AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

• Conformité aux documents d’urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).

Grâce aux populations locales vers Roussas dans la Drôme :

AURA Environnement et le CPER

(Collectif de protection de l'Environnement vers Roussas) exigent

la fermeture définitive de l'immonde décharge COVED-PAPREC !

X, le plus proche voisin de la décharge COVED-PAPREC a multiplié, en vain, les recours pour ne faire face qu'au MEPRIS !!!

Alerté-es par les populations locales, depuis plus de 15 jours, les militant-es de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et AURA Environnement sillonnent les sentiers attenant l'immonde décharge Coved-Paprec qui défigure le patrimoine local de Roussas dans la Drôme depuis de trop nombreuses années.

AURA Environnement tire la sonnette d'alarme.

Que font les services de l'Etat contre les envols de plastiques de COVED-PAPREC sur les arbres...

....et les sols largement pollués où broûtent paisiblement chevreuils ou sangliers...

......avant d'aller boire dans les creux d'eaux de la voie forestière si chère à Didier de l'ONF ?

Que font d'ailleurs, les élu-es de la commune de Roussas, pour rappeler à COVED-PAPREC les bonnes règles de transport sur la voie publique lorsque les camions - encore - estampillés "COVED" déchargent en roulant, en partie, leurs odeurs, leurs feuilles et leurs branchages d'hiver, comme nous l'avons signalé à l'Unité de la Dréal 26...aujourd'hui 01/02/2017 !

Que font les élu-es de la Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan lorsque les productions locales, moteur d'une économie viticole moribonde, essaient d'innover en terme de respect de la qualité de vie comme cette cuvée AOC "Tentation de la Marquise" vinifiée par la famille BOUR dans le cadre d'un partenariat  avec Ludovic ESTRAN, un jeune viticulteur de Roussas, qui cultive l'ensemble de ses terres en Agriculture biologique ! Qu'en pense l'INAO, d'ailleurs ?

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Comme l'indiquent fort justement Le Progrès et la Tribune de Vienne

AURA Environnement se mobilisera pour obtenir l'annulation

du énième arrêté préfectoral complémentaire du 30/12/2016

ou toute autre autorisation permettant la prolongation

de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal !

AURA Environnement et son Collectif de Défense de l'Environnement du Pilat (CDEP) qui regroupe plusieurs centaines de riverains et de populations locales ont décidé de contester au tribunal administratif de Lyon, le énième arrêté complémentaire signé par le préfet du Rhône en faveur de la décharge archaïque et pestilentielle qui "embaume" plusieurs hameaux de la ville de Saint-Romain-en-Gal et ce, à quelques centaines de pas du musée Gallo-romain visité par plusieurs milliers de personnes et qui n'avait pas besoin d'une aussi mauvaise pub puisqu'il vient de fêter son 40 ° anniversaire !

Comme le confirment les medias locaux, le maire de Saint-Romain-en-Gal et ses collistiers, les riverains et les populations locales sont excédées par autant d'années d'inertie des services de l'Etat qui oeuvrent non pas pour le bonheur du peuple mais pour son anéantissement via des arrêtés burlesques en faveur de la SAS NICOLLIN qui n'a que faire de la santé des animaux ou des populations locales depuis déjà de trop nnombreuses années ! C'est quand même proprement scandaleux de ne pas avoir de coeur vis-à-vis des animaux ! Mis là, Mr NICOLLIN, vous allez devoir faire face à la nombreuse communauté de la cause animale regroupée derrière les 42 000 fans de la page Facebook de la "Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux" mais aussi d'autres groupes comme, nous l'espérons, "30 millions d'amis" ou la "fondation Brigitte Bardot", voire même nos camarades activites Vegan ou de Greenpeace !

"Hello, mister Roi du football, Louis NICOLLIN de Montpellier" ! Si AURA Environnement et la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux s'abstiennent pour l'instant de toute manifestation pour la défense de la cause des animaux contre la énième et inadmissible extension de ta décharge de Saint-Romain-en-Gal, nous t'assurons que nous mobiliserons facilement les plus ardentes et les plus fanatiques de la cause animale attachés la corde au cou des brebis, agneaux, oies qui ceinturent ta décharge obsolète qui ne valorise rien mais qui décharge la "merde" des lyonnais regroupés autour du Grand Lyon, dont les élu-es viennent de te donner un marché public en "Or" dans le cadre de la "ramasse" des ordures ménagères de leur secteur !!!

C'est quoi le "deal", Louis ? Une place gratuite de stationnement pour le maire de Lyon Gérard COLLOMB afin de visiter ta "bombe" à "déchargement" à "Saint-Rome-la-Gale" ou une VICTOIRE à la "Pyrrhus" de MONTPELLIER sur L'OL ? Le ministère de l'Environnement de Ségolène Royal "couvre" le préfet du Rhône ? Le premier ministère - depuis la fuite de VALLS - te soutient encore à bas-mot ? Le président ? Rhoooo !

Que Thierry PHILIP, le maire boboïste de Lyon 4° éclaire donc notre lanterne !

Or, Mesdames et Messieurs, qui va récolter les odeurs infernales des urbains du Grand-Lyon qui roulent pourtant eux, avec des voitures non-polluantes ? Et bien, ce seront encore et encore les riverains et les populations locales de Saint-Romain-en-Gal qui vont encore déguster pas moins de plus de 60 000 T de saloperies et ce, dans le magnifique Parc "Naturel" régional du Pilat, où, AURA Environnement est monté dernièrement au créneau pour interroger ses élu-es plus préoccupés - dernièrement - par la galette des rois à Pélussin que de la défense de la santé des citoyennes et des citoyens de Saint-Romain-en-Gal ou des communes voisines !

Peuple gaulois de Saint-Romain-en-Gal, nous t'assurons que nous demanderons des comptes aux administrateurs du Parc "Naturel" régional du Pilat !

Laisser ces chevaux dans cet état

est inadmissible et lamentable !

On nous écrit :

"Bonjour je vous appelle a l'aide cela fait 3 ans que je me bât pour sauver 2 chevaux maltraité dans l'aude .

J'ai appelé toutes les associations que j'ai trouvé près de l'Aude ou dans l'Aude la plupart mon repondu qu'elles etait trop loin ( 45mn - 1h ).
Les autres mon dit qu'ils allait agir mais qu'ils leurs fallaient des photos que je leurs ai envoyé pendant des mois, j'allais voir régulièrement les chevaux pour qu'ils puissent avoir des photos récentes mais j'ai eu beau faire tout ça, les rappeler régulièrement etc...... 3 ans plus tard toujours dans leurs calvaire .
Il y a une vieille jument de 25 ans et un plus jeune cheval de 7 ans, la personne qui s'en " occupe " y va la plupart du temps seulement si elle est accompagnée par exemple de jeune pour les faire monter sur la jument .
Les deux chevaux sont dans un pré donc des fois la jument reprend du poids ( quand il y a de l'herbe ) le jeune lui arrive a ne pas devenir squelettique en sachant aussi que leurs propriétaire aime le jeune donc il a toujours de l'eau mais très sale, a manger et un abrit. La vieille jument en revanche elle est depuis peut separé du jeune dans une partie du pré ou elle n'a ni abrit, ni eau sauf si il pleut et pour ce qui est de la nourriture si elle a de l'herbe ça va si nn elle n'a rien.
Bien evidament la seule chose que les associations ai fait c appeler la propriétaire donc a chaque fois qu'elle a un coup de téléphone elle fait attention pendant quelques temps.
Je pourrais vous raconter encore beaucoup de chose sur c pauvre chevaux donc si vous vouliez plus d'information dites le moi ?
J'espère que vous pourrez m'aider a faire bouger quelqu'un .
Merci d'avance".

16/01/2016. Renseignements pris par AURA Environnement auprès de notre témoin : " J'ai contacté  d'abord la SPA de Lézignan Corbières en allant les voir avec des photos : ils ont dit qu'ils allaient l'appeler, ce qu'ils ont fait mais sans que cela change quelque chose. Après que je les ai relancé à plusieurs reprises, ils m'ont dit que c'était trop loin et que la directrice n'avait pas le temps de se déplacer......"

Nous voulons savoir pourquoi la future Usine à poubelles CSR de @GuyotEnvironnement vers #SaintBrieuc - Bretagne - pas d'enquête publique ?

Comment se fait-il que la pancarte de Guyot Environnement

avait subitement été enlevée fin d'année 2016 ?

https://twitter.com/MCdeportebane?lang=fr

Véritable système nerveux central de l’économie mondiale et système social à part entière, le web engloutit des quantités considérables d’énergie.

Pour ranger nos données, les partager ou les protéger, nous avons recours à un gigantesque « nuage » de mémoire informatique auquel nous pouvons accéder quelque soit l’endroit où nous nous trouvons. Ce cloud n’est pas dénué d’impacts sur l’environnement. Alors qu’internet prend une part de plus en plus importante dans nos vies, ces impacts ne cessent de grandir.  Il est temps de pousser les acteurs du numérique à se convertir aux énergies renouvelables.

Une industrie énergivore…

D’énormes quantités d’énergie sont en effet nécessaires pour fabriquer et alimenter nos appareils et faire tourner les centres de données. Selon le rapport Clicking Clean publié le 10 janvier 2017 par Greenpeace, le secteur informatique représente aujourd’hui environ 7 % de la consommation mondiale d’électricité.

En 2020, le trafic Internet mondial pourrait avoir triplé. L’empreinte écologique du réseau sera ainsi encore plus importante, du fait notamment de l’augmentation de notre consommation personnelle de données et du nombre d’utilisateurs à l’échelle mondiale, qui devrait passer de trois milliards aujourd’hui à plus de quatre milliards d’ici à la fin de la décennie. Selon certaines estimations, la pollution générée par l’industrie du net et son impact sur le climat sont équivalents à ceux du secteur de l’aviation.

Les choix que nous ferons pour développer et alimenter cette infrastructure seront cruciaux pour la transition énergétique que nous devons opérer à temps afin d’éviter les dangers liés aux changements climatiques.

Si nous prenons le chemin du 100 % d’énergies renouvelables pour alimenter les centres de données et autres infrastructures numériques, notre dépendance grandissante à Internet pourrait devenir un catalyseur de la transition vers une économie reposant sur les énergies renouvelables. À l’inverse, si le développement d’Internet entraîne une demande toujours plus forte en électricité issue du charbon et autres sources d’énergies polluantes, la transition énergétique sera beaucoup plus longue et coûteuse.

…. qui commence à bouger

A peine né, le Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP)

tracte et récolte soutiens CONTRE le énième arrêté préfectoral

du préfet du Rhône prolongation décharge NICOLLIN

lors des voeux du maire Pierre LANGLAIS !

A l'initiative d'AURA Environnement, les riverains excédés par les odeurs insupportables de la décharge NICOLLIN de Saint-Romain-en-Gal ont décidé la prise en main de leur destin via la lutte révolutionnaire avec la création du Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP) qui permettra à tout cet immense territoire du parc naturel régional du Pilat (qui regroupe 47 communes de la Loire et du Rhône sur un territoire de 700 km², pour une densité de 80,2 hab/km² - densité assez élevée pour un parc naturel - avec les grandes villes proches comme Saint-Etienne ou Vienne), de savoir comment est dévalorisé ce beau parc limité au nord/ouest par la vallée du Gier et à l'est par la vallée du Rhône, ses frontières sud et ouest qui le mènent aux portes de la Haute-Loire et de l'Ardèche à quelques kilomètres de Saint-Etienne et pas très loin d'un autre projet inadmissible de méga Usine à poubelles méthanisation/CSR - combattu par le collectif C.H.U.P.A qui représente plus de 10 000 personnes - vers Andrézieux-Bouthéon et porté par le syndical local : le SYDEMER qui loge dans les locaux de Saint-Etienne Métropole. 

A Saint-Romain-en-Gal, à l'initiative également d'AURA Environnement un autre collectif, plus modéré, est en gestation avec notamment la potentielle participation du très sympathique ex-conseiller municipal Marc GAVIOT-BLANC. Ce collectif devrait travailler, lui, plus en harmonie avec les élu-es dont le maire Pierre LANGLAIS qui a indiqué, lors de ses voeux à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Gal, vouloir demander une contre-expertise sur les attendus olfactifs du préfet du Rhône Michel DELPUECH qui a accordé une énième prolongation à la décharge gérée par la SAS NICOLLIN.

AURA Environnement demandera une autre contre-contre-expertise.

Vendredi 06/01/2017, le CDEP est donc passé immédiatement à l'action en tractant à l'issue des voeux du maire.

L'assistance a de facto accordé à plus de 80 % des membres présents son soutien au CDEP qui a présenté sa pétition internet qui recueille déjà plus de 15 500 signatures.

Entre toasts et verres de blanc, la population injustement salie de Saint-Romain-en-Gal en a redemandé des tracts d'AURA Environnement.

Le CDEP a élu sa secrétaire : Elisa POMARES. Son président : Emile POMARES. Sa vice-présidente : Pierrette POMARES. Son porte-parole : Marc-Claude de PORTEBANE. D'autres postes de responsabilité sont à pourvoir.

Le CDEP se veut à 100 % indépendant des piêtres partis écologistes régionaux inefficaces depuis 1969, date de la création de la décharge NICOLLIN.

Une conférence de presse aura lieu prochainement pour expliquer comment et pourquoi AURA Environnement ira au tribunal administratif de Lyon afin de contester cet énième arrêté préfectoral pris à l'encontre des habitants et des animaux vivant à proximité de cette décharge qui décharge des odeurs insupportables et inadmissibles !

Avec cette présence sur tout le territoire du parc naturel régional du Pilat, AURA Environnement et le CDEP espèrent regrouper plusieurs milliers de militant-es et de militants.

La révolte des 56 000 défenseurs du Pilat est en marche CONTRE la décharge NICOLLIN et l'arrêté-alibi DELPUECH qui vont, une nouvelle fois, semer les mauvais vents de la discorde inter-régionale en autorisant 16 000 T de pourriture en 2017 et à partir de 2018 au moins pour 6 ans quelques 65 000 T de déchets du Rhône et surtout du Grand Lyon !

Même Laurent WAUQUIEZ et le maire de Chamonix Eric FOURNIER

vice-président Environnement à la région Auvergne-Rhône-Alpes

ont reconnu que le chauffage au bois était

la 1ère source de pollution dans la vallée de l'Arve !

Un engin incendiaire a été déposé sur le poste de comptage du gaz. Cet acte s’inscrit dans un contexte de pollution persistante aux particules fines dans la région, et de tension entre d’un côté une partie de la population, et de l’autre les élus locaux et l’exploitant.

L’incinérateur de Passy, dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, a fait l’objet d’une tentative d’incendie volontaire dans la nuit du 21 au 22 décembre. Un engin incendiaire a été déposé sur le poste de comptage de gaz, à l’entrée de l’usine. Un employé de l’usine a vu les flammes et prévenu les pompiers, qui sont intervenus rapidement. Selon la gendarmerie, les dégâts sont « nuls ». On peut toutefois supposer qu’ils auraient pu être plus importants sans cette intervention rapide.

L’incinérateur de Passy est considéré par certains habitants comme un des principaux responsables de la pollution aux particules fines que subit régulièrement la vallée de l’Arve, en particulier en hiver, lorsque se produit le phénomène d’inversion de température qui empêche la dispersion des polluants.

Pourtant, selon les données fournies par l’observatoire régional de l’air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (ex-Air Rhône-Alpes), l’incinérateur émet moins de 0,02 % du total des particules émises dans la vallée de l’Arve. Le principal responsable de ces émissions est le chauffage au bois : plus de 60 % des émissions totales annuelles, et plus de 80 % de la concentration en particules en hiver, selon une étude récente.

Source : Déchets infos n° 106