoixdunord.fr/215537/article/2017-09-09/une-enquete-publique-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) va organiser la résistance....

....et apporter ses connaissances techniques du dossier aux populations locales de Sainte-Marie-Kerque ....

....qui se sont déjà mobilisées à "fond" lors de l'enquête publique qui se terminera dans quelques jours, le 27/10/2017.

D'ores et déjà, la Résistance s'organise avec le collectif SDOE, soutenu par AURA Environnement...

.....vers cette petite commune qui vit l'horreur depuis de trop nombreuses années.

Dernière permanence du commissaire-enquêteur de cette enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque :

.............ce samedi 21 octobre 2017 de 8 h à 11 h.

Les militant-es du SDOE feront le tour des habitations....

.....pour bien vous faire comprendre les véritables enjeux de l'historique de cette décharge qui est née sur un TISSU de MENSONGES aux populations locales !

Nous invitons les populations locales à venir s'installer dans le petit village des Granges-Gontardes dans la Drôme et de parler de leur vécu !