Finistère (GUYOT Environnement : Saint-Martin-des-Champs) ; Drôme (COVED-PAPREC : Roussas) ; Haute-Loire (ALTRIOM : Polignac)......

Certains fonctionaires de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

sous les ordres de leurs préfets respectifs

se comportent en ennemis de l'Etat en prenant

constammment la défense des pollueurs afin

de vous tromper et ne pas donner la Vérité !

Vous devez nous aider afin de trouver d'autres solutions que les juridictions administratives pour engager des procédures les engageant personnellement, car ils ne respectent pas la Constitution et encore moins la République. Tout se fait en cachette dans ce pays !!! Ne croyez surtout pas ce qu'ils vous disent. Ils nous mentent souvent. Les enquêtes publiques ne sont que tartufferie. Les dés sont pipés d'avance. Quoique nous fassions, ce sera toujours le pot de terre contre le pot de fer. Les dirigeants de la Corée du Nord, ce sont eux ! Ce sont des parias anti-républicains qui ne sont pas dans le consensus démocratique et qui trahissent les idéaux de la République. N'ayons pas peur de l'engeance pinochétiste ! Battons-nous avec nos tripes pour la défense des animaux et de l'environnement. Heureusement que tous les fonctionnaires de la Dreal ou de la DDPP ne sont pas toutes et tous comme cela ! Nous ne vous parlerons pas, non plus, de celles et ceux qui se connectent sur les sites de rencontre pendant leurs heures de travail..... au frais du contribuable !!! Demandez aux responsables départementaux des DDPP et des DREAL, les nombres de leur RTT respectifs !

Avec le dossier ALTRIOM, nous sommes plusieurs à avoir découvert nombre d'interrogations.

AURA Environnement demande également des éclaircissements sur ce qui se passe à Polignac et surtout comment est utilisé l'argent public !!!

La réponse de Zéro Waste :

Réponses tardives, refus de fournir des documents pourtant communicables de droit... obtenir des informations sur la gestion des déchets par les industriels n’est pas toujours chose facile, alors même que la loi française est très claire. Elle consacre en effet « le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques » (articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement).

Une usine qui valoriserait 90% des déchets et refuse de transmettre ses rapports d’exploitation ?

A Polignac (Haute-Loire), l’usine « Altriom - Ecopôle tri et valorisation des déchets », fait grand bruit : elle affiche un résultat très prometteur de « 90% des déchets de la poubelle grise valorisés ».

Curieux d’en savoir plus sur le procédé qui permettrait d’atteindre un tel résultat, Zero Waste France a demandé à l’exploitant de l’usine, en juillet 2016 puis en janvier 2017, la transmission de ses rapports annuels d’activité, afin de connaître précisément le détail de ce qui entre et sort de l’installation.

Suite au silence assourdissant de l’exploitant, Thibault Turchet (juriste dans l'équipe permanente de Zero Waste France) a contacté la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne / Rhône-Alpes. Cette administration dispose en effet des documents devant lui être remis périodiquement par les exploitants de ce type d’usines (quantités réceptionnées et évacuées, polluants rejetés dans l’eau et l’air, analyses des déchets et du compost, statistiques détaillées...). Malheureusement, c’est un nouveau refus que nous avons essuyé !

Face à ce manque de transparence, le doute s'installe : les chiffres exemplaires avancés par Altriom ne seraient-ils que des objectifs, loin d'être atteints ? Et de quelle valorisation parle Altriom ? Nous suspectons une "valorisation" essentiellement énergétique, alors que la valorisation matière (recyclage) devrait être la priorité. 

Zero Waste France Saisit la Commission d’accès aux documents administratifs

Zero Waste France saisit donc ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui est une autorité administrative indépendante chargée de rendre un avis lorsque l’accès à un document est refusé par une administration.

« En 2017, on pourrait penser que ce genre de pratique n'a plus cours. Et pourtant, il est régulièrement fait obstacle à l’accès à des documents parfaitement communicables sur simple demande » constate Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France.

C’est pourquoi nous invitons les associations à aller jusqu’au bout de leurs démarches, trop souvent interrompues par découragement. Il suffit en effet de bien garder une trace des demandes initiales, d’attendre un mois puis de saisir la CADA si nécessaire (les procédures sont bien expliquées sur son site).

Nous attendons désormais l’avis de la CADA, et appelons les industriels et administrations concernées à un respect plus rigoureux du droit d’accès à l’information en matière environnementale.

Arrêté préfectoral complémentaire préfet du Rhône

décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69).

Le président de ViennAgglo

Thierry KOVACS prend position :

Communiqué en accord entre Thierry KOVACS et AURA Environnement :

"Lors de la cérémonie des voeux du 06/01 à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Gal, le Collectif de Défense de l'Environnement du Pilat (CDEP) a demandé au président de ViennAgglo de bien vouloir regarder de près la question de la demande de prolongation de la décharge Nicollin. Le président Thierry KOVACS, soucieux des désagréments intolérables en matière d'odeurs infernales autour de la décharge Nicollin subis par les populations locales et les riverains a décidé de regarder de près la situation avec le CDEP".

Rencontres écolos à Roussas

si l'Etat continue à faire de la rétention

de l'information à AURA Environnement :

TOUS au DIE-IN du 14 Juillet 2017

dans les rues de ROUSSAS !

17 450 signatures en 8 jours + 453 Commentaires

pour notre pétition :

http://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/rouss-098.jpg?fx=r_900_1200

DEFINITION du DIE-IN organisé par AURA Environnement : Manifestation pacifique de piétons et/ou de cyclistes qui s’allongent par terre tous ensemble sur la voie publique afin d’illustrer la conséquence la plus tragique d'une décharge, la mort. L’expression « Die-In » dérive de l’anglais « Sit-In » (Manifestation pacifique constituée de personnes assises par terre sur la voie publique). Le Die-In est un évènement symbolique (au même titre qu’un Sit-In ou un Bed-In) à caractère théâtral. Un Die-In demande à ses participants de simuler la mort à l’intersection de deux rues pour représenter les conséquences d'une décharge les plus fâcheuses pour l'environnement : la mort du tourisme, la mort de nos terroirs, la mort de nos savoir-faire, la mort de nos traditions .....

Plus d'infos et inscriptions citoyennes, ici : http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/

Alors que les populations locales vers Montblanc (34) commencent à voir rouge :

la société VALORSYS PRES DES OLIVIERS et le préfet 34 ont-ils

demandé les avis du Guide Hachette et du Wine Advocate de Robert Parker

pour les futurs envols de poussières,

pulvérisations d'odeurs de l'Usine à poubelles

"Ecopôle de la Valasse" près du prestigieux "Domaine de Coussergues" ?

Marc-Claude de PORTEBANE

Le Château de Coussergues se situe à dix kilomètres à l'est de Béziers, sur les dernières collines dominant la Méditerranée. Cette vaste (310 ha) et ancienne seigneurie royale de 1495 est la propriété de la famille Sarret de Coussergues depuis quinze générations.

Le prestigieux Domaine de Coussergues qui se trouve sur la départementale 28 entre Béziers et Bessan en dehors du village de Montblanc (Sorties d’autoroute : Sortie autoroute A9 Agde – Bessan (sortie n°34) = 8km ; Sortie autoroute A9 Béziers - Est (sortie n°35) = 15km ; Aéroport de Béziers - Cap d'Agde = 15km. Distances avec les villes alentours : Béziers : 10 km, Cap d’Agde : 12 km, Pézenas : 15 km, Montpellier : 60 km) a-t-il prévenu les Guide Hachette et le Wine Advocate de Robert Parker de ce qui se prépare à quelques centaines de mètres de son vaste territoire dont est issu un vin de pays/IGP Oc, le "Coussergues" qualifié par Hachette, (Guide 2016), de "Rouge tranquille"  possédant "Une majorité de cabernet-sauvignon (80 %) associée à du petit verdot, voici les bases de cette cuvée très sombre, au nez classique de fruits noirs sur fond de boisé chocolaté et vanillé, au palais bien équilibré, alliant puissance, rondeur et volume." ?

En effet, le 24/11/2016, la DREAL Occitanie présentait aux membres du CoDERST un projet de modifocation des prescriptions préfectorales d'exploitation des installations de tri et de stockage de déchets non-dangereux. Site concerné : VALORSYS PRES DES OLIVIERS - RD 28 - 34290 MONTBLANC.

Avec en PJ un plan de situation, des plans des installations (DDAE et REALISE) ainsi, qu'en cadeau, un projet d'arrêté préfectoral ... qui ne comporte pas les mêmes références dans la pièce communiquée aux membres du CoDERST (UT34/H2/2016/121) et dans le projet qui mentionne lui : UD34/H2/2016/121 !

Une petite erreur qui risque d'être de donner raison à AURA Environnement au tribunal administratif ?

A cette réunionïte du CoDERST de l'Hérault, il leur a été proposé de réserver une suite favorable au projet d'arrêté établi afin "d'encadrer les modifications" pour lesquelles la DREAL Occitanie n'a pas eu d'objection, et afin de prendre en compte les 11 aménagements déjà cités par le préfet "conformément au courrier du préfet daté du 11/01/2016".

Très intéressantes les nouvelles prescription de l'article 7 sur les "Envols de poussières", de ce projet d'arrêté du préfet, Pierre Pouëssel, notamment l'ensemble des pistes non-revêtues d'accès aux alvéoles de stockage des remblais qui feront "l'objet d'aspersions d'eau aussi souvent que nécessaire notamment en périodes sèches et ventées" ........

Quelles seront les incidences sur les vignobles environnants et la qualité de leurs vins lorsque Pouëssel Pierre prendra un arrêté portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse des 20 prochaines années ?.

L'arrêté préfectoral complémentaire a été signé vendredi 10/02/2017 !

ORGANISONS LA RESISTANCE !

DEFENDONS NOS PRODUCTIONS VITICOLES !

Pas question de "baisser la garde" sur les dispositifs de limitation d'émission des poussières de ces installations qui occupent une surface totale de 41 ha en tout ou partie des lieu-dits "La Martinique", "La Croix", "Mont-Auriol" et "La Valasse" !

N'hésitez pas à demander à vos élu-es de Montblanc - qui sont d'ardents défenseurs de l'environnement - leurs avis sur les caractéristiques des rejets à l'atmosphère et les teneurs en polluants des émissions gazeuses (dont les COV hors méthane) ou les matières en suspension totale (MEST) !

Camarades ne soyez ni dupes ni ignorants : les MEST sont responsables de la turbidité de l'eau, peuvent perturber la photosynthèse et la respiration des organismes aquatiques et véhiculer d'autres contaminants (métaux lourds) !!!

AVEC LE MAIRE et les ELUS

DEFENDONS l'ENVIRONNEMENT

DEJA LARGEMENT DEGRADE à MONTBLANC ! 

Nous espérons que les représentants des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement ont voté CONTRE ce projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant modification des prescriptions préfectorales d'exploitation des installations de tri et de stockage de DND de l'Ecopôle de la Valassse !

Que font les écolos locaux ?

AVEC les HABITANTS de MONTBLANC

DEFENDONS la CAUSE ANIMALE !

Le 14/01/2017, perdu chat mâle, castré, pucé sur l'aire d'autoroute Béziers Montblanc Sud. Il est gris clair avec les pattes et la queue rayées (un peu le tête aussi). Il a les yeux bleus et louche un peu. Si vous le retrouvez, merci de bien vouloir me contacter au 06.24.80.32.19

Camarades ! Défendons nos IGP/Oc qui ne doivent pas se transformer en "vinasse" déclassée dans le Guide Hachette ou d'autres références internationales de renom dans une région où souffle déjà les vents mauvais du chômage et de l'insécurité économique !

DEFENDONS nos PRODUCTIONS avec les ELU-ES de

la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée !

Alors que l'Ecopôle de la Valasse va accueillir les déchets non dangereux (DND) du département de l'Hérault et des départements limitrophes ..... "uniquement en cas de défaillances techniques des installations ou d'arrêt programmé des installations pour des opérations d'entretien et de maintenance" sans plus de précisions :

TRI/TRAITEMENT MECANIQUE/MISE EN BALLE

- 97 000 T de déchets non fermentescibles issus d'activités industrielles, agricoles, artisanales + encombrants des ménages issus de déchèteries ou de collecte sélective

- 54 000 T/an de refus non fermentescibles de centre de tri de collecte sélective ainsi que des refus de l'activité de la société "Biométhanisation près des oliviers" : fraction non-fermentescible de l'activité de la presse extrudeuse et refus de dégrillage (1 400 T/an)

STOCKAGE EN BALLES ENRUBANNEES

- 77 500 T/an de déchets non-valorisables issus des activités de tri des déchets non-fermentescibles et encombrants précités + les terres polluées en installation de stockage de déchets non dangereux utilisées uniquement en couverture intermédiaire de l'installation de stockage

- 55 400 T/an de refus précités de l'activité de la société "Biométhanisation près des oliviers"

QUELLE CONFIANCE pouvons-nous AVOIR dans la PAROLE de L'ETAT sur ces futures BALLES qui seraient bien ENRUBANNEES dans l'HERAULT LORSQU'ELLES "PARFUMENT" déjà L'ENVIRONNEMENT à L'AIR LIBRE - AU NEZ ET A LA BARBE DE LA DREAL-29 QUI NE DIT RIEN - COMME chez GUYOT ENVIRONNEMENT en BRETAGNE à SAINT-MARTIN-des-CHAMPS dans la région de MORLAIX, lorsqu'elles sont MAL-ENRUBANNEES ? (Source : Constat huissier SCP BOUGEANT demandé par AURA Environnement) !!!!

Le stockage "en vrac" INTERDIT dans l'arrêté préfectoral du préfet de l'Hérault alors qu'en Bretagne, l'industriel GUYOT Environnement fait ce qu'il veut avec la bénédiction de la Dreal-UT 29 sur le site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs........

Les dirigeants du cimentier VICAT  nous ont dit que ce stockage à l'air libre et ces balles complètement éventrées vers Morlaix constituaient une atteinte à l'environnement et étaient impossible à incinérer dans leurs cimenteries !

Puisque ce vrac et ces balles enrubannées sont inutilisables, direction la décharge ! Combien la Tonne aux frais du contribuable ? C'est un SCANDALE !

....où l'anarchie complète règne en maître sans que le préfet du Finistère bouge le moindre petit doigt !!!!

Et on veut nous faire croire dans le 34, que la DREAL de Montpellier va laver plus blanc que blanc à Montblanc ???

QUE NENNI !

En appui aux riverains de la Méga Usine à poubelles "Ecopôle de la Valasse", AURA Environnement a réuni les populations locales au sein du Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) et appelle les défenseurs de notre patrimoine économique (et surtout viticole) et de l'environnement, les ami-es des animaux, les riverains aidés par les touristes de passage à organiser la RESISTANCE POPULAIRE face à cet arrêté préfectoral !

D'ores et déjà, le Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) a demandé à la mairie de Montblanc la possibilité de tenir nos réunions en mairie de Montblanc ou à la salle des associations !

Le CPEVMB-34 alerte les populations locales ! Pas touche à nos vignobles, d'autant plus que la croissance économique constatée sur les dernières années ne se traduit pas par une embellie en matière d’emploi. Au 1^er trimestre 2015, le taux de chômage en Languedoc-Roussillon atteint 14,2%, contre 10% en France métropolitaine. Ce taux est le plus élevé des régions françaises et ne s’explique pas seulement par les crises récentes !

A suivre.

Depuis 160 ans, Veolia s’engage pour que

chacun ait accès à une eau de qualité

tout en préservant cette ressource vitale !

Veolia au 27° salon 2016 Pollutec à Lyon.

La Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) a confié à Veolia la conception et la construction d’une usine de production et de traitement de l’eau potable à Dakar.

La nouvelle usine permettra d’augmenter la production d’eau potable destinée aux habitants de Dakar et de sa banlieue de 40 000 m³ par jour. L’installation permettra en outre d’améliorer la qualité de l’eau dont la teneur en fer est élevée, grâce à des  procédés tels que l’aération d’eau brute, le traitement physico-chimique, la filtration sur sable et la désinfection au chlore.

Nous attendons de Veolia qu’il soit un partenaire technique et un conseil pour nous aider à relever les défis que représentent la mise en œuvre de projets structurants dans le domaine des infrastructures et le respect de la qualité technique. Nous espérons que son expérience, tant au niveau régional qu’international, contribuera à la réussite de ce projet important pour la qualité de vie des citoyens de Dakar », a expliqué Charles Fall, directeur général de la SONES.

La SONES (Société Nationale des Eaux du Sénégal) est une société de patrimoine. Elle a été créée par la loi n°95-10 du 07 Avril 1995 portant réforme du sous-secteur de l’Hydraulique Urbaine. La réforme a conduit à la disparition de la Société Nationale d’Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) en charge de la production, de la distribution d’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au profit de trois nouvelles entités dont la SONES

 « Nous sommes fiers que la Société nationale des eaux du Sénégal nous ait choisis pour l’aider à offrir un meilleur accès aux services essentiels. Depuis 160 ans, Veolia s’engage pour que chacun ait accès à une eau de qualité tout en préservant cette ressource vitale. Nous sommes impatients de mettre notre expérience et nos solutions au service du bien-être des communautés de Dakar et de sa banlieue », a ajouté Jean-François Nogrette, directeur général de Veolia Water Technologies.

La SONES, société de patrimoine de l’hydraulique urbaine et périurbaine, est le maître d’ouvrage de ce projet financé par un prêt de la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

TOUTES et TOUS à ROUSSAS ! Rejoignez nos 44 000 fans sur Facebook et les 800 militant-es fanatiques de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux réuni-es en comité central ce week-end à Argelès-sur-Mer https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

SAUVONS les toutous « Chaussette » et « Diesel »

des odeurs et envols de plastiques vers la décharge

COVED-PAPREC à Roussas (Drôme) !

LIEN Pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-toutous-chaussette-diesel-odeurs-envols/27978

Auteur : Marc-Claude de PORTEBANE, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Protection de l’Environnement vers Roussas (CPEP)

Créé le 07/02/2017  

À l'attention : Mr le président de la Commission européenne Jean-Claude JUNCKER, Mr le Commissaire européen Karmenu VELLA, Mr le préfet de la Drôme

C'est un SCANDALE et démission de la FRAPNA :

Alors que le président de REPORTERRE a refusé la sienne

la présidente Anne LASSMAN-TRAPPIER accepte la décoration

d'un pouvoir qui assassine les écologistes comme à Sivens !!!

C'est l'innocent Rémi Fraisse qui mérite une médaille !

Anne LASSMAN-TRAPPIER, membre de la Frapna et présidente d'Environn'MontBlanc (depuis 2009), une association créée en 1996, dont l’objectif est de réduire les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques et climatiques engendrées par la route d’accès au tunnel du Mont-Blanc et qui travaille pour la mise en place d’une autre politique des transports que celle du tout-routier, pour les marchandises comme pour les voyageurs qui a lancé la campagne Inspire, en 2013, pour rendre visible les citoyens et obtenir des mesures pour l'amélioration de la qualité de l'air au pays du Mont-Blanc a reçu la légion d'honneur d'un pouvoir opposé aux écologistes de terrain comme Rémi Fraisse ou le projet de Notre-Dame-des-Landes.

Dernièrement une réunion secrète a rassemblé à la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, la commission consultative sur les déchets dans la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent WAUQUIEZ qui n'est pas vraiment copain/copain avec les écolos mais plutôt très tendance pro-chasse puisqu'il vient de leur accorder plus de 300 millions d'euros de subvention comme ne cesse de le dénoncer la pétition d'AURA Environnement (32 325 signatures + 2 570 commentaires) : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-aux-subventions-region-auvergne-rhone/24839 A cette commission siègeait - entr'autres - l'incontournable FRAPNA  que nous attendons sur plusieurs dossiers de défense de l'environnement, comme sur l'extension de la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal ou le nouveau casier amiante de la Coved-Paprec qui est à l'étude à la Dréal Rhône-Alpes.

Nous vous laissons le soin de lire la description que se fait d'elle Anne LASSMAN-TRAPPIER.

Pour celles et ceux qui ont envie de gerber, rien ne vous interdit de le faire :

Sur proposition de France Nature Environnement C’est la fédération France Nature Environnement, avec qui je travaille depuis plus de 10 ans, qui a proposé mon nom pour cette décoration. Proposition qui a été acceptée par le Ministère de l’Environnement, puis validée par la Grande Chancellerie. Si les autorités nationales accordent du crédit aux associations environnementales, c’est que nous sommes souvent pour elles leur dernier rempart contre les injonctions des lobbies.

Une décoration au service de notre cause Vous l'aurez compris, cette décoration est pour moi celle de l’ensemble de notre mouvement associatif et des citoyens qui soutiennent nos actions. Je n’aurai cesse de la mettre au service de notre cause commune pour un meilleur respect de notre environnement, de la qualité de notre air et de notre santé à tous.   Photo : Le Dauphiné Libéré

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

• Conformité aux documents d’urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).